Mettre fin aux politiques néocoloniales de l’UE en matière de commerce et d’investissement

14 avril par ReCommons Europe


Ce document est le second des cinq textes qui font partie de la publication intitulée « L’impact sur le Sud des politiques financières européennes et des stratégies de coopération au développement et les alternatives possibles » élaboré dans le cadre du projet ReCommonsEurope. Depuis 2018, ce projet engage le CADTM, en collaboration avec l’association EReNSEP et le syndicat ELA, dans un travail visant à nourrir le débat sur les mesures qu’un gouvernement populaire en Europe devrait mettre en place prioritairement. Ce travail d’élaboration concerne tous les mouvements sociaux, toutes les personnes, tous les mouvements politiques qui veulent un changement radical en faveur des 99% .

Ainsi, une première phase de ce projet a abouti en 2019 avec la publication d’un « Manifeste pour un nouvel internationalisme des peuples en Europe », qui a été signé par plus de 160 activistes, mititant·e·s politiques et chercheu-rs-ses provenant de 21 pays d’Europe. Ce manifeste publié en 4 langues (français, castillan, anglais et serbo-croate) présente les mesures les plus urgentes concernant les questions suivantes : la monnaie, les banques, la dette, le travail et les droits sociaux, la transition énergétique dans le but de construire un éco-socialisme, les droits des femmes, la santé et l’éducation, ainsi que plus largement les politiques internationales et le besoin de promouvoir des processus constituants.

Avec cette deuxième phase, nous cherchons à définir un ensemble de propositions claires que devrait mettre en œuvre un gouvernement populaire pour modifier réellement et en profondeur les relations injustes entre les États européens et les peuples du Sud Global. A cette fin nous menons un processus d’élaboration de textes, sur la base d’un travail commun entre activistes, mititant·e·s politiques et chercheu-s-es des pays du Sud et des pays du Nord. Ce travail concerne les axes suivants : l’endettement des pays du Sud vis-à-vis des pays du Nord, les accords de libre-échange, les politiques migratoires et de gestion de frontières, le militarisme, le commerce des armes et les guerres, enfin, les politiques de réparations concernant la spoliation de biens culturels.

En plus de ce deuxième texte, nous vous invitons à lire les autres textes faisant partie de ce projet :

- Abolir les créances illégitimes et odieuses réclamées par les pays d’Europe à des tiers et donner la priorité absolue à la garantie des droits humains

- Mettre fin aux politiques migratoires inhumaines de l’Europe forteresse

- Un projet contre l’Europe militariste

- Face aux crimes passés des puissances coloniales européennes et au néo colonialisme européen, des réparations s’imposent

Jour après jour, la pandémie du coronavirus est un catalyseur des inégalités à travers le monde. Ces inégalités tendent à se creuser autant au sein des pays comme entre les différents pays et régions du monde. Nous avons montré récemment dans le premier texte de cette deuxième phase « Abolir les créances illégitimes et odieuses réclamées par les pays d’Europe à des tiers et donner la priorité absolue à la garantie des droits humains », que la politique d’endettement des pays, loin de servir pour financer des services essentiels, sert comme mécanisme de domination des pays du sud par les capitaux du nord. Si on veut adresser les fortes inégalités existantes, une politique d’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
est ainsi plus que jamais d’actualité. Il en va de même pour les relations commerciales. Celles-ci ont tout simplement remplacé les anciens rapports coloniaux, en favorisant largement les intérêts des capitaux des pays du Nord, en reproduisant les divisions productives au niveau international et en précarisant massivement les populations des pays du Sud.

