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Bérézina socialiste

Réforme bancaire : comment le gouvernement s’est écrasé devant le monde de la finance

14 février 2013 par Agnès Rousseaux

C’était l’une des réformes les plus attendues du quinquennat : réguler le secteur financier en imposant de nouvelles règles aux banques françaises. Et notamment séparer leurs activités spéculatives des activités utiles à l’économie, aux entreprises et aux ménages. Objectif : prévenir une nouvelle crise financière. Sauf que le gouvernement Ayrault n’a pas osé heurter les intérêts privés des puissantes banques françaises. L’intérêt des citoyens et de la démocratie a, lui, été soldé. Explications.

Les banquiers peuvent dormir tranquilles. Ce n’est pas le gouvernement socialiste qui viendra mettre de l’ordre dans les dérives du capitalisme financier. C’est une retraite en rase campagne que s’apprêtent à sonner le Parlement et le gouvernement avec la réforme du secteur bancaire, discutée à l’Assemblée nationale à partir du 12 février. Auditionnés par la commission des Finances de l’Assemblée, les dirigeants du Crédit agricole, de la Société générale et de BNP Paribas admettent ne pas être « spécialement gênés par cette loi » (selon les mots de la rapporteure du projet de loi, la députée PS Karine Berger) ! Et ils n’ont même pas à faire semblant.

Face à la faiblesse du projet dévoilé en novembre par le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, on nous promettait des amendements pour « muscler » la loi. Il y a bien eu quelques avancées la semaine dernière. Mais « les amendements acceptés resteront cosmétiques », reconnaît un des porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, interrogé par Le Monde. « Il n’y aura pas de psychodrame. (…) On n’a pas la volonté de charger la barque des banques ». Tout est dit sur l’ambition de la majorité. L’enjeu de la loi est pourtant de taille : il s’agit de « remettre la finance au service de l’économie », de « refondre notre paysage financier pour les 20 prochaines années », tout en protégeant les dépôts des épargnants et les contribuables. La réalité est nettement moins idyllique.

Pourquoi faut-il « séparer » les banques ?

Pourquoi une loi sur les banques ? La France compte quatre banques « systémiques » (sur 14 au niveau de l’Europe). Des banques dont la faillite peut mettre tout le système bancaire en péril : BNP Paribas, BPCE (Banque populaire - Caisse d’épargne), Crédit agricole et Société générale. Petit rappel : BNP Paribas, la première banque française, pèse autant que le PIB PIB Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. . On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. de la France ! Soit 2000 milliards de dollars. Ses actifs ont augmenté de 34 % entre 2007 et 2010. Et la banque continue tranquillement ses stratégies d’optimisation fiscale. Sur 334 de ses filiales, plus d’un tiers sont situées au Luxembourg, 24 aux Iles Caïmans... Un modèle d’entreprise éthique, donc. Qui, s’il s’effondrait, mettrait le pays par terre.

Pour reprendre le contrôle sur la finance, François Hollande avait fait une promesse |1| : les banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt
BANQUE DE DÉPÔT ou BANQUE COMMERCIALE : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
et les banques d’affaires seraient séparées. D’un côté, les activités spéculatives, de l’autre, les activités utiles à l’économie. L’idée centrale : on ne spécule pas avec l’épargne des citoyens. Car le modèle français, c’est celui de la « banque mixte » - celui de la Société générale, de BNP Paribas ou du Crédit Agricole. Une seule entité juridique, pour deux types d’activités bancaires : d’un côté, les banques collectent les dépôts et octroient des prêts – et ont alors un rôle de création de monnaie. De l’autre, elles interviennent sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. A côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimum.
, pour le compte de leurs clients ou pour elles-mêmes, en vue de réaliser des profits financiers.

Ces « banques mixtes » seraient plus solides, affirment leurs dirigeants, qui ne veulent pas entendre parler de séparation. Solides ? Ce serait oublier qu’en 2008 la Société générale a été renflouée par le contribuable américain, à hauteur de 11,9 milliards de dollars, lors du sauvetage de l’assureur AIG. Et BNP a reçu 4,9 milliards. La même année, l’État français a mis 360 milliards d’euros à disposition des banques, sous forme de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de prêts interbancaires, pour assainir la situation. Solides, vraiment, les banques françaises ? Selon le dernier rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), publié le 16 janvier, les tests confirment « la relative vulnérabilité que constitue la dépendance des banques françaises au refinancement interbancaire court-terme ». Sur sept banques soumises au stress test, l’une d’entre elles ferait faillite en une semaine en cas de crise, et une autre en 3 mois. A moins que la banque centrale européenne n’intervienne...

