Banque mondiale : une politique néfaste de soutien aux industries Extractives

Lutte contre la pauvreté et développement durable : des armes de légitimation au « profit » des Industries Extractives ?

7 novembre 2007 par Anna Doukhan


 SOMMAIRE

Introduction

1) GBM et Industrie Extractive : retour sur un demi siècle d’intervention
a) Les stratégies du GBM en matière d’IE
b) Conclusion de la Revue : un constat d’échec

- D’un point de vue économique et financier
- Impact socio-environnemental
c) Impact mitigé de la Revue des Industries Extractives sur le GBM

- Une proposition de rééquilibrage

- Réponse du GBM : vers un « meilleur » équilibre ?
d) Développement durable et industries extractives : quel avenir ?

2) La stratégie de lutte contre la pauvreté du GBM en matière d’IE : le cas du projet pétrolier Tchad-Cameroun
a) La naissance du projet
b) Un projet nourri d’espoir
c) Un modèle novateur ?
d) Un modèle contrarié

3) Derrière les discours, la poursuite de l’offensive néolibérale
a) de le théorie économique au discours politique
b) La Banque sous influence

- la main mise états-unienne

- le pétrole africain : objet de toutes les convoitises

4) Conclusion : Vers un déséquilibre durable ?

 INTRODUCTION

En 1992 alors que se tenait le Sommet de la terre à Rio, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
(BM) reconnut à cette occasion une certaine corrélation entre la lutte contre la pauvreté et les préoccupations environnementales. La pression croissante sur les ressources naturelles dans un système capitaliste mondialisé n’a fait que renforcer la réflexion sur la soutenabilité d’un tel système.

Depuis 50 ans, le groupe de la Banque mondiale (GBM) est un promoteur clé des industries extractives (IE). Nombreux acteurs de la société civile ont pour leur part recommandé toute cessation des activités liées aux IE (mines, gaz et pétrole) arguant que les coûts sociaux, environnementaux et politiques engendrés par ces activités supplantaient de loin les bénéfices économiques et sociaux perçus par les populations concernées. Entre 2001 et 2003, la BM a commissionné la Revue des Industries Extractives (EIR, Industry Extractive Review), processus d’évaluation indépendant et pluridisciplinaire chargé d’analyser l’impact des projets d’IE du GBM sur le développement et l’environnement et de formuler des recommandations. Celles-ci ont été soutenues unanimement par la société civile internationale. La revue publia son premier rapport en décembre 2003 intitulé « Vers un nouvel équilibre - le groupe de la Banque mondiale et les industries extractives ». L’objectif était d’évaluer si les projets liés aux IE sont compatibles avec les objectifs du GBM en termes de développement durable et de lutte contre la pauvreté.

La conclusion tirée par la revue est que la Banque a toujours un rôle à jouer en matière d’industries extractives « à condition que ses interventions permettent aux industries extractives de lutter contre la pauvreté via le développement durable », ajoutant que « ce n’est possible que si les conditions adéquates sont en place » [1]. Si le concept de développement durable est apparu légitime aux yeux de la communauté internationale, celui-ci est pourtant fortement controversé. La question est de savoir comment satisfaire la demande mondiale en ressources extractives, tout en tenant compte de l’impact de leur extraction, la production et la mise en marché sur la société, l’environnement et les communautés de manière à réduire la pauvreté et à protéger l’environnement. Compte tenu des politiques et principes promus par la Banque Mondiale, peut on affirmer que celle-ci vise le développement durable et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ?

Alors que les conclusions du rapport sont assouplies par des conditions à remplir comme gage de réussite, la position d’Emil Salim [2], haute autorité de la revue, apparaît beaucoup plus radical : « Ayant supervisé la revue, je suis arrivé à la conclusion que la Banque mondiale doit radicalement changer son approche de soutien aux projets d’industrie extractive et même stopper ce soutien » et il ajoute que « non seulement les industries pétrolières, gazières et minières n’aident pas les plus pauvres dans les pays en développement, mais elles ont souvent aggravé leur situation » [3]. Selon lui, la faiblesse de la gouvernance démocratique dans de nombreux Etats, ne permet pas de mener à bien un programme de lutte contre la pauvreté.

Même si le soutien aux IE du GBM a évolué dans le temps, il n’en demeure pas moins qu’il n’a cessé de soutenir ce type de projets. Malgré les nombreuses études révélant l’impact négatif de ces projets sur les communautés et leur environnement, le GBM poursuit sa stratégie de déréglementation, privatisation et libéralisation du secteur. Le cas du projet pétrolier Tchad-Cameroun mérite une attention particulière dans la mesure où la Banque a engagé sa crédibilité en matière de relation entre IE et lutte contre la pauvreté. Pourtant, en 2006, Paul Wolfowitz, ancien Président du GBM, avançait à l’occasion d’une interview : « Je ne suis pas sûr que les producteurs de pétrole connaissent une croissance véritable. Ce qui m’inquiète. Car l’expérience montre que l’or noir est peut-être plus une malédiction qu’une bénédiction. Et pas seulement en Afrique » [4].

Il est donc légitime de se poser la question de l’impact véritable de la Revue sur le GBM. Suite à la publication de la Revue, la Banque a répondu avoir reçu ces recommandations de manière positive, mais peut-on considérer pour autant que ses politiques ont fait l’objet d’un« ajustement durable » de manière à bénéficier effectivement aux populations pauvres et dans une perspective de développement durable ? Le constat est bien que la Banque poursuit ses objectifs de déréglementation menées depuis plus de 50 ans, au côté du Fond Monétaire International (FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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), qui visent à poursuivre la « mise au PAS néolibérale » de l’ensemble des pays du Tiers monde. Il est donc important de revenir sur 50 années de pratiques en matière d’IE du GBM pour mieux appréhender les défis auxquels le GBM est aujourd’hui confronté.

Le champ d’analyse portera sur les stratégies de la Banque en matière d’IE et de l’impact de la Revue sur ses orientations. Puis, la question des IE à travers une étude de cas : le pipeline Tchad-Cameroun, sera abordé. Si la question du pétrole d’une part, et du Tchad d’autre part, revêt un caractère propre et spécifique, il n’empêche que ce projet permet de mieux comprendre comment la Banque envisage l’exploitation des IE plus globalement. Enfin, seront abordées les raisons « inavouées et inavouables » qui motivent le GBM à garder le cap en matière d’IE, et plus particulièrement d’exploitation pétrolière.

 1) GBM et industries extractives : retour sur un demi-siècle d’intervention

a) les stratégies du GBM en matière d’industries extractives

Le rôle de la Banque dans les industries extractives a évolué au fil des années. Alors que dans les années 1960, elle a essentiellement soutenu les activités de prospection et de production, les années 1980 ont été consacrées aux réformes institutionnelles de politique sectorielle et à la privatisation des entreprises publiques. Les années 1990 se sont caractérisées par le renforcement des capacités et le développement du secteur privé, et par un soutien financier et technique en vue de permettre aux pays d’entreprendre des réformes réglementaires et institutionnelles [5]. De même, elle a soutenu les économies en transition à maintenir leur niveau de production, à réhabiliter ou stopper toutes facilités non économiques. Dès le milieu des années 1990, l’approche de la Banque a évolué vers une volonté d’améliorer la collaboration avec la société civile, les gouvernements locaux et les compagnies transnationales privées [6].

Ces dernières années, la stratégie de lutte contre la pauvreté dans les IE du GBM s’est concentrée sur l’attrait des capitaux privés vers le monde en développement. Dans de nombreux cas, l’instabilité politique interne est apparue comme un frein au développement de réformes favorables aux IE. Le GBM a donc misé sur une restructuration des régimes au pouvoir, dans le but d’assurer davantage de garantie aux investisseurs étrangers. Ainsi la BM a remplacé ses investissements dans les IE par des soutiens financiers à des investisseurs privés, la société financière internationale (SFI) et l’agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) prenant alors le relais de la BIRD et de l’IDA [7]. Ce phénomène s’est expliqué en partie par la chute du cours des produits de base qui a entraîné un désintérêt du secteur privé pour les IE, à l’exception du pétrole qui est resté une ressource stratégique importante [8]. Mais au cours de l’exercice achevé en juin 2006, les investissements du GBM dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines ont atteint 1,024 milliard de dollars, contre 775 millions pour l’exercice précédent. Son appui financier dans les domaines des énergies renouvelables et du rendement énergétique a pour sa part doublé atteignant 680 millions de dollars [9].

Dans ce secteur, les activités de la BIRD et de l’IDA se limitent désormais au secteur de la réforme, au renforcement des capacités, à la réhabilitation et à la réduction des impacts environnementaux et sociaux des IE. Cette orientation vise à accompagner les mesures économiques destructrices pour l’environnement et les populations les plus vulnérables, même si les interventions en tant que « défenseuses de l’environnement » sont fortement remises en cause. La Banque est impliquée dans les programmes de réformes qui visent officiellement à améliorer les politiques économiques et les institutions directement ou indirectement associées aux IE dans de nombreux pays. Les réformes ont eu pour objectif la promotion des entreprises privées (principalement étrangères) pour prendre la tête des opérations, de la gestion, de la propriété du pétrole, du gaz et des ressources minières. La législation du pétrole, du gaz et des mines a été renforcée dans plus de 70 pays sur les 20 dernières années pour assurer la protection du capital et promouvoir l’investissement, en s’alignant sur les conseils du GBM. 

