Pourquoi faut-il réaliser un audit citoyen de la dette du Cameroun ?

28 août 2014 par Jean-Marc Bikoko , Owen Chartier

Indépendant en droit depuis 1960, le Cameroun a depuis lors été confronté à une augmentation exponentielle de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique extérieure, problème commun à de nombreux pays africains. Si l’on s’en tient aux chiffres officiels fournis par la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, l’État camerounais affiche pourtant un visage de bonne santé économique : un taux de croissance de 4,9 % en 2014 et une inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. cantonnée à 1,9 % dans la même année.

Mais ce martèlement d’indicateurs macroéconomiques, orchestré par les élites administratives et politiques, ne saurait complètement masquer la réalité économique et sociale du pays, et le problème d’un endettement croissant : 2,708 milliards d’USD, tel est le montant du stock de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure publique du pays en 2012, pour un Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
s’élevant à 25,3 milliards USD |1| (soit environ 15 % du PIB). En 2008, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. publique extérieure s’élevait à 2,088 milliards d’USD : le pays se réendette donc à un rythme effréné, avec une croissance annuelle moyenne de la dette d’environ 5 points de PIB depuis 2010 et un volume du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. équivalent à 1000 % de la somme des dépenses sociales annuelles. La dette extérieure du pays est possédée par le Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
(498 millions d’USD), le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(440 millions d’USD), le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
(1127 millions d’USD) et des créanciers privés (615 millions d’USD).

Le drame de la dette

Comment en est-on arrivé là ? Comment un pays, riche en ressources minières et pétrolières, a-t-il pu accumuler une telle dette ? Le drame se déroule en fait en 5 actes :

Acte 1, 1960, après des années de lutte acharnée menée par l’Union des Peuples Camerounais (UPC), la métropole française met officiellement fin à la domination coloniale et accorde au pays son indépendance. Cependant, considérant les efforts économiques réalisés pour « le développement » du Cameroun, l’ancienne métropole estime « légitime » de lui transférer la dette accumulée et ce en violation du Traité de Versailles qui interdit les transferts de dette coloniale |2|. Le nouvel État camerounais se retrouve donc, dès le départ, avec un fardeau budgétaire qui anéantit toutes ses chances de développement et d’indépendance économique. Contraint d’emprunter pour refinancer sa dette, il se tourne vers les banques françaises qui en profitent pour écouler les dollars accumulés (dans le cadre du plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. ) pendant les Trente Glorieuses et dormant dans leurs coffres forts. En contractant ces emprunts, l’État camerounais consent à acheter les produits français qui ne trouvent plus de débouchés dans les économies des pays du Nord en pleine saturation |3|. Par conséquent, l’opération est doublement bénéfique pour le Nord. De son côté, le Cameroun s’endette toujours plus car les produits achetés ne correspondent en aucun cas aux nécessités de son développement. De cette dépendance économique naît donc une dette commerciale (due aux banques et entreprises privées) et une dette publique bilatérale (dues aux États) venant s’ajouter à la dette coloniale.

Acte 2, la situation s’envenime jusqu’à frôler la banqueroute dans les années 1980 : le remboursement des prêts octroyés par les banques occidentales devient insupportable suite à l’augmentation des taux d’intérêt par la réserve fédérale américaine (FED). Les créanciers s’inquiètent du non remboursement des dettes contractées et font appel aux gendarmes de la finance : les grands bailleurs de fonds internationaux. Le FMI et la Banque Mondiale viennent alors à la rescousse des banquiers en assurant le remboursement. Par la suite, ces institutions financières internationales (IFI) soumettent le pays au carcan libéral via quatre plans d’ajustement structurels (PAS) consécutifs, entre 1988 et 1996, pour « rétablir l’équilibre des finances du Cameroun ». En accord avec le Club de Paris (le groupe informel des 19 plus riches Etats créanciers), les mesures néolibérales sont appliquées : réduction drastique des salaires dans la fonction publique, diminution du nombre de fonctionnaires, démantèlement du secteur de la santé. Surtout, les entreprises d’Etat sont privatisées. Les chemins de fer deviennent la propriété de la multinationale de Vincent Bolloré, Orange acquiert les réseaux de communication, EDF investit le secteur de l’électricité, Total se réservant le monopole de la production du pétrole. Des éléphants blancs sont construits, à l’image de SONARA (Société Nationale de Raffinage), entreprise gigantesque incapable de raffiner le pétrole camerounais pour cause d’une »erreur technique" des ingénieurs. Le message est clair : les multinationales prennent le contrôle des ressources du pays, obligeant le Cameroun à augmenter ses importations.