Comment le contribuable subventionne la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.

Le principal défaut des banque mixtes ? En cas de faillite, les dépôts des clients sont exposés. Et la garantie de l’État – pour les banques de dépôts – s’étend de fait au département « marché ». Un soutien implicite des pouvoirs publics à la spéculation, qui fait des contribuables les prêteurs en dernier ressort. En résumé : une banque mixte, ça fait plus de dégâts quand ça tombe. « Surtout, cette garantie permet aux banques mixtes de se financer elles-mêmes à plus bas coût sur les marchés financiers, car les investisseurs savent fort bien qu’en prêtant à telle banque, ils bénéficient de la garantie de l’État français », explique l’économiste Gaël Giraud, chercheur au CNRS. Résultat : des taux d’intérêts plus favorables pour les banques mixtes que pour les banques d’affaire « pures ». Soit l’équivalent d’une subvention annuelle de 48 milliards d’euros aux grandes banques françaises |2|. Un chiffre à comparer aux 18 milliards de profits réalisés en moyenne chaque année par les trois principales banques françaises, et aux 11 milliards d’impôts acquittés en 2010 par l’ensemble des banques françaises, précise Gaël Giraud.

Cette garantie, qui permet d’emprunter à faible coût, encourage le développement des activités de marché, et la totale déconnexion avec l’économie réelle |3|. Seuls « 22 % des actifs bancaires français sont consacrés aux crédits aux ménages et aux entreprises non-financières », rappelle l’ONG Finance Watch. Séparer les banques de dépôt et d’affaires vise « simplement à ne pas faire subventionner par la société la croissance des 78 %, dont seule une fraction est consacrée à l’économie réelle. »

La réforme s’attaque à… 1 % des activités bancaires !

D’où l’intérêt de séparer ces activités. Sauf que... il n’est pas question dans le projet de loi de « séparation » mais de « filialisation ». Chaque banque mixte doit simplement « cantonner » dans une filiale un certain nombre d’activités jugées spéculatives. « Les grands groupes bancaires français ont déjà filialisé la plupart de leurs métiers », souligne Gaël Giraud. C’est la filiale Cetelem qui gère les prêts à la consommation de BNP Paribas. « Exiger la filialisation revient donc à un statu quo ». Avec toujours autant de risques : « AIG, premier assureur du monde |4|, a été mis en quasi-faillite à la fin de septembre 2008 par l’une de ses filiales, qui pesait 0,3 % du chiffre d’affaires d’AIG, une filiale parisienne qui était sous contrôle de la Banque de France », rappelle Gaël Giraud. A cause d’opérations à fort effet de levier Effet de levier L’effet de levier désigne l’effet sur la rentabilité des capitaux propres d’une entité (entreprise, banque, etc.) qu’aura son recours à l’endettement (elle augmentera lorsque le coût de l’endettement sera inférieur à l’augmentation des bénéfices obtenus grâce à lui, et inversement). Le ratio de levier calcule le rapport entre les fonds propres d’une telle entité et le volume de ses dettes. Les banques ont progressivement augmenté cet effet de levier avec la libéralisation financière, c’est-à-dire que pour 1000 euros de capital le nombre d’euros qu’elles ont pu emprunter a considérablement augmenté. , une petite filiale peut accumuler des dettes plusieurs milliers de fois supérieures à ses fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. . Un amendement adopté en Commission des finances stipule que les pertes d’une telle filiale (regroupant les activités spéculatives) ne seront pas couvertes par le groupe bancaire. Reste à voir comment cela se traduira concrètement.

Surtout, peu d’activités financières sont au final visées par la réforme. Elle concernera moins de 1 % des activités des banques ! C’est Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, qui a fini par lâcher ce chiffre, alors qu’il était auditionné par la Commission des Finances |5|. Consternation dans la salle. On se doutait que le volume des activités « filialisées » serait extrêmement faible. Mais pas à ce niveau ! « Aucune des activités de marché significatives des banques ne sera affectée par cette filialisation », avançait Finance Watch dans une analyse du projet en janvier. Ni la spéculation sur les produits dérivés Produits dérivés Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). , ni celles sur les matières premières agricoles.