Devant la multiplication des critiques concernant l’impact de ces projets, une question centrale se pose : les projets financés par le GBM sont-ils élaborés dans l’intérêt des compagnies privées ou dans l’intérêt des populations pauvres ? En effet, les résultats et objectifs seront bien différents selon que les stratégies les intérêts financiers des compagnies transnationales ou la promotion du bien-être des populations. Sur la base de réclamations de la société civile, la Banque mondiale a accepté de créer la Revue des industries extractives chargée d’évaluer l’impact du GBM sur les projets IE.

b) Conclusion de la Revue : un constat d’échec


La Revue s’est donc donnée pour mission d’évaluer l’impact des projets du GBM mais également de se positionner concernant l’avenir de cette dernière dans le secteur des IE. Il ressort que suite aux réformes appuyées par le GBM, de nombreux pays, ont assisté à une forte hausse des investissements dans ces secteurs.
Les conclusions de l’EIR sont claires : « malgré des réformes structurelles, les projets IE n’ont pas contribué à la réduction de la pauvreté, ni à un développement durable. Leurs coûts ont été supportés par les populations. Et les inégalités n’ont fait que se renforcer entre les communautés locales et les sociétés extractives transnationales, d’un point de vue économique et financier, mais également du point de vue du pouvoir politique, de l’information, à la capacité de connaître et d’utiliser le système juridique à l’avantage des populations concernées » [10].

Il est important de relever que l’EIR a pu remarquer que les données fiables permettant de mesurer le degré de pauvreté sont presque exclusivement fournies par les compagnies elles-mêmes. Ces mesures sont donc peu fiables, et le manque de cohérence et de transparence de ces données fait conclure qu’il est difficile d’établir un lien entre industries extractives et réduction de la pauvreté.

Si l’on se réfère au critère de référence (la croissance) de la BM, il apparaît que les pays pauvres en ressources ont enregistré des taux de croissance 2 à 3 fois plus rapides entre 1960 et 2000 que ceux qui se sont lancés dans l’exploitation de ressources extractives. Sur les 45 pays n’ayant pas enregistré de croissance économique, 39 étaient largement dépendants des IE et la majorité d’entre eux ont connu des conflits civils dans les années 1990 [11]. Par ailleurs, durant les années 1990, la relation entre la dépendance aux IE et la croissance économique était négative pour tous les pays emprunteurs du GBM. Toutefois, l’ensemble de ces données est à manier avec précaution car le taux de croissance économique ne nous renseigne absolument pas sur l’impact en terme de réduction de la pauvreté et de développement durable. Il ne peut constituer qu’un élément de réponse mais en aucun cas une fin en soi.

Plusieurs raisons, dont la liste n’est pas exhaustive, expliquent cette conclusion :
- D’un point de vue économique et financier

Le GBM soutient exclusivement des projets rentables qui génèreront suffisamment de bénéfices pour rembourser le prêt. Puisqu’il ne gère pas lui-même les projets qu’il soutient, il ne peut les influencer qu’en incorporant des clauses propres liées aux prêts. La privatisation souvent précipitée a pour conséquence la signature de contrats instaurant des normes environnementales faibles, une gouvernance faible, la fermeture de sociétés considérées comme non rentables au détriment des considérations sociales.
Le GBM n’est pas le seul concerné par cette politique. Le FMI favorise également une privatisation « agressive » [12] en vue d’assurer un financement à court terme du déficit sans intégrer de composantes socio-environnementales [13]. Et aussi étrange que cela puisse paraître, le GBM se refuse à endosser la responsabilité des considérations socio-environnementales non assumée par le FMI.
Par ailleurs, le GBM a eu tendance à négliger les petites exploitations minières et les mines artisanales, qui emploient au final un nombre de personnes supérieur à l’ensemble des compagnies multinationales réunies [14]. Et pourtant, la part de financement allouée aux multinationales représente l’écrasante majorité [15].
Selon l’EIR, cette stratégie n’assure pas un bénéfice durable pour les pays et les populations. Dans de nombreux cas, la privatisation et la libéralisation du secteur des IE ont été imposées aux pays avant même la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire efficace. Fait important, l’EIR estime que la privatisation n’est pas une fin en soi qui permet automatiquement de lutter contre la pauvreté. L’investissement souvent précipité provoque régulièrement un manque de préparation des projets. Et malgré des réformes structurelles, les recettes ne bénéficient pas aux plus pauvres, notamment en raison d’un manque de transparence des revenus générés. Par ailleurs, l’exacerbation des déséquilibres économiques dans les pays est liée à la forte dépendance aux IE et aux fluctuations des prix du marché.
- L’impact socio-environnemental

Les études qualitatives menées par l’EIR montrent que les projets soutenus par la SFI ou la MIGA n’ont pas contribué à réduire la pauvreté. Au contraire, dans de nombreux cas, les projets ont exacerbé la pauvreté des communautés locales et des populations autochtones en dégradant leur environnement. Les droits des communautés sont la plupart du temps, pour ne pas dire systématiquement, bafoués au profit des entreprises industrielles à tous les stades du projet : « les investissements qui contribuent à la réduction de la pauvreté et au renforcement des capacités par le biais de l’infrastructure n’apportent aucun bénéfice aux plus pauvres car ils ne perçoivent rien des taxes et les systèmes de distribution ne sont pas égalitaires » [16]. Les négociations sont le fait d’une relation triangulaire entre les gouvernements, les compagnies et les bailleurs.
Les gains marginaux sur la réduction éventuelle des dégâts environnementaux liés à l’aide du GBM, n’ont pas réussi à compenser la dégradation croissante de l’environnement liée à l’expansion significative de la prospection et de la production dans le secteur des IE [17]. Par ailleurs, les investissements dans les IE ont eu pour conséquence une recrudescence des troubles sociaux dans les zones touchées, déstabilisant dans certains cas de larges pans de l’économie locale.

c) Impact mitigé de la Revue des Industries Extractives sur le GBM

- Une proposition de rééquilibrage

Il ressort de l’étude menée par la Revue que globalement le GBM n’a pas conçu ses projets en faveur d’une lutte efficace contre la pauvreté par le développement durable dans les industries extractives des pays qu’il aide. Une question ressort dès lors : les considérations socio-environnementales ne sont elles pas une vitrine permettant de légitimer ses projets, mieux ses orientations politiques ?
Malgré tout, la Revue ne remet pas entièrement en cause l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de la Banque en matière d’IE. Elle estime que celle-ci a toujours un rôle à jouer en matière d’industries extractives à condition que ses interventions permettent aux industries extractives de lutter contre la pauvreté via le développement durable. En d’autres termes, la BM peut continuer à financer ses projets IE à condition de rompre complètement avec la logique en vigueur depuis plus de 50 ans.

La Revue préconise ainsi des solutions en vue de dépasser ces échecs et tendre vers une lutte effective contre la pauvreté via un développement durable. Elle a adressé quatre recommandations majeures au GBM : la promotion dans les industries extractives de la gouvernance publique et industrielle en faveur des personnes démunies (i), le renforcement des composantes environnementales et sociales dans les interventions du GBM dans ces industries (ii), le respect des droits de l’homme (iii) et le rééquilibrage des priorités institutionnelles du GBM (iv). Les objectifs visés à travers ces recommandations sont de (1) donner plus d’importance à la société civile, qui jusque là est apparue comme un acteur marginalisé dans les négociations ; (2) équilibrer les considérations sociales et environnementales par rapport aux considérations économiques ; (3) se battre pour un développement basé sur les droits de l’Homme « qui équilibre les objectifs matériels et spirituels de la vie » [18].
Cette orientation est-elle justifiée ? Les études démontrent l’impact négatif que ces projets ont sur les populations les plus pauvres. Emil Salim, lorsqu’il eut à se prononcer personnellement sur l’avenir de tels projets, n’a pas hésité à répondre par la négative : les IE ne sont pas favorables aux populations pauvres et ne répondent pas aux principes de développement durable [19].
- La réponse du GBM : vers un « meilleur » équilibre ?

A la suite d’un examen visant à dresser le bilan de ses investissements dans les IE et à recommander de futures réformes [20], il est ressorti, et en complète opposition à l’examen mené par l’EIR, que les projets menés par le GBM au niveau du secteur public ont contribué de façon positive au développement dans 80% des cas, et qu’il en était de même pour 75% de ses projets au niveau du secteur privé. Ian Johnson, Vice-président du Réseau du développement écologiquement et socialement durable de la BM déclarait : « l’approche qu’a la Banque mondiale du développement durable a considérablement changé depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992. Notre travail s’attache plus directement à atténuer la pauvreté, nous avons consacré une aide plus importante aux services sociaux, nous avons soutenu la croissance globale et équitable, la bonne gouvernance et l’ouverture sociale, et nos efforts de développement prennent maintenant en compte l’égalité des sexes et l’environnement. » [21].
Ainsi, en septembre 2004, en réponse à l’EIR, la direction du GBM s’est contenté de proposer un « meilleur équilibre » alors que la Revue proposait un « nouvel équilibre ». En d’autres termes, la Banque accepte de réviser ou d’améliorer certaines de ses politiques ou pratiques en matière d’IE, mais en aucun cas de remettre en cause les fondements (idéologiques) de ses projets.

Dans sa réponse, la direction de la Banque a retenu (avec intérêt) deux messages de la Revue :
·Les industries extractives peuvent contribuer au développement durable, lorsque les projets sont bien mis en œuvre et protègent les droits des populations affectées et si les bénéfices qu’ils génèrent sont bien employés ; et
Le groupe de la Banque mondiale a un rôle permanent à jouer pour soutenir les IE, à condition que son implication soutienne la réduction de la pauvreté et le développement durable [22].
Le GBM s’est officiellement lancé dans la mise en œuvre de ce programme de réforme depuis deux ans. Les projets d’investissement dans les IE exigent davantage de transparence dans la gestion des recettes. C’est la raison pour laquelle le GBM, associé avec le Gouvernement Britannique, travaille actuellement avec 20 pays à la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives [23]. Par ailleurs, une révision sur les populations autochtones a été approuvée. Désormais, la Banque légitime son action en présentant des projets soucieux d’intégrer la participation locale des populations autochtones. La SFI a établi un Service de promotion et de développement communautaires [24]. En 2006, elle a également intégré des critères de performance au plan environnemental et social. Enfin, une augmentation de l’enveloppe financière, que les uns qualifieront de « substantielle » et les autres de « dérisoire », est accordée aux petits investisseurs locaux, aux énergies renouvelables et à l’exploitation du gaz naturel.

