Souveraineté économique dans l’Amérique latine : Théorie et praxis

Les cas de la Banque du Sud, le CIRDI et l’ALBA

10 janvier par Joaldo Dominguez


(Photo de Miraflores Palace)

Dans le cadre du cycle sud-américain dit progressiste, une série de mécanismes d’intégration régionale ont été créés pour tenter de briser la dépendance à l’égard des puissances hégémoniques et à la recherche de la construction de leur propre voie, faisant appel à l’échange des connaissances et à la complémentarité entre un groupe de nations d’Amérique latine et des Caraïbes.

  Sommaire  

 Banque du Sud

Dans le domaine économique, un projet ambitieux a tenté de changer les règles du jeu : la Banque du Sud. Sept pays ont fait le premier pas le 9 décembre 2007 en signant l’acte constitutif à Buenos Aires : Argentine, Bolivie, Brésil, Équateur, Paraguay, Uruguay et Venezuela. Cela représentait le fer de lance de ce que l’on a appelé la nouvelle architecture économique du continent, pour tenter d’échapper à la logique perverse du transfert des capitaux des pays du Sud vers les pays du Nord à travers le système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et des dépôts de leurs patrimoines. Son document fondateur stipule : « L’intégration sud-américaine doit construire pour les peuples de la région un espace consacré à la promotion du développement économique et social, à la réduction des asymétries, à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale et à la convergence et la complémentarité des processus d’intégration économique ».

5 pays ont approuvé la Banque du Sud dans leurs parlements respectifs, devenant membres à part entière : l’Argentine, la Bolivie, l’Équateur, l’Uruguay et le Venezuela. En revanche, le Paraguay, le Pérou et le Brésil n’ont jamais ratifié les accords (le Brésil ne les a approuvés que dans une seule chambre), ce qui a empêché leur adhésion officielle et laissé le projet dans une très longue attente, malgré les déclarations officielles sur sa relance.

Les avantages d’un projet de cette ampleur sont multiples. Tout d’abord, rechercher l’indépendance vis-à-vis des marchés de capitaux, rapatrier les réserves des pays membres sud-américains mais aussi créer une alternative par rapport au modèle hégémonique imposé par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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et la Banque interaméricaine de développement, tous trois sous l’orbite des États-Unis.

Il y a eu une série d’obstacles au développement souhaité de la Banque du Sud : tout d’abord, alors que la majorité des membres demandent que chaque pays dispose d’une voix (quel que soit son poids à l’échelle internationale et sa densité de population) ; le Brésil, la plus importante économie de la région, demande que le vote de chaque membre soit proportionnel au capital investi (soit 1 dollar = 1 voix comme indiqué dans les statuts de la Banque mondiale ou du Fonds monétaire international, contrairement au fonctionnement démocratique de 1 pays = 1 vote). C’est une contradiction importante qu’une institution qui prétend s’opposer à un modèle et s’ériger en véritable alternative, l’imite en fait. Deuxièmement, il y a eu un débat important sur le volume de la contribution à apporter par chaque pays, compte tenu des importantes asymétries économiques existant entre le Brésil, l’Argentine, le Venezuela d’une part et l’Équateur, l’Uruguay, la Bolivie et le Paraguay d’autre part. Troisièmement, il y a eu des désaccords avec l’élection du siège principal à Caracas et des sièges annexes à Buenos Aires et La Paz. Et un problème névralgique à prendre en compte est l’existence antérieure de la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) du Brésil, qui a le soutien de banques privées et qui dépasse le capital de la Banque interaméricaine de développement.

Le fait d’avoir son propre mécanisme interne rend inintéressant pour les élites financières d’investir des sommes d’argent importantes dans le développement d’une banque avec une autre série de valeurs démocratiques et solidaires qui, à long terme, pourraient remplacer les leurs. Attendre que le Brésil devienne membre à part entière de la Banque du Sud est une erreur stratégique qui a retardé et empêché la mise en œuvre définitive du projet avec les pays qui y étaient prêts.

