Assemblée mondiale du Réseau CADTM

Quelques éléments sur la situation dans la région arabe en 2013

18 mai 2013 par ATTAC/CADTM Maroc


Assemblée mondiale du Réseau CADTM
Rabat, 20-21-22 mai 2013

Les révolutions et soulèvements populaires dans la région arabe ont eu partout des causes similaires, politiques, économiques et sociales. Les peuples de la région, victimes de régimes despotiques et prédateurs qui bafouaient les libertés publiques, pillaient les richesses et dénigraient les droits économiques et sociaux, se sont soulevés en une vague partie de Tunisie et d’Égypte et qui a gagné pratiquement tous les pays de la région arabe, depuis le Maroc jusqu’au Yémen et au Bahrein en passant par la Libye.

La chute de Ben Ali et de Mubarak a donné un élan considérable aux soulèvements dans toute la région, portant les aspirations à la dignité, la démocratie et la justice sociale, mais les nouveaux régimes en Tunisie, en Égypte, en Libye et au Yémen n’ont pas marqué de rupture par rapport au modèle économique antérieur et essaient de récupérer ces revendications pour les cantonner dans un modèle d’intégrisme islamique qui sape la démocratie et reprend les mêmes dogmes libéraux prônés par les institutions financières internationales.

Ces dernières ont joué, et continuent encore, un rôle principal dans les grands choix stratégiques et les programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
qui ont accentué le sous-développement économique et social et la dépendance des pays de la région. Il s’agissait de déréguler l’économie, réduire l’intervention de l’État et sa fonction sociale, encourager l’investissement privé, libérer le commerce, privatiser les entreprises publiques et les services publics, élargir l’endettement. La région Moyen-Orient Afrique du Nord (MENA) s’est distinguée par le caractère aigu de sa crise de développement. Son taux de croissance annuel moyen du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en 2000-2008 qui était de 4,7%, était bien inférieur à celui de toutes les régions tiers-monde. Elle battait aussi des chiffres record en termes de pauvreté, précarité, chômage et inégalité.

Après les révolutions en Tunisie et Égypte, les IFI, le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). ont rejeté la responsabilité sur les régimes non démocratiques qui n’ont pas su résoudre les problèmes sociaux et annoncent leur volonté d’accorder des aides pour mener des réformes au profit des peuples et de la stabilité des économies. Les USA ont signé un accord de « coopération économique et sociale » avec la Tunisie (septembre 2011), et poussent vers la signature d’un accord de libre-échange avec l’Égypte. L’UE a entamé des négociations en vue d’un accord de libre-échange approfondi et global avec l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie (décembre 2011) et donne le statut de partenaire privilégié à la Tunisie (novembre 2012) après le Maroc et Israël. Le Fonds Monétaire International FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
continuent d’insister sur la pertinence des choix néolibéraux « qui n’ont pas bien été appliqués par les régimes déchus et corrompus », et sur la nécessité des réformes au profit du capital privé : inciter les investissements privés (moins de contrôle, moins d’impôts…), élargir la libéralisation aux secteurs financiers et aux services, généraliser la concurrence, flexibiliser le travail, etc. En contrepartie de ces réformes, les deux institutions accorderont de nouveaux prêts dans le cadre de « prêts de politique de développement ». Déjà, au lendemain des soulèvements populaires de 2011 qui ont chassé Hosni Moubarak du pouvoir, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique externe de l’Égypte s’élevait à 35 milliards de dollars. Zine el Abidine Ben Ali a laissé une dette de 15 milliards dollars au peuple tunisien. Et on continue sur la même trajectoire. Le FMI a accordé à l’Égypte un prêt de 4,5 milliards de dollars et à la Tunisie 1,7 milliards de dollars à titre de précaution.

Les grandes puissances et les institutions économiques mondiales coordonnent leurs efforts pour stopper en fait le processus révolutionnaire et garantir leurs intérêts néocolonialistes de domination politique et pillage des richesses ainsi que ceux des secteurs financiers et des multinationales. Elles multiplient leurs aides aux régimes islamistes en place qui ont manifesté leur volonté d’assurer ces tâches et ne manqueront pas de conduire leurs peuples vers un nouveau despotisme et obscurantisme s’ils leur en laisse la possibilité. Le pouvoir des Frères Musulmans, en Égypte, tout comme celui d’Ennahda en Tunisie essaye d’instaurer sa « morale islamique » qui accentuera l’oppression des femmes, attisera le discours de haine contre toute opposition critique et facilitera la restriction des libertés en justifiant les décisions par des références à la religion, tout en restant dans le giron du G8 et autres instances financières internationales. Les pouvoirs réactionnaires régionaux, Arabie Saoudite et Qatar en tête, continuent leur rôle de principaux bailleurs de fonds des mouvements islamistes et de relais régional de l’impérialisme. C’est ainsi que l’ennemi islamiste créé de toute pièce pour justifier l’intervention en Irak et en Afghanistan, redevient à nouveau fréquentable pour permettre la perpétuation de la domination néocoloniale.