Selon l’EIR, en cas d’absence d’une seule des conditions jugées préalables à tout projet, le GBM devrait se désengager de ces projets, même s’il pourrait influencer et promouvoir des conditions favorables. Il est légitime de penser que le GBM ait accepté de tenir compte des leçons du passé. Pourtant le cas du projet pétrolier Tchad-Cameroun notamment, qui sera traité par la suite, ne permet pas d’estimer que la BM ait respecté l’ensemble des conditions préalables. Les réformes promises se seraient-elles arrêtées à de simples déclarations ?

La décision de la BM de poursuivre ses projets d’IE ne fait que s’inscrire dans une dynamique en cours depuis plusieurs années notamment sur le continent africain. Depuis la fin des années 1990, les produits d’IE représentent plus de 50% des exportations totales africaines, et cette augmentation n’a fait que se confirmer. La région fait l’objet de convoitise face à une demande internationale insatiable en pétrole, notamment des pays tels que la Chine et l’Inde, dont le décollage économique dépend fortement de l’accès au pétrole. De même, les IE représentent approximativement 65% des investissements directs étrangers. Déjà en 1999, la SFI considérait les IE comme un secteur à avantage comparatif. De fait, il a été considéré comme un secteur potentiellement intéressant dans toute politique visant le développement des pays. La SFI réaffirmait l’importance du rôle de la BM en matière d’IE et reconnaissait que ces secteurs stratégiques ne peuvent avoir un impact optimal sur les économies locales sans une prise en charge de l’ensemble des contraintes liées à de tels projets. Ainsi, la BM avait un rôle essentiel à assumer dans les domaines clés tels que la gestion efficace des ressources, la réduction des gaspillages, les questions sanitaires et sociales et les problèmes environnementaux résultant de ces investissements [25].
Parallèlement, aussi curieux que cela puisse paraître, il était estimé que la présence de la Banque et sa participation dans des domaines tels que la gestion du secteur public et de l’économie en général, la planification budgétaire, et la gestion de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, « suggèrent que les revenus de l’Etat seront probablement utilisés judicieusement » [26].

d) Développement durable et industries extractives : quel avenir ?

Ces conclusions ont permis au GBM de légitimer la poursuite de ses projets IE. Son principal argument est qu’en produisant du pétrole, du charbon ou d’autres matières des IE, de nombreux pays pauvres seront en mesure de générer des recettes essentielles à leur développement économique et contribuer ainsi au bien-être et au développement des communautés de nombreuses manières. Les leçons du passé ne semblent pas porter leurs fruits car la tendance actuelle crée des Etats dépendants d’un produit unique à l’exportation. Et cette dépendance ne fait que renforcer la vulnérabilité de ces pays aux fluctuations des cours des matières premières et aux instabilités politiques. Les recettes d’exportation des hydrocarbures représentent une partie significative du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
et des recettes fiscales : plus de 20% du PIB pour l’Angola, la Guinée Equatoriale, le Nigeria et plus de 77% des recettes fiscales pour ces mêmes pays. L’évolution dans le temps de ces revenus dépend de deux facteurs : le prix du pétrole et les volumes exportés [27]. La BM, elle-même, a estimé que douze des vingt-cinq États les plus dépendants des minerais du monde (dont la plupart concentrés en Afrique sub-saharienne) font partie des « pays pauvres fortement endettés » [28].

La « malédiction des ressources » ou syndrome hollandais (dutch disease), a été au centre d’une controverse intense depuis des années récentes. Cette « maladie économique » est née en Hollande dans les années 1960 avec les exportations de gaz naturel issus du gigantesque champ de Groningue. Les recettes d’exportation et les richesses qui sont associées provoquent des distorsions économiques, notamment en réduisant la compétitivité des autres productions, et condamnent le pays à la monoproduction d’exportation [29]. Aucune autre activité d’exportation n’a pu se développer de façon significative. Les effets macroéconomiques d’un boom pétrolier sont bien connus : substitution des importations à la production de biens de consommation, volatilité des recette fiscales, faible intégration de cette industrie dans le reste de l’économie et impacts négatifs des revenus tirés de l’exploitation sur la qualité de la gouvernance et des institutions [30]. De plus, la volatilité des prix du pétrole sur le moyen-long terme accroît la fragilité des économies pétrolières [31].

Quelle place donne-t-on au développement durable dans de tel cas ? Dans sa réponse à la Revue, la Direction de la BM affirme son objectif qu’elle qualifie elle-même de « clair » : « aider les pays en développement à fournir à leur population un accès à des sources d’énergie propres, abordables, durables et veiller à ce que les industries extractives contribuent à la croissance économique, au développement durable et à la lutte contre la pauvreté ». En partant de cet objectif que s’est fixé la BM, peut-on estimer qu’elle mette tous les moyens qui sont en son pouvoir pour les atteindre ?
Selon la Banque, l’important est de permettre aux pays d’accéder aux technologies « les plus rentables, performantes et fiables à leur portée et qui correspondent le mieux à leurs besoins » [32]. Dans un souci de développement durable, les énergies renouvelables paraissent être la solution légitime. Pourtant, la BM estime qu’il ne peut être envisagé d’imposer ce type d’énergie « lorsqu’elles ne sont pas économiques ». Elle admet qu’au-delà des aspects économiques et financiers, il y a des freins liés à l’inadéquation des capacités et à l’inadaptation des cadres politiques.
Les projets du GBM sont censés appuyer l’élimination de ces barrières afin que des marchés durables et croissants des énergies renouvelables puissent se matérialiser. En d’autres termes, la Banque fait la promotion d’une « approche plus commerciale et plus axée sur le marché, afin que les pays puissent mobiliser des financements considérablement plus importants que ceux qui sont actuellement disponibles » [33]. La Banque compte donc régler la problématique du déficit énergétique par le biais du marché, de la privatisation et de la déréglementation de ces secteurs.
Ainsi, le GBM conserve les même orientations idéologiques dans le domaine des énergies renouvelables : c’est le marché qui dicte ses règles. Pourtant les enjeux posés par les énergies renouvelables sont essentiellement du ressort du social et de l’environnemental. Si l’on considère les critères économiques et financiers, la Banque n’estime pas que l’énergie renouvelable figure en tête des projets rentables. De même, les intérêts en jeu dans ces secteurs hautement stratégiques ne permettent souvent pas une marge de manœuvre suffisante pour développer des formules alternatives.

Peut-on estimer que ces orientations politiques permettront aux pays pauvres et à leur population d’accéder aux énergies propres à court ou moyen terme ? Aujourd’hui, il est estimé que plus de 1,6 milliards de personnes n’ont pas accès à l’électricité et 2,3 milliards de personnes dépendent de carburants traditionnels de biomasse, dont les conséquences sont notamment les maladies respiratoires et la déforestation. Pour les entrepreneurs, les énergies fossiles [34] disposent de qualités indéniables : bas prix d’extraction grâce à certains accords conclus avec les autorités locales, stockage aisé, facilité liée au transport du pétrole et du gaz. Par contre, ces ressources sont non renouvelables, provoquent l’émission de divers polluants, notamment les gaz à effet de serre, mais selon la vision de la BM, elles constituent encore pour de nombreux pays des « énergies idéales » nécessaire au décollage économique. Ceci est tellement vrai que la Banque estime que « l’énergie moderne reste hors de portée d’un trop grand nombre de pauvres dans le monde (…) et bien que toutes les formes d’énergie aient un rôle à jouer, le pétrole et le charbon vont rester les principaux carburants, car ils représentent actuellement plus de 80% de l’énergie disponible dans les pays en développement » [35]. Afin d’appuyer son orientation, elle estime que l’augmentation de l’investissement dans les énergies renouvelables et le gaz naturel ne dépend pas d’un retrait du financement du pétrole ou du charbon [36].

Le pétrole est une matière première stratégique de première importance qui satisfait à lui seul 40% des besoins en énergie de la planète. C’est la source quasi unique de carburants pour les voitures, les camions et les avions : « sans pétrole, l’activité économique s’arrête, les armées sont paralysées » [37]. Le pétrole est donc une ressource vitale pour les États, et peut être en cela un enjeu potentiel de guerre. C’est également un élément important du commerce international : la production annuelle de pétrole représente entre 350 et 700 milliards de dollars, soit entre 20 et 40% du PNB PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
d’un pays comme la France. On l’a donc compris, la fin de l’ère du pétrole n’est pas pour demain et l’arrivée d’une pétro Afrique refond, dans une certaine mesure, les règles du jeu international.

