Somalie, Soudan : le FMI conditionnera l’annulation d’une dette impayable par une thérapie de choc néolibérale

23 décembre 2019 par Milan Rivié


La directrice générale du FMI en compagnie du premier ministre somalien © compte twitter de K. Georgieva

Dans un contexte de nouvelle crise de la dette des pays du Sud [1], deux annonces a priori positives ont émergé en 2019. La dette de la Somalie et du Soudan, deux des pays aux indicateurs socioéconomiques les plus faibles de la planète, pourrait être annulée prochainement. En défaut de paiement depuis les années 1980-1990, Somalie et Soudan ont-ils réellement à gagner de ces potentielles annulations à l’initiative des institutions financières internationales ? La dette doit-elle être annulée ou répudiée ?

Résumé

Selon les critères de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, Somalie et Soudan font partie des pays les plus appauvris de la planète, avec un PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
/habitant inférieur à 995 $US/an. Qu’importent les indicateurs socioéconomiques retenus, tous démontrent l’importance de la pauvreté et des inégalités impactant l’écrasante majorité des populations y résidant. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, elle, est impayable.

Les différentes déclarations des Institutions financières internationales (IFI) et des principaux créanciers bilatéraux réunis au sein du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
annonçant l’annulation de la dette de ces deux pays peuvent paraître comme de bonnes nouvelles. Pourtant, le « système-dette », partie intégrante du système capitaliste, est avant tout un outil de domination politique au sein duquel rien n’est laissé au hasard.

Lorsqu’elles sont à l’initiative des créanciers, les annulations de dette ne prennent pas en compte les responsabilités de ces derniers dans les situations traversées par les pays endettés. Par ailleurs, elles sont toujours accompagnées d’un lot de conditionnalités politiques et économiques à même de satisfaire leurs intérêts. Plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
, accords de libre-échange, conversions de dettes en investissements représentent quelques-uns des outils à disposition des créanciers pour garder leur emprise sur ces pays.

Sans négliger les légitimes critiques à adresser aux différents régimes à la tête de ces deux pays depuis les indépendances, leurs dettes sont avant tout le produit de jeux d’intérêts entre les dites plus grandes puissances planétaires. Lègues de dettes coloniales, soutiens financiers et matériels durant la guerre froide et, prolongés depuis les années 1990 pour conserver leurs pré carrés, les ingérences des puissances occidentales – désormais accompagnés par les pays du Golfe et la Chine voire la Russie – sont multiples. Dans le même temps, les populations ont récolté famines, sécheresses et autres guerres civiles.

Tancées par de nouveaux créanciers, affaiblies par la guerre commerciale entre les deux premières puissances économiques mondiales, inquiètes du déploiement des nouvelles routes de la soie de la Chine, les principales puissances occidentales souhaitent conserver un coup d’avance en annonçant l’annulation de la dette de ces deux pays dans le cadre de l’initiative « pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 ». Les traditionnelles politiques néolibérales qui l’accompagne leurs permettront sans doute de contre-carrer l’actuelle révolution populaire au Soudan, de développer leurs investissements dans les secteurs aurifères et pétroliers de ces pays tout en faisant un pied-de-nez aux nouvelles puissances impérialistes.

 1. Coup de projecteur sur la dette extérieure publique

Tous deux en situation de surendettement [2] avec des ratios dette/PIB respectifs à 62 % et 65 % [3], la Somalie et le Soudan ont vu leur dette extérieure publique s’accroître sensiblement depuis les années 1980 (voir graphiques 1 et 2).


Graphique 1 : Somalie - Évolution de la dette extérieure publique et garantie, hors arriérés et pénalités de retard (en millions de $US)
 [4]


Graphique 2 : Soudan : Évolution de la dette extérieure publique et garantie, hors arriérés et pénalités de retard (en millions de $US)
 [5]

 2. Qui sont les créanciers ?

La dette extérieure publique se divise en trois catégories :


Graphique 3 : Dette extérieure publique de la Somalie, par créancier, en pourcentage
 [6]

Côté bilatéral, les pays membres du Club de Paris représentent plus de la moitié des créanciers de la Somalie. États-Unis, Italie et France étant les plus gros porteurs (plus de la moitié des créances du Club) [7]. Côté multilatéral, FMI et Banque mondiale détiennent près de 20 % de la dette extérieure publique.


