Nouveau contexte de la dette publique marocaine. Le choix de l’endettement intérieur : conséquences et risques

11 avril 2008 par Mimoun Rahmani


L’endettement au Maroc devient de plus en plus préoccupant. Même si la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique externe n’a cessé de diminuer depuis 1994 jusqu’en 2005, la dette publique interne, quant à elle, connaît un accroissement considérable.

Fin 2007, la dette publique marocaine a atteint 386,4 milliards de dirhams (soit un peu plus de 50 milliards de dollars), réparti entre 122,3 milliards de dirhams de dette publique externe et 264,1 milliards de dirhams de dette publique interne.

La dette publique interne, qui représente donc plus du double de la dette publique externe, est constituée pour 98% par l’émission des bons de trésor. Ce qui signifie, en d’autres termes, que l’Etat s’endette auprès de ses citoyens !

En 2007, les services de la dette, prévus initialement à 59,05 milliards de dirhams (30,35% du budget général de l’Etat), ont finalement atteint le record de 83,7 milliards de dirhams (43,02% du budget général de l’Etat). Il est prévu à la loi de finances 2008 que ces dépenses de la dette ne dépasseront pas les 23,01% du budget général, soit 47,92 milliards de dirhams. Ce qui représente tout de même 7 fois le budget de la santé ou encore 42,41% des recettes fiscales pour l’année 2007. Alors que les dérogations fiscales (exonérations en faveur des capitalistes du Pays) ont coûté à l’Etat en 2007 la somme de 23,6 milliards de dirhams [1](21,5 milliards de dirhams en 2006) soit près de la moitié des services de la dette, la moitié du budget de fonctionnement alloué à 10 secteurs considérés comme sociaux et plus de 3 fois et demi (3,7 fois) le budget d’investissement desdits secteurs sociaux.

Evolution et caractéristiques de la dette externe :

Plusieurs facteurs ont précipité le recours à l’endettement extérieur :

- La dégradation des termes de l’échange ;

- La contraction de la demande extérieure ;

- L’accroissement de la facture pétrolière ;

- La défaillance des mesures des politiques économiques ;

- La nature du régime d’accumulation ;

- La mauvaise gestion des affaires publiques.

L’évolution défavorable des conditions de la dette était aussi un facteur de l’enlisement de l’endettement au Maroc. D’un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
, pratiquement nul pour certaines aides bilatérales, on est parvenu à un taux de 18% pour les prêts accordés par les institutions financières internationales.

La situation de l’endettement est devenue alors préoccupante durant les années 1980-1990. La dette extérieure est passée de 750 millions de dollars en 1970 à 17,24 milliards de dollars en 1986, soit une progression globale de 2300% en 17 ans. Elle atteint les 18 milliards de dollars en 1987, faisant du Maroc l’un des pays les plus endettés du monde. Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. qui absorbe 1,6 milliards de dollars en 1987, devrait absorber 3 milliards de dollars en 1990. Durant cette date, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. a atteint le seuil de 25 milliards de dollars.

Devant l’échec [non annoncé] des négociations en fin 1989 avec le Club de Londres Club de Londres Ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les États et les entreprises des PED. Dans les années 1970, les banques de dépôt étaient devenues la principale source de crédit des pays en difficulté. Dès la fin de la décennie, ces dernières allouaient déjà plus de 50 % du total des crédits accordés, tous prêteurs confondus. Lorsque la crise de la dette éclate en 1982, le Club de Londres se tourna vers le FMI pour trouver un soutien. Aujourd’hui ces groupes de banques de dépôt se rencontrent pour coordonner le rééchelonnement de la dette des pays emprunteurs. On qualifie plus précisément ces groupes de commissions consultatives. Ces rencontres (à la différence du Club de Paris qui se réunit toujours à Paris) ont lieu à New York, Londres, Paris, Francfort ou ailleurs selon les préférences du pays et des banques. Les commissions consultatives, formées dans les années 1980, ont toujours conseillé aux pays débiteurs d’adopter immédiatement une politique de stabilisation et de demander le soutien du FMI, avant de solliciter un rééchelonnement ou de l’argent frais auprès des banques de dépôt. Il est exceptionnel que les commissions consultatives donnent suite à un projet sans l’aval du FMI. Elles ne le font que si elles sont convaincues que le pays mène une politique adéquate. à propos de l’application du plan Brady [2] au Maroc, et à cause des difficultés de financement de l’économie, en particulier du Trésor, le recours à l’endettement extérieur est devenu de plus en plus indispensable. C’est ainsi que le Maroc entre dans le cercle vicieux de la dette.