 2) La stratégie de lutte contre la pauvreté du Groupe de la Banque Mondiale en matière d’industries extractives : le cas du projet pétrolier Tchad-Cameroun


Depuis les années 2000, on assiste à une véritable ruée vers le pétrole africain avec d’importantes découvertes et la mise en production de nouveaux gisements. Entre 1990 et 2004, la production du continent africain a augmenté de 40%, passant de 7 à 10 millions de barils par jour, et elle devrait encore augmenter de 50% d’ici à 2010. Cette ruée s’explique en grande partie par un souci de diversification des sources d’approvisionnement de la part de la communauté pétrolière internationale [38]. Nombreux constatent la difficulté pour ces pays de tirer partie de ces revenus et dénoncent un paradoxe d’abondance, c’est-à-dire que les pays riches en ressources naturelles ont un niveau de vie plus bas, une croissance souvent plus lente et sont davantage exposés aux conflits en comparaison avec les pays pauvres en ressources. C’est dans ce contexte qu’est né le dernier né des pétro Etats africain : le Tchad.
a) La naissance du projet

En 1973 furent découvert les gisements pétroliers de Doba dans le Sud du Tchad. Mais une guerre civile fit rage entre 1979 et 1982, interrompant ainsi tout développement de projet. Dans les années 1980, un consortium s’est reconstitué, dirigé par Exxon, associé à Shell et Chevron. Mais en 1990, un coup d’Etat renversa Hissène Habré et Idriss Déby arriva au pouvoir porté par la France. Ce renversement eut pour conséquence une redistribution des cartes pétrolières : en 1992, Elf entre dans le consortium reprenant les parts de Chevron, soit 20%. En 1999, alors que les négociations battent leur plein entre les gouvernements tchadiens, camerounais, la Banque mondiale et les compagnies, un évènement inattendu intervient : Elf et Shell se retirent des négociations arguant du manque de rentabilité du projet. Certains expliquent ce revirement par les démêlées judiciaires de Elf, la pression de la société civile internationale et l’instabilité politique du Tchad. Mais rapidement, un nouveau consortium majoritairement américain est formé composé d’Exxon (40%), Chevron (25%) et le malais Pétronas (35%) et [39].
b) Un projet nourri d’espoir

En Juin 2000, après plus de trois ans de négociation entre les différents acteurs intéressés, la BM approuvait le plus vaste projet pétrolier d’Afrique : le pipeline Tchad-Cameroun, d’un coût total de 3,7 milliards de dollars [40]. Le projet, décroché par les compagnies privées pour une période de 25 ans, nécessita la construction d’un pipeline de 1070 km de long traversant le Cameroun et rejoignant la côte atlantique à Kribi (Cameroun). Le GBM (en l’occurrence la SFI) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont contribué financièrement au projet à hauteur de 3% [41]. Le 3 octobre 2003, soit un an avant l’échéance initialement prévue, le pipeline était mis en exploitation et permit la production de plus de 175 millions de barils de pétrole brut en trois ans. Les accords concluaient que l’Etat tchadien obtenait 12,5% des recettes de la production exportée. La production s’est progressivement hissée au cours de l’année 2004, à son niveau maximum de 225 000 barils par jour. Avec ce rythme de production, le Tchad se situe au même rang que le Gabon, le Congo ou encore le Soudan [42]. Les recettes pétrolières ont représenté, en 2004, 32% des recettes de l’État. En 2005, les recettes fiscales sont restées officiellement au même niveau qu’en 2004.

Alors que le débat sur le « paradoxe d’abondance » est alimenté par de nombreuses études, la Banque mondiale, convaincue de pouvoir passer outre la « malédiction des ressources », a approuvé ce projet de grande envergure au nom de la lutte contre la pauvreté. Bien que les pétro-Etats africains tels que le Nigeria, le Congo-Brazzaville, le Cameroun, l’Angola ou encore le Gabon n’ont pas réussi à transformer les pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. en une amélioration du niveau de vie des populations ni même en une diversification de leur économie, la Banque mondiale estimait que « l’exploitation du pétrole est une nouvelle occasion importante d’accélérer le développement de l’un des pays les plus pauvres du monde (le Tchad) » [43], qui figure à la 173è place sur 177 au classement de l’Indice de développement humain en 2005 [44], et le présentait comme « un modèle pour tous les projets de ce type à travers le monde » [45]. Pourtant nombreuses études évoquent la relation entre ressources naturelles et conflits et le gouvernement tchadien est loin de figurer parmi la liste des Etats considérés comme démocratiques.

c) Un projet novateur ?

La nouveauté, c’est la loi 001 votée par l’Assemblée Nationale tchadienne en 1999 visant à définir l’affectation des revenus pétroliers des champs de Kome, Miandoum et Bolobo, et qui représentait la condition sine qua non à la participation du GBM au financement du projet d’oléoduc [46]. Les recettes d’exportation du pétrole furent initialement réparties comme suit : 10% des revenus directs sont déposés sur un compte d’épargne pour les générations futures [47]. Le solde doit être dépensé comme décrit ci-après :

a. Pendant les 5 premières années de production (de 2003 au 31 décembre 2007) :
- 80% des redevances et 85% des dividendes sont affectés aux dépenses des secteurs prioritaires (via un compte dit de stabilisation)

- 5% des redevances sont attribuées aux collectivités décentralisées de la région productrice

- les 15% restants sont utilisables pour les dépenses publiques dans les secteurs non prioritaires pour les besoins urgents (via le compte courant du Trésor).

b. A partir du 1er Janvier 2008, le budget général de l’Etat (fonctionnement et secteurs prioritaires) bénéficiera de l’arrivée des impôts sur les sociétés (les recettes indirectes), versés par le consortium pétrolier après amortissement de ses investissements. Alors, les secteurs prioritaires devront absorber 100% des dividendes et 95% des redevances, la région productrice continuant de recevoir 5% des redevances [48].

La loi visait à contrôler l’utilisation de la rente pétrolière pour s’assurer qu’elle finance la lutte contre la pauvreté et à terme, le développement d’une part, et d’autre part, à maîtriser les risques de « syndrome hollandais ». A cet effet, le projet a reposé sur trois principes : (1) l’épargne systématique, (2) la pré-affectation des ressources pétrolières, (3) la répartition réglementée des ressources pétrolières et le contrôle de leur utilisation. Un Collège de contrôle des revenus pétroliers, composé de neuf sages, a été créé afin d’assurer une meilleure gestion et la transparence dans la gestion des revenus [49].

Bien que les exportations de pétrole tchadien aient débuté en novembre 2003, l’Etat n’a perçu ses premiers revenus pétroliers qu’en juillet 2004. Le montant de ses revenus directs réels, après service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. due à la BM et à la BEI (8 milliards de FCFA) et épargne sur le fonds pour les générations futures (5 milliards de FCFA), s’élevait à environ 57,7 milliards de FCFA en 2004 [50]. Toutefois, les revenus du pétrole ne sont toujours pas à la hauteur des anticipations des autorités. La production, presque totalement exportée, est évaluée à 18 dollars le baril, alors que le prix du baril de brent est à plus de 50 dollars sur le marché international. Cette situation s’explique doublement : d’une part, le pétrole tchadien est lourd, visqueux, extrêmement acide, avec une forte teneur en calcium. Il en découle une décote, passée de 1.7 à 11 dollars le baril entre octobre 2003 et décembre 2004. D’autre part, les coûts de transport demeurent élevés, en partie imputables au non-remplissage des oléoducs [51]. Cette décote a eu pour effet de créer un conflit entre les compagnies et le gouvernement central.
Malgré tout, ces recettes ont provoqué une croissance accélérée du PIB, dont le taux est passé de 11.3% en 2003 à 31% en 2004. Les exportations de l’« or noir » ont constitué le principal moteur de la croissance en 2004 [52].

Concernant le décaissement des fonds dans les secteurs prioritaires, le Ministère des transports a été l’administration la plus dotée en 2004. Il a bénéficié de plus de 50% de l’ensemble des budgets alloués sur ressources pétrolières. Un défi doit donc être relevé par l’Etat tchadien s’il compte faire bénéficier les pauvres des rentes pétrolières. Un renforcement des capacités d’absorption dans les secteurs sociaux est primordial pour toute stratégie de lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, le constat est bien que « l’impact des revenus pétroliers sur la pauvreté n’a pas, jusqu’à présent, été très positif » [53].
Un constat ressort de l’ensemble des rapports réalisés concernant l’utilisation des ressources pétrolières : « le renforcement des administrations publiques tchadiennes est un préalable à la bonne utilisation de la rente pétrolière, mais aussi plus généralement à la maîtrise des finances publiques, et constitue en soi un élément essentiel de lutte contre la pauvreté puis de développement » [54]. Pourtant, un an avant l’échéance initialement prévu, l’exploitation démarrait alors même que l’administration n’ait pas été (suffisamment) préparée. Quels sont donc les objectifs ? Sont-ils ceux de lutte contre la pauvreté ? Ou alors la volonté de rentabiliser au plus vite un projet coûteux au moment où les prix s’envolent ?
d) Un modèle contrarié

- la remise en cause de la loi portant gestion des revenus pétroliers

L’ère pétrolière s’est inaugurée sous le signe de la déception. Dans la région pétrolière, malgré les mesures d’accompagnement, de profonds ressentiments ne purent être évités au regard de l’énorme décalage entre la puissance économique et technologique du consortium et les capacités des sociétés rurales riveraines des zones de travaux à bénéficier des retombées du chantier. Celles-ci sont très faibles après la phase du chantier. L’emploi direct tombe de 20 000 postes à quelques centaines et les savanes cotonnières doivent cohabiter avec le complexe pétrolier. A l’échelle nationale, les déceptions sont du même ordre. Les relations asymétriques de ce projet se matérialisent par un gouvernement tchadien peu doté en ressources humaines spécialisées, pressé de voir exploiter son pétrole et d’en tirer les revenus, et la plus grande entreprise pétrolière mondiale, Exxon, dont le chiffre d’affaire en 2005 est d’environ 240 milliards de dollars, soit 24 fois supérieure au PIB tchadien (10 milliards de dollars) ou 300 fois le budget de l’Etat [55].

