Emprunts toxiques

Quand les économistes libéraux volent au secours des banques

14 février par Patrick Saurin

Frédéric Glorieux - Flickr cc

« The truth is out there », « la vérité est ailleurs » X-Files Aux frontières du réel

À partir de la fin de l’année 2011, lorsque les tribunaux commencèrent à rendre des décisions favorables aux collectivités publiques dans les litiges relatifs aux emprunts toxiques qui les opposaient aux banques, les tenants de l’ordre libéral déclenchèrent aussitôt le branle-bas de combat. Il n’était pas question pour eux de faire payer les banques et en particulier Dexia, la plus impliquée dans ce scandale. Lorsque cette banque fut mise en faillite, le gouvernement français accepta de reprendre 90 milliards d’euros d’encours de prêts qu’elle avait consentis aux acteurs publics locaux, dont 10 milliards d’euros considérés comme très risqués. Puis, en 2014, ce même gouvernement fit voter par le Parlement une loi de validation rétroactive qui rendait légales des clauses d’intérêt qui ne l’étaient pas et créait dans le même temps un Fonds de soutien doté de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans… montant porté à 3 milliards après l’envolée du franc suisse début 2015. Autant de mesures dont l’objet était d’exonérer les banques de leurs responsabilités et faire supporter les coûts par les collectivités et leurs habitants, ces derniers sollicités deux fois, en tant que contribuable local et en tant que contribuable national. Après tout, le pouvoir dit « socialiste », entièrement acquis au lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
bancaire, avait bien refusé de séparer les banques de dépôts des banques d’affaires avec sa pseudo-réforme de 2012, il était logique deux ans plus tard qu’il persiste dans cette politique en y ajoutant une forfaiture supplémentaire.

À l’édifice fortifié bâti par les politiques pour protéger les banques, il ne manquait que la dernière pierre des théoriciens libéraux de la finance. Christophe Pérignon et Boris Vallée, respectivement professeur associé de finance à HEC Paris et professeur assistant en gestion d’entreprise à la Harvard Business School, sont venus combler cette lacune avec un article intitulé « The Political Economy of Financial Innovation : Evidence from Local Governments » |1|, titre que l’on pourrait traduire par « L’économie politique de l’innovation financière : le témoignage des pouvoirs locaux ». Solidement documentée, cette étude est intéressante à plusieurs titres. Tout d’abord, elle met en lumière de façon fondée un certain nombre de traits significatifs afférents à la souscription des emprunts structurés par les collectivités locales. Ensuite, elle met à jour les présupposés de la doxa libérale qui renvoie l’essentiel des responsabilités sur les élus. Enfin, à leur insu, les auteurs apportent des arguments à l’appui de notre thèse qui tient pour spéculatifs la plupart des prêts structurés, en particulier ceux dont le taux est indexé sur des rapports de devises.