Le service de la dette absorbe chaque année une part considérable des emprunts reçus. La quasi totalité des emprunts était destinée au financement du service de la dette ! Ce dernier absorbe plus de 25% des recettes courantes. Plus de la moitié du service de la dette sert uniquement pour le financement des intérêts résultant de l’expansion et du renchérissement de la dette.

Cependant, tout va changer dès 1993, date à partir de la quelle est opéré un revirement vers l’endettement intérieur.

Nouveau contexte, nouvelle situation

Alors que la dette extérieure publique se chiffrait à 21,3 milliards de dollars en 1992, elle n’est que de 12,4 milliards de dollars en 2005 [3]. En 12 ans (1993 à 2005) elle a baissé de près de 9 milliards de dollars. Mais en contre partie, durant la même période, le Maroc a remboursé 36 milliards de dollars au titre du service de la dette ! Le Maroc a donc transféré des sommes 4 fois plus importantes que ce qu’il a reçu comme prêts.

Pour le pays, le service de la dette reste très lourd ; il représente le tiers du budget de l’Etat !

Ce nouveau contexte est dû à des mesures prises par le gouvernement (dictées par les institutions financières internationales) qui ont consisté à des remboursements anticipés [4], mais surtout à sa politique dite de « gestion active de la dette » et au recours à l’endettement intérieur.

Gestion active de la dette :

La gestion active de la dette a concerné depuis 1996 la dette extérieure, elle sera entamée au niveau de la dette intérieure à partir de 2007, à travers des opérations de rachat et d’échange des bons de Trésor. Concernant la dette externe, 4 formules sont mises en œuvre :

1- Convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). de la dette en investissement :

Ce mécanisme, applicable à la dette relevant du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, consiste à transformer la dette

Ø Soit en investissements publics :

Le créancier abandonne une partie de sa dette en contre partie de l’utilisation par le débiteur des fonds ainsi économisés pour le financement de projets ou de programmes.

En 2006, les projets financés à travers ce mécanisme (vis-à-vis de l’Espagne) ont concerné principalement les projets relevant de l’INDH (Initiative Nationale pour le Développement Humain) avec un montant global de 109 millions de dirhams.

Ø Soit en investissements privés :

Cession, à des investisseurs nationaux ou étrangers (généralement étrangers), de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). moyennant une décote importante leur permettant de financer leurs projets à des conditions avantageuses du fait de la différence entre le prix d’achat de la créance auprès du pays créancier et le prix de rachat de la créance par le Maroc.

En 2006, le mécanisme de conversion mis en place avec le Koweït a consisté à la création du Fonds koweitien d’investissement (AL AJIAL INVESTMENT FUND) d’une enveloppe initiale de 200 millions de dollars US, destiné à encourager et à promouvoir les investissements koweitiens privés au Maroc.

Il est à signaler que ce mécanisme de conversion de la dette en investissement permet, certes, de diminuer la dette extérieure, mais il permet surtout aux entreprises multinationales de s’accaparer à très bons prix des secteurs stratégiques et rentables !

2- Le refinancement de la dette :

Il consiste à rembourser par anticipation des dettes contractées auparavant à des taux d’intérêt élevés et à leur substituer des dettes nouvelles moins onéreuses.

En 2006, certaines entreprises publiques ont procédé au remboursement par anticipation de 1,2 milliards de dirhams de dette onéreuse dont 500 millions de dirhams par le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier) à la BIRD (Banque Internationale de Reconstitution et de Développement), 500 millions de dirhams par l’ONCF (Office National des Chemins de Fer) à la BAD (Banque Africaine de Développement) et 200 millions de dirhams par l’OCP (l’Office Chérifien des Phosphates) à la France. De plus le Trésor a remboursé par anticipation à la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale (JBIC) un montant de 272 millions de dirhams (libellé en Yen japonais et assorti d’un taux d’intérêt de 5%). Selon le ministère des finances, ces opérations ont permis à l’Etat une économie de 17 millions de dirhams.

Toutefois, cela ne changera en rien la situation. On reste toujours dans le même cercle vicieux de l’endettement.