La révolution tant attendue tourna court rapidement lorsque le 29 décembre 2005, l’Assemblée Nationale vota, à une large majorité, une modification de la loi portant gestion des revenus pétroliers. L’amendement prévoyait la fermeture pure et simple du compte pour les générations futures (36 millions de dollars), 65% devaient être désormais allouées aux secteurs prioritaires, lesquels devaient être élargis à la justice et la sécurité dans le but de permettre de combattre la rébellion qui menace son régime dans l’Est du pays. Le budget général, hors de portée du contrôle international, devait être doublé (30%). La région productrice de pétrole conservait ses 5%. Le Ministre des finances tchadien estimait que « la première loi a été votée en 1999, quatre ans avant même que nous ne commencions à exporter notre pétrole. C’était un saut dans l’inconnu » [56]. En réalité, le gouvernement comprit que les recettes du pétrole leur échappaient, ils prirent donc des mesures visant à rétablir le déséquilibre. La loi fut promulguée par le Président Deby, remettant en cause la stratégie de lutte contre la pauvreté, décidé « conjointement » entre la BM et le gouvernement tchadien [57]. A cette décision, les autorités tchadiennes avançaient : « la tension de trésorerie liée aux charges de fonctionnement et la « frustration » de l’opinion nationale qui ne comprend pas que face à l’ampleur des besoins actuels on puisse constituer des réserves pour les générations futures alors même que les générations actuelles ne vivent pas » [58].

La réponse de la Banque fut immédiate. Elle interrompit le versement de prêts dont le montant s’élevait à 124 millions de dollars et bloqua le compte destiné aux générations futures. Idriss Deby souhaitait une renégociation des contrats et rétablir l’équilibre en faveur de l’Etat tchadien. Le 13 juillet 2006, pour la deuxième fois de l’année, le Tchad et la BM se sont entendus sur un accord applicable jusqu’en décembre 2007, à l’échéance duquel un accord global devra être signé. Ces accords témoignent des difficultés de la Banque de sortir de cette impasse, et montre la détermination du gouvernement tchadien à vouloir tirer son épingle du jeu. La société civile dans son ensemble réclame une solution visant la lutte contre la pauvreté, que la modification de loi de 2005 aurait remise en cause. Par ailleurs, elle s’inquiète des propos tenus par le Président de la Banque, Paul Wolfowitz, affirmant que « les autorités tchadiennes se sont engagées à affecter tous les revenus du pétrole, et pas seulement les redevances, aux dépenses de santé et de l’éducation, et autres besoins essentiels des pauvres » [59]. L’accord consacre 70% des recettes globales de l’Etat aux secteurs prioritaires hormis les dépenses de sécurité tout en laissant la latitude au gouvernement d’assumer les dépenses militaires et de sécurité comme il l’entend [60].

Aujourd’hui et seulement trois ans après le début de l’exploitation, il n’est pas vain d’avancer que ce projet a tourné à l’échec. Le manque de préparation et de planification apparaît clair. La chronologie des évènements de ces dernières années montre que la Banque a perdu le contrôle sur sa stratégie initiale. Certains au sein de la société civile considèrent la Banque affaiblie et dénuée de tout pouvoir de pression devant le gouvernement tchadien : « la Banque Mondiale a renoncé à son rôle politique et moral dans le projet pétrole pour la lutte contre la pauvreté puisqu’elle semble avoir perdu tout levier de pression sur l’Etat tchadien. Désormais tout dépend de la volonté de ce dernier de respecter ou non ses engagements. Nous croyons que les engagements du gouvernement qui ne sont que des promesses ne le contraignent absolument pas à une quelconque discipline budgétaire et donc : Que reste-il du pouvoir de la BM ? Peut-on espérer que son rôle politique dans le projet est encore pertinent ? » [61].
- Les limites du projet

La Revue des IE recommandait à la SFI et la MIGA de ne pas s’engager dans des zones impliquées ou présentant un risque élevé de conflit armé [62]. Pourtant, une des principales caractéristiques du Tchad, c’est son instabilité politique chronique de 1965 à nos jours. Des factions armées rebelles sanctuarisées sur différentes périphéries du territoire menacent périodiquement le pouvoir central de Ndjaména. Depuis le coup d’Etat militaire de 1990, Idriss Deby impose un régime autoritaire visant à conserver le pouvoir sur son territoire. Dans le même temps, le pays figure parmi les plus pauvres au monde. Aujourd’hui encore, le gouvernement doit faire face à des menaces à l’intérieur de ses frontières. Des conflits opposant le gouvernement et des factions rebelles, mieux connues sous le nom de Union des forces pour la démocratie et le développement, ont lieu à l’est du pays, à la frontière soudanaise et le conflit au Darfour n’est pas sans conséquence pour le Tchad [63]. Plus récemment, des conflits ont éclaté dans le sud-est du pays. Malgré un déploiement important de ses troupes, le gouvernement n’est pas parvenu à reprendre le contrôle de son territoire et a décrété l’état d’urgence à la suite de violents affrontements dans le sud-est du pays [64]. L’instabilité politique du pays explique la volonté du gouvernement d’augmenter le budget de la sécurité grâce aux revenus pétroliers. N’Djaména a avancé l’argument d’une gestion souveraine de la manne pétrolière afin de s’approprier les 240 millions de dollars nécessaires pour répondre à ses besoins en dépenses sécuritaires sur quatre ans (2006-2010) [65].

Concernant la gestion transparente des recettes pétrolières, le Tchad reste dans une situation comparable à celle d’autres pays d’Afrique centrale. Il est « aujourd’hui difficile, voir impossible, d’obtenir des information sur les contrats qui définissent le partage de la rente entre les compagnies pétrolières et l’Etat tchadien » [66].

Concernant l’impact environnemental
du projet, la Banque estime que sa participation a permis une mise en œuvre du projet « socialement et écologiquement responsable » [67]. Cependant, les problèmes en suspens documentés dans des rapports de surveillance et enquêtes réalisés pour la Banque, et cités par les observateurs de la société civile locale, permettent de douter de la saine gestion environnementale et sociale du projet et de ses avantages nets pour la population locale [68]. En août 2004, des organismes locaux ont publié un rapport conjoint, invitant le GBM à ne pas accorder au consortium de « certificat d’achèvement » jusqu’à ce que certaines questions en suspens aient été abordées. Les organisations de la société civile tchadienne ont soulevé des problèmes qu’elles considèrent comme non résolus : la poussière dans la zone pétrolière ; la disposition et la gestion des rebuts ; l’échec des sous traitants d’ExxonMobil à respecter les contrats avec les fournisseurs ; l’augmentation de l’appropriation de terres et des déplacements des villageois locaux ; les paiements de compensation à la collectivité effectués sur une base arbitraire ; l’absence de mécanismes indépendants de recours pour résoudre les conflits au sujet de dommages ; et l’absence de consultation des collectivités au sujet du processus de « fermeture sociale » par lequel les villageois sont invités à signer des documents indiquant que toutes les réclamations pour la compensation ont été résolues. Malgré cet appel, le certificat d’achèvement a été accordé par la Banque [69].

Par ailleurs, la question des droits humains a été soulevée dans un rapport d’Amnesty International [70]. D’après ce rapport, les accords juridiques régissant ce projet fixent un « coût » aux droits humains, par l’établissement de mesures financières propres à dissuader les gouvernements tchadiens et camerounais d’assurer la protection de ces droits. Ces accords rendraient la tâche extrêmement difficile pour les gouvernements de lutter contre les abus des compagnies et pour les populations victimes de l’exploitation d’obtenir réparation. « Ces accords illustrent la manière dont les entreprises s’insèrent au cœur de la conduite des affaires publiques. Il est préoccupant de constater qu’il existe sans doute des centaines d’accords de ce type dans le monde, établis sur le même modèle et réduisant la capacité des États à protéger les droits humains et l’environnement », a indiqué Sheldon Leader, professeur de droit à l’Université d’Essex et conseillère juridique auprès de la section britannique d’Amnesty International [71]. Dans son rapport, Amnesty International fait valoir que la Banque mondiale, et plus particulièrement son institution de prêts au secteur privé, la SFI, porte une part de responsabilité dans le fait que ces accords représentent une menace aux droits humains. Le projet n’a été rendu possible qu’avec le soutien de la Banque. Elle a réalisé des évaluations préalables au prêt qui n’ont pourtant pas tenu compte des probables répercussions de ces accords sur les droits humains. Amnesty International s’inquiète dès lors du soutien de la Banque à ce type de projet.

En matière de développement durable, la Banque a reconnu son importance au même titre que la lutte contre la pauvreté. S’est-elle réellement engagée dans une lutte contre la pauvreté via un développement durable ? Prépare-t-elle suffisamment le pays à l’après pétrole ?
Ce qui est certain, c’est que même si une partie des recettes pétrolières est affectée aux secteurs prioritaires ou à l’origine à un fonds pour les générations futures, les populations tchadiennes continuent d’utiliser le bois de chauffe et le charbon qui sont les seules sources d’énergie accessibles aux ménages [72]. Le Tchad fait partie des Etats très endettés, et les dettes contractées aujourd’hui devront être assumées par les générations futures. La Banque a pourtant estimé que la remise en cause du fonds pour les générations futures par l’amendement de la loi de 1999 remettait en cause l’ensemble du contrat passé entre la Banque et l’Etat tchadien. Tout le paradoxe de la lutte contre la pauvreté de la Banque réside dans ses stratégies. Aujourd’hui, ce fond n’existe plus. Idriss Deby a rapatrié les fonds de ce compte. En terme de développement durable, il est difficile d’y voir une réelle stratégie de la part de la Banque.

