Première université du CADTM Afrique

21 mars 2014 par Robin Delobel


Le CADTM Afrique organise ce week-end sa première université à Hammamet en Tunisie. Après avoir été le pays hôte du Forum Social Mondial il y a un an, la Tunisie accueille cette fois l’université du CADTM Afrique. Des citoyens sont venus des quatre coins d’Afrique - Burkina Faso, Togo, Bénin, Cameroun, République démocratique du Congo, Mali, Niger, Sénégal, Maroc et Tunisie – pour échanger sur la dette et différentes thématiques comme les ressources naturelles, l’audit et les dettes coloniales.

C’est avec un peu d’émotion que Fathi Chamkhi prenait la parole pour inaugurer la journée de cette première édition de l’université du réseau CADTM Afrique. Il remerciait la salle, représentative de cette Afrique qui bouge, qui lutte pour le présent du continent mais aussi son futur.

Mimoun Rahmani, coordinateur du réseau CADTM Afrique faisait remarquer que le réseau travaille principalement sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
mais pas seulement, il s’engage aussi contre toutes les formes d’oppression. « La dette est un outil de transfert de richesses du Sud vers le Nord, une partie importante de la dette est illégitime et odieuse, elle a déjà été remboursée plusieurs fois et constitue un poids énorme dans le budget des États. Notre principale stratégie est de faire des audits de la dette. »

Cette année, une grande campagne internationale contre la dette sera organisée à l’occasion des soixante dix ans des institutions de Bretton Woods, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
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Renaud Vivien, du CADTM international, soulignait que le FMI n’est pas uniquement présent dans les pays du Sud, il intervient aussi en Europe, que ce soit en Grèce, en Irlande, ou même maintenant en Ukraine.

Les personnes présentes se séparaient ensuite pour se diriger vers les deux ateliers du matin.

Pillages des ressources naturelles et conflits en Afrique

Le pillage de l’Afrique dans son cadre historique est loin d’être récent, il était déjà effectif avec le commerce triangulaire puis la colonisation qui prenait une forme de pillage direct des richesses. Nabil du CADTM/RAID insistait pour mettre en avant l’idée que l’annulation de la dette est le minimum que nous pouvons demander, ce n’est pas de la charité.

Issa du Réseau national dette et développement au Niger faisait remarquer que le thème des réparations face au pillage des ressources reste d’actualité, « ce sont des questions qui n’ont jamais cessé, que ce soit avant, pendant ou après la colonisation. On vit une guerre perpétuelle contre l’Afrique, toutes les puissances se sont partagé l’Afrique et leurs richesses. Ses ressources ont été soustraites par la force, par des lois ou par des jeux de négociations. Le Consensus de Washington représente une forme légalisée pour permettre la continuation des pillages. »

Le Niger est le troisième producteur mondial d’uranium. L’exploitation a débuté en 1971, principalement par des filiales d’Areva, la Somaïr et la Cominak. Alors qu’elles produisent 94 mille tonnes d’uranium par an, les recettes de l’État relatives à l’exploitation d’uranium ne s’élèvent qu’à 22 % du total du budget du Niger.

Issa nous informe que sept rébellions armées ont coupé le nord du Niger du reste du pays. Les agents de l’État ne sont pas protégés, seuls les agents d’Areva le sont. Les chiffres avancés ci-dessus quant à la production d’uranium sont ceux d’Areva, ils ne sont pas fiables. Tous les chefs rebelles qui ont mené cette rébellion vivaient en France. « Cette rébellion n’est créée que pour permettre ces pillages. Les ordres viennent de France. Ces chefs de rebelles commettent toutes sortes de crimes, mais ils n’ont jamais attaqué les intérêts français. » En janvier 2014, le gouvernement du Niger a mis en place un système d’audit de ces deux sociétés, en vue de déterminer ce qu’Areva produit et ce qu’Areva gagne.

Broulaye, nous parle ensuite du cas spécifique du Mali. Et s’interroge : « Pourquoi les projets financés par l’UE ne sont pas confiés à des entreprises maliennes ? On peut se demander comment il est possible que l’État malien n’ait que 20 % dans l’exploitation de l’or au Mali. Nombreux sont les villageois à être déplacés au profit des exploitants des ressources minières. »

Broulaye, secrétaire du CADTM Afrique, évoque ensuite le phénomène de privatisations des forêts, débutée au Mali récemment. Une loi impose les partenariats publics privés, « la logique derrière cela c’est de mobiliser les ressources de l’État pour nourrir le privé ! Il faut impliquer les citoyens dans l’élaboration des textes mais que ce ne soit pas factice. Quand nous sommes invités, souvent les documents sont déjà préparés, les documents votés doivent être conformes aux besoins de développement des bailleurs. » On retrouve là la même farce que dans le grand débat national initié en France sur les nanotechnologies. [1]

