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Stop aux négociations commerciales à l’OMC !

21 avril par CADTM France , Collectif

(CC - wikimedia)

Ce vendredi 17 avril 2020, il s’est tenue une réunion virtuelle de l’ensemble des membres de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Née le 1^er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : (OMC). Une première depuis la suspension, à la mi-mars, des réunions physiques, à la demande du gouvernement suisse. L’objet de cette réunion, s’accorder sur la manière dont les négociations commerciales peuvent se poursuivre durant le temps de la crise sanitaire mondiale, a profondément choqué plus de 250 organisations de la société civile du monde entier qui ont décidé de leur adresser ce même jour une lettre ouverte. Elles ont notamment pointé le caractère au minimum inique et indécent de ces négociations. Inique car les pays pauvres seraient encore moins qu’à l’accoutumée en capacité de participer et peser sur des négociations touchant souvent à des points essentiels, voire vitaux, pour eux, comme on a encore pu le constater ces derniers jours, lors des discussions en cours sur la pêche. Indécent car ces tractations se poursuivraient en pleine pandémie, à un moment où les pays, notamment ceux en développement, sont totalement accaparés par la lutte, avec des moyens extrêmement insuffisants, contre une crise sanitaire particulièrement meurtrière et voient leur stabilité économique, sociale et politique durablement menacée.

Les signataires de la lettre se demandent quel sens cela peut avoir de continuer à négocier « des règles pour un monde qui sera complètement différent une fois que la pandémie se sera calmée » : les seules discussions qui se tiendraient durant cette période dans le cadre de l’OMC devraient uniquement viser à mettre fin à tous les obstacles, y compris les règles de propriété intellectuelle, qui ne permettent pas aux États, en particulier les plus fragiles, de prendre toutes les mesures nécessaires face à cette crise et, notamment, de s’approvisionner en fournitures médicales dans les meilleures conditions.

Enfin, les signataires invitent l’ensemble des membres de l’OMC à « reconnaître que la pandémie du Covid-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux » : plus que jamais, la santé et la vie doivent primer sur le commerce et le profit à tout prix.

Outre le CADTM France, les organisations françaises signataires sont : Aitec, Amis de la Terre France, Attac France, Bio Consom’acteurs, Collectif Stop TAFTA, Commerce Equitable France, Confédération paysanne, Coordination EAU bien commun, France Nature Environnement, Notre Affaire à Tous, Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France, Réseau Roosevelt