3- La renégociation des accords de prêt :

Le but est de ramener les taux d’intérêt convenus initialement à des niveaux plus compatibles avec les nouveaux taux pratiqués à l’échelle internationale.

Cependant, on revient là encore aux conditionnalités des programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
.

4- L’amélioration de la structure par devise de la dette publique :

Notamment celle libellée en Dollars US et en Yen japonais afin de la faire correspondre à celle du panier du Dirham.

S’agit-il vraiment d’une amélioration, si on sait qu’en 2007 la dette extérieure publique est libellée à 73% en Euro et à 9% en Dollar. Elle était en 1997 à 44% en Dollar et à 37% en Euro. Devant la chute du dollar par rapport à l’Euro, la dette devient plus couteuse en termes de dépenses (services de la dette) pour l’Etat.

De 1996 à 2006, la gestion active de la dette a concerné un montant global traité par le Trésor d’environ 5 milliards de dollars. Elle a contribué à la baisse de la dette extérieure publique. Mais, à eux seuls, ces mécanismes ne reflètent pas la vraie réalité de l’endettement marocain. C’est plutôt le transfert de la dette externe en dette interne qui a abouti à une diminution sensible de la dette externe, alors que la dette interne augmente en flèche.

Recours à l’endettement intérieur

En fin 2007, la dette intérieure publique se chiffre à 264,1 milliards de dirhams et représente 43,9% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(base 1998). Le taux d’endettement intérieur a connu une progression rapide, passant de 7,5% en 1965 à 42,2% en 2000 puis à 56,1% du PIB en 2005 avant de connaître une légère baisse durant les deux dernières années. Ce taux reste très élevé en comparaison avec des économies similaires ; exemple de la Tunisie qui a enregistré en 2004 un taux de 21,7%.

La répartition de l’encours de la dette intérieure par instrument, à fin décembre 2007, marque une prédominance des bons émis par adjudication qui représentent plus de 98% de l’encours total, soit 259,6 milliards de dirhams.

Les adjudications constituent, depuis 2003, la principale source de financement du trésor public, avec des souscriptions brutes ayant atteint en 2005 un record de 79,6 milliards de dirhams (7,22 milliards d’Euros). Ce qui montre que le Trésor ne recourt plus aux circuits privilégiés et se finance quasi-exclusivement aux conditions du marché ! En 2007, lesdites souscriptions sont à l’ordre de 41,9 milliards de dirhams.

Par échéance résiduelle, la dette intérieure se caractérise par la prédominance de la dette à long terme ; qui représente près de 52% du total de l’encours de la dette intérieure en 2007. En décembre 2006, le Trésor a procédé, pour la première fois, à l’émission des bons de Trésor à 30 ans au taux facial de 4,5%.

Par catégorie de créanciers, arrive en premier lieu les Banques et les Compagnies d’assurances qui détiennent, respectivement, une part de 28% de l’encours de la dette intérieure, suivies par les OPCVM [5] (19,5%) et la Caisse de Dépôt et de Gestion (9%).

Quant aux charges de la dette intérieure, ils ont atteints en 2007 un total de 63,8 milliards de dirhams, répartis entre 47,1 milliards de dirhams de charges en principal (soit une augmentation de 14,8% par rapport à 2006) et 16,7 milliards de dirhams de charges en intérêts et commissions (soit une augmentation de 2% par rapport à 2006).

Pourquoi ce revirement vers la dette interne ?

Le Trésor public trouve, depuis 1985, des difficultés à mobiliser des fonds de financement sur le marché international suite aux tensions sur la liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
internationale. Le coût de l’endettement extérieur devient alors de plus en plus élevé, jusqu’à se qu’il a atteint le record de 18% !

En plus, l’endettement intérieur présente pour l’Etat certains avantages ; à savoir :

- La prédominance des dettes internes à moyen et long terme permet aux finances de l’Etat le remboursement des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
sur le long et moyen terme, gagnant ainsi du temps en s’organisant sur le plan financier ;

- L’émission des bons de Trésor permet d’éviter le recours à l’emprunt en devises et par conséquent de réduire la dépendance vis-à-vis de l’extérieur ;
- L’émission d’obligations mobilise l’épargne, ce qui permet d’absorber la sur-liquidité des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
.

