Rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque

24 juillet 2015 par Commission pour la vérité sur la dette grecque

La Commission pour la Vérité sur la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique grecque (Commission Vérité) a été créée le 4 avril 2015 suivant une décision prise par la Présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, qui a confié la coordination scientifique de ses travaux à Éric Toussaint, Docteur en sciences politiques.

La coopération entre la Commission et le Parlement européen ainsi que d’autres parlements nationaux et des organisations internationales a été confiée à la députée européenne Sofia Sakorafa.

Les membres de la Commission se sont réunis en séances publiques et en séances à huis clos afin de produire ce rapport préliminaire sous la guidance du coordinateur scientifique.

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Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
Grecque


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Une crise humanitaire d’une rare violence dans l’Europe de l’après-seconde guerre mondiale, tel est le bilan du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, de la Commission européenne et des gouvernements des États de la zone euro qui étranglent la Grèce en lui imposant la poursuite des politiques néolibérales et en exigeant le remboursement d’une dette colossale.

Or cette dette est tout à la fois illégale, illégitime, odieuse et insoutenable. Telle est la scandaleuse réalité que révèle en pleine lumière le Rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque au terme d’une analyse sourcée, implacable et incontestable.

Cette Commission a été créée le 4 avril 2015 par Zoé Konstantopoulou, la Présidente du Parlement hellénique, qui a confié la coordination scientifique de ses travaux à Éric Toussaint, le porte-parole CADTM international. Composée d’une trentaine de membres – la moitié originaires de Grèce, l’autre moitié représentant une dizaine de nationalités – aux champs de compétences touchant à l’économie, aux statistiques, à l’audit, au droit, en particulier les droits humains, la Commission a mené ses investigations durant près de deux mois et demi. Voici le résultat de ses travaux sous la forme de ce Rapport préliminaire, véritable antidote aux mensonges de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. et des médias officiels.

Qui a contribué à la rédaction du rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque ?

Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque

La Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque (Commission Vérité) a été créée le 4 avril 2015 suivant une décision prise par la Présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, qui a confié la coordination scientifique de ses travaux à Éric Toussaint, Docteur en sciences politiques.

La coopération entre la Commission et le Parlement européen ainsi que d’autres parlements nationaux et des organisations internationales a été confiée à la députée européenne Sofia Sakorafa.

Les membres de la Commission se sont réunis en séances publiques et en séances à huis clos afin de produire ce rapport préliminaire sous la guidance du coordinateur scientifique.

Les chapitres de ce rapport préliminaire ont été coordonnés par : Ilias Bantekas (Grèce), Thanos Contargyris (Grèce), Maria Lucia Fatorelli (Brésil), Michel Husson (France), Christina Laskaridis (Grèce), Spyros Marchetos (Grèce), Ozlem Onaran (Royaume-Uni), Stavros Tombazos (Chypre), Leonidas Vatikiotis (Grèce), Renaud Vivien (Belgique).

Liste des personnes qui ont contribué à la rédaction : Héraclès Aktypis (Grèce), Daniel Albarracin (Espagne), Olivier Bonfond (Belgique), Diego Borja (Equateur), Jérémie Cravatte (Belgique), Sergi Cutillas (Catalogne), Pascal Franchet (France), Raphaël Gonçalves Alves (France), Fotis Goutziomitros (Grèce), Giorgos Kasimatis (Grèce), Aris Kazakos (Grèce), Cephas Lumina (Zambie), Daniel Munevar (Colombie), Sonia Mitralias (Grèce), Patrick Saurin (France), Pantelis Sklias (Grèce), Despoina Spanou (Grèce), Nikos Stromblos (Grèce), Eric Toussaint (Belgique), Sofia Tzitzikou (Grèce).

Les auteurs remercient les autres experts qui ont participé aux travaux de la Commission tant lors des séances et des auditions publiques que lors de consultations informelles.

Ils sont profondément reconnaissants à l’égard de Petros Arnaoutis Konstantinos, Charalambos Aronis, Claudia Bama, Louiza Karageorgiou, Antigoni Makrygianni et Stavros Papaioannou pour l’aide qu’ils leur ont apportée.

Ce rapport préliminaire a été traduit en français par le CADTM qui a bénéficié de l’aide de Olivier Bonfond, Jérémie Cravatte, Pascal Franchet, Virginie de Romanet, Jean-Denis Gauthier, Pierre Gottiniaux, Michel Husson, Stéphanie Jacquemont, Najla Mulhondi, Émilie Paumard, Christine Pagnoulle, Claude Quémar, Joachim Sondag, Rémi Vilain.

La révision finale de la traduction a été assurée par Eric Toussaint, Rémi Vilain et Renaud Vivien avec l’aide de Damien Millet.

La traduction en français de ce rapport a été organisée par le CADTM en tant que contribution au travail de la Commission pour la vérité sur la dette grecque et en soutien au peuple grec.

Les chapitres de ce rapport préliminaire ont été coordonnés par :

Bantekas Ilias (Grèce)
Contargyris Thanos (Grèce)
Fattorelli Maria Lucia (Brésil)
Husson Michel (France)
Laskaridis Christina (Grèce)
Marchetos Spyros (Grèce)
Onaran Ozlem (Royaume-Uni)
Tombazos Stavros (Chypre)
Vatikiotis Leonidas (Grèce)
Vivien Renaud (Belgique)

Liste des personnes qui ont contribué à la rédaction :
Aktypis Héraclès (Grèce)
Albarracin Daniel (Espagne)
Bonfond Olivier (Belgique)
Borja Diego (Équateur)
Cravatte Jérémie (Belgique)
Cutillas Sergi (Catalogne)
Franchet Pascal (France)
Gonçalves Alves Raphaël (France)
Goutziomitros Fotis (Grèce)
Kasimatis Giorgos (Grèce)
Kazakos Aris (Grèce)
Lumina Cephas (Zambie)
Mitralias Sonia (Grèce)
Munevar Daniel (Colombie)
Saurin Patrick (France)
Sklias Pantelis (Grèce)
Spanou Despoina (Grèce)
Stromblos Nikos (Grèce)
Toussaint Éric (Belgique)
Tzitzikou Sofia (Grèce)

Table des matières

Introduction
Les travaux de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique
Définitions et liste des acronymes
Chapitre 1 : La dette avant la Troïka
Chapitre 2 : Les évolutions de la dette publique grecque de 2010 à 2015
Chapitre 3 : : La dette publique grecque par créancier en 2015
Chapitre 4 : Le mécanisme du système-dette en Grèce
Chapitre 5 : Les conditionnalités, ennemies de la soutenabilité
Chapitre 6 : Impact du « plan de sauvetage » sur les droits humains
Chapitre 7 : Problèmes juridiques concernant les Protocoles d’accord (memoranda) et les conventions de prêt
Chapitre 8 : Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette
Chapitre 9 : Fondements juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette souveraine grecque

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Commission pour la vérité sur la dette grecque

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