Dans la configuration politique actuelle de la région et tant que les gouvernements néolibéraux d’Argentine, du Brésil, de l’Équateur, du Paraguay et du Pérou resteront au pouvoir, en plus de la crise économique au Venezuela, le projet de la Banque du Sud n’a guère pu être réalisé et il est regrettable que, quand il y a eu convergence politique, il ne se soit pas réalisé au bénéfice des intérêts des groupes économiques dominants. Cependant, il est très important de souligner l’urgence d’un projet tel que celui de la Banque du Sud pour une véritable émancipation des peuples de la région, et qui constitue une contribution décisive en matière de démocratie et de souveraineté, de justice sociale et d’intégration régionale.

À l’avenir, la création d’un Fonds monétaire du Sud pourrait être envisagée, en explorant la voie d’une monnaie locale unique (sans reproduire les erreurs de la Communauté économique européenne avec l’euro) pour les échanges commerciaux et en développant un projet tricontinental entre banques du Sud en Amérique latine, Afrique et Asie avec une logique différente des sous-impérialismes des BRICS.

 CIRDI

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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) est l’une des cinq institutions qui forment le Groupe de la Banque mondiale avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, la Société financière internationale et l’Agence multilatérale de garantie des investissements.

Le CIRDI a pour fonction d’administrer des tribunaux ad hoc et des instances de conciliation en cas de différends entre investisseurs et États. L’article 25 de la Convention de Washington indique que la compétence du Centre s’étend aux différends qui, cumulativement :

  1. sont de nature juridique (exigence ratione materiae) ;
  2. sont directement liés à un investissement entre un État partie et un investisseur national d’un autre État partie (exigence ratione personae) ;
  3. et que les parties au litige ont accepté par écrit la compétence du CIRDI (condition ratione voluntatis).

Il est d’une importance vitale pour les pays qui développent des processus politiques de transformation sociale visant à servir leurs populations de se retirer du CIRDI pour trois raisons principales : la grande majorité de ses décisions vont à l’encontre des États, les jugements favorisant les entreprises multinationales avec une compensation substantielle ; les coûts des procès longs et coûteux ; ainsi que la possibilité que cela ouvre à l’intervention des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
. Cet argent, qui passe entre les mains des élites économiques, n’est plus disponible pour l’investissement social et augmente la dette des États en question.

La Bolivie, l’Équateur et le Venezuela sont les premiers pays à quitter le CIRDI, le 1er mai 2007, le 2 juillet 2009 et le 24 janvier 2012, notifiant la dénonciation de la Convention de Washington pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États.

Parallèlement, la Bolivie et l’Équateur engageront un processus de non-renouvellement ou de dénonciation des traités bilatéraux d’investissement (TBI) en vigueur qui, bien qu’avec différents degrés de progrès, ont mis en évidence des défaillances dans le système juridique international traditionnel des investissements.

En avril 2007, Evo Morales dénonce l’accord avec le CIRDI, arguant de la nécessité de prendre des décisions souveraines contre un tribunal qui a clairement pris le parti des transnationales : 36 % des cas traités se sont soldés par une décision en faveur de l’investisseur privé et 34 % ont été réglés à l’amiable, mais avec compensation pour l’investisseur ; les quelques cas gagnés par les États ne reçoivent aucune compensation. Le 1er mai 2007, la Bolivie se retirait du CIRDI et allait de l’avant en dénonçant ou en ne renouvelant pas les 21 TBI en vigueur, ouvrant la voie aux autres pays d’Amérique latine.

Dans le cas de l’Équateur, en janvier 2008, sous le gouvernement de Rafael Correa, 9 des 26 TBI en vigueur ont été dénoncés, ceux sur la base desquels les investissements réciproques n’avaient pas été enregistrés. De même, le retrait du CIRDI est officialisé par la notification de la dénonciation du Commonwealth le 2 juillet 2009. En ce qui concerne les 17 autres accords bilatéraux d’investissement, la nouvelle Constitution (2008) prévoit une procédure d’intervention devant la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale. En conséquence, le 16 mai 2017, Correa a officialisé la sortie de l’Équateur des traités bilatéraux d’investissement (TBI) signés avec 16 pays et publie le rapport d’audit de CAITISA (Comisión para la Auditoría Integral Ciudadana de los Tratados de Protección Recíproca de Inversiones y del Sistema de Arbitraje Internacional en Materia de Inversiones en espagnol).