Dans le contexte de la crise mondiale du capitalisme et de l’impasse des négociations multilatérales au sein de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, les gouvernements de l’Union européenne (UE) renforcent de plus en plus la dynamique d’accords commerciaux régionaux dans leurs relations avec la quasi-totalité des continents : l’Asie (Corée, Inde, pays de l’ASEAN), l’Amérique du Nord (Canada), l’Amérique du Sud (Mercosur Mercosur Le Mercosur est une zone régionale de coopération économique du Cône Sud (marché du Cône Sud) qui rassemble le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, en plus de deux pays associés, le Chili et la Bolivie. , Pérou/Colombie/Équateur), l’Amérique centrale, le Moyen Orient (Conseil de Coopération du Golfe). Avec les différentes régions d’Afrique, l’Union européenne s’est engagée dans la négociation d’Accords de partenariat économique (APE). Avec les pays du voisinage Sud (pays de la rive Sud de la Méditerranée) et Est (Ukraine, Moldavie et États du Caucase) de l’Europe, l’Union européenne a engagé un processus de négociations d’accords dits de libre-échange déjà signés et dont on a commencé à négocier une deuxième génération. Il s’agit des accords de libre-échange complets et approfondis qui incluent une harmonisation des législations et réglementations (avec « l’acquis » juridique européen) au profit des grandes entreprises et des banques, notamment celles des pays dominants au sein de l’UE, au détriment des droits des peuples. L’UE est donc en croisade commerciale néocoloniale pour subordonner les peuples de la Périphérie aux fractions dominantes du Grand Capital européen et imposer des conditions encore plus libérales que celle obtenues au sein de l’OMC aux profits de ses entreprises capitalistes.

Le trio Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et OMC agit de concert pour appuyer cette guerre commerciale au bénéfice des multinationales à travers les politiques néolibérales appliquées avec zèle par la majorité des gouvernements de l’UE et les classes dominantes au Sud et les gouvernements. Ces accords s’interconnectent avec les traités/accords bilatéraux d’investissement et comportent tous des dispositifs contraignants comme le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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, relevant du groupe de la Banque mondiale) ou entre États (mécanisme de l’OMC de règlement des différends) afin de renforcer la subordination des États aux multinationales pour garantir la rentabilité des entreprises et protéger leurs investissements au détriment des populations et de l’environnement. Ainsi, ces accords commerciaux et d’investissement néocoloniaux sont très larges et englobent pratiquement tous les domaines économiques, sociaux, politiques, culturels et environnementaux.

Ces accords visent différents objectifs qu’il est possible de regrouper en trois catégories.

D’abord, il s’agit de garantir au capital international l’accès aux nouvelles zones de profit et d’exploitation par :

  • La disparition ou la réduction substantielle des droits de douane et les barrières dites non tarifaires dans les secteurs industriels et agricoles ;
  • La privatisation des secteurs sociaux publics (santé, d’éducation, transport urbain…) et les entreprises publiques des secteurs stratégiques (télécommunication, banques, énergie…), suivant les dispositions de l’Accord général sur le commerce des services AGCS de l’OMC concernant la libéralisation du commerce des biens et des services ;
  • L’encouragement des investissements directs étrangers.

Ensuite, il s’agit de protéger la position privilégiée du capital issu des économies européennes dominantes en particulier et de l’UE en général ainsi que le contrôle de la division du travail et des rapports de pouvoir, propre à la hiérarchie des chaînes globales de production par :

  • L’imposition du respect du droit et de la politique de la concurrence ainsi que de la réglementation sur les marchés publics au profit du grand capital ;
  • Le respect des règles sur les brevets (l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC) ;
  • Le respect de normes de protection de l’environnement légères et non contraignantes,
  • Le renforcement des normes sanitaires et phytosanitaires pour les exportations du Sud, etc.

Enfin, il s’agit de mettre à la disposition du capital une main-d’œuvre pas chère par :

  • La déréglementation des droits des travailleur-euse-s avec l’introduction d’un maximum de flexibilité c’est-à-dire de précarité. Cette déréglementation et cette précarisation affecte aussi bien les travailleur-euse-s du sud que du Nord car ils/elles sont mises en concurrence.

D’un côté, par ces accords de commerce et d’investissement expansionnistes, l’UE contraint les pays du Sud à ouvrir leurs frontières, leurs marchés et leurs services publics aux entreprises du centre de l’UE pour exporter des produits subventionnés sans rencontrer de barrière douanière afin de piller leurs richesses, exploiter une main d’œuvre sous-payée et rapatrier des surprofits. De l’autre, elle renforce les mécanismes de protection de ses grands capitalistes avec des normes sanitaires et alimentaires très sévères et en exigeant des clauses sociales, fiscales et environnementales contraignantes pour les importations du Sud. Ces dispositions contraignantes sont par exemple introduites dans la Politique agricole commune (PAC) pour limiter le volume des exportations vers le marché européen, surtout de produits agricoles qui entrent directement en concurrence avec ceux des pays européens.