Mais, au-delà de ces justifications invoquées par les pouvoirs gouvernementaux, il y a des raisons politiques et idéologiques :

- Ce revirement est dicté par les institutions financières internationales dans le cadre des nouvelles politiques ultralibérales ;

- Le recours à l’endettement intérieur permet le transfert de la richesse en direction d’une pognée de capitalistes liés au pouvoir.

En effet, c’est une minorité bourgeoise qui détient la majorité de la dette intérieure. C’est cette minorité qui a bénéficié de la dette externe et des privatisations, et c’est elle-même qui a accumulé une fortune énorme grâce à la corruption, au pillage des deniers publics et au détournement de fonds.

Conséquences et risques

L’allégement de l’endettement externe au détriment de l’endettement interne produit d’abord l’effet d’éviction. Le financement non monétaire du déficit donne lieu à un détournement, au profit du Trésor, d’une partie de l’épargne disponible. Il en résulte un resserrement des possibilités d’emprunt pour le secteur privé réduisant l’investissement et la consommation privée. Les répercussions seront par la suite négatives sur la croissance et l’emploi.

Par ailleurs, l’évolution de l’endettement intérieur du Trésor public devient inquiétante et son coût insupportable pour les finances de l’Etat.

La conjoncture actuelle défavorable, marquée par la perte progressive des recettes de la privatisation qui touche à sa fin [6] (puisque la plus part des secteurs stratégiques ont été libéralisés, et il ne reste pas grand-chose à vendre !), et par le renchérissement de la facture énergétique suite à la flambée du prix de pétrole (qui vient d’atteindre la barre de 112 dollars le baril !) aura comme conséquences directes le creusement du déficit budgétaire et du déficit de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements
La balance des transactions courantes d’un pays ajoute à la balance des biens et services la balance des transferts unilatéraux, concernant des biens ou services importés ou exportés sans rétribution apparente : dons, subventions, envois d’argent à l’étranger par des travailleurs immigrés, etc. Le solde, appelé solde des paiements courants, traduit la position financière d’un pays par rapport au reste du monde.

Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays devra se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour ses besoins de financement. La balance des opérations en capital, dont le solde est l’opposé du solde des paiements courants, vient boucler la balance des paiements, qui est donc, par définition, équilibrée.
, et peut pousser à un recours supplémentaire aux emprunts internes.

La réduction de l’endettement externe (qui par ailleurs commence à remonter depuis 2006), et le recours en contre partie à l’endettement interne, a eu (et aura) des conséquences sociales catastrophiques : chômage, précarité, pauvreté, exclusion, augmentations en flèche des prix des produits essentiels, cherté de la vie, etc. Ce qui a nourri des protestations et contestations des mouvements sociaux un peu partout dans le pays.




Notes

[1Lesdites exonérations fiscales ont concerné 278 mesures, et reste à évaluer 232 autres mesures !

[2En mai 1989 les Etats-Unis ont renoncé au plan Baker (l’appel aux banques privées pour qu’elles ne financent que les pays « bien notés »), au profit du plan Brady qui consiste à la réduction de la dette, en créant notamment des garantis parallèles, et à pratiquer une décote quasi générale des créances sur le marché secondaire

[3La dette extérieure publique remonte à nouveau en 2006 à 13,6 milliards de dollars et en 2007 à 15,9 milliards de dollars. Les institutions internationales sont les principaux créanciers avec un encours de 61,9 milliards de dirhams (50% de la dette en 2007 contre 40% en 2003 et 31% en 1996). Les créanciers bilatéraux viennent en 2e position (36% de la dette), suivis des banques commerciales (13% de la dette).

[4Entre 1993 et 2003, le Maroc a remboursé par anticipation 33,4 milliards de dollars au titre du service de la dette.

[5Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ont été institués en 1993, et ont pour objet la gestion de portefeuille de titres et de liquidités. Ils sont de deux types : les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).

[6Les recettes des privatisations ne cessent de diminuer : 21,3 milliards de dirhams en 2001, 14 milliards de dirhams en 2004, 12,5 milliards de dirhams en 2005, 4,5 milliards de dirhams en 2007, et seulement 3 milliards de dirhams comme prévisions pour 2008.

Mimoun Rahmani

Secrétaire général adjoint d’ATTAC Maroc, est membre d’ATTAC/CADTM Maroc et représentant du Réseau CADTM international au CI du FSM.

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