Graphique 4 : Dette extérieure publique du Soudan, par créancier, en pourcentage
 [8]

Concernant le Soudan, les données fournies par le FMI, toujours très inégales d’un pays ou d’un rapport à l’autre, ne nous permettent pas de distinguer précisément les créanciers. En croisant les sources, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France seraient néanmoins les principaux créanciers au sein du Club de Paris.

Tant pour la Somalie que le Soudan, la prépondérance de ces pays en qualité de créancier s’explique par leur passé colonial et/ou l’importance de leurs intérêts politiques et économiques dans ces régions (cf. partie 6 « Aux origines de la dette »).

 3. L’Initiative PPTE

Face aux changements que traversent la Somalie et le Soudan, FMI et Club de Paris s’activent en coulisse pour accélérer l’annulation de leurs dettes dans le cadre de l’initiative PPTE

En proie à d’importantes difficultés financières, ces deux pays à faible revenu [9] ont été retenus par le FMI et le Club de Paris en 1996 dans « l’initiative pays pauvres très endettés » (I-PPTE), initiative annonçant « l’annulation de 90 % ou plus » [10] de la dette de ces pays. Alors que 36 des 39 pays éligibles à l’I-PPTE ont franchi les deux étapes du programme (le point de décision, puis le point d’achèvement) [11], sans que cela ne se traduise par une amélioration durable de leur niveau d’endettement [12], Somalie et Soudan restent – 20 ans plus tard – cantonnés à la validation du « point de décision » par le FMI. Mais face aux changements que traversent ces pays (cf. parties 6 et 7), FMI et Club de Paris s’activent en coulisse pour accélérer l’annulation de leurs dettes dans le cadre de cette initiative. En avril 2019 Christine Lagarde, alors directrice du FMI, s’était prononcée en faveur d’une annulation de la dette de la Somalie [13]. Sa remplaçante, Kristalina Georgieva, l’a confirmé en octobre dernier [14] puis officialisé le 18 décembre [15]. Pour le Soudan, les négociations en cours dépendent principalement d’un accord préalable avec les créanciers bilatéraux et commerciaux ainsi qu’à un retrait de la liste étasunienne des pays soutenant le terrorisme [16].

A cela s’ajoutent pour les deux pays deux conditions incontournables. D’une part, l’application stricte des réformes économiques contenues dans les staff-monitored programs (SMP) [17], celles-là mêmes qui ont participé au déclenchement du soulèvement populaire soudanais dès mi-décembre 2018 [18]. D’autre part, l’apurement des arriérés de retard auprès des différents créanciers. Avez-vous dit « annulation » ?

 4. Les arriérés d’abord, le minimum ensuite

En exigeant le remboursement des arriérés et en appliquant des pénalités de retard sur de si anciennes créances, le comportement du FMI et du Club de Paris vis-à-vis de ses débiteurs officiels n’est finalement pas si éloigné de ceux des fonds vautours

D’après les données de la Banque mondiale, les stocks de la dette extérieure publique de la Somalie et du Soudan atteignaient respectivement 1 889 millions de $US et 15 672 millions de $US en 2018 (cf. graphiques 1 et 2). Or, ces chiffres font abstraction des – colossaux – arriérés et pénalités de retard de ces pays en défaut de paiement depuis le milieu des années 1980, début des années 1990 [19]. En les prenant en compte, la dette extérieure publique de la Somalie atteint alors 4,7 milliards de $US, dont 96 % d’arriérés [20], tandis que celle du Soudan dépasse les 50 milliards de $US dont 85 % d’arriérés [21]. Dès lors, la perspective de voir la dette de ces pays annulée à « 90 % ou plus » dans le cadre de l’I-PPTE est extrêmement limitée.