Pire que le « secret défense » : les données détaillées des banques

Pourquoi les députés ont-ils découvert ce chiffre deux semaines seulement avant l’ouverture des débats ? Parce que les banques ont refusé toute évaluation des activités concernées, « compte tenu du très petit nombre de banques concernées et pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires ». Impossible, donc, de mesurer l’impact de la loi ! Un flagrant « déni de démocratie », estime Finance Watch. Cela signifie également que les actionnaires des banques n’ont pas accès à ces données, rappelle l’ONG. Les intérêts des dirigeants sont-ils supérieurs à ceux des citoyens, contribuables, actionnaires, clients et salariés confondus ?, questionne Finance Watch, pour qui cette absence d’étude d’impact semble inconstitutionnelle |6|.

Quel est le critère utilisé pour évaluer si une activité doit être filialisée ? L’ « utilité ». Mais pour le gouvernement, une activité financière utile, ce n’est pas seulement un prêt pour aider une PME à démarrer, c’est une activité... réalisée avec un client. Donc la quasi-intégralité des opérations des banques, y compris les plus spéculatives et les plus déconnectées de l’économie réelle. Exemple ? La vente à un fonds spéculatif basé aux Iles Caïmans d’un « credit default swap CDS
Credit Default Swap
CREDIT DEFAULT SWAP : Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
 » sur dette souveraine, ou l’achat d’un produit spéculatif sur les matières premières agricoles, sont considérés comme utiles au sens du projet de loi, car réalisés avec un client. Les députés s’échinent depuis quelques semaines à préciser les contours de la filialisation, qui restent pour le moment bien obscurs. Nul doute que les banques sauront inventer de multiples stratégies de contournement.

Les pleins pouvoirs à l’oligarchie financière

« Bercy ne prétend même plus que le projet de loi vise la séparation des banques de dépôt et d’affaires. Et les députés ne sont pas dupes », soutient Gaël Giraud. L’ambition se réduit à obliger les banques à se doter d’un testament en cas de faillite. On ne cherche plus à prévenir les risques, mais on essaye d’anticiper les obsèques d’un établissement bancaire en cas de grave difficulté financière. C’est ce qu’on appelle le régime de résolution bancaire. En cas de faillite, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) gèrera le démantèlement ou le sauvetage. Et prendra la décision de mettre à contribution les Français ou de pénaliser actionnaires et créanciers. « Le projet de loi ne détaille pas le régime de résolution. Il se contente d’en indiquer l’esprit. C’est extrêmement léger », critique Gaël Giraud.

L’Autorité de contrôle prudentiel est aujourd’hui une administration adossée à la Banque de France chargée de « contribuer à la stabilité du secteur financier » et de « protéger la clientèle ». En cas de crise bancaire, le projet de loi fait reposer la décision sur deux personnes : « Le directeur général du Trésor et le gouverneur de la Banque de France, qui disposent de la majorité absolue pour décider si et comment la banque sera renflouée », détaille Gaël Giraud, qui pointe « un complet court-circuit démocratique » et « un véritable conflit d’intérêts ». Car c’est la Banque de France qui reste le principal créancier des banques privées, et n’aura aucune envie de décider leur démantèlement en cas de faillite ! Bref, les pleins pouvoirs sont donnés à l’oligarchie financière et le rôle du Parlement est évacué.

BNP Paribas, plus puissante que l’État français ?

Autre instance de contrôle, le Conseil de régulation financière (ex-Conseil de régulation financière et du risque systémique - Coréfris) se voit doter de nouveaux pouvoirs... mais toujours non contraignants. Dans son Conseil de huit membres, aux côtés du ministre, des présidents de l’ACPR et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), on trouve trois « personnalités qualifiées ». Dont Jean-François Lepetit, membre du Conseil d’administration de BNP Paribas, et Jacques de Larosière, conseiller de BNP Paribas.

Le lobby Lobby Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. bancaire est dans la place. « L’AMF et l’ACPR ont énormément de mal à faire valoir leur point de vue vis-à-vis des banques, c’est une guerre continuelle avec le lobby bancaire, raconte Gaël Giraud. C’est comme si on demandait à des gendarmes à bicyclettes de faire respecter le code de la route sur un circuit de Formule 1 ». Pourquoi Bercy s’est-il fait aussi facilement dicter son projet de loi par les banques ? « Quand vous êtes haut-fonctionnaire à Bercy, vous savez qu’à 45 ans, vous allez plafonner dans votre carrière. Si vous ne voulez pas moisir dans votre bureau, vous allez pantoufler dans une banque, avec un salaire multiplié par 10 ou 50 », avance le chercheur. Un haut fonctionnaire ne mord pas la main qui lui donnera à manger demain.

Paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
 : encore un effort !