De ces constats, un questionnement se pose : les objectifs de la Banque sont-ils réellement ceux d’une lutte contre la pauvreté et d’un développement durable ? Ses actions ne sont-elles pas exclusivement guidées par des intérêts économiques ? La Banque considère les pays qu’elle aide comme des « clients », et pourtant elle vise une lutte contre la pauvreté et la misère. N’y a-t-il pas dans la simple confrontation de ces mots, une erreur de fond ? Son objectif n’est-il pas de permettre un accès des nations prospères aux ressources extractives quel qu’en soit les coûts ?

 3) Derrière les discours, la poursuite de l’offensive néolibérale

Peut-on estimer que le GBM ait échoué dans ses objectifs ? Tout dépend du point de vue. Parle-t-on de son objectif affirmé de lutte contre la pauvreté et de développement durable ? Ou alors parle-t-on de la généralisation (inavouée) de son programme néolibéral à l’ensemble du monde ? Dans le premier cas, les chiffres parlent d’eux même. Les pays dits, à tort, « en développement » n’ont pas connu le moindre développement, et pire la situation de la majorité de ces pays s’est largement aggravée. La littérature relative à l’analyse de la pauvreté ne manque pas. Les politiques promues par la Banque en matière d’IE, mais pas exclusivement, sont souvent « agressives » et ne tiennent pas compte de l’ensemble des conditions préalables, nécessaires pour assurer une redistribution des richesses produites. En terme de lutte contre la pauvreté et de développement durable, on peut affirmer que l’échec est cuisant à tous les niveaux. Cependant, si l’on considère la poursuite de son agenda et « sa mise au PAS » néolibérale, elle démontre une grande ténacité et une grande cohérence dans l’ensemble des secteurs dans lesquels elle intervient.
Le consensus de Washington est une réalité au sein du GBM. Si celui-ci légitime son action à partir de théories économiques et d’études scientifiques jugées sérieuses, il n’en demeure pas moins qu’en analysant cette stratégie de plus près, nombreux sont ceux qui critiquent ces fondements. Les études sont souvent choisies et interprétées de manière à mieux nourrir le discours. Par ailleurs, l’influence des Etats-Unis sur la Banque permet de comprendre un certain nombre de ses orientations politiques, notamment concernant ses choix stratégiques vis-à-vis de l’Afrique en matière d’exploitation pétrolière. Ce dernier point fera l’objet d’un développement.
a) de le théorie économique au discours politique

« Notre rêve : un monde sans pauvreté », telle est la maxime gravée à l’entrée de la Banque mondiale à Washington, afin de rappeler (pour peu que certains l’oublieraient) que le rôle de la Banque se traduit avant tout par un rêve... Béatrice Hibou avançait que le « caractère évangélique du discours de la BM n’empêche pas cette dernière de produire des faits (et méfaits) missionnaires très concrets » [73]. La Banque a tissé un réseau très large autour de sa problématique phare, sans laquelle son existence même serait remise en cause : « la pauvreté », et s’est davantage comportée comme une institution reflétant des aspirations néocoloniales d’après guerre.

A partir d’une étude menée sur la littérature du GBM et les textes académiques, Béatrice Hibou tire la conclusion « qu’on ne peut parler de théories sous-jacentes aux réformes préconisées, mais bien d’un discours qui inspire les politiques économiques » [74]. Le discours a donc une place centrale dans les orientations de la BM : « d’une part, c’est le discours, et non directement la théorie, qui modèle les politiques économiques. D’autre part, dans la mesure où les interventions publiques constituent des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. fortes, il est fondamental de comprendre le discours d’économie politique transmis dans et par les politiques d’ajustement. Ce discours offre, et tente parfois d’imposer, une certaine vision de la réalité économique ; (…) Enfin, en posant les façons de percevoir, les catégories d’analyse, les questionnements et les manières de poser les problématiques générales, le discours exerce une influence en lui même, il est ‘performatif’ » [75].

La BM a fait de la « pauvreté » son cheval de bataille. « Il faut mener un offensive générale contre la pauvreté » figurait déjà dans le rapport sur le développement en 1990 [76]. La stratégie de la BM est de lutter contre la pauvreté au nom de « l’éthique », et est en cela insoupçonnable nous dit Bruno Lautier : « les pauvres sont pauvres (il n’y a rien à leur prendre), et ne sont souverains d’aucun territoire. Mais les pauvres ne sont pas entendus ; il leur faut donc un porte-parole : la Banque Mondiale, héro des pauvres face à l’indifférence » [77]. Il ajoute que « nous sommes en apparence dans un débat commandé par la morale (…). On peut donc être surpris, éventuellement heureusement surpris : une institution commerciale, une Banque (qui parle par exemple constamment de ses « clients »), affirme que son intervention principale est dictée par des impératifs moraux » [78].
Les causes de la pauvreté sont aujourd’hui exclusivement trouvées parmi les Etats. Le système de l’ONU et des institutions financières internationales ne remet pas en cause le système capitaliste, impérialiste ou encore néocolonialiste. Donc si la « pauvreté n’est pas le fait du système, il ne reste que deux possibilité : les populations elles mêmes (et particulièrement les populations pauvres) ou les dirigeants des Etats » [79].

En partant du postulat que les causes de la pauvreté sont surtout, et avant tout, internes aux Etats, la Banque a initié le concept de pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
en 1999. Un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP
(En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel.
), propre à chaque pays, est supposé décrire la nature multidimensionnelle de la pauvreté nationale et détailler les stratégies en vue d’atteindre les objectifs fixés. Tous les secteurs de la société sont censés participer à la réalisation de la stratégie. Pourtant, l’analyse du contenu des DSRP montre que la prise en compte de l’impact des IE est loin d’être systématique. Les DSRP qui y font référence l’évoque dans le but d’attirer les investisseurs étrangers. Il est rare de voir dans ces documents l’idée que les IE sont des facteurs aggravant de la pauvreté. Il n’existe pas de vrai débat sur le rôle positif ou négatif des IE en matière de réduction de la pauvreté. Par exemple, le DSRP au Tchad ne discutent pas des effets négatifs des projets pétroliers développés dans le pays. Les impacts négatifs sur l’environnement, les déplacements de population, l’instabilité politique dans la région productrice, les migrations économiques et les coûts sociaux ne font pas l’objet d’une analyse ni même d’une stratégie [80].

La représentation que se fait la Banque des pays en développement, qui est la même depuis les années quatre-vingt, n’a évolué que dans sa forme. Jusqu’au milieu des années 1980, seuls les aspects techniques de l’économie étaient véritablement pris en compte. Les raisons avancées pour expliquer les difficultés économiques de ces pays étaient la poursuite de mauvaises politiques économiques d’une part et, l’insuffisance des mécanismes de marché, d’autre part. Depuis le milieu et surtout la fin des années 1980, du fait des lenteurs, des résistances, des échecs et de l’inefficacité apparente des réformes, certains aspects institutionnels et politiques ont été intégrés aux politiques. Toutefois, « la philosophie et la méthode restent identiques : le politique est traité, lui aussi, comme une variable technique supplémentaire dont la convocation est destinée à raffermir le discours existant » [81]. Le passage du « putting prices right » des années 1980 au « putting politics right » des années 1990 traduit donc un certain « mimétisme » entre sphère économique et sphère politique [82].

Aujourd’hui la Banque poursuit son projet d’expansion du néolibéralisme en appliquant dans ses pays « clients », les principes directeurs d’un capitalisme global inspiré du « consensus de Washington » [83]. L’expression, utilisée en 1989 pour la première fois par l’économiste John Williamson, désignait dix recommandations [84] à l’usage des pays d’Amérique latine, engluées dans le dirigisme économique. L’idée initiale était d’adopter des mesures permettant de favoriser le retour des capitaux privés dans les pays d’Amérique Latine après les crises d’endettement paralysantes des années 1980.
Les idées principales de l’économiste étaient la discipline macroéconomique, notamment budgétaire, l’économie de marché et l’ouverture au monde, au moins aux investissements directs étrangers et sur le plan commercial. Ces recommandations sont vite devenues un modèle pour l’ensemble des pays du Tiers Monde et eurent une énorme influence, même si elles furent interprétées et mises en œuvre de manière très différente selon les situations locales. L’expression prit ensuite son autonomie, se transformant en un nom de marque internationalement connu et utilisé indépendamment de son contexte et même de son contenu initial [85].

Pour les pays qui ont appliqué les principes du Consensus de Washington, le chômage s’est accru et la pauvreté est restée endémique, tandis que l’ouverture des marchés a exposé les pays aux effets secondaires de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
, parmi lesquels le « pillage » et l’afflux de capitaux privés à court terme « susceptibles de repartir aussi vite qu’ils étaient arrivés » [86]. Depuis sa création, la Banque n’a cessé de privatiser et libéraliser les économies des pays du sud, et notamment dans le domaine de l’énergie, sans suffisamment tenir compte des préoccupations sociales, environnementales ou des droits humains. La libéralisation et la privatisation des économies du sud bénéficient surtout (pour ne pas dire exclusivement) aux pays industrialisés et à leurs grandes multinationales, qui peuvent opérer en s’affranchissant des contraintes imposées par les pays d’origine, à un coût dérisoire.

