Campagne « Abolir la dette pour libérer le développement »

Soigner ou rembourser ? La dette contre la santé

26 septembre 2003 par Stéphane Desguain


Après la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et la souveraineté alimentaire (2001) puis la dette et l’enseignement (2002), la campagne commune CNCD et CADTM de 2003 - « Abolir la dette pour libérer le développement » - met l’accent sur les liens entre la dette des pays du tiers monde et l’accès ou non à la santé. A l’occasion de la récolte de fonds de l’Opération 11.11.11., rappelons que la dette grève les budgets des Etats du Sud et permet de leur imposer des politiques qui ont des conséquences dramatiques sur la santé de leurs populations. En 1999, les mouvements pour l’annulation de la dette avaient évalué à quelque 19.000 le nombre d’enfants qui meurent chaque jour dans le monde sous le poids de cette dette.

En partant des propositions des populations du Sud, la campagne fait pression sur les décideurs politiques, exigeant des solutions pour un développement équitable. La pétition lancée lors de cette campagne est l’un des moyens utilisés. Les pétitions viennent se joindre aux 24 millions de signatures déjà rassemblées à travers le monde. Nous travaillons avec la pétition jusqu’en juin 2004 (interpellation du gouvernement belge et de l’Union européenne). Si vous avez déjà signé la pétition, faites-la circuler dans votre entourage !

Dette et Santé : contre-indications et effets secondaires.

Quels liens entre la détérioration de la santé des populations et des systèmes de santé et les dettes publiques des pays du tiers monde ? L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme le fait de bien se porter. La notion de complet bien-être physique, mental et social est alors déterminée par les conditions de vie, le mode de vie, le niveau de vie et à l’accès aux soins. L’endettement a des conséquences sur ces différents facteurs, ce qui impliquerait de traiter de l’évolution des conditions d’emplois, des salaires, de l’essor du secteur informel. Ce dernier se caractérise par l’absence de protection légale (soins de santé, congé de maternité, durée du travail, sécurité...) qui touche en premier les femmes et les filles, de plus en plus nombreuses dans ce secteur.

Il sera question ici de la détérioration des préventions et de l’accès aux soins de santé. Les enjeux sont de taille. Les engagements pris lors du sommet des Nations Unies pour le développement social en 1995 à Copenhague de diminuer de deux tiers le taux de mortalité des nouveau-nés et des enfants de moins de 5 ans et de trois quarts le taux de mortalité maternelle d’ici 2015 impliqueraient de radicaux changements de politique.

Historiquement, au Nord comme au Sud, les progrès sanitaires sont d’abord liés au principe du tout à l’égout, à l’accès à l’hygiène, à l’eau potable et au passage progressif à un système de prévoyance et de soins publics.
On est passé de la charité religieuse ou laïque, des solidarités ouvrières et paysannes, soit des solidarités catégorielles, à un système unifié de sécurité sociale, une solidarité générale. C’est un système tout récent que les tenant du « tout au marché » détruisent au nom, comble de contradiction, de la modernité.

Traitement de choc

Le processus d’endettement des années 70 et la crise de la dette qui éclate en 1982 amène deux facteurs principaux entraînant la détérioration de l’accès aux soins de santé : le poids du remboursement de la dette sur le budget de l’Etat et les politiques d’ajustements structurels imposées à partir de 1982 par les institutions financières internationales.

Alors que le remboursement de la dette publique pèse pour 15% du budget de l’Etat belge et que ce niveau d’endettement est considéré comme excessif, le remboursement de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
représente en moyenne 21% du budget des pays du tiers monde et 38% de ceux d’Afrique sub-saharienne. Les budgets de santé ne représentant quant à eux, en moyenne, que 7% des budgets nationaux...

Un pays endetté peut en principe continuer d’investir dans ce qu’il considère fondamental, comme par exemple la santé ou l’éducation, mais sous une telle charge financière à assumer, cette liberté n’existe plus. Elle existe d’autant moins que les politiques d’ajustement structurel (PAS) imposent, via une batterie de conditions draconiennes, un modèle de santé basé sur le marché.