Les députés ont cependant réussi à (presque) gagner de rares escarmouches. Comme sur les paradis fiscaux. Un amendement (PS/EELV), voté en Commission, stipule que les banques devront publier chaque année la liste de leurs filiales, avec effectifs et chiffres d’affaires. Une avancée intéressante. Mais pourquoi ne pas en profiter pour demander le montant des profits réalisés par chaque filiale ou celui des impôts payés ? Ce qui aurait permis de mettre en lumière les filiales qui réalisent des profits, avec peu de salariés et sans payer d’impôts. Bref, de lutter vraiment contre les paradis fiscaux.

François Hollande voulait aussi mettre un frein au Trading Actividades de mercado
Trading
ACTIVIDADES DE MERCADO / TRADING : Operación de compra y venta de productos financieros* (acciones*, futuros*, productos derivados*, opciones, warrants*, etc.) realizada con la esperanza de obtener un beneficio a corto plazo.
à haute fréquence (THF), ces opérations financières réalisées chaque microseconde par des robots informatiques. La loi les limite un peu |7|, mais les interdictions ne s’appliquent pas aux « activités de tenue de marché ». Résultat : « 80 % à 90 % du trading haute fréquence ne sera pas concerné par l’interdiction », évalue Christophe Nijdam, analyste bancaire chez AlphaValue.

Pierre Moscovici, ministre des banques ?

« L’état actuel du projet de loi français ne résout aucun des problèmes qui motivent la nécessaire séparation des activités bancaires. Il cumule à vrai dire les faiblesses de tous les projets de loi déjà existants », conclut Gaël Giraud. Qui prône une réforme de type Glass Steagall Act (GSA), votée aux États-Unis en 1933, actant une réelle séparation des banques. Pour la rapporteur du projet de loi, Karine Berger (PS), séparer les banques serait revenir à la « préhistoire ». C’est oublier que les banques mixtes ont été autorisées en France par la loi bancaire de 1984. Les premières banques mixtes sont nées bien plus tard, avec la fusion du Crédit Agricole et du Crédit Lyonnais, et celle de BNP et Paribas en 2000. Une séparation authentique des banques équivaut simplement à revenir au paysage bancaire français de 1995.

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, nous avait prévenus : « Mon rôle (…) n’est pas de déstabiliser le secteur dont j’ai la charge », affirmait-il devant l’AMF en novembre dernier. Le « ministre des banques » résume alors sans ambigüités l’ambition du gouvernement : « Cette reforme est faite dans l’intérêt même du secteur financier, dans l’intérêt de sa protection, dans l’intérêt de son image, dans l’intérêt également de cette réconciliation que je souhaite entre les banques et les Français. » Le monde de la finance n’est plus le « véritable adversaire » désigné par François Hollande avant son élection. Bien au contraire. « Cette loi bancaire, ambitieuse et rigoureuse » permettra aux acteurs financiers « de redoubler d’effort pour faire ce que vous savez admirablement faire, servir vos clients, tous vos clients et financer notre économie, à un moment crucial de son histoire », poursuit le ministre. Et de citer l’auteur latin Tite-Live : « Il faut oser ou se résigner à tout ». Le gouvernement a visiblement tranché.

Agnès Rousseaux @AgnesRousseaux sur twitter

Notes

|1| « Maîtriser la finance commencera ici par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux. Les produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle seront purement et simplement interdits. Les stocks options seront supprimées. Et les bonus encadrés ». Discours de François Hollande au Bourget, janvier 2012.

|2| 12 milliards d’euros pour le Crédit Agricole, 6 milliards d’euros pour BNP Paribas, 5 milliards d’euros pour la Société Générale, et 24 milliards d’euros pour Banque populaire-Caisse d’Epargne.

|3| Le volume total de produits dérivés a été multiplié par 7 en l’espace de douze ans. Il atteint aujourd’hui 700.000 milliards de dollars. Soit 12 fois le PIB mondial.

|4| Dont le sauvetage a couté plus de 130 milliards de dollars au contribuable américain

|5| Selon Frédéric Oudéa, les activités de banque de marché représentent 15 % à 20 % du Produit net bancaire (chiffre d’affaires) des banques, et « moins de 10 %, voire 5 % » de ces activités pourraient être isolées dans une filiale. Ce qui veut dire que seulement 0,75 % à 2 % de l’activité des banques sera impacté par le projet de loi.

|6| « La loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution prévoit notamment dans son article 8 que l‘étude d’impact accompagnant une loi inclut « l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d’administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue ». » Source : Rapport de Finance Watch

|7| Par l’interdiction d’annuler une opération moins d’une demi-seconde plus tard, et d’annuler plus de 80 % des ordres passés dans une même journée.

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