En effet, les règles du FMI et du Club de Paris exigent un apurement des arriérés – c’est-à-dire un remboursement – avant de pouvoir « bénéficier » d’une annulation de dette, annulation portant uniquement sur l’encours, et limitée à la part dite non-APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
(cf. encadré). Ce remboursement est à effectuer en priorité aux créanciers multilatéraux, FMI et Banque mondiale en tête de liste. Dans un second temps viendra le remboursement auprès des créanciers bilatéraux. Certes, il est arrivé quelques fois au FMI et au Club de Paris de déroger à cette règle du remboursement des arriérés, mais en partie seulement, jamais en totalité [22]. En exigeant le remboursement des arriérés et en appliquant des pénalités de retard sur de si anciennes créances, le comportement du FMI et du Club de Paris vis-à-vis de ses débiteurs officiels n’est finalement pas si éloigné de ceux des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
. En résumé, pour se désendetter, il est indispensable, selon leurs conditions, de s’endetter davantage au préalable.

Créances APD – Créances non-APD

Pour la part bilatérale de la dette extérieure publique, on distingue les créances dites APD (pour ‘Aide publique au développement’), avec un faible taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
(appelé également ‘prêt à taux concessionnel’), des créances dites non-APD, dont les taux d’intérêts correspondent aux taux fixés par les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
. Selon les termes déterminés par le Club de Paris, les créances non-APD peuvent être annulées en tout ou partie, tandis que les créances APD sont restructurées.

Pour visualiser cette distinction, voir par exemple l’encours des créances du Club de Paris au 31 décembre 2018. Disponible à : http://www.clubdeparis.org/fr/communications/communique-presse/club-paris-publie-donnees-detaillees-ses-creances-au-31-decembre-3

 5. Le tour de passe-passe des prêts relais

Pour parvenir à rembourser ce qui jusque-là n’a jamais pu l’être, est mis en place un procédé connu sous le nom de « prêt relais » (en anglais ‘Bridge loan’). De nouveaux créanciers viennent alors remplacer les précédents.

Pour la Somalie, la Norvège lui a ainsi proposé un prêt relais afin de rembourser la Banque mondiale et le FMI [23]. Le même procédé devra ensuite être trouvé auprès d’un autre « pays allié » pour apurer les arriérés auprès de la BAfD [24]. Pour le Soudan, un mécanisme similaire est nécessaire, avec plus d’1 milliard de $US à débourser uniquement pour le FMI [25]. La Grande-Bretagne, l’un des principaux créanciers du pays, devrait avoir un rôle majeur à jouer dans les prochaines semaines, tout comme les pays du Golfe [26]. La France n’est pas en reste, le président Macron ayant annoncé unilatéralement la tenue prochaine d’une conférence internationale sur la dette du Soudan dès que celui-ci serait retiré de la liste des pays terroristes [27].

Pour se désendetter, il est indispensable, selon les diktats des créanciers, de se réendetter

Une fois les « solutions » trouvées pour rembourser les arriérés aux créanciers multilatéraux, Somalie et Soudan pourront alors se présenter devant le Club de Paris. Dans un premier temps, il faudra de nouveau conclure un accord avec le FMI, c’est-à-dire l’application de plans d’ajustement structurel, toujours dévastateurs pour les populations. Ensuite seulement, 90 % ou plus de la dette bilatérale non-APD, contractée avant une certaine date, appelée « date butoir », pourra être annulée (par exemple seront exclus de cette « annulation » les prêts relais). Sans que cette « annulation » ne corresponde à de nouveaux financements pour ces deux pays, notons enfin, que les États créanciers participant à cette opération en profiteront pour doper artificiellement leur aide publique au développement, en la comptabilisant comme telle. En résumé toujours, pour se désendetter, il est indispensable, selon les diktats des créanciers, de se réendetter.