D’une part, les PAS imposent de n’orienter la recherche des moyens de rembourser la dette que vers l’austérité budgétaire. Les pays du Sud sont contraints de comprimer leurs dépenses sociales puisque les stratégies proposées pour augmenter les recettes sont rendues caduques par la libéralisation des capitaux, qui facilite leur fuite, et la libéralisation commerciale, qui réduit les moyens de contrôler la balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services
La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire).
.

Sous les profondes réformes économiques et politiques conçues sous l’égide du Fond monétaire international et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
 [1], on retrouve le blocage des salaires de la fonction publique, la diminution des subsides de fonctionnement, la diminution générale des budgets de santé, l’arrêt de construction de nouvelles infrastructures, la diminution ou l’arrêt d’engagement de nouveaux contingents de personnels soignants, l’application de frais de consultation selon le principe de recouvrement des frais, le soutien à l’apparition d’hôpitaux privés, la diminution et l’arrêt des subsides aux produits de première nécessité, la réorientation des dépenses réduites vers les plus vulnérables suivant le principe du filet de sécurité minimal, etc.

On retrouve ici les ingrédients du modèle concurrent au modèle de santé public. La santé y est une marchandise, les soins y sont accessibles suivant la solvabilité des citoyens, le secteur privé y aurait la capacité de « s’autoréguler », les subsides publics y sont considérés comme des « distorsions de concurrence » favorables aux plus riches [2]. Le maximum de secteurs sont privatisés, comme le demandent les transnationales pharmaceutiques - qui profitent simultanément des marchés garantis que leur assurent les systèmes de remboursement nationaux. Les choix de recherche et de développement sont également aux mains du secteur privé qui les oriente vers ce qui est le plus facilement brevetable et vendable [3].

Ce modèle est en concordance avec l’idée qu’être en bonne santé dépend essentiellement des soins que l’on reçoit, et non pas des conditions de vie, de travail et d’environnement. Pourtant les avancées de la médecine n’ont pas empêché l’aggravation des inégalités en matière de santé, ni la dégradation des conditions de vie de la majorité des êtres humains.

Effets secondaires

1. La réduction des budgets parfois liée à une décentralisation permet de justifier la privatisation partielle et l’application du principe de recouvrement des frais, mettant alors les médicaments, les soins essentiels autrefois gratuits hors de portée d’une part croissante de la population. Après la signature, par le gouvernement égyptien, d’un accord avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et la Banque mondiale en 1991, les dépenses de santé sont passées de 5.1% du budget en 1966 à 1.4% en 1995, entraînant une augmentation de la mortalité des femmes, l’exclusion des soins d’une partie importante des plus démunis et une augmentation des dépressions, frappant 57% des femmes et 24% des hommes.

Au même moment, les Philippines ont vu les budgets de santé diminuer de moitié. Le Pérou, le Zimbabwe ont vu la disparition des soins de santé gratuits et l’apparition de lits inoccupés dans les hôpitaux (jusqu’à 30%). Les contrôles de tuberculose ont également cessé du jour au lendemain. En trois années de politique d’ajustements structurels, les dépenses de santé publique ont chuté de 30% alors que les honoraires augmentaient de 40 à 105%.

2. Les femmes sont frappées beaucoup plus violemment que les hommes. L’OMS constate que les investissements dans la santé des femmes reculent dans des proportions dramatiques. Un indice particulièrement révélateur en est la hausse mondiale de la mortalité maternelle. 500.000 femmes meurent chaque année de complications liées à la grossesse ou à l’accouchement. La Russie, la Chine, l’Inde et Cuba ont aujourd’hui des taux de mortalité maternelle supérieurs à ce qu’ils étaient en 1990 et dans 51 autres Etats il n’y a pas d’amélioration.

3. L’arrêt des subventions aux besoins de base et l’augmentation de la malnutrition. Le nombre de personnes sous-alimentées sur terre augmente depuis 1990. Au Pérou, à partir de 1990, les prix des vivres et du pétrole ont triplé. 83% de la population ne consommaient pas assez de protéines et le taux de sous-alimentation des enfants dépassait les 38%.