Les enseignements de l’étude

Le traitement statistique de données officielles nous livre un éclairage fort instructif sur l’attitude des élus face aux emprunts structurés. Au fil de l’investigation, se dessine le profil des élus souscripteurs de ces financements et des collectivités concernées. Ces collectivités ont généralement une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
importante composée souvent d’une bonne part de produits structurés Produits financiers structurés
Produits structurés
Produit structuré
Un produit structuré est un produit généralement conçu par une banque. C’est souvent une combinaison complexe d’options, de swaps, etc. Son prix est déterminé en utilisant des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction du temps et des différentes évolutions du marché. Ce sont souvent des produits vendus avec des marges importantes et opaques.
. Les villes constituant des bastions avec des élus solidement implantés dans leur circonscription sont moins susceptibles d’avoir recours à des prêts structurés que celles où les dernières élections ont été gagnées avec une faible avance. Les périodes précédant les élections sont plus propices à la souscription de tels emprunts que les périodes qui les suivent. Il ressort également une étroite corrélation entre prêts structurés d’un côté, et de l’autre une forte probabilité de renouvellement de mandat et un faible niveau d’imposition. Les premières années de taux bonifié de ces emprunts donnent aux politiques une marge de manœuvre financière qui leur permet de réduire les impôts locaux. Contrairement à des idées reçues, les élus qui ont recours à ces financements ont souvent un bon niveau d’éducation, sont plutôt jeunes et gèrent des villes importantes. Un phénomène d’imitation ou d’entraînement quant au recours à ces produits a été également observé, notamment chez des élus de collectivités proches géographiquement. Pour Christophe Pérignon et Boris Vallée, les résultats de leurs investigations montrent que l’innovation financière peut contribuer à amplifier les problèmes entre élus et administrés, les acteurs du système politique |2|, un constat que nous partageons. Mais notre accord sur ce constat ne va pas déboucher sur les mêmes conclusions. Pour les deux chercheurs, la responsabilité des conséquences désastreuses des prêts structurés est à rechercher du côté des élus, alors que selon nous elle relève des banques à l’égard desquelles Christophe Pérignon et Boris Vallée font preuve d’une grande mansuétude.

Le parti pris libéral

Pour bien comprendre le parti pris de l’étude, il faut au préalable s’intéresser à la démarche de ceux qui en sont les auteurs. Christophe Pérignon et Boris Vallée inscrivent leur approche dans les études d’économie politique de la finance et les débats concernant le côté « obscur » des innovations financières ; ils s’appuient également sur la littérature financière et les travaux relatifs aux politiques de couverture de risque mises en œuvre par les entreprises. Leur étude est bâtie à partir de deux ensembles de données, l’un concernant l’état de la dette des 300 plus importantes collectivités de France, l’autre les opérations sur les produits structurés réalisées par Dexia, banque leader sur ce marché dans les années 2000.

Nous sommes bel et bien en présence de la pensée unique en majesté appelant la prosternation des fidèles

Composée de 37 entrées, la bibliographie de l’article mentionne uniquement des références de travaux publiés en anglais. Le rapport n° 4030 de la commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). à risque souscrits par les acteurs publics locaux |3|, pourtant évoqué dans ce travail, n’y figure pas. Jusqu’à la référence relative au Centre de données socio-politiques, une structure française, qui est donnée en anglais. Plus qu’une simple coquetterie, nous interprétons la lacune de sources en français comme la volonté délibérée d’écarter des travaux qui auraient pu glisser quelques grains de sable dans la mécanique bien huilée visant à démontrer la responsabilité des élus. Ainsi, la parole de ces derniers est inexistante, de même que celle des avocats défendant la cause des collectivités, sans parler des économistes hétérodoxes qui n’ont pas eu l’honneur de côtoyer Jean Tirole… Nous sommes bel et bien en présence de la pensée unique en majesté appelant la prosternation des fidèles. On note toutefois un grand absent dans la longue liste des travaux des tenants de la pensée libérale : FitchRatings et son fameux rapport spécial, « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
 ? » |4|. Cet oubli « sélectif » est loin d’être anodin car dans leur étude, les analystes de la fameuse agence de notation, que l’on ne peut suspecter de nourrir des liens avec l’ultragauchisme, insistent sur la responsabilité des banques dans la mise en place de « produits… extrêmement risqués pour leurs souscripteurs » |5|. Ces analystes relèvent que du fait de pratiques comptables inadaptées, « les collectivités… sont… incitées à une véritable fuite en avant consistant à masquer leurs pertes potentielles par la souscription de nouveaux financements encore plus risqués. » |6| Il fallait donc faire silence sur une étude qui lève le voile sur les pratiques machiavéliques des banques dont l’essentiel est résumé en une simple phrase : « Les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. » |7|

C’est un tout autre parti pris que l’on trouve dans l’étude de Christophe Pérignon et Boris Vallée. Selon eux, les résultats de leur étude « sont difficilement conciliables avec l’hypothèse selon laquelle le développement du marché des prêts structurés serait la conséquence de l’exploitation par les banques du manque de connaissances financières de la part des politiques. » |8|

