Carte Blanche - Le Soir

#Papergate : vers un nouveau scandale de corruption classé sans suite ?

3 mars par Renaud Vivien


(CC - brookings.edu)

Le scandale de la corruption qui éclabousse à nouveau la Banque mondiale n’est sans doute que la partie émergée de l’iceberg. En tant que détentrice du plus grand nombre de droits de vote dans le CA de cette institution, la Belgique ne peut plus fermer les yeux.

Nouveau coup de tonnerre à la Banque mondiale. Le 18 février 2020 sortait une étude commanditée par la banque révélant qu’en moyenne 7,5 % de son aide fournie à 22 pays est détournée par les classes dirigeantes. Ce rapport montre que ces dernières placent ensuite cet argent volé dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. Si cette étude met à mal la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
au point où cette affaire est baptisée #papergate suite aux tentatives de la direction de censurer cette étude, ce n’est pourtant pas la première fois qu’un rapport démontre que les financements de la Banque mondiale nourrissent la corruption.

 Corruption et censure

En 1997, un rapport interne de la banque souligne déjà que 20 à 30 % des budgets liés au fonds de développement en Indonésie sont détournés. Malgré cette étude, la Banque mondiale a poursuivi ses prêts à l’Indonésie. Un autre exemple similaire concerne le Zaïre (devenue République Démocratique Du Congo) avec le rapport « Blumenthal ». Alors que ce dernier souligne que la corruption est « érigée comme système caractéristique du Zaïre », les prêts à Mobutu ont continué jusqu’à la fin de la Guerre froide [1].

Cette nouvelle étude n’est pas non plus la première à faire l’objet d’une tentative de censure par la direction de la Banque mondiale, qui ne rate pourtant jamais une occasion de donner aux États des leçons de « bonne gouvernance ». Fort heureusement, des journalistes ont révélé des rapports internes à la banque dont ceux du Département d’intégrité institutionnelle, un organe chargé d’enquêter sur les fraudes dans les programmes financés par la banque. Un rapport de 2005 mettait, par exemple, en cause la responsabilité de la Banque mondiale dans le financement d’un projet de santé en Inde où se mêlent corruption sur des hauts fonctionnaires indiens, cartel d’entreprises pharmaceutiques, présentation de faux certificats et médicaments de mauvaise qualité.

 Ignorance et falsification des données

Face aux rapports compromettants, une autre stratégie utilisée par la direction de la Banque mondiale consiste à ignorer leurs conclusions ou à falsifier les données. C’est ce qui est arrivé en 2010 lorsque trois chercheurs marocains ont constaté que des fonctionnaires de la Banque mondiale avaient falsifié des données d’une étude qu’ils avaient réalisée sur l’agriculture. Plus récemment, l’ancien chef économiste de la Banque mondiale avouait en 2018 que les indicateurs du rapport annuel de la banque sur le « climat des affaires » appelé « Doing Business » avaient été modifiés pour des motivations politiques afin d’abaisser la note du Chili dans ce classement.

Le rapport « Doing Business » évalue et classe les États membres de la Banque mondiale, y compris la Belgique, en fonction de la facilité à y « faire des affaires ». Dans l’édition 2020, on retrouve à la deuxième et troisième place du classement Singapour et Hong Kong. Or, tous deux sont justement épinglés dans le #papergate comme étant des paradis fiscaux où les élites corrompues dissimulent l’aide détournée.

 #Papergate : la partie émergée de l’iceberg

L’étude se limite à quelques pays principalement africains et ne fait que retracer l’aide détournée qui a été déposée directement sur des comptes étrangers. Se faisant, l’étude ne rend pas compte de l’argent qui est placé sur des comptes étrangers après avoir transité par des intermédiaires financiers, ni de l’argent détourné qui ne se retrouve pas sur ces comptes.

De plus, l’étude ne s’intéresse pas à l’évasion fiscale par les entreprises privées qui sont financées par la Banque mondiale. Or, les sommes en jeu sont considérables. Le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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estime le montant annuel de l’évasion fiscale à plus de 200 milliards de dollars dans les pays dits « en développement », soit davantage que le montant total de l’aide publique au développement.

 Des projets parfois néfastes pour les populations locales

En plus de l’aspect financier, il faut s’interroger sur les retombées économiques et sociales des projets du secteur privé financé par la banque pour les populations. Or, plusieurs rapports de la banque indiquent qu’en dépit de ses procédures internes de sauvegarde environnementales et sociales, « la supervision de ces projets était souvent peu ou non documentée, que l’application des mesures de protection ne faisait pas l’objet du suivi nécessaire et que le risque élevé de certains projets pour les populations environnantes n’avait pas été suffisamment évalué ». Pour preuve, entre 2004 et 2015, 3,4 millions de personnes ont été affectées par les projets financés par la Banque mondiale, expulsées de leurs logements, de leurs terres ou privées de leurs sources de revenus.

 Les devoirs de la Belgique

Pour que ce #Papergate ne soit pas un scandale de plus effacé par le prochain, les pouvoirs publics, dont la Belgique qui siège dans le groupe détenant le plus de droits de vote au sein de la Banque mondiale (ndlr : voir graphique ci-dessous et note de bas de page [2], filiale de la Banque mondiale), doivent agir immédiatement à trois niveaux.

Source : Banque mondiale [(gr) signifie que l’administrateur préside un groupe de pays]

D’abord, en coopérant pour faciliter la restitution aux populations de l’aide détournée et en auditant les projets financés par la Banque mondiale, en vue d’annuler les dettes illégales et illégitimes léguées par ces projets.

Par souci de cohérence et de justice sociale, il faut ensuite mettre un terme aux recommandations politiques de la Banque mondiale qui encouragent l’évasion fiscale à commencer par l’arrêt du rapport « Doing Business ».

Face à l’échec patent de ses procédures internes et de ses organes de contrôle, la Banque mondiale doit enfin rendre des comptes devant la justice pour les détournements et les violations de droits humains dont elles se seraient rendues complices. Opposer son immunité, comme elle le fait à chaque fois qu’elle est poursuivie devant des tribunaux est un privilège qui n’est pas tenable en plus d’être un déni de justice pour les victimes.


Paru sur le site du Soir le 27/02/2020




Notes

[1Voir l’ouvrage d’Éric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’État permanent, CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2006.

[2La Belgique siège, aux côtés de 8 autres pays européens, dans le groupe présidé par l’Autriche. Ce groupe dispose de 4,87 % de droits de vote à la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Tout changement d’envergure au sein de la Banque mondiale nécessite l’adhésion d’au moins 85 % des droits de vote. Avec plus de 15 %, les Etats-Unis détiennent de facto un droit de veto. En additionnant leurs droits de vote respectifs, les pays de l’Union européenne pourraient également réunir un minimum de 15 %.
L’ensemble de la répartition est disponible à cette adresse : http://pubdocs.worldbank.org/en/329671541106474760/IBRDEDsVotingTable.pdf

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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