Week-end de formation-débat « Dette et Réparations »

Liège, Belgique

2 décembre 2009


 Week-end de formation-débat du groupe Droit du CADTM sur le thème « Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et Réparations »

Les 14 et 15 novembre 2009, à Liège, Belgique

 Des réparations, pour qui, pour quoi, comment ?

Claude Quemar-Introduction
Quel lien entre dette et réparations ?
Quel lien entre dette et réparations ?

Les réparations dans l’Histoire (étude de 6 cas) :

L’esclavage et la communauté afro-américaine
L’esclavage et la communauté afro-américaine
Les compensations accordées aux Juifs
Les juifs

Les Japonais aux USA : Indemnisation des ressortissants américains d’origine japonaise internés pendant la seconde Guerre mondiale
Les japonais aux USA

Les femmes coréennes : « Les femmes de réconfort » devant la juridiction japonaise
Les femmes coréennes
Les Indiens au Canada : Le système des pensionnats indiens
Le système des pensionnats indiens

Communautés indigènes : Conséquences des colonisations de peuplement
Conséquences des colonisations de peuplement

 Echecs et fausses réparations ?

Des perspectives de réparations ?

Le procés de l’Apartheid en Afrique du Sud (procès USA)
Le procés de l’Apartheid

Les Mau Mau au Kenya
La cas des Mau Mau au Kenya

Le procès « Erika » en France
Erika

L’affaire du Probo Koala en Côte d’Ivoire
Probo Koala

Chevron c/ Communautés indigènes d’Equateur
Chevron en Equateur

Le procès Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
Le procés Banque mondiale
La Namibie : Réparations pour l’extermination des Héréros
La Namibie
Italie/Lybie
Italie/Lybie

La restitution et les réparations des dettes écologiques, climatiques, économiques, sociales et historiques, sont une revendication majeure des mouvements sociaux. Ainsi, le travail du CADTM sur cette question s’inscrit dans la dynamique collective du travail des campagnes internationales qui luttent contre sur la dette.

Du 12 au 18 octobre 2009, la Semaine d’Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
Mondiale contre la Dette et les Institutions financières internationales à l’initiative des campagnes « dette » dont le CADTM est une cheville ouvrière, se déroulait sous la revendication commune
« On en a assez des fausses solutions : Les peuples et la Planète ont besoin de l’Annulation de la Dette et des Réparations TOUT DE SUITE ! »

Lire l’appel de la Semaine d’Action Mondiale contre la Dette et les Institutions financières internationales