4. La privatisation de la distribution d’eau. Les études réalisées en Afrique de l’Ouest ont montré que le prix de l’eau potable accessible aux bornes fontaines, c’est à dire aux populations les plus démunies, a doublé, voire triplé, suite aux privatisations. Plus d’un milliard de personnes sont privées de l’accès à l’eau potable, ce qui entraîne la mort de 2.2 millions de personnes par an suite aux diarrhées.

5. La précarisation du statut des travailleurs de la santé et l’arrêt du recrutement de médecins et personnel soignant. Au Sénégal, entre 1989 et 1995, les effectifs de la santé ont diminué de 20% avec un médecin pour 16.200 habitants (5), mais pour les banlieues de Dakar ou vivent la moitié de la population, on compte un médecin pour 130.000 habitants. Les infirmiers et agents sanitaires voient entre 90 et 100 malades par jour.

6. La détérioration, voire l’arrêt des systèmes de vaccination. Dans le tiers monde, 25% des enfants ne reçoivent pas les vaccins de base. Au Pérou, on a arrêté en 1991 les programmes de vaccination. L’épidémie de choléra de 1992 a frappé 2.000 personnes et en a laissé 100.000 personnes atteintes de pathologies extrêmement graves. La tuberculose a pris des dimensions endémiques, la malaria et la dengue se sont propagé de manière alarmante.

7. Les dévaluations ont entraîné une augmentation des prix des médicaments importés. Au Zimbabwe, le prix de ces médicaments a augmenté de 2.100% entre 1991 et 2000. En Ouganda, l’augmentation du prix des médicaments a réduit à néant l’augmentation des dépenses de santé.

Diagnostic

La santé est de moins en moins un droit pour de plus en plus de monde. A cette dualisation au sein des populations du Sud s’ajoute le renforcement des inégalités entre villes et campagnes, et, parallèlement, une aggravation des conditions pour les nouveaux urbains par rapport à leurs conditions de vie rurales. Les exclus se tournent alors vers l’automédication, la médecine traditionnelle et les guérisseurs. [4]

Si l’on s’en tient aux deux paramètres les plus souvent utilisés pour mesurer l’évolution de la santé, la mortalité infantile et l’espérance de vie, on constate que l’amélioration a généralement été plus sensible durant la période suivant les indépendances (1960-1980) que durant la période des ajustements structurels (1980-2000). Pour les pays où ces paramètres étaient les plus mauvais (espérance de vie de 44 à 53 ans), l’augmentation de l’espérance de vie a été réduite par trois pendant la période sous ajustement.

Ces résultats sont le reflet des politiques d’ajustements structurels appliquées dans une période de crise économique et auxquelles s’ajoutent l’effet des catastrophes climatiques, les conflits et la pandémie du Sida. Il faut refuser de n’y voir qu’un seul élément, le Sida n’ayant pas frappé tous les pays de la même manière. Des choix politiques et économique tels que ceux réalisés par le Brésil avec la production de médicaments génériques ont montré que d’énormes progrès pouvaient être réalisés.

L’« alter-opathie »

Annuler la dette des pays du tiers monde et mettre fin aux politiques d’ajustement structurel, même rebaptisées programmes stratégiques de réduction de la pauvreté. La Banque Mondiale reconnaît elle-même dans une étude [5] réalisée conjointement en 2002 avec la société civile que les effets des politiques d’ajustement sur les sept pays étudiés (Ghana, Ouganda, Mexique, Zimbabwe, Equateur, Philippines et Hongrie) ont débouché sur de graves détériorations des dépenses de santé alors que les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
envers les créanciers étrangers continuaient d’être respectées. Le rapport plaide pour que les budgets sociaux soient exclus des réductions budgétaires en période de crise financière.

Etablir un contrat social explicite et démocratiquement débattu puis adopté qui pourrait reprendre les points suivants :

Réaffirmer le droit à la santé pour toutes et tous par l’accès aux soins gratuits grâce à des services de santé financés et organisés par les pouvoirs publics.