 6. Aux origines de la dette

Alors que résonne régulièrement les différents Objectifs de développement durable (ODD), agenda 2030 et autre Plan d’action d’Addis Abeba (PAAA) visant notamment à agir sur le plan de la dette pour permettre le développement des pays les plus appauvris, on peut s’étonner de tel mécanisme dit « d’annulation de dette » dans de tels contextes. Selon l’indice de développement humain (IDH Indicateur de développement humain
IDH
Outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, et prenant en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population.
) des Nations unies, le Soudan est classé 187e (sur 189 pays référencés) tandis qu’aucune donnée n’est disponible pour la Somalie [28]. Qu’importent les indicateurs retenus, tous démontrent la prégnance des inégalités et le manque flagrant d’accès à l’eau, à l’éducation, à la justice, à la santé, à l’électricité, etc. Face à ce déni des droits humains fondamentaux, les créanciers occidentaux ont une part de responsabilité significative dans l’actuelle situation économique et sociale de ces pays.

Les créanciers occidentaux ont une part de responsabilité significative dans l’actuelle situation économique et sociale de ces pays

Grande-Bretagne et Italie ont légué une dette coloniale à la Somalie, sans que de réelles réparations n’aient eu lieu depuis. Sous la dictature militaire de Mohamed Siad Barre, formé par les forces armées britanniques et italiennes, URSS (jusque 1977) puis États-Unis le soutiendront financièrement jusqu’à la fin des années 1980. Dans un pays déchiré par les guerres civiles, dévasté économiquement et socialement, s’en suit le défaut de paiement du pays. Par ailleurs, en soutenant au tournant des années 1990 sous différentes formes Mohamed Farrah Aidid et Ali Mahdi Mohamed [29], deux seigneurs de guerre rivaux, pour protéger leurs intérêts pétroliers via l’entreprise Conoco [30], les États-Unis ont probablement participé à alimenter les guerres ayant déstructuré la Somalie.

Au Soudan, la majeure partie de la dette provient de prêts consentis durant la Guerre Froide, lorsque le dictateur militaire Gaafar Nimeiry et son gouvernement étaient soutenus par les pays occidentaux. En 1984, à la suite d’une série de chocs économiques, le Soudan a alors cessé de rembourser sa dette [31]. Malgré la nature despotique du régime d’Omar el-Béchir, à la tête du pays de 1989 à 2019, et par ailleurs accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Darfour, celui-ci a reçu divers soutiens financiers. Sans exhaustivité, notons ceux de la BNP Paribas [32] – première banque d’Europe et visiblement très proche des intérêts des différents gouvernements français [33] – ou encore de la Chine, premier « partenaire » économique [34] et important créancier du Soudan [35].

 7. La dette doit être répudiée

Issues de régimes dictatoriaux, contractées contre l’intérêt du peuple et dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir et dont les créanciers connaissaient la destination des fonds prêtés, ces dettes sont par natures odieuses et illégitimes. Les gouvernements actuels doivent se servir de ces arguments pour procéder à un audit de la dette avec participation citoyenne et à sa répudiation.

Prendre de tels actes unilatéraux de répudiation permettrait à la fois de rétablir une certaine forme de justice face aux préjudices subis et de s’extirper des diktats des créanciers comme le FMI et le Club de Paris. Cela contribuerait également à protéger les biens nationaux en évitant des mécanismes de conversions de dettes en investissement sur des secteurs stratégiques comme l’or (et le pétrole) au Soudan [36] ou le regain d’attention [37] sur le potentiel pétrolier de la Somalie [38]. Cela participerait aussi à contrer les intérêts des différentes puissances impérialistes en présence (au Nord comme au Sud du globe) comme en témoigne la récente visite du ministre des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian [39].


Carte de la région
 [40]

Le Soudan troisième plus grand pays d’Afrique et carrefour du continent, et la Somalie située à la pointe de la Corne de l’Afrique, partagent par ailleurs des positions géographiques stratégiques (cf. carte) : séparés par Djibouti et « ses » 5 bases militaires (Chine, États-Unis, France, Italie, Japon), postés face aux pays du Golfe et directement sur le trajet des nouvelles routes de la soie de l’État chinois [41].

