Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
CADTM

Pacte budgétaire, TSCG, « Sixpack » et Règle d’or : La nouvelle gouvernance européenne au service des rapaces financiers

9 juillet 2012 par Didier Brissa , Olivier Bonfond

L’Union européenne, « austéritaire » jusqu’au bout des ongles...

« Austéritaire ». Voilà bien le néologisme approprié pour qualifier l’orientation générale des décisions politiques européennes face à la crise financière. Tout y est fondé à la fois sur l’austérité budgétaire dans tous les domaines et sur un contournement des dispositifs démocratiques d’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne (UE)26. Par l’inscription dans les Constitutions nationales de l’équilibre obligatoire en matière de déficit budgétaire et de dette publique, les gouvernements européens piétinent la démocratie et décident de se soumettre définitivement aux règles du marché et à l’oligarchie financière.

En effet, le fait que les parlements nationaux élaborent les lois et votent les budgets nationaux constituent un principe démocratique de base. Avec ce Pacte, c’est la Commission européenne qui décidera des orientations budgétaires des États membres. Les élections nationales, permettant aux citoyens de décider d’un programme politique et de la société qu’ils veulent construire, deviennent donc inutiles.

- 1 Nouvelle gouvernance économique européenne – De l’engagement à la contrainte

1.1 L’avalanche des Pactes et Traités

1.2 Le 6-pack et le Semestre européen

  • 1.2.1 Le 6-Pack
  • 1.2.2 Le Semestre européen

1.3 Le Pacte budgétaire européen et la fameuse « Règle d’or »

  • 1.3.1 Les points clés du pacte budgétaire européen
  • 1.3.2 Quand la Règle d’or va-t-elle entrer en vigueur ? Attention au « 2-pack »
  • 1.3.3 Où en est-on avec la ratification en Belgique
  • 1.3.4 Pourquoi la Règle d’or est-elle une Règle absurde ?

1.4 Mécanisme européen de stabilité économique (MES)

- 2 Résumons le cercle vicieux de l’austérité

- 3 Conclusion : la justice sociale et la démocratie sont en danger !

ANNEXES

Pour lire la totalité du document ouvrir le fichier ci-dessous.

PDF - 591.5 ko
La nouvelle gouvernance européenne au service des rapaces financiers

Olivier Bonfond, Economiste au CEPAG (Centre d’éducation populaire André Genot ; cepag.be) et membre du CADTM (cadtm.org)

Didier Brissa, Formateur au CEPAG (cepag.be)

^
Copyleft copyleft | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Site hébergé par Domaine public | sous logiciel libre SPIP | navigateur