En Algérie, les mêmes recettes libérales menées par le régime de Bouteflika, en fin de règne, mènent le pays vers l’impasse malgré des ressources financières sans précédent. Depuis 2004, l’Algérie, aidée et soutenue par l’amélioration des recettes générées par l’exportation des hydrocarbures, a engagé une procédure de désendettement, et le taux de sa dette extérieure brute a été estimé à 2,4% du PIB en 2012. En octobre 2012, l’Algérie a prêté 5 milliards de dollars au FMI. Elle n’a donc pas utilisé cette manne financière ni pour améliorer la vie quotidienne des Algériens, ni pour sortir de la dépendance. Elle a seulement permis un enrichissement d’une couche de bureaucrates et de militaires.

En Syrie, le processus révolutionnaire qui vient d’atteindre sa troisième année est un véritable mouvement populaire et démocratique qui a commencé de manière pacifique appelant à des réformes. Mais le régime a répondu par la violence et une répression tout azimut (près de 100 000 morts). La résistance armée du peuple syrien exprime le droit du peuple syrien à se défendre contre la répression du régime et a permis la continuation de la résistance populaire. L’impérialisme évite toute intervention militaire pour contribuer à un effondrement total du pays et un épuisement de l’opposition qui faciliteront sa gestion d’une transition garantissant ses intérêts. La solidarité régionale et internationale, empêtrée dans des considérations géopolitiques et tactiques complexes faisant oublier les souffrances et les aspirations du peuple syrien, est trop faible pour garantir un soutien efficace et réel aux rebelles.

Nul doute que l’enlisement sanglant de la révolution syrienne pèse sur l’essoufflement révolutionnaire dans toute la région.
Cependant, les résistances sociales et les luttes des peuples en Tunisie et en Égypte continuent. Ainsi les populations n’hésitent pas à redescendre dans la rue dès que leurs nouveaux gouvernements prennent des mesures qui ne la satisfont pas et exercent de fait un vrai contrôle populaire. Mais en revanche, elles manquent de projets politiques révolutionnaires à même de contrebalancer la force des organisations islamistes. La contre révolution islamiste et le front d’opposition libéral qui comprend également les défenseurs de l’ancien régime essaie d’occulter la force transformatrice de ces révolutions et de les réduire à un simple respect de la démocratie formelle, et éviter la continuité des mobilisations sur ses causes réelles.

Le camp des forces populaires commence à peine à se cristalliser et reste très faible pour pouvoir changer le rapport de force en sa faveur. La naissance en Tunisie, du Front populaire, malgré son hétérogénéité politique, renforcera sans doute ce camp pour la défense des acquis de la révolution et pour des réformes radicales permettant une réelle satisfaction des intérêts des masses. La rencontre méditerranéenne contre la dette tenue à Tunis (23-24 mars 2013) qui réclamait l’annulation de la dette et le FSM de Tunis (26-30 mars 2013) ont constitué également un puissant appui. Des initiatives contre la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
contractée sous les dictatures commencent aussi à émerger en Égypte.

Ces initiatives sont déjà prises en compte par le CADTM, mais nous manquons encore au niveau de la région de coordination efficace qui contribuera à leur élargissement et plus généralement au développement de la solidarité avec les peuples en lutte pour la démocratie et la justice sociale.

Notre tâche immédiate est de bien montrer que sans rupture claire avec le modèle économique néolibéral et la soumission aux dictats de l’impérialisme, les aspirations populaires à la démocratie, la liberté, la dignité et le mieux vivre ne pourront être satisfaites. Et de combattre la spirale d’endettement dans laquelle les IFI tentent de corseter les nouveaux régimes en place.

Omar Aziki
17/05/2013




ATTAC/CADTM Maroc

membre du réseau CADTM, l’Association pour la Taxation des Transactions en Aide aux Citoyens au Maroc (ATTAC Maroc) a été créée en 2000. ATTAC Maroc est membre du réseau international du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) depuis 2006 (devenu Comité pour l’abolition des dettes illégitimes depuis juin 2016). Nous comptons 11 groupes locaux au Maroc. ATTAC veut être un réseau aidant à l’appropriation par les acteurs engagés dans l’activité sociale, associative, syndicale et plus largement militante des enjeux de la mondialisation sur les problématiques de résistance sociale et citoyenne.
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