Dettes coloniales et historiques de l’Afrique

Massasamba, du Togo, débutait l’atelier en mettant en lumière l’accroissement de la dette togolaise, en partie due à l’explosion des prix du phosphate, ressource essentielle dans le budget du pays. « On a aussi vu, comme dans d’autres pays africains, que des amis personnels du régime en place ont profité de l’augmentation de la dette publique. » Autres exemples de dettes illégitimes, « certaines réalisations n’ont pas été effectuées sur le terrain malgré des contrats signés et financés. »

Salah du Maroc consacrait son intervention à la dette coloniale marocaine. En 1860, l’Espagne demande un dédommagement au Maroc en échange de leur départ de Tétouan qu’ils occupaient depuis des années. Malgré un prêt contracté envers l’Angleterre, le Maroc ne réussit pas à tout payer à l’Espagne. Par conséquent, des percepteurs espagnols sont envoyés directement occuper les douanes marocaines.

En 1880, la conférence de Madrid est organisée en vue de décider du partage du Maroc, beaucoup de pays sont présents. La situation économique est catastrophique, due en partie aux paiements des dédommagements suite aux nombreuses guerres perdues et au train de vie du sultan. On peut citer comme exemple, la voiture qu’il s’est offerte alors qu’il n’y avait pas de route au Maroc. Il y avait seulement une route pour lui, autour de son palais. Salah pointe la similitude avec le TGV en construction actuellement au Maroc pour la ligne Tanger – Casablanca [2].

Fathi du RAID/CADTM Tunis insiste pour affirmer que « la dette est une question éminemment politique et pas uniquement financière. » Il révèle qu’en 1956, quand elle accède à l’indépendance, la Tunisie a dû racheter ses propres terres agricoles aux colonisateurs français. Pour cela, elle a dû emprunter à la France pour pouvoir rembourser. On croît rêver !

Youssef fait remarquer que l’on parle des dettes économiques mais on peut parler aussi de dettes culturelles. On parle d’homme unidimensionnel, il y a une conformité idéologique partout dans le monde. Pour lui la relation entre dette et culture est très proche. Claude abonde dans ce sens en indiquant les vestiges culturels issus de pays d’Afrique qui sont entreposés dans des grands musées européens.

Les audits de la dette, pourquoi, comment ?

La dette de l’Afrique peut être qualifiée de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
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, immorale, frauduleuse, peu représentative. Elle n’a pas été contractée pour le bien du peuple mais plutôt pour financer des projets inutiles et qui ne servent pas les besoins essentiels des pays concernés. Les gouvernements s’engagent au nom du peuple mais les effets de la dette concernent tous les citoyens.

Les audits consistent à investiguer sur la question de la dette et comprendre les mécanismes qui gouvernent l’économie mondiale : qui a emprunté et au nom de qui ? L’audit permet de comprendre le processus de l’endettement et de distinguer la part légitime et la part odieuse. On peut identifier quelle part a servi au bien du peuple pour déterminer la part à annuler.

En Tunisie, 85 % des emprunts depuis 2011 servent à payer la dette de Ben Ali. On se trouve là face à une bonne illustration d’emprunts illégitimes. Renaud Vivien rappelle que le parlement européen a qualifié en 2012 la dette du monde arabe de dette odieuse et d’illégitime. Pourtant rien n’a changé depuis. Le CADTM continue à faire pression sur les élus pour que l’UE tienne ses engagements.

L’audit gouvernemental conduit par l’Équateur en 2007-2008 avec la participation des mouvements sociaux a permis d’identifier les dettes illégitimes du pays contractées entre 1976 et 2006. Sur base de cet audit, l’Équateur a refusé de payer une partie de sa dette, réalisant ainsi une économie de 7 milliards de dollars, autant d’argent qui a pu être utilisé pour augmenter radicalement les dépenses publiques en particulier dans la santé, l’éducation et les infrastructures.

En Europe, les citoyens paient la facture des sauvetages bancaires décidés par les gouvernements. En Belgique et en France, la dette est la première dépense de l’État : les libéraux pointent du doigt les chômeurs pour justifier les déficits budgétaires au lieu d’attaquer la dette.

En 2009, un audit a été lancé au Mali. Il s’agissait tout d’abord de comprendre la question de la dette pour mieux s’organiser au sein du pays et savoir comment effectuer un plaidoyer contre le processus d’endettement. Sous la pression de la Banque mondiale et du FMI, le gouvernement a été obligé d’accepter le plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
. Le point fort de la CAD Mali (Collectif des Alternatives Africaines Dette et Développement) réside dans la capacité des citoyens et de la société civile à former un contrepoids.

Un audit d’un pays créancier a également été mené. La Norvège a annulé ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’elle considérait comme illégitimes envers plusieurs pays du Sud grâce aux efforts des mobilisations sociales.

Malgré le poids énorme de la dette sur de nombreux pays, des lueurs d’espoir existent.

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Robin Delobel

Permanent au CADTM Belgique

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