 Les effets destructeurs des accords dits de libre-échange

Les effets destructeurs de ces accords de libre-échange signés avec l’UE sont déjà bien visibles dans la majorité des pays du Sud et plus particulièrement au niveau des accords de partenariat économique (APE) en Afrique subsaharienne. Ceux-ci ont mérité l’appellation « d’accords de pendaison économique » ou « accords de paupérisation économique » déjà avancée par plusieurs organisations de lutte en Afrique. On peut citer les principaux impacts comme suit :

Les principales conséquences des APE : une fragilisation des économies au niveau macroéconomique, les rendant davantage dépendantes du marché global, le transfert des coûts de la libéralisation externe sur les couches populaires, une détérioration de la production et environnement locaux, ainsi qu’un renforcement des inégalités de genre. En même temps, rendant les passages frontaliers plus difficiles, voire impossibles, les APE protègent des puissances européennes des coûts sociaux que leurs politiques néocoloniales produisent.

Il faut aussi souligner que ces accords ont un impact autoritaire dans le sens où ils renforcent les structures et pratiques de décisions non-démocratiques dans les pays du Sud. Les négociations des accords de libre-échange sont caractérisées par l’opacité ce qui ne permet aucun réel débat démocratique. Les classes dominantes des pays du Sud acceptent la majorité des dispositions de ces accords parce qu’elles coïncident avec les intérêts des grands capitalistes locaux qui tissent des liens de partenariat fructueux avec des capitalistes européens pour renforcer leur position dans les rapports de pouvoir locaux ainsi que d’accumuler des avantages et des bénéfices au détriment des peuples d’Europe et du Sud. Ces accords sont entérinés par des parlements non démocratiques qui ne représentent pas les aspirations des populations.

 Tâches de la gauche radicale

La gauche radicale en Europe doit collaborer très étroitement avec les mouvements sociaux et politiques radicaux dans le pays du Sud pour lutter contre cette croisade commerciale des pays impérialistes et de leurs institutions internationales (plus particulièrement le trio BM, FMI et OMC) qui augmente la concentration des richesses aux mains d’une minorité capitaliste à l’échelle mondiale. Ils doivent également allier leurs efforts pour combattre les classes dominantes du Sud qui sont le relais de cette nouvelle colonisation qui exacerbe le sous-développement et la misère des habitants. Leur objectif commun est de contribuer activement à l’arrivée au pouvoir de gouvernements révolutionnaires et populaires se basant sur de réelles institutions démocratiques à la base et sur une mobilisation populaire permanente.

 Tâches d’un gouvernement populaire

Une force populaire radicale qui arrive au gouvernement dans un pays d’Europe doit entamer un processus de rupture avec la logique de l’échange inégal, injuste et anti-démocratique du commerce mondial qui implique la non-équivalence des valeurs produites et échangées et l’accentuation du sous-développement des forces productives dans le Sud entretenu par le capitalisme dans sa phase néolibérale actuelle. Cet échange a pour corollaire le système de division internationale du travail qui condamne les économies du Sud à se spécialiser dans l’exportation de quelques matières premières, produits agricoles et de pêche et à rester dépendantes aux niveaux industriel, technologique, financier, alimentaire et autres. On trouve bien ici une logique très ancienne qui cantonnait les peuples du Sud au statut de néo-colonies et d’approvisionnement des puissances mondiales. Les pays impérialistes de l’autre côté renforcent leur protectionnisme pour contrôler les volumes d’importation afin de garantir et de maximiser les profits de leurs entreprises capitalistes, et sécuriser la position dominante de « leurs » capitaux au sein des chaînes globales de production. Ils imposent l’ouverture des marchés du Sud pour qu’y pénètrent un peu plus les exportations européennes qui sont souvent subventionnées.

Une force de gauche radicale qui prétend accéder au gouvernement doit s’engager à placer les échanges commerciaux au service des aspirations populaires et à prioriser la solidarité à la place de la compétitivité. Elle doit s’engager à prendre de mesures pour éradiquer la pauvreté et la malnutrition et pour favoriser la stabilité de l’emploi au lieu de la libre mobilité de capitaux. Le but est d’unir les peuples et ne pas les attacher aux intérêts de chaque classe dominante en développant une alliance des travailleurs, des petits producteurs, paysans et des chômeurs du Sud avec les opprimés d’Europe.