Prenons le cas du marché des minerais. Les pays industrialisés consomment plus des deux tiers de la production annuelle des neuf minéraux les plus importants. Les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon et l’Europe occidentale, avec 15% de la population du monde, consomment dans leur ensemble plus de la moitié des métaux produits par an : environ 61% de tout l’aluminium, 60% du plomb, 59% du cuivre et 49% de l’acier. Les niveaux de consommation sont particulièrement distincts si l’on calcule par tête : le Nord-américain moyen utilise 22 kilogrammes d’aluminium par an, l’Indien moyen 2 kilogrammes, et l’Africain moyen à peine 0,7 kilogramme [87].
Par ailleurs, la flambée des prix des ressources énergétiques, notamment du gaz et du pétrole, depuis la fin de l’année 2003, et la croissance exponentielle de pays tels que la Chine et l’Inde, ne fait que renforcer les enjeux mondiaux autour de la course pour le contrôle des ressources énergétiques.

b) La Banque sous influence [88]

- La main mise états-unienne

Au-delà de ce qui précède, il est important de rappeler le processus décisionnel en vigueur au sein des institutions financières internationales qui est pour le moins, loin d’être démocratique. Au sein du GBM, la plus haute instance est en principe le Conseil des gouverneurs. Théoriquement, « les gouverneurs sont chargés de choisir un président de la Banque, mais le président a toujours été un citoyen des Etats-Unis choisi par le gouvernement des Etats-Unis, habituellement par le Ministère des finances » [89]. Le conseil d’administration de la BIRD est constitué de 8 représentants permanents (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume Uni, Arabie Saoudite, Chine, Russie) et de 16 représentants de groupes de pays. Les administrateurs doivent approuver chaque prêt et l’essentiel de la politique de la Banque. Les décisions courantes requièrent une majorité simple des votes mais toute action pour changer les articles des statuts ainsi que pour modifier la répartition des droits de vote requiert l’approbation d’au moins trois cinquièmes des membres et de 85% du total des actions de vote. Ainsi, les Etats-Unis, avec 16,39% de voix ont un droit de veto sur tout changement de statut et de répartition des droits de vote [90].
On l’aura compris, les liens étroits entre la BM et l’administration des Etats-Unis n’est pas sans conséquence sur les orientations prises par le GBM. 

Si l’on admet que les Etats-Unis sont avant tout une puissance impérialiste, on admet dès lors que les institutions financières internationales représentent des pions articulés afin de mieux défendre ces intérêts. La politique américaine fait en effet preuve d’ambiguïté vis-à-vis des organisations internationales et, plus généralement, des engagements multilatéraux. Ceux-ci sont un vecteur d’influence pour sa politique, un moyen de préserver la compétitivité de l’économie américaine tout en disciplinant le comportement du reste du monde [91]. Les États-Unis ont été à l’origine de nombreuses initiatives (en matière de lutte contre la corruption, de réchauffement climatique, d’harmonisation des pratiques fiscales ou judiciaires...), le plus souvent dans le but d’étendre au reste du monde des politiques, normes ou procédures américaines, jugées plus contraignantes que celles pratiquées à l’étranger, pour les abandonner ensuite au motifs de leurs effets jugés dommageables pour leur propre économie ou souveraineté [92].

La puissance et le dynamisme économique des Etats-Unis sont perçus comme une condition direct à la sécurité intérieure car elles fournissent les moyens de l’établissement et de la perpétuation de la supériorité militaire : « Par leur effet de démonstration et d’attraction, elles jouent (…) un rôle de dissuasion sur d’éventuels adversaires des États-Unis, en rendant plus difficiles la mobilisation des ressources à des fins militaires par des régimes antilibéraux » [93]. Par ailleurs, l’organisation économique internationale est orchestrée de manière à favoriser la réalisation des objectifs stratégiques des Etats-Unis, notamment la création d’un environnement pacifique, stable et favorable aux intérêts américains. L’idée dominante sous tendue par cette stratégie est que le commerce est un facteur de paix « car il asservit les passions et les sentiments aux intérêts, qui à la différence des précédents débouchent sur des comportements prévisibles, les Etats-Unis privilégient (donc) une organisation libérale des relations internationales, impliquant une ouverture des marchés, fondement de la paix et de la sécurité avant d’être source de bénéfices commerciaux [94].

- Le pétrole africain : objet de toutes les convoitises

Une attention particulière doit être donnée à l’Afrique et permet de mettre en lumière l’importance de la géopolitique dans la gestion des IE. Au lendemain des vagues d’indépendance, l’Afrique représentait un enjeu géostratégique lié à la lutte contre le communisme. Dans les années 1990, le continent africain était considéré comme rayé de la carte stratégique du monde. Pourtant de 1994 à 2001, presque 30% des approbations d’investissement de la BIRD et de l’IDA pour les projets extractifs sont allés en Afrique, le second destinataire le plus grand après l’Ancien Union Soviétique et l’Europe de l’Est [95]. Le soutien de la SFI aux IE en Afrique est devenu de plus en plus important pour attirer l’investissement direct étranger. De 1999 à 2001, 40% des approbations d’investissement de la SFI pour les IE sont allées en Afrique, le pourcentage le plus élevé pour n’importe quelle autre région [96]. Quant à la MIGA, c’est 24% des projets qui sont allés en Afrique entre 1994 et 2001 [97].

Aujourd’hui « les sociétés pétrolières américaines sont aux premières lignes de la ruée vers le pétrole africain » [98], au même titre que des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». tels que la Chine et l’Inde. « Il se trouve que le produit d’intérêt stratégique, le pétrole, pilier du capitalisme mondial et de la puissance militaire, y est abondant, à un moment ou la production pétrolière mondiale a atteint son plus haut niveau et où on commence véritablement à parler d’une économie post-pétrolière » [99].
Le tournant s’est opéré à partir de Janvier 2001, avec un changement de stratégie de l’administration Bush qui subitement s’est penché avec intérêt sur la question pétrolière africaine en l’intégrant dans sa stratégie de sécurité nationale. Le gouvernement des Etats-Unis a présenté au cours des dernières années sa politique africaine comme visant à lutter contre l’islamisme radical, les Etats voyous et le terrorisme (i), à élargir la démocratie (ii), à ouvrir l’Afrique à l’économie mondiale (iii) et à développer l’industrie pétrolière africaine, pour contribuer à la sécurité des approvisionnements des Etats-Unis (iv) [100].

En 2002, Walter Kansteiner III, Secrétaire d’Etat américain adjoint affirmait : « nous avons un besoin vital de pétrole africain et ce besoin va s’intensifier à mesure que nous avançons » [101]. Par ailleurs, le département de l’énergie estime qu’en 2000, les Etats africains produisaient 11% de la production mondiale, en 2025, ils devraient atteindre 13%, qui seront essentiellement exportés aux Etats-Unis. En mai 2001, le rapport Cheney tirait la conclusion que le seul moyen de soutenir une croissance économique est d’assurer aux entreprises américaines et aux consommateurs toujours davantage de pétrole et autres carburants de base. Entre 2001 et 2025, les Etats-Unis devraient augmenter leur consommation de près de 87%. Face à cette augmentation de la consommation énergétique et aux tensions existantes sur le marché mondial des hydrocarbures, il s’agissait de choisir entre deux options : mettre l’accent sur les économies d’énergie et le développement des énergies alternatives, ou augmenter les importations. C’est cette seconde option qui fut choisie [102]. En raison de cette dépendance croissante, les Etats-Unis ont décidé de diversifier leurs sources d’approvisionnement en pétrole. Aujourd’hui, ils importent autant de pétrole africain que de pétrole saoudien.

Alors que la Banque a été largement critiquée pour sa proximité avec le gouvernement états-unien [103], elle se lance dans un projet pétrolier de grande envergure, au Tchad. Pour appuyer ces propos, Eric Toussaint citait Catherine Gwin [104] : « le résultat c’est une influence puissante et durable des Etats-Unis sur tous les aspects de la Banque que ce soit sa structure, son orientation politique générale et la façon d’octroyer les prêts » [105]. Dans le cadre des industries extractives, il est donc légitime de se poser la question du lien existant entre les intérêts nationaux américains et ceux de la Banque.

 

 CONCLUSION – Vers un déséquilibre durable ?

La « lutte contre la pauvreté » et plus récemment le « développement durable » sont des concepts utilisés par la Banque, dans le secteur du pétrole, du gaz et des mines, notamment mais pas exclusivement, comme une « arme » au nom de laquelle il est possible de légitimer un éventail d’orientations politiques très large. En effet, ces concepts ont l’avantage d’introduire des notions morales et éthiques.
Frannie Léauthier, Vice présidente de l’Institut de la BM affirmait que « Le développement durable constitue la clé de voûte de la mission de la Banque lorsqu’il s’agit de faire reculer la pauvreté. Des progrès ont été faits sur ce front au cours des dix dernières années à tel point que la pauvreté absolue a reculé de manière impressionnante alors même que les populations pauvres ont augmenté » [106]. Doit-on se réjouir d’un tel constat ?

L’initiative de la Revue était de vouloir modifier les dynamiques en plaçant les populations comme actrices de leur propre développement, un développement moins ciblé sur la croissance « à tout prix » que sur des valeurs sociales, environnementales et de droits humains. La Banque a cependant décidé de garder le cap dans la poursuite de ses objectifs. Malgré certaines décisions et réformes diffuses, le discours reste le même avec pour mot d’ordre : protection des investisseurs, libéralisation, déréglementation, privatisation. Le développement durable n’est dès lors qu’une coquille vide, ne servant qu’à légitimer et reproduire à l’infini le modèle d’économie de marché à l’échelle globale. Le concept de développement durable a cet avantage d’introduire la notion d’abondance, chère aux néolibéraux. L’idéologie sur laquelle repose le système, n’est jamais remise en question.

