Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
CADTM

Formation OID-CADTM

Pour mieux affronter la crise de la dette publique en Europe

12-12 => 13-12 | Liège, Belgique

Formation OID-CADTM

Vous pourrez retrouver ci-dessous les différentes interventions de cette formation qui a été un véritable succès, avec plus de 90 personnes venues d’une quinzaine de pays.

Daniel Mermet et Antoine Chao, de l’émission radiophonique française Là-bas si j’y suis sur France Inter, ont suivi le Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM) durant la formation.


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Phase actuelle de la crise en Europe

Présentation par Eric Toussaint des derniers développements sur la crise internationale, en particulier la phase actuelle de la crise de la dette en Europe et des initiatives en cours en matière d’audit citoyen. Cet exposé s’est fait en 2 parties de 45 minutes, et suivi d’une discussion en plénière.

Diaporama

Eric Toussaint, docteur en sciences politiques, préside le CADTM Belgique, il a participé en 2007-2008 à la commission d’audit intégral de la dette publique de l’Equateur. Eric Toussaint a coordonné avec Damien Millet l’ouvrage collectif du CADTM La dette ou la vie, Aden-CADTM, 2011. La lecture de cet ouvrage est recommandée comme préparation de l’ensemble de cette formation.

Objectifs de cette première matinée : Avoir acquis une vue générale sur l’état de la crise afin de situer dans quel contexte s’inscrit la remise en cause en Europe du remboursement de la dette publique. Avoir une vue sur la situation des pays dits en développement (dont la Chine) et sur l’état de certaines initiatives comme la banque du Sud. Avoir reçu des infos sur les initiatives d’audit en cours en Europe, en Tunisie, en Egypte,…

Pré requis : Afin de profiter pleinement de l’exposé, il convient d’avoir lu une série de documents qui sont tous en ligne sur ce site : Série « L’œil du cyclone », « Krach de Dexia : l’effet domino », « Banques privées sauvées, public floué », « La crise bien au-delà de l’Union Européenne », le chapitre 18 du livre La dette ou la vie

Présentation de Daniel Munevar : Que font les banques et pourquoi la dette qu’elles réclament aux pouvoirs publics est-elle illégitime ? (Comment se financent-elles ? Que font-elles avec les dépôts des épargnants ? Les relations entre les banques et la BCE BCE La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes "reconnus". Ses statuts la veulent "indépendante" politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, la Fed FED
Reserva Federal
FED : La Reserva Federal (oficialmente Federal Reserve System, habitualmente abreviada en Federal Reserve o Fed) es el banco central de Estados Unidos. Fue creada el 23 de diciembre de 1913 mediante el Federal Reserve Act, también llamado Owen-Glass Act, tras varias crisis bancarias y el pánico bancario de 1907.
, les banques centrales des Etats de l’UE. Que sont les CDS CDS
Credit Default Swap
CREDIT DEFAULT SWAP : Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
 ? Le marché interbancaire Marché interbancaire Marché réservé aux banques pour échanger entre elles des actifs financiers et emprunter/prêter à court terme. C’est également sur le marché interbancaire que la Banque centrale européenne (BCE) intervient pour apporter ou reprendre des liquidités (gestion de la masse monétaire pour contrôler l’inflation). , qu’est-ce que c’est ? Qu’ont-elles fait depuis l’éclatement de la crise en 2007-2008 ? Comment fonctionnent le marché secondaire de la dette ? Les nationalisations bancaires depuis 2007. Quel type de nationalisation défend le CADTM ? ).
Cet exposé s’est fait en 2 parties de 45 minutes, et suivi d’une discussion en plénière.

Diaporama en ligne
Banking Crisis in Europe : Origins and Perspectives http://prezi.com/oo-p8y5agrui/banki...


Origins and future perspectives of the banking... par Moizzze

Daniel Munevar, économiste, est membre du CADTM Colombie et coordonne le réseau Amérique latine – Caraïbe du CADTM Abya-Yala Nuestra America. Il est l’auteur de plusieurs études publiées sur le site et de 3 chapitres du livre La dette ou la vie.

Objectifs de cette première après-midi : Avoir acquis une connaissance synthétique sur l’activité des banques européennes dans la crise depuis 2007-2008 afin de comprendre en quoi la dette qu’elles réclament aux pouvoirs publics est illégitime. Avoir une vue sur les différents scénarii possibles concernant l’évolution de la crise des banques.

Pré requis : Afin de profiter pleinement de l’exposé, il convient d’avoir lu une série de documents qui sont tous en ligne sur ce site :
« L’obscur petit secret des banques européennes » ; Les dominos commencent à tomber en Europe ; Série « L’œil du cyclone », « Krach de Dexia : l’effet domino ».

Maria Lucia Fattorelli nous a présenté quels enseignements elle a tirés de son travail en Équateur sur l’illégitimité des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
équatorienne. Quels conseils pour l’Europe sur base de son expérience ? Elle nous présentera également l’état d’avancement de l’élaboration d’un nouveau manuel d’audit de la dette. Cet exposé se fera en 2 parties de 45 minutes, et suivi d’une discussion en plénière.

Maria Lucia Fattorelli, auditrice des impôts, présidente de l’Audit citoyen de la dette (Brésil), a participé en 2007-2008 à la commission d’audit intégral de la dette publique de l’Equateur. Elle a été chargée en particulier de l’audit des titres de la dette publique équatorienne. Elle a joué un rôle déterminant dans les travaux de la Commission parlementaire d’enquête sur la dette au Brésil (2009-2010). Elle coordonne la préparation d’un nouveau manuel sur l’audit de la dette.

Objectifs de cette deuxième matinée : Les participant-e-s auront acquis une connaissance de l’expérience de l’audit réalisée en Equateur et comprendront en quoi certaines leçons peuvent être utiles pour auditer les dettes publiques en Europe. On aura également acquis une connaissance de l’expérience de la commission parlementaire d’audit de la dette brésilienne.

Pré requis :
Pourquoi un audit de la dette en Grèce ?
Lies and truths on greek public debt lead to the urgency of audit
Le problème de la dette au Brésil n’a pas été réglé sous Lula, il s’est même aggravé
Rafael Correa met la dette équatorienne au carré
An III de la révolution citoyenne en Equateur
Un premier résultat de l’audit de la dette par l’Equateur
Equateur : La CAIC a proposé à Rafael Correa de suspendre le paiement de près de la moitié de la dette
Le nouvel Equateur, Correa gagne et prévient : « La dette extérieure est illégitime »

1. L’impact spécifique de la dette sur les femmes : propositions de solutions et comment les intégrer à la démarche d’audit et aux mesures à prendre par Christine Vanden Daelen (Belgique), Sonia Mitralias (Grèce) y Monika Karbowska (France-Pologne)

2. La lutte en Tunisie et en Egypte pour l’abolition de la dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927.

Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse :

1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir

2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés

Plus...
par Fathi Chamhki (Tunisie) et Noha El Shoky d’Egypte.

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Tunisie. Unissons-­‐nous pour abattre la dictature de la dette
PDF - 1.4 Mo
Campagne en Égypte pour l’annulation de la dette


Formation OID-CADTM
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