Procéder à la répudiation de ces dettes est une nécessité à la fois historique, économique, sociale et politique au sein de laquelle les populations doivent être partie prenante. De tels actes pourraient par ailleurs faire tâche d’huile sur l’ensemble des processus révolutionnaires en cours dans la région

Dans un contexte de guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine corrélé à une compétition accrue entre les pays membres du Club de Paris et de nouveaux grands créanciers bilatéraux (Chine, Émirats arabes unis, Qatar, etc.) ou encore la résurgence d’acteurs comme la Russie [42], la relance de l’initiative PPTE dans ces deux pays relèvent moins d’un geste humaniste que d’une volonté des créanciers occidentaux de protéger ou développer leurs intérêts sur place.

Pour les mouvements sociaux, ouvriers et autres acteurs de la société civile, il ne sera certes pas évident d’avoir voix au chapitre. La Somalie reste un État fragile et fragilisé par les différents groupuscules terroristes en présence. Au Soudan, malgré la chute d’Omar el-Béchir en avril 2019 – provoqué par un soulèvement populaire en réponse aux mesures d’austérité exigées par le FMI et appliquées par le régime [43] – plusieurs proches occupent toujours des positions stratégiques. En outre, l’accord signé le 17 août 2019 [44] entre les Forces pour la liberté et le changement – au centre du soulèvement soudanais – et le Conseil militaire de transition – soutenu par l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis [45], fait craindre un statut quo en comparaison du régime précédent et une relance des politiques néolibérales toujours plus nuisibles aux populations [46], populations qui restent néanmoins fortement mobilisées.

Procéder à la répudiation de ces dettes est ainsi une nécessité à la fois historique, économique, sociale et politique au sein de laquelle les populations doivent être partie prenante. De tels actes pourraient par ailleurs faire tâche d’huile sur l’ensemble des processus révolutionnaires en cours dans la région [47]. Et comme l’ont démontré les économistes Reinhart et Trebesh (ex-FMI), les pays ayant procédé à une répudiation de leur dette ont vu leur situation économique s’améliorer [48], leur permettant par exemple de dégager des revenus pour financer les services de base.


L’auteur remercie les membres du réseau CADTM Afrique et international pour leurs relectures et suggestions.


Article co-publié sur Le Vent Se Lève



Notes

[1Voir Milan Rivié, « Nouvelle crise de la dette au Sud », CADTM, 12 août 2019. Disponible à : https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-de-la-dette-au-Sud

[2Voir FMI, “List of LIC DSAs for PRGT-Eligible Countries - As of November 30, 2019”, [consulté le 15 décembre 2019]. Disponible à : https://www.imf.org/external/Pubs/ft/dsa/DSAlist.pdf

[3Les ratios indiqués ne prennent pas en compte les arriérés. Voir Fiches pays de la Somalie et du Soudan, p.194-195 dans « Perspectives économiques en Afrique 2019 », Banque africaine de développement. Disponible à : https://www.afdb.org/fr/documents-publications/perspectives-economiques-en-afrique

[4D’après les données de la Banque mondiale, [consulté le 4 novembre 2019]. Disponible à : https://databank.banquemondiale.org/source/international-debt-statistics

[5Ibid.

[6AMF signifie « Fonds monétaire arabe », AFESD « Fonds arabe pour le développement économique et social » et BAfD « Banque africaine de développement ».
Voir FMI Country Report No. 19/256. 1er août 2019, p.36 du pdf. Disponible à : https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2019/07/30/Somalia-2019-Article-IV-Consultation-Second-Review-Under-the-Staff-Monitored-Program-and-48543

[7Ibid, p.48 du pdf.