Acte 3, le pays subit ce qu’il croit être le coup de grâce lorsque le franc CFA est dévalué de 50% en 1994, accentuant ainsi le phénomène d’affaiblissement du pouvoir d’achat des Camerounais, et notamment des fonctionnaires. Pour rappel, le franc CFA (franc des Colonies françaises d’Afrique) est une monnaie créée dès 1945 dans le cadre de l’expansion coloniale française en Afrique. En 1958, à la veille des indépendances africaines, celle-ci change de nom et devient le franc de la Communauté Française d’Afrique et perdure même après. Afin de s’assurer de la viabilité de ce système monétaire, des banques centrales africaines sont créées sous supervision française. Une zone franc CFA est donc créée. Souci majeur, l’indexation au franc puis à l’euro du FCFA prive les pays de la zone franc de l’outil du taux de change, essentiel à leur souveraineté. Pourtant, l’installation des banques centrales pourrait signifier une porte de sortie à cette situation économique plus que désavantageuse. Mais « au CA de la BCC (Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Congo), 4 administrateurs sur 8 sont français alors que les décisions doivent être votées à la majorité », peut-on lire sur le site de l’association Survie. A la BCEAO, seuls 2 administrateurs sur 16 sont français, mais l’unanimité est requise pour toute décision majeure. La situation est la même à la BEAC avec 3 administrateurs français sur 13. La France s’est ainsi arrangée pour placer des membres de son administration aux postes de direction, de manière à garder le contrôle de la politique monétaire. C’est dans ce cadre que l’ancienne métropole a pu prendre la décision unilatérale de dévaluer de 50 % le FCFA. La baisse de 70 % des salaires conjuguée à une dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de 50 % de la monnaie entraîne alors une incapacité généralisée des populations à subvenir à leurs besoins fondamentaux. La famine se répand dans tout le pays, et en particulier dans le Nord Cameroun.

Acte 4, en 1996, après quatre plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. et un système socio-économique détruit, la présence du FMI se prolonge avec l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(IPPTE). La logique des PAS est apposée à ce nouveau programme, à ceci près que cette austérité en est une condition préalable. Afin d’être éligible à l’IPPTE, le Cameroun doit en effet appliquer la recette ultra-libérale : réduction des dépenses publiques, privatisation, augmentation des impôts indirects… En « bon élève », le pays rédige alors un « document stratégique pour la réduction de la pauvreté » (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP
En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper(PRSP). Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des acteurs sociaux.
Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
) témoignant de la bonne application de ces mesures.

Acte 5, depuis les années 60, l’Agence Française de Développement (AFD) s’est vantée de « soutenir » le développement économique du Cameroun, via le secteur de la banane dans les années 80, celui du caoutchouc dans les années 90… Depuis 2005, ce soutien s’est transformé en un « refinancement par don », à travers le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Selon ce contrat, la France reverse directement les sommes remboursées (au titre de la dette) dans des projets de « développement », se targuant ainsi de contribuer au développement du pays. Or la réalité est bien différente : d’une part, c’est l’AFD qui choisit les secteurs ciblés par les programmes du C2D. Par conséquent, les projets s’accordent inévitablement avec les intérêts de l’ancienne métropole. Enfin, l’AFD surveille constamment les projets menés et peut s’opposer à une décision prise par les autorités camerounaises grâce à « l’avis de non objection ». Autrement dit, une décision validée par le gouvernement camerounais peut être annulée par l’Agence Française de Développement. Ce déni de souveraineté flagrant permet ainsi à l’Etat français de maintenir sa domination économique et politique sur le Cameroun.

