Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
CADTM

Une nouvelle initiative latino-américaine

Quand la souveraineté des états se reconstitue face aux multinationales

18 mai 2013 par Christophe Ventura

Depuis le 22 avril, plusieurs pays d’Amérique latine (Bolivie, Cuba, Équateur, Nicaragua, République Dominicaine, Saint-Vincent et les Grenadines, Venezuela) se sont associés pour créer une « Conférence permanente des États latino-américains affectés par les intérêts transnationaux ».

Ces dernières années, la Bolivie, Équateur et le Venezuela se sont engagés dans des conflits de forte intensité contre plusieurs entreprises multinationales (Exxon Mobil, Murphy Oil Corporation, Perenco, Conoco-Philips, etc.). En jeu, la renégociation des concessions d’exploitation de leurs ressources pétrolières et naturelles par celles-ci. C’est notamment au sein du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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), organisme rattaché à la Banque mondiale BM
Banque mondiale
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

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en charge de l’arbitrage des conflits entre États et entreprises en matière de droits des investissements, que les disputes se sont déroulées. Mais las de cet organisme trop favorable, selon eux, aux investisseurs privés |1|, ces pays l’ont quitté (respectivement en 2009, 2007 et 2012) pour impulser la création d’instruments régionaux de consultation et de gestion des conflits avec les entreprises multinationales des pays du Nord.

C’est dans ce contexte qu’ils ont organisé à Guayaquil (Équateur), en présence de représentants officiels invités d’Argentine, du Guatemala, du Honduras, du Salvador et du Mexique, cette première Conférence.

Celle-ci a permis de définir, dans le cadre de sa Déclaration finale, le périmètre d’action et les perspectives de l’initiative. Le document fondateur indique que, dans le contexte de la mondialisation, « les pays en développement (disposent) de ressources précieuses qui doivent être utilisées de manière soutenable pour le développement de (leurs) populations ». Il signale également que la période récente « a montré la persistance de cas flagrants de violation du droit international et de la souveraineté des États » (par des firmes transnationales). Enfin, les pays signataires considèrent que « plusieurs processus de négociations bilatérales avec des firmes transnationales sont actuellement en cours qui demandent une assistance solidaire entre les États de la région afin que ces négociations aboutissent à des résultats bénéfiques pour les peuples du Sud ».

Sur la base de cette analyse, ils s’engagent à soutenir la création, au sein de l’Union des nations sud-américaines (Unasur), d’un « mécanisme régional de résolution des différends en matière d’investissement qui garantisse des règles justes et équilibrées lorsque surgissent des conflits entre firmes et États ».

Par ailleurs, ils proposent la création d’un Observatoire international sur les contentieux en matière d’investissements dont les objectifs seront multiples : activité de veille au niveau international, production d’analyses et de recommandations pour les États faisant face à un différend avec une multinationale, réflexion sur la réforme des organismes existants, mutualisation des expériences et des avancées juridiques en matière d’arbitrage dans les conflits commerciaux, création de mécanismes de coordination et de consultation sur les systèmes juridiques entre États latino-américains, élaboration de stratégies communes pour les États face aux multinationales, mise en place de mécanismes de sollicitation des mouvements sociaux, etc.

Enfin, il s’agira de proposer la mise en place « d’espaces de coordination générale des pays du Sud » sur l’ensemble de ces questions au niveau du G 77 + Chine. Et ce, de sorte à consolider un rapport de forces entre ces pays et les multinationales dans tous les espaces institutionnels multilatéraux : Nations unies, Organisation mondiale du commerce (OMC), Fonds monétaire international (FMI FMI Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 187 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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), Banque mondiale, etc.

Faisant écho à cette initiative qui vise, dans le cadre d’une coopération collective, à redonner des marges de manœuvre aux États et à la souveraineté nationale face aux multinationales, les mouvements sociaux latino-américains ont adopté, le 9 mai, une « Déclaration des mouvements et organisations sociales sur les propositions de la première Conférence permanente des États latino-américains affectés par les intérêts internationaux ».

Celle-ci affirme : « Nous pensons que les États nationaux doivent non seulement avoir l’obligation, mais également la pleine liberté d’établir et d’appliquer des législations et des politiques publiques favorables aux populations et à l’environnement, et ce en complément de leurs obligations en matière de droits humains, sans devoir subir la menace d’actions ou de revendications du capital transnational ».

Et d’exprimer une solidarité avec les objectifs affichés par les gouvernements et leurs propositions (notamment la création de l’Observatoire international). Le document précise toutefois : « nous ferons preuve de vigilance pour que l’ensemble se concrétise, et de manière à ce que cette initiative ne se limite pas à la question des multinationales privées, mais concerne également les entreprises multinationales d’État ». Cette position indique la préoccupation de ces mouvements sociaux quant à la stratégie des entreprises publiques de ces pays – ou celles d’autres pays du Sud (Afrique du Sud, Chine, Corée du Sud, Inde) – dans le domaine pétrolier et minier notamment.

Quoi qu’il en soit, voici qui devrait inspirer tous ceux qui, en Europe et ailleurs, souhaitent reconquérir du pouvoir face aux forces du capital.

Lire la Déclaration des mouvements sociaux : https://docs.google.com/spreadsheet...

Notes

|1| Le Brésil, Cuba et le Mexique ne sont pas signataires de la convention CIRDI. Pour sa part, la République Dominicaine ne l’a pas ratifié. Pour en savoir plus, lire Cécile Lamarque, « Et de trois : après la Bolivie et l’Équateur, le Venezuela quitte le CIRDI ! », Cadtm, 24 février 2012.

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