Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
CADTM

Une nouvelle initiative latino-américaine

Quand la souveraineté des états se reconstitue face aux multinationales

18 mai 2013 par Christophe Ventura

Depuis le 22 avril, plusieurs pays d’Amérique latine (Bolivie, Cuba, Équateur, Nicaragua, République Dominicaine, Saint-Vincent et les Grenadines, Venezuela) se sont associés pour créer une « Conférence permanente des États latino-américains affectés par les intérêts transnationaux ».

Ces dernières années, la Bolivie, Équateur et le Venezuela se sont engagés dans des conflits de forte intensité contre plusieurs entreprises multinationales (Exxon Mobil, Murphy Oil Corporation, Perenco, Conoco-Philips, etc.). En jeu, la renégociation des concessions d’exploitation de leurs ressources pétrolières et naturelles par celles-ci. C’est notamment au sein du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos
), organisme rattaché à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Cliquer pour plus...
en charge de l’arbitrage des conflits entre États et entreprises en matière de droits des investissements, que les disputes se sont déroulées. Mais las de cet organisme trop favorable, selon eux, aux investisseurs privés |1|, ces pays l’ont quitté (respectivement en 2009, 2007 et 2012) pour impulser la création d’instruments régionaux de consultation et de gestion des conflits avec les entreprises multinationales des pays du Nord.

C’est dans ce contexte qu’ils ont organisé à Guayaquil (Équateur), en présence de représentants officiels invités d’Argentine, du Guatemala, du Honduras, du Salvador et du Mexique, cette première Conférence.

Celle-ci a permis de définir, dans le cadre de sa Déclaration finale, le périmètre d’action et les perspectives de l’initiative. Le document fondateur indique que, dans le contexte de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La " mondialisation de l’économie " (Adda, 1996) ou, plus précisément la " mondialisation du capital " (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font " système ". Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de " régime d’accumulation mondial à dominante financière ".

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est "extérieur" au "marché". Le triomphe actuel du "marché" n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des "trente glorieuses" (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la "révolution conservatrice" de la fin de la décennie 1970.
, « les pays en développement (disposent) de ressources précieuses qui doivent être utilisées de manière soutenable pour le développement de (leurs) populations ». Il signale également que la période récente « a montré la persistance de cas flagrants de violation du droit international et de la souveraineté des États » (par des firmes transnationales). Enfin, les pays signataires considèrent que « plusieurs processus de négociations bilatérales avec des firmes transnationales sont actuellement en cours qui demandent une assistance solidaire entre les États de la région afin que ces négociations aboutissent à des résultats bénéfiques pour les peuples du Sud ».

Sur la base de cette analyse, ils s’engagent à soutenir la création, au sein de l’Union des nations sud-américaines (Unasur), d’un « mécanisme régional de résolution des différends en matière d’investissement qui garantisse des règles justes et équilibrées lorsque surgissent des conflits entre firmes et États ».

Par ailleurs, ils proposent la création d’un Observatoire international sur les contentieux en matière d’investissements dont les objectifs seront multiples : activité de veille au niveau international, production d’analyses et de recommandations pour les États faisant face à un différend avec une multinationale, réflexion sur la réforme des organismes existants, mutualisation des expériences et des avancées juridiques en matière d’arbitrage dans les conflits commerciaux, création de mécanismes de coordination et de consultation sur les systèmes juridiques entre États latino-américains, élaboration de stratégies communes pour les États face aux multinationales, mise en place de mécanismes de sollicitation des mouvements sociaux, etc.

Enfin, il s’agira de proposer la mise en place « d’espaces de coordination générale des pays du Sud » sur l’ensemble de ces questions au niveau du G 77 + Chine. Et ce, de sorte à consolider un rapport de forces entre ces pays et les multinationales dans tous les espaces institutionnels multilatéraux : Nations unies, Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de " parties contractuelles ". Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux " habits " de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode " un pays - une voix " mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les " green rooms ". Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
(OMC), Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 187 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
(FMI), Banque mondiale, etc.

Faisant écho à cette initiative qui vise, dans le cadre d’une coopération collective, à redonner des marges de manœuvre aux États et à la souveraineté nationale face aux multinationales, les mouvements sociaux latino-américains ont adopté, le 9 mai, une « Déclaration des mouvements et organisations sociales sur les propositions de la première Conférence permanente des États latino-américains affectés par les intérêts internationaux ».

Celle-ci affirme : « Nous pensons que les États nationaux doivent non seulement avoir l’obligation, mais également la pleine liberté d’établir et d’appliquer des législations et des politiques publiques favorables aux populations et à l’environnement, et ce en complément de leurs obligations Obligations Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse. en matière de droits humains, sans devoir subir la menace d’actions ou de revendications du capital transnational ».

Et d’exprimer une solidarité avec les objectifs affichés par les gouvernements et leurs propositions (notamment la création de l’Observatoire international). Le document précise toutefois : « nous ferons preuve de vigilance pour que l’ensemble se concrétise, et de manière à ce que cette initiative ne se limite pas à la question des multinationales privées, mais concerne également les entreprises multinationales d’État ». Cette position indique la préoccupation de ces mouvements sociaux quant à la stratégie des entreprises publiques de ces pays – ou celles d’autres pays du Sud (Afrique du Sud, Chine, Corée du Sud, Inde) – dans le domaine pétrolier et minier notamment.

Quoi qu’il en soit, voici qui devrait inspirer tous ceux qui, en Europe et ailleurs, souhaitent reconquérir du pouvoir face aux forces du capital.

Lire la Déclaration des mouvements sociaux : https://docs.google.com/spreadsheet...

Notes

|1| Le Brésil, Cuba et le Mexique ne sont pas signataires de la convention CIRDI. Pour sa part, la République Dominicaine ne l’a pas ratifié. Pour en savoir plus, lire Cécile Lamarque, « Et de trois : après la Bolivie et l’Équateur, le Venezuela quitte le CIRDI ! », Cadtm, 24 février 2012.

^
Copyleft copyleft | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Site hébergé par Domaine public | sous logiciel libre SPIP | navigateur