En 2018, la transnationale américaine Kimberly-Clark a engagé un arbitrage contre le Venezuela pour l’expropriation de son usine de Maracay en 2016. Avec cette nouvelle demande d’arbitrage, le Venezuela a 22 affaires en instance devant le CIRDI. Cela indique l’erreur d’avoir signé des traités bilatéraux d’investissement en 1991 avec les Pays-Bas, en 1995 avec l’Espagne et en 1998 avec la Belgique/Luxembourg, le succès de la sortie du CIRDI en 2012 par décision de Hugo Chávez et la nécessité de le faire plus tôt (la sortie définitive selon la législation en vigueur sera effective en 2022). À cela s’ajoute la forte demande de Conoco Philips au Venezuela pour 8,7 milliards de dollars dans la situation actuelle. La nation sud-américaine avait jusqu’en 2011 un coût approximatif de 42 milliards de dollars en dossiers, soit plus que le total de ses réserves pour le moment.

Pour toutes ces raisons, il est prioritaire que les pays du Sud se retirent du CIRDI dès que possible afin de ne pas se résigner à subir les conséquences de leurs décisions à l’avenir.

 ALBA

L’ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité commercial des peuples) est une proposition de Hugo Chávez visant à renforcer l’autodétermination et la souveraineté des peuples, à travers une alternative d’intégration pour contrer les politiques économiques promues par les États-Unis et certaines organisations internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM). L’ALBA est née comme l’antithèse du soi-disant « Consensus de Washington ». En 2004, Fidel Castro et Hugo Chávez signent leur traité constitutif et la première réunion se tient en 2005. En 2006, la Bolivie a été incorporée, en 2007 le Nicaragua et la Dominique et, en 2008, le Honduras a été ajouté.

L’ALBA est née sur les cendres de la ZLEA (Zone de libre-échange des Amériques), un projet qui a vu le jour à Miami en 1994, proposant la réduction des barrières tarifaires pour les importations et les investissements dans 34 pays du continent américain, à l’exclusion de Cuba. En raison de la diversité des résistances, ce n’est qu’en 2005, lorsque George W. Bush en a fait la promotion, que le IVe Sommet des Amériques à Mar del Plata, en Argentine, a reçu une proposition officielle. Une grande mobilisation des mouvements sociaux du continent et une réponse solide des présidents de l’Argentine (Néstor Kirchner), du Brésil (Lula Da Silva), du Paraguay (Nicanor Duarte), de l’Uruguay (Tabaré Vásquez) et du Venezuela (Hugo Chávez) ont vaincu la ZLEA. Cependant, après l’échec de la ZLEA, les États-Unis ont cherché de nouvelles façons de réaliser leur projet en signant des accords bilatéraux de libre-échange avec la Colombie, le Pérou et le Chili, des négociations qui ont contribué à l’affaiblissement et la désintégration régionale. Ainsi, le coup d’État contre Manuel Zelaya en 2009 provoque l’expulsion du Honduras de l’ALBA et avec le tournant à droite d’une partie importante des pays d’Amérique du Sud, le gouvernement de Lénine Moreno en Équateur rompt avec la ligne prise par Rafael Correa et décide de quitter l’ALBA en 2018.

Le projet de l’ALBA est une alliance politico-idéologique conséquente, ce qui explique une participation moindre des pays d’Amérique centrale et des Caraïbes en son sein, par opposition à une participation plus élevée à un autre mécanisme d’intégration qui offre de grands avantages économiques comme le PetroCaribe (certains de ces fonds ont été mal gérés, comme le montre le cas de Haïti).

L’idée de passer d’une aide étrangère douteuse à une complémentarité régionale, la mise en place de systèmes de troc de services médicaux, sportifs, alimentaires, pour les barils de pétrole, pouvait se matérialiser et maintenir son rythme alors que les prix internationaux des matières premières étaient à leur maximum. Lorsque les prix ont chuté et que la situation économique du Venezuela a commencé à se détériorer, le fonctionnement d’un important système d’intégration en a subi les conséquences. À cela s’ajoutent d’importantes affaires de corruption comme celle de la société Albanisa au Nicaragua.

Il est d’une importance vitale de reprendre la véritable transition de l’assistance à la solidarité entre les peuples, en créant des options souveraines, démocratiques et dignes contre le néolibéralisme, l’impérialisme et le colonialisme interne, sans répéter les erreurs du passé.


Cet article est tiré du n° 77 de l’AVP (Les autres voix de la planète), « Dettes aux Suds » disponible à : https://www.cadtm.org/Dettes-aux-Suds