Considérant la thèse défendue par les auteurs, on n’est pas surpris de voir Philippe Manière, ancien directeur de l’Institut Montaigne, le think tank libéral bien connu, venir assurer la promotion de l’étude de Christophe Pérignon et Boris Vallée sur les ondes de France Culture où il a table ouverte tous les mardis dans la matinale, « Le monde selon Philippe Manière », dont l’intitulé, à défaut d’exhaler la modestie, annonce pour le moins la couleur. Dans son émission du 10 mars 2015, intitulée « Les faux naïfs des emprunts toxiques » |9|, l’auteur de Marx à la corbeille et de Ils vont tuer le capitalisme reprenait l’étude des deux économistes pour réfuter « l’histoire qu’on raconte partout… celle de pauvres élus roulés dans la farine par des banquiers cupides qui leur ont presque fourgué de force des prêts frelatés ». Et pour absoudre définitivement ses amis de la finance, il lançait dans un dernier sursaut d’indignation : « qu’on arrête de nous faire croire que les prêts toxiques sont tombés du ciel comme une plaie d’Égypte, ou que des méchants banquiers ont abusé d’élus innocents et vulnérables. »

Pour leur part, s’ils ne contestent pas les résultats catastrophiques provoqués par les emprunts toxiques, les auteurs ne préconisent pas de les interdire mais seulement d’en limiter l’usage. |10|

Le niveau futur des charges financières au taux de change de devises étrangères, sont clairement spéculatifs

La preuve de la spéculation

Le générique de la fameuse série « X-Files Aux frontières du réel » se termine le plus souvent par cette phrase porteuse de mystère : « The truth is out there », « La vérité est ailleurs ». Sans vouloir forcer le trait, cette formule s’accorde parfaitement à notre propos. En effet, n’en déplaise à Christophe Pérignon et à Boris Vallée, la vérité n’est pas dans la responsabilité d’élus ainsi qu’ils le soutiennent, mais dans celle des banques coupables d’avoir proposé aux collectivités des produits spéculatifs qu’elles n’avaient pas le droit de souscrire. Qui plus est, à leur insu, les deux chercheurs apportent de l’eau à notre moulin. Mais avant de développer ce point, revenons à un passage capital du rapport de FitchRatings passé en pertes et profits par nos deux auteurs, où l’on peut lire :

« Les contrats de produits structurés échappent donc à toute réglementation spécifique alors même que la plupart des produits proposés aux collectivités sont contraires aux principes énoncés dans la circulaire de 1992. En effet, si un contrat de cap, voire de swap Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
, peut être considéré comme un instrument de couverture, les nombreux contrats apparus ces dernières années et qui conditionnent , par exemple, le niveau futur des charges financières au taux de change de devises étrangères, sont clairement spéculatifs. De plus, le lien entre l’intérêt général à « caractère local » avec des contrats indexés sur des devises étrangères n’est pas flagrant » |11|.

Tout est dit dans ces lignes qui renvoient à la circulaire n° 92-260 du 15 septembre 1992 |12|, abrogée depuis par la circulaire n° 10-15077 du 25 juin 2010 |13|, cette dernière reprenant à l’identique des éléments essentiels de la précédente. La circulaire de 2010 réaffirme « l’interdiction de l’usage spéculatif des instruments de couverture » et énonce :

« La Constitution et le Code Général des Collectivités Territoriales encadrent l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des collectivités territoriales entre deux principes : la libre administration et la notion d’intérêt public local. »

« Chaque collectivité a pour mission de régler les affaires correspondant à ses compétences (articles L. 2121-29 du CGCT pour les communes, L. 3211-1 pour les départements, L. 4221-1 pour les régions, etc.). Les collectivités territoriales ne peuvent légalement agir que pour des motifs d’intérêt général présentant un caractère local. »

