Livre

Remettre en cause le paiement de la dette illégitime

4 février 2014 par Fondation Copernic


Fondation Copernic – collectif d’auteurs [1]

Peu après la défaite de Nicolas Sarkozy et l’élection de François Hollande à la présidence, la Fondation Copernic a publié en 2012 un petit livre très stimulant intitulé Changer vraiment ! Quelles politiques économiques de gauche ? [2]
Publié chez Syllepse, ce travail collectif, toujours d’actualité, mérite d’être lu et débattu. Il constitue un outil efficace pour l’élaboration d’une alternative aux politiques néolibérales qui sont d’application partout dans les pays les plus industrialisés. Ci-dessous un extrait portant sur la nécessité de réformer radicalement la fiscalité et d’annuler la dette illégitime.

« La réforme radicale de la fiscalité (avec le réexamen des dépenses fiscales inutiles) est ainsi la condition sine qua non pour que l’engrenage de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
ne renaisse pas après que la dette actuelle a été annulée au moins partiellement pour tenir compte de son caractère largement illégitime. Les collectifs pour un audit citoyen de la dette publique mettent ce caractère en évidence depuis plusieurs mois [3]. Mais on ne peut se contenter de prendre des mesures pour régler le problème de la dette future. Le service actuel de la dette limite de façon évidente le degré de liberté de la politique économique.

En effet, si la détérioration des comptes publics est structurellement due essentiellement à la diminution des recettes fiscales au regard des besoins, comme l’attestent les rapports cités au début de ce chapitre, la dette accumulée depuis tant d’années, pour être légale, n’en est pas moins largement illégitime, d’autant plus qu’elle sert de justificatif à l’austérité. Tout aussi illégitimes sont alors les intérêts versés aux créanciers – souvent bénéficiaires parallèlement des largesses fiscales –, dont la charge représente annuellement 2,5 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
, c’est-à-dire approximativement l’écart qui sépare le taux de déficit public du fameux critère de Maastricht de 3 %. En 2012, ces intérêts représentent pour la dette de l’État 48,8 milliards d’euros, soit le plus gros poste du budget de l’État après l’enseignement scolaire (62,3 milliards d’euros, dont 16,8 pour les retraites) et les 4/5 des recettes de l’impôt sur le revenu. Tout plaide donc pour soulager les dépenses publiques et sociales de la contrainte financière par la mise en œuvre d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer.
sur le paiement des intérêts de la dette. Ceci dans l’attente des résultats de l’audit qui doit conduire à l’annulation de la part illégitime de la dette. » [4]




Notes

[1Guillaume Etievant, Jean-Marie Harribey, Norbert Holcblat, Michel Husson, Pierre Khalfa, Alain Lipietz, Christiane Marty, Jacques Rigaudiat, Stéphanie Treillet

[2Fondation Copernic, Changer vraiment ! Quelles politiques économiques de gauche ?, Syllepse, Paris, 2012, 9€, http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article684 et http://www.syllepse.net/lng_FR_srub_37_iprod_540-Changer-vraiment.html

[4Extrait reproduit intégralement figurant p. 40. Le titre original a été conservé.

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