[9D’après les données de la Banque mondiale, [consulté le 15 décembre 2019]. Disponible à : https://donnees.banquemondiale.org/income-level/faible-revenu

[10Voir la description de l’initiative PPTE sur le site du Club de Paris, [consulté le 12 décembre 2019]. Disponible à : http://www.clubdeparis.org/fr/communications/page/initiative-ppte

[11Voir « Allégement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) », FMI, [consulté le 4 novembre 2019]. Disponible à : https://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/hipcf.htm

[12Voir « Perspectives économique en Afrique 2018 », Banque africaine de développement, p.31. Disponible à : https://www.afdb.org/fr/documents/document/african-economic-outlook-aoe-2018-99877

[13Voir Christine Lagarde, « IMF Managing Director Christine Lagarde Supports Somalia’s Efforts to Achieve Debt Relief », FMI, 11 avril 2019. Disponible à : https://www.imf.org/en/News/Articles/2019/04/11/pr19114-somalia-imf-managing-director-christine-lagarde-supports-efforts-to-achieve-debt-relief

[14Voir “Boost for Somalia as IMF Boss backs debt relief campaign”, Radio Dalsan, 20 octobre 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.radiodalsan.com/en/2019/10/20/boost-for-somalia-as-imf-boss-backs-debt-relief-campaign/

[15IMF Managing Director Kristalina Georgieva Welcomes Progress Toward Securing a Financing Plan for Debt Relief for Somalia, December 18, 2019. Disponible à : https://www.imf.org/en/News/Articles/2019/12/18/pr19470-somalia-imf-md-welcomes-progress-toward-securing-financing-plan-for-debt-relief

[17Ibid.

[18Voir CADTM International, « La révolution soudanaise est notre honneur ! À bas le conseil militaire de transition ! », 6 juin 2019. Disponible à : https://www.cadtm.org/La-revolution-soudanaise-est-notre-honneur-A-bas-le-conseil-militaire-de

[19Le Soudan et la Somalie ont respectivement cessé de rembourser leur dette extérieure en 1984 et en 1991. Voir notamment « Sudan », Jubilee Debt Campaign. Disponible à : https://jubileedebt.org.uk/countries/sudan

[22Voir « Accords signés avec le Club de Paris », site internet du Club de Paris, [consulté le 12 décembre 2019]. Disponible à : http://www.clubdeparis.org/fr/traitements

[23Voir “Norway set to Provide Bridging Loan to Somalia”, Radio Dalsan, 11 octobre 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.radiodalsan.com/en/2019/10/11/norway-set-to-provide-bridging-loan-to-somalia/

[24Voir Somalia NGO Consortium, “Debt cancellation for Somalia : The Road to Peace, Poverty and Alleviation and Development”, Policy Brief, p.9. Disponible à : https://eurodad.org/files/pdf/5c52b8cfb0d78.pdf

[26Voir Idriss Linge, « Le Soudan reçoit une première tranche d’une aide de 3 milliards $ promise par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis », Agence Ecofin, 10 octobre 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.agenceecofin.com/aide-au-developpement/1010-69983-le-soudan-recoit-une-premiere-tranche-dune-aide-de-3-milliards-promise-par-larabie-saoudite-et-les-emirats-arabes-unis

[27Voir Moutiou Adjibi Nourou, « La France se dit prête à accueillir une conférence internationale pour accompagner la transition soudanaise », Agence Ecofin, 1er octobre 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.agenceecofin.com/politique/0110-69698-la-france-se-dit-prete-a-accueillir-une-conference-internationale-sur-la-dette-soudanaise

[28Voir « Human Development Data (1990-2017), UNDP, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : http://hdr.undp.org/en/data

[29Voir David N. Gibbs, “Realpolitik and Humanitarian Intervention : The Case of Somalia”. International Politics 37 : 41-55, mars 2000, [consulté le 19 novembre 2019]. Disponible à : https://dgibbs.faculty.arizona.edu/sites/dgibbs.faculty.arizona.edu/files/somalia.pdf

[30Voir Mark Fineman, “The Oil Factor in Somalia : Four American petroleum giants had agreements with the African nation before its civil war began. They could reap big rewards if peace is restored”, Los Angeles Times, 18 janvier 1993, [consulté le 19 novembre 2019]. Disponible à : https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1993-01-18-mn-1337-story.html

[31Voir Tim Jones, “Vulture funds and governments seek profit from Sudan debt relief”, Jubilee Debt Campaign, 6 décembre 2018, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://jubileedebt.org.uk/blog/vulture-funds-and-governments-seek-profit-from-sudan-debt-relief

[32Voir Raphaël Dupen, « Le groupe BNP Paribas visé par une plainte pour « complicité de génocide » au Soudan », Le Monde, 26 septembre 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/26/bnp-paribas-accuse-de-complicite-de-crimes-contre-l-humanite-au-soudan_6013182_3212.html

[33Voir le documentaire de Thomas Lafarge et Xavier Harel, « Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne », France 3 production, 2018. Disponible gratuitement sur internet en quelques clics.