« L’engagement des finances des collectivités locales dans des opérations de nature spéculative ne relève ni des compétences qui leur sont reconnues par la loi, ni de l’intérêt général précité. Les actes ayant un tel objet sont déférés par le représentant de l’État au juge administratif, sur la base notamment de l’incompétence et de l’excès de pouvoir. » |14|

Le fait que la circulaire de 2010 se réfère explicitement à la Constitution, au Code général des collectivités locales et à la loi pour motiver « l’interdiction de l’usage spéculatif des instruments de couverture » écarte définitivement les arguments malhonnêtes avancés habituellement selon lesquels les circulaires ne seraient pas à prendre en compte au motif qu’elles n’auraient pas vocation à ajouter à la loi. Dans notre cas, la circulaire explique, elle n’ajoute rien aux textes de loi, elle se limite à apporter des éclaircissements aux modalités de mise en œuvre des principes de droit auxquels elle se réfère. C’est cette interdiction qui a amené le TGI de Paris, le 24 novembre 2011, dans une affaire opposant la ville de Saint-Etienne à Royal Bank of Scotland, à considérer que la cessation du versement des échéances de ses emprunts par la ville ne constitue pas un trouble manifestement illicite, une décision confirmée le 4 juillet 2012 par la Cour d’appel de Paris qui a affirmé que des prêts à taux variable sans plafond contreviennent à l’interdiction pour les collectivités de souscrire des contrats spéculatifs. |15| Enfin, le 6 janvier 2015, dans un litige opposant l’établissement public industriel et commercial Pas-de-Calais habitat office public d’HLM à Deutsche Bank, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’une contestation sérieuse relative à la capacité et à la compétence de l’emprunteur quant à la souscription de produits spéculatifs. |16|

Si chacun s’accorde à admettre l’interdiction pour les collectivités, et plus généralement pour l’ensemble des acteurs publics locaux, de se livrer à des activités spéculatives, il est croustillant de lire sous la plume de nos deux auteurs :

« Les prêts structurés ont pu être utilisés comme instrument de couverture. Toutefois, il y a deux bonnes raisons pour écarter ce cas de figure. Premièrement, les paiements des primes des produits structurés sont par définition non linéaires et en courbe du fait de l’intégration de la vente d’option sans échanges financiers. Par conséquent, pour se couvrir au moyen de ces instruments, un pouvoir local se doit de disposer d’une trésorerie présentant un fort excédent en cas de survenue d’événements exceptionnels pour un emprunt structuré reposant sur des index tels que l’euro contre le dollar, les produits de pente basés sur des écarts de taux d’intérêt, ce qui semble tout à fait improbable. Deuxièmement, il ressort que les ressources des pouvoirs locaux sont sans corrélation avec les indices financiers sur lesquels reposent les prêts structurés. » |17|

On peut également apporter la preuve que les banques ont agi avec légèreté lorsque les deux chercheurs relèvent qu’elles n’ont pas appliqué avec les collectivités les règles qu’elles observent avec d’autres acteurs :

« En dépit du risque de crédit qu’elles généraient sur le long terme et de l’absence de CDS CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
pour les couvrir, les banques n’ont pas demandé aux autorités locales de fournir des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). à ces transactions. Exiger des collatéraux, ce qui est la règle pour la clientèle des entreprises, aurait constitué un obstacle à la commercialisation de produits structurés aux autorités locales car les appels de marge se seraient révélés à la fois coûteux à gérer et visibles pour les électeurs. »
 |18|

En vérité, en mettant en place des prêts structurés avec les acteurs publics locaux, les banques n’avaient d’autre préoccupation que l’augmentation de leurs marges. Christophe Pérignon et Boris Vallée le reconnaissent :

« Des témoignages suggèrent que les opérations de prêts structurés sont très profitables pour les banques car les marges sont significativement plus importantes (autour de 5 % du montant notionnel du prêt) que celles des prêts classiques. » |19|