Définir la connaissance médico-pharmaceutique comme un bien public mondial. Il faut sortir de la contradiction existant entre accepter d’inscrire les connaissances locales comme patrimoine commun de l’humanité et permettre la privatisation de toute connaissance à partir du moment ou elle est d’origine technique et relative aux activités des transnationales.

Refuser la reconnaissance implicite de la compétence de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
sur le « marché » de la santé [6] au travers de l’AGCS (l’accord général sur le commerce des services), qui menace l’existence même des services publics, et l’accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) [7]. A Doha, les luttes citoyennes et celles de 80 pays du Sud ont permis de faire admettre le principe de primauté du droit à la santé sur le droit commercial [8]. Toutefois, on y a avalisé la compétence de l’OMC sur la santé et permis d’inverser les rôles puisque c’est l’OMS qui doit revendiquer une place consultative au sein de l’OMC.

Définir une charte de service public à compétence universelle et appliquer une obligation forte de service public aux entreprises privées chargées de missions relatives à la santé.

Séparer la fonction de recherche de la fonction de production de médicament.

Mettre en place un service public mondial qui assure le respect du principe « chaque peuple contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », ainsi que la collecte, la rémunération et la diffusion des savoirs entre les peuples.

Organiser l’articulation entre service mondial et services locaux.

Instaurer le droit aux subventions financées par des taxes mondiales.

D’autres outils pour en savoir plus ?
  • Les
    publications du CADTM
     : [cliquez
    ici
    ]

  • La
    dette dans tous ses Etats :
    Jeu set de table pour 2 à 8 personnes
     : celles-ci se mettent dans la peau de la population d’un pays du Sud.
    Elles vont tenter de remplir leurs besoins fondamentaux en répondant
    à 60 questions à choix multiples. Les bonnes réponses
    permettent de remplir le budget nécessaire. Mais les moyens gagnés
    sont régulièrement perdus pour rembourser la dette ! Jeu
    participatif et gratuit. A partir de 9 ans. Réalisation : CNCD/
    CADTM. 2002

  • Dossier
    pédagogique sur la dette du tiers monde :
    36 pages qui retracent
    brièvement l’origine de la dette et ses conséquences sociales
    et apportent un regard concrets avec 7 études de cas dans des
    pays d’Afrique et d’Amérique Latine. A partir de 16 ans. Gratuit.
    Réalisation : CNCD/CADTM. 2002.

  • Exposition
    sur la dette du tiers monde :
    les mécanismes de la dette,
    des Programmes d’ajustement structurel et des alternatives en 11 panneaux
    (1/0.8m). Existe aussi en version A4 avec un questionnaire. Gratuite.
    A partir de 15 ans. Réalisation : CNCD/CADTM. 2001.


Quelles sont les principales critiques que l’on peut émettre à l’égard du modèle de santé propre aux pays du Nord et d’un service public de plus en plus mis en péril ?


Résurgence de maux (presque) oubliés et nouvelles maladies :
  • Les maladies transmissibles connues tuent 17 millions de personnes par an dans le monde, dont la moitié dans les pays pauvres.

  • La tuberculose tue 1.6 millions de personnes par an. 600 millions de personnes sont actuellement infectées et l’on s’attend à 1 milliard de personnes infectées en 2020. Le nombre de morts pourrait alors osciller entre 35 et 70 millions.

  • Le paludisme (malaria) tue 1.8 millions de personnes par an soit 10% des causes de mortalité. 40% des morts sont des enfants, soit 700.000 enfants par an. Actuellement, on estime à 300 millions le nombre de personnes infectées par an.

  • Le Sida tue 2.5 millions de personnes par an. On compte 4 millions de personnes nouvellement infectées et 40 millions de personnes porteuses du virus dans le monde - 75% d’entre elles vivant en Afrique sub-saharienne.

  • Les complications liées à la grossesse ou à l’accouchement tuent un demi-million de femmes chaque année.