Les mouvements de résistance camerounais porteurs de revendications propres

Face à cet assaut des IFI et des multinationales françaises soutenues par l’AFD, la réaction populaire ne s’est pas fait attendre. En 1993, après une baisse de 70 % des salaires des fonctionnaires, les enseignants organisent la résistance et manifestent contre la directive pendant plus de 5 mois, provoquant ainsi un blocage du système. Le gouvernement au pouvoir, avec à sa tête depuis 1988 par le président Paul Biya, use une fois de plus de la répression pour mater les populations : des arrestations sont orchestrées, 1500 enseignants sont révoqués et les élites envisagent même un temps d’assassiner les leaders du mouvement. Malgré tout, soutenus par les syndicats belges et français, les enseignants refusent de céder. Le bras de fer dure jusqu’à la victoire populaire : les enseignants sont réintégrés.

Enfin, en 2008, une réaction violente des jeunes survient alors que le président Paul Biya modifiait la constitution camerounaise pour se maintenir au pouvoir. Pendant une journée, Yaoundé, capitale du Cameroun et bastion politique du président, est assiégée par une jeunesse en colère. La réaction du président est immédiate, ce dernier prononce un discours annonçant l’augmentation de 15 % des salaires. Une augmentation insignifiante quand on considère la réduction drastique des salaires en 1993, la dévaluation du Franc CFA et l’évolution des prix.

Outre ces mouvements dits spontanés, des organisations ont été créées pour organiser la lutte. En 2005, la plateforme « Dynamique citoyenne » est créée, suivie de près par la naissance de la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile du Cameroun (PLANOSCAM). Ces regroupements de syndicats permettent une plus grande coordination et cohérence du mouvement de protestation. Ces plateformes sont en effet porteuses de revendications claires, justes et nécessaires pour garantir aux travailleurs « une existence décente pour eux et leur famille » (Article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques et sociaux de 1966) : le rétablissement des salaires à leur niveau de décembre 1992 et leur revalorisation de 30 % pour faire face à l’augmentation du coût de la vie ; l’instauration d’un système de sécurité sociale pour garantir à tous l’accès aux soins ; la revalorisation des allocations familiales à 20 000 francs CFA/ mois et par enfant (soit 30,49 euros/mois) ; la revalorisation du SMIG à 100 000 FCFA (soit 152,45 euros/mois) ; l’adoption par le parlement d’une loi consacrant les libertés d’association et syndicales. Les observateurs internationaux, tels que l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) à travers l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, ont d’ailleurs dénoncé l’acharnement judiciaire orchestré par le gouvernement camerounais sur la personne de Jean Marc Bikoko et ses compagnons de lutte.

Un système bloqué car corrompu

Ces revendications visant à garantir les droits humains fondamentaux (énoncés par la Charte de l’ONU et les pactes internationaux) ne reçoivent toujours pas d’écho aujourd’hui. Outre la pression exercée par la France à travers l’AFD et par les IFI, les dysfonctionnements démocratiques du Cameroun expliquent aussi cette situation de blocage. Le Président de la République camerounaise Paul Biya, désireux de rester au pouvoir mais ne pouvant briguer un nouveau mandat, a ainsi modifié la constitution camerounaise pour s’assurer de la légalité de sa démarche. A la tête de l’Etat depuis 30 ans, et soutenu par les créanciers, il agit comme un véritable monarque, plus soucieux de la pérennité de son règne que de la souveraineté populaire.