Le gouvernement populaire établira des programmes d’aide à l’industrialisation des économies du Sud et à la construction d’économies locales indépendantes, autonomes, solidaires, favorisant un développement humain et démocratique endogène basé notamment sur la souveraineté alimentaire.

Un gouvernement populaire devra accorder un accès préférentiel à ses marchés pour les produits qui respectent les notions d’équité et qui viennent de petits producteurs et taxer davantage les produits d’agrobusiness et ceux enfreignant les normes sociales et environnementales. Il réactivera des réseaux de commercialisation courts et des démarches de soutien envers les petits producteurs locaux tant au Nord qu’au Sud et établira des liens directs et de confiance entre producteurs et consommateurs. Il reconnaîtra et appuiera le droit des populations à vivre dignement dans leurs territoires sans aucune agression commerciale étrangère et sans se voir contraintes à aucun type de déplacement forcé.

Le gouvernement populaire œuvrera pour développer des projets alternatifs de coopération commerciale qui répondent aux aspirations populaires en s’inspirant des argumentations et des expériences de lutte contre les accords dits de libre-échange développées par les mouvements sociaux et politiques radicaux dans les pays du Sud. L’exemple peut être donné de l’ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité de commerce entre les Peuples) construite sur les principes de solidarité, de complémentarité, de justice et de coopération, et plaçant l’être humain au centre de ses principes et de ses pratiques.

Il prendra des mesures radicales pour briser ce mécanisme commercial international d’assujettissement et de dépossession des peuples dans le cadre d’un processus global de rupture avec le mode de production capitaliste pour une alternative écologique, féministe, socialiste et internationaliste.

 Les premières mesures d’un gouvernement populaire

  • Soumettre à un audit à participation citoyenne tous les traités bilatéraux et multilatéraux sur les investissements et sur le commerce et en suspendre l’application durant la durée de l’audit. Abroger tous les traités qui seront jugés illégitimes et / ou abusifs.
  • Désobéir aux dispositions de l’OMC et résilier tous les accords de libre-échange, de partenariat et d’investissements avec les pays du Sud.
  • Encourager l’exercice de la souveraineté populaire dans les pays du Sud pour développer avec eux un commerce équitable qui respecte la justice sociale et environnementale et mettre en place de réels mécanismes de coopération qui mettent fin au pillage et favorisent l’émergence de leurs économies.
  • Soutenir les mesures pour la souveraineté alimentaire et la production écologique et socialement juste dans les pays du Sud.
  • Sortir de l’OMC et appeler à une campagne internationale contre cette institution ainsi que ces deux congénères, BM et FMI, pour leur remplacement par des institution démocratiques de solidarité.
  • Mettre fin aux mécanismes de règlement des différends qui permettent aux grandes entreprises de réclamer des sommes colossales aux États si ceux-ci prennent des mesures d’intérêt général qui diminuent les bénéfices d’intérêts capitalistes privés. Le gouvernement instituera alors une procédure pour quitter le CIRDI (= organe de la Banque mondiale) et l’Organe de règlement des différends de l’OMC en sortant d’ailleurs de celle-ci.
  • Instituer une procédure d’arbitrage acceptée et légitime qui consiste à poursuivre les entreprises transnationales dans sa juridiction nationale et à augmenter leur pénalisation financière en fonction de la gravité de leur violation de la souveraineté des peuples, des normes sociales et environnementales.
  • Sanctionner fortement les entreprises qui ne respectent pas les droits humains et les normes environnementales.
  • Soutenir l’initiative en faveur d’un traité juridiquement contraignant obligeant les entreprises transnationales à respecter les droits humains dans tous leurs aspects : civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
  • Lever le secret autour des accords de commerce et d’investissements qui permettent aux entreprises de se substituer de plus en plus aux peuples et aux États pour protéger leur liberté d’action et leurs investissements.
  • Dénoncer et couper les liens avec les régimes et les gouvernements despotiques dans les pays du Sud qui signent ces accords parce qu’ils en profitent à tous les niveaux pour s’enrichir et détourner des fortunes vers l’étranger.



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