Protéines
et poisson

Pour un
milliard d’êtres humains, la principale source de protéines
est le poisson. Malgré une production mondiale qui a doublé
en 30 ans, de nombreuses populations du tiers monde se retrouvent avec
des quantités de poisson disponibles en diminution suite aux
accords de pêche signés avec les pays du Nord. Ces accords
défavorables aux pays du tiers monde sont toutefois signés
par ceux-ci afin d’obtenir les devises nécessaires au remboursement
de la dette. Le piège a deux origines : la valeur des quantités
de poissons pêchés industriellement est largement supérieure
aux droits de pêche et la surexploitation se fait au détriment
des pêcheurs locaux. La surexploitation des ressources est mondiale,
la moitié des stocks de poisson atteignent leur limite biologique
(selon la FAO). Il faudrait diminuer les prises de 30%, mais pour de
nombreuses populations du Sud c’est l’unique source de revenus et de
protéines qui disparaît.


Besoins et dépenses

Les dépenses
de santé représentent dans le nord un marché lucratif
estimé à 3.500 milliards de $, les pays du tiers monde
dépensent eux 125 milliards de $ (soit 25 fois moins alors que
la population est cinq fois plus importante). Le remboursement de la
dette des pays du tiers monde a représenté, en 2001, 382
milliards de $.

L’ONUSIDA,
l’agence des Nations Unies spécialisée dans la lutte contre
le Sida, évalue les besoins à 8 à 10 milliards
de $ pour lutter efficacement contre cette maladie. Actuellement, ce
fonds n’a recueilli des promesses de contributions qu’à hauteur
de 2 milliards de $, dont seulement 200 millions ont été
effectivement versés. Lors du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. de Gênes (2001), les pays
les plus industrialisés avaient annoncé la constitution
d’un fonds mondial de 1.2 milliards de $ pour lutter contre le Sida,
la tuberculose et la malaria : les sommes réunies en 2002 ont
été de 750 millions de $ et 500 millions pour 2003.





Référence : « On peut changer le Monde. A la recherche des biens publics mondiaux. » François Lille et François-Xavier Verschave, Editions La Découverte.

Notes

[1La BM a en charge les réformes en matière de santé, d’éducation, d’industrie, d’agriculture et d’environnement...

[2C’est ne pas comprendre que le financement public basé sur des prélèvements progressifs en fonction des revenus fait participer plus fortement les hauts revenus !

[3Sur les 1.223 nouveaux médicaments introduits sur le marché entre 1975 et 1997, 13 seulement visaient le traitement d’une maladie tropicale. L’Eflornithine, qui permet la lutte contre la trypanosomiase, c’est à dire la maladie du sommeil transmise par la mouche tsé-tsé et qui fait aujourd’hui 150.000 morts par an, n’est plus disponible parce que le laboratoire Merell Dow, après l’avoir commercialisé à un prix très élevé, a arrêté sa production faute de rentabilité. Heureusement, le trust Marion Roussel Hoescht, qui a racheté Merell Dow, a offert les droits de commercialisation à l’Organisation mondiale de la santé.

[4D’après l’OMS, 80% de la population a recours à ce que l’on appelle des médecines traditionnelles.

[5Etude SAPRIN d’avril 2002 : The policy roots of economic crisis and poverty.

[6La clause du traitement national (égalité de traitement entre services fournis par des entreprises nationales et des entreprises étrangères) et celle de la clause de la nation la plus favorisée (tout avantage consenti à un pays membre doit être étendu à tous les autres) contenue dans les accords de l’OMC pourrait permettre d’empêcher l’Etat de réglementer les implantations privées dans le secteur des soins, et il devrait leur accorder les mêmes aides qu’au secteur public.

[7Application en 2016 pour les PMA.

[8Ce qui a été reconnu, c’est le droit de produire des médicaments sans brevets mais pas d’en exporter. Le Brésil, la Thaïlande et l’Inde fournissent actuellement, à des prix très inférieurs à ceux des transnationales, des médicaments à de nombreux pays en développement (importations parallèles). Lorsque l’accord entrera en vigueur, ces exportations pourront être interdites.