Selon Phouet Foe Maurice Angelo, secrétaire général du Syndicat national autonome de l’éducation et la formation (SNAEF), le président peut, de plus, compter sur l’appui d’une « mafia administrative » |4| : les départements ministériels procéderaient en effet à des dépenses considérables et inutiles sauf peut-être pour une « frange constituée d’amis, de frères et cousins, de comparses et autres informateurs etc… soit un pourcentage de 10% de personnes ». En outre, de nombreuses missions sont fictives, la gestion du matériel est « parcimonieuse » obligeant les usagers à supporter des frais supplémentaires. Les ministères mettent en place « des commissions et des comités budgétivores », et les ministres n’hésitent pas à pratiquer le clientélisme en nommant dans leurs départements des membres provenant de la base électorale du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), parti-Etat de Paul Biya. Techniquement, il suffirait juste « d’améliorer la qualité de la dépense pour que la revalorisation souhaitée ne génère pas des coûts supplémentaires ». Le problème n’est donc pas budgétaire mais politique : la corruption du gouvernement et de l’administration cautionnée par les créanciers empêchent l’aboutissement des revendications.

Les solutions éventuelles

Comment sortir de cette impasse ? Si le blocage des voies d’accès aux pouvoirs publics réduit les possibilités de la société civile camerounaise, celle-ci n’en est pas pour autant démunie, et dans ces conditions, l’on comprend aisément la nécessité de procéder à un audit de la dette du pays. Réalisé avec précision et transparence, l’audit permettrait tout d’abord d’identifier clairement « la nature des projets qui ont été financés » avec l’argent prêté par les créanciers publics et privés |5|. La corruption des élites soutenues par les pays du Nord a en effet conduit à une utilisation parcimonieuse et déraisonnée des sommes allouées, à l’image des éléphants blancs. « On nous a fait construire au Cameroun une usine de pâte à papier qui n’a pas duré un an et qui aujourd’hui a été démantelée pour transfert en Malaisie. Où est passé cet argent ? Et nous, on doit payer ». Il est aussi certain aujourd’hui qu’une partie de l’argent a été détournée et « casée dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, banques suisses et banques étrangères au vu et au su des dirigeants européens, comme les dirigeants de la France, et ces dirigeants en ont eu leur part ». Par conséquent, l’audit constituerait un moyen efficace de responsabiliser les débiteurs camerounais et leurs partenaires, créanciers publics et privés, en déterminant la partie de la dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927.

Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse :

1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir

2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés

Plus...
contractée depuis l’arrivée au pouvoir de Paul Biya, estimée aujourd’hui à 200 millions de dollars |6|.

Dans ce contexte, deux solutions peuvent être envisagées : la première consisterait en un audit citoyen de la dette avec la participation notamment des organisations syndicales. C’est en effet la position de Jean Marc Bikoko, leader de la Centrale Syndicale du Secteur Public et coordinateur de la plateforme d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et d’information sur la dette, organisation membre du réseau CADTM. Dans ce cadre, la légitimité démocratique est mobilisée et pose donc une solide base populaire. Mais dans un pays où un tiers de la population est analphabète, l’appropriation des enjeux économiques constitue un obstacle évident. L’audit citoyen nécessiterait ainsi une campagne préalable de sensibilisation autour des enjeux de la dette. Campagne dont les effets se feront certes sentir à long terme suite à un travail de longue haleine, mais qui constitue pour le CADTM la condition sine qua non à un audit citoyen prenant en compte les aspirations réelles de la population.


Par Owen Chartier (CADTM) et Jean-Marc Bikoko (Président de la Centrale Syndicale du Secteur Public et coordinateur de la plateforme d’Information et d’Action sur la Dette du Cameroun)

Notes

|1| International Debt Statistics, rapport de la Banque Mondiale 2012 : http://data.worldbank.org/products/ids

|2| Lire CADTM, « Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM », http://cadtm.org/Dette-illegitime-l...

|3| Damien millet, La dette du Tiers-Monde ? http://cadtm.org/La-dette-du-Tiers-Monde

|4| Le service public, numéro du 1er mai 2014.

|5| Jean Marc Bikoko, entretien avec Renaud Savéan du CADTM France.

|6| Les chiffres de la dette, 2012 : http://cadtm.org/Les-Chiffres-de-la...

Auteur.e

Jean-Marc Bikoko

CADTM Cameroun


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