Les deux auteurs apportent plus loin une nouvelle preuve du caractère spéculatif des prêts structurés lorsqu’ils déclarent, à l’issue de l’examen de la structure de ces produits : « On peut faire un parallèle avec le phénomène de recherche de rendement boursier lorsque des investisseurs institutionnels améliorent le rendement de leurs investissements en augmentant leur risque de façon disproportionnée. » |20|

Les collectivités locales n’ont pas le droit d’engager leurs finances dans des opérations de nature spéculative

En guise de conclusion

Nos divergences avec Christophe Pérignon et Boris Vallée tiennent à ce que, selon nous, leur étude présente deux vices. Tout d’abord, même s’ils ont de fait reconnu le caractère spéculatif des prêts structurés, ils ont fait abstraction de la règle essentielle selon laquelle les collectivités locales n’ont pas le droit d’engager leurs finances dans des opérations de nature spéculative |21|. Ensuite, consciemment ou pas, ils ont confondu deux niveaux de responsabilité en ce qui concerne les élus. Un élu qui a fait de mauvais choix dans la gestion de sa ville (par exemple en souscrivant des emprunts toxiques générateurs de surcoûts importants) ne sera pas responsable devant les tribunaux. Seuls des cas de malversations sont susceptibles d’engager sa responsabilité civile et pénale. Des choix inadaptés en matière de gestion, aussi désastreux soient-ils, engagent sa seule responsabilité politique devant ses électeurs. Il n’en va pas de même pour les banques qui doivent respecter de nombreuses et strictes obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
à l’égard de leurs clients, notamment en matière d’information, de mise en garde, et de conseil. Plusieurs juridictions les ont déjà condamnées pour de tels manquements, même si pour l’instant leurs décisions ne vont pas aussi loin que nous l’aurions souhaité. |22|

Dans « Teliko », le 3e épisode de la saison 4 de X Files, la célèbre phrase du générique, « The truth is out there », « La vérité est ailleurs », a été remplacée par une autre : « Deceive, Inveigle, Obfuscate », « Tromper, manipuler, obscurcir », une formule particulièrement appropriée pour caractériser les pratiques des banques.


Notes

|1| Christophe Pérignon & Boris Vallée, The Political Economy of Financial Innovation, 5 décembre 20015, http://www.hbs.edu/faculty/Publicat...

|2| Ibid., p. 27.

|3| http://www.assemblee-nationale.fr/1...

|4| FitchRatings, Rapport spécial, « la dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? », 16 juillet 2008.

|5| Ibid., p. 1.

|6| Ibid.

|7| Ibid., p. 2.

|8| Christophe Pérignon & Boris Vallée, ibid., p. 25.

|9| http://www.franceculture.fr/emissio...

|10| Christophe Pérignon & Boris Vallée, ibid., p. 28.

|11| FitchRatings, op. cit., p. 3.

|12| http://circulaire.legifrance.gouv.f...

|13| http://circulaire.legifrance.gouv.f...

|14| Cf. circulaire du 15 septembre 2012, p. 7, et circulaire du 25 juin 2010, p. 13.

|15| Sur ces deux décisions, cf. Patrick Saurin, Les prêts toxiques une affaire d’État, Paris, Demopolis & CADTM, pp. 162-164.

|16| Cour de cassation, civile, chambre commerciale, décision du 6 janvier 2015, 13-22.975, Inédit. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

|17| Christophe Pérignon & Boris Vallée, op. cit., p. 25.

|18| Ibid., p. 8.

|19| Ibid., p. 8.

|20| Ibid., p. 14.

|21| Patrick Saurin, « Pourquoi les emprunts toxiques sont spéculatifs »

|22| Patrick Saurin, « Flexible droit ou élasticité de la justice ».

Auteur.e

Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est membre de l’exécutif national de Sud BPCE, du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ». Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.


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