[35Voir la base de données du ’China Africa Research Initiative’, [consultée le 19 novembre 2019]. Disponible à : http://www.sais-cari.org/data

[36Louis-Nino Kansoun, « L’or, le nouveau pétrole du Soudan », Agence Ecofin, 20 mai 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.agenceecofin.com/hebdop1/2005-66285-l-or-le-nouveau-petrole-du-soudan?utm_source=newsletter_10344&utm_medium=email&utm_campaign=ecofin-hebdo-n-079-semaine-du-17-au-24-mai-2019

[37Des gisements pétroliers ont été découverts des 1952 par des entreprises étasuniennes. Un rapport de la Banque mondiale de 1991 considère par ailleurs que le Soudan et la Somalie ont le potentiel pour devenir les principaux pays producteurs de pétrole au monde.

[38Voir Harun Maruf, “Somalia Readies for Oil Exploration, Still Working on Petroleum Law”, VOA, 13 février 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.voanews.com/africa/somalia-readies-oil-exploration-still-working-petroleum-law

[39Voir Serge Koffi, « Jean-Yves Le Drian en visite au Soudan », Africanews, 17 septembre 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://fr.africanews.com/2019/09/17/jean-yves-le-drian-en-visite-au-soudan/

[40Source : OpenStreetMap. Disponible à : https://www.openstreetmap.org/export#map=5/10.034/42.077

[41Voir notamment les cartes de la nouvelle route de la soie disponibles ici : Martin Hart-Landsberg, “A critical look at China’s One Belt, One Road initiative”, 10 octobre 2018. Disponible à : https://www.cadtm.org/A-critical-look-at-China-s-One-Belt-One-Road-initiative

[42Voir par exemple la Russie via l’article Christophe Châtelot, Véronique Malécot et Francesca Fattori, « Russie-Afrique : quelles réalités derrière les déclarations ? », Le Monde, 22 octobre 2019, [consulté le 5 novembre 2019]. Disponible à : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/10/22/russie-afrique-quelles-realites-derriere-les-declarations_6016412_3212.html

[43Dans un pays ou près de 50 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, les soudanais-e-s ont ainsi subit un doublement du prix du pain, une augmentation de 30 % du prix de l’essence en parallèle d’une inflation atteignant les 40 %.

[44Voir Léonard Vincent, « Soudan : après la révolution, les grands chantiers du Conseil souverain », RFI, 21 août 2019, [consulté le 19 novembre 2019]. Disponible à : http://www.rfi.fr/afrique/20190821-soudan-conseil-souverain-economie-rebelles

[45Voir Camille Magnard, « Soudan. L’ombre de Riyad, du Caire et d’Abou Dabi derrière le durcissement des militaires », A l’encontre, 4 juin 2019, [consulté le 19 novembre 2019]. Disponible à : https://alencontre.org/afrique/soudan/soudan-lombre-de-riyad-du-caire-et-dabou-dabi-derriere-le-durcissement-des-militaires.html

[46Voir Mohammed Elnaiem et Dr. Mohammed Abdelraoof, “The revolution in Sudan is far from over”, ROAR, 17 août 2019, [consulté le 19 novembre 2019]. Disponible à : https://roarmag.org/essays/the-revolution-in-sudan-is-far-from-over/

[47Voir Gilbert Achcar, “More than just a “Spring” : the Arab region’s long-term revolution”, ROAR, 8 novembre 2019, [consulté le 19 novembre 2019]. Disponible à : https://roarmag.org/essays/arab-spring-achcar-interview/

[48Voir C. Reinhart & C. Trebesch, A distant Mirror of Debt, Default and Relief, octobre 2014.