Certaines propositions issues du Sud suggèrent d’intégrer l’IE dans un programme « pétrole contre pauvreté » [107]. Cette formule a été proposée par le Président Sénégalais, Abdoulaye Wade, en novembre 2006 par laquelle il dénonce les « surprofits exorbitants » tirés des revenus pétroliers [108] par les compagnies transnationales. Il estime immoral que les compagnies opérant en Afrique génèrent des profits astronomiques dans un contexte de pauvreté endémique. Il propose dès lors une meilleure redistribution des revenus pétroliers sur l’ensemble du continent africain en obligeant les compagnies à consacrer une partie de leurs revenus à la lutte contre la pauvreté en Afrique. Parallèlement, ces pays se voient dans l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’importer ces énergies afin de nourrir leurs économies, et de se plier à la tarification en vigueur sur les cours mondiaux.

Toutefois, lorsque l’on connaît les enjeux politiques, économiques, stratégiques que représente la « course » aux ressources naturelles et énergétiques, il est légitime de se poser la question : est-il juste de vouloir concilier cette course aux ressources énergétiques avec les objectifs de lutte contre la pauvreté ?
L’Afrique compte la majorité des pays les plus pauvres de la planète, mais également les plus endettés. Si l’on se réfère à l’Indice de Développement Humain en 2005, parmi les 31 Etats considérés comme ayant un faible développement humain, 30 sont des pays africains [109]. Aujourd’hui, toutes les économies dépendent du pétrole pour s’assurer une croissance. La Banque considère même les ressources pétrolières comme la voie royale pour assurer un décollage économique, bien que cette ressource ne soit pas viable à long terme. Des pays émergents, tels que la Chine et l’Inde, sont de gros consommateurs de brut, ce qui rend la Banque mondiale encore plus sourde aux revendications sociales et environnementales.

Mais, le sort des plus pauvres doit-il dépendre des lois du marché ? Celui-ci définit les prix des matières premières et la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
est plutôt la règle que l’exception. Les fluctuations des prix pourraient ainsi avoir des effets dévastateurs sur les populations bénéficiaires de ces projets. Alors que les économies des pays riches redoublent d’effort pour développer les énergies alternatives et durables, les économies des pays du sud continuent de tenter un développement sur la base d’énergies non renouvelables et polluantes. Si les revenus tirés des IE ne sont pas réinvestis massivement pour le financement d’énergies renouvelables, alors les conséquences seront une dépendance de la survie des peuples à « l’humeur lunatique et irrationnelle » des marchés des matières premières. Le rôle de la Banque mondiale est dès lors fortement remis en question. La lutte contre la pauvreté n’est pas sa motivation, mais son motif d’action…

Anna Doukhan, doukhana chez hotmail.com

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OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

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Programme des Nations Unies pour le développement PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
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[http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:20485806 pagePK:64257043 piPK:437376 theSitePK:1074931,00.html], (consultée le 10 novembre 2006)

BANQUE MONDIALE, Projet d’oléoduc Tchad-Cameroun, Août 2006
[http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTFAQSFRENCH/0,,contentMDK:20399442 menuPK:943539 pagePK:98400 piPK:98424 theSitePK:727344,00.html#2

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ANNEXES

Mise en œuvre du Projet pétrolier de DOBA (Tchad) [110]

Aperçu sur les différentes étapes de Négociations avec les partenaires impliqués au projet, (République du Cameroun, Banque Mondiale, Consortium) :

19 décembre 1988
 : Signature de la Convention d’Exploration et des Transports des
Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium.

15 juin 1992
 : Au cours d’une rencontre avec les plus hauts responsables de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) au Cameroun, le Vice-président d’ESSO Exploration and Production Inc, a évoqué le Projet de construction d’un pipeline pour l’évacuation du pétrole en provenance des gisements du bassin pétrolier de Doba vers la côte atlantique à travers le territoire camerounais.

Du 21 – 31 juillet 1992
 : Début des négociations à Yaoundé regroupant le Consortium, la République du Tchad et la République du Cameroun.

Le 14 janvier 1995
 : Signature d’un Protocole d’accord par lequel le Cameroun, le Tchad et le Consortium énoncent les principes directeurs à prendre en compte pour la réalisation du tronçon camerounais du Système de Transport par le pipeline.

Le 31 janvier 1995
 : Accord Cadre entre les différentes parties (le Tchad, le Cameroun et le Consortium) est signé.

Le 08 février 1996
 : Signature d’un Accord bilatéral entre le Tchad et le Cameroun relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

Le 27 juillet 1997
 : Lancement officiel de la campagne d’information publique à l’endroit des populations directement concernées par le Projet.

Le 09 novembre 1999
 : Shell et Elf se retirent du Consortium rendant hypothétique la réalisation du Projet de Doba.

Le 07 avril 2000
 : Reconstitution du Consortium avec deux nouveaux partenaires, Petronas Garigali et Chevron Petroleum.

Le 06 juin 2000  : Le Conseil d’administration de la Banque Mondiale approuve le Projet de Développement du Tchad – Cameroun ainsi que sa participation au financement partiel à la part de la République du Tchad et de la République du Cameroun au capital de TOTCO (Tchad Oil Transportation Company) et COTCO (Cameroun Oil Transportation Company).

Le 09 août 2000
 : Création d’une Coordination Nationale par Décret Présidentiel n°339/PR/2000 en vue d’assurer le suivi de l’exécution des actions physiques du Projet de Doba ainsi que tous les projets annexes de Renforcement de Gestion Economique et Financière du secteur Pétrolier.

18-20 octobre 2000
 : Lancement officiel du démarrage de la phase de construction simultanément à Komé au Tchad et à Kribi au Cameroun en présence des Chefs d’Etats de ces (02) pays.

Le 10 août 2001
 : Clôture financière définitive et l’entrée en vigueur des Accords de financement. Le Coût Global du Projet est de l’ordre 4,2 milliards de dollars US dont environ 2,2 milliards affectés à la construction du Pipeline Tchad Cameroun, long de 1070 Km.

Le 10 octobre 2003
 : Inauguration d’ouverture des vannes à Komé par le Chef de l’Etat Tchadien, Idriss Deby en présence de nombreux Chefs d’Etats Africains de la Sous Région.

Le 12 juin 2004
 : Inauguration à Kribi du Pipeline Tchad/ Cameroun par les Chefs d’Etats Camerounais et Tchadien en présence de leurs pairs de la Sous Région.

Les limites de la loi de 1999 portant gestion des revenus pétroliers [111] :

La loi impliquait le fait que les recettes pétrolières directes devaient financer les dépenses additionnelles dans les secteurs prioritaires. Elles ne pouvaient être utilisées à d’autres fins, par exemple à financer les dépenses courantes, même si elles n’étaient pas consommées par les ministères concernés [112]. Ainsi jusqu’à l’arrivée en 2008 des recettes pétrolières indirectes non pré-affectées, le gouvernement tchadien pouvait à tout moment se retrouver dans une situation où d’un côté, il disposait de revenus abondants disponibles pour les secteurs prioritaires, et de l’autre il souffrait d’un déficit de ressources pour payer à la fois les salaires, le service de la dette et les fournisseurs [113] ;

D’importants revenus pétroliers échappent à la juridiction du Collège. Le Contrôle fiscal n’est exercé que sur les comptes spéciaux qui correspondent aux revenus directs résultant des redevances et des dividendes. D’autres revenus indirects tels que les impôts sur les sociétés et les droits de douanes produits par le projet pétrolier ne sont pas couverts et n’entrent pas dans le budget courant du Trésor ;

La loi ne couvre pas tout le pétrole du Tchad mais seulement les trois champs de Doba [114], alors qu’Exxon Mobil, EnCana et autres, explorent de nouveaux champs. Ainsi, ces importants nouveaux revenus échapperont au cadre de gestion ;
L’attribution de 5% aux collectivités de la région productrice de pétrole pourrait s’avérer insuffisante. Ce sont ces dernières qui subissent la plus grande part de l’impact du développement pétrolier

d) La loi est vague au sujet des secteurs prioritaires et des dépenses régionales. Bien qu’elle stipule des secteurs tels que l’éducation et la santé, les dépenses dans ces secteurs ne sont pas précisées. Aucun règlement ne précise par exemple si l’argent doit être consacré à des cliniques de soins de santé primaires dans les zones rurales ou à des centres hospitaliers ultramodernes dans la capitale. Les attributions (dépenses) régionales ne sont pas précisées non plus. Dans un pays à l’histoire marquée par la discrimination ethnique et régionale, ceci pourrait semer la discorde au sujet de la distribution des rentes pétrolières




Notes

[1Revue des Industries Extractives, Vers un nouvel équilibre – le GBM et les industries extractives, Extractive Industries Review, décembre 2003, Vol.1

[2Emil Salim (Indonésie). Ministre d’État à la Population et à l’Environnement ; ministre d’État à la Surveillance du développement et à l’Environnement (1978-83) ; membre de l’Assemblée consultative du peuple (1977-82) ; ministre des communications (1973-78) ; ministre d’État chargé de la réforme administrative ; vice-président du Conseil de la planification nationale (1971-81).

[3SALIM, E., « World Bank Must Reform on Extractive Industries », Financial Times, 16 juin 2004, p. 23

[4« Paul Wolfowitz : il ne faut pas que la Chine commette en Afrique les erreurs passées de la France et des Etats-Unis », Les Echos, 23 octobre 2006

[5Revue des Industries Extractives, Op. Cit., p. 8
Voir également : Liebenthal, A., Michelitsch, R., Tarazona, E., « Extractive industries and sustainable development : an evaluation of World Bank Group experience”, World Bank operations Evaluation department, 2005

[6Liebenthal, A., Michelitsch, R., Tarazona, Op. Cit., p. 2

[7Revue des Industries Extractives, Op. Cit., p. 9

[8Ibid., p. 10

[9Banque Mondiale, Industries Extractives, Août 2006

[10Revue des Industries Extractives, Op. Cit.

[11Ibid., p.14

[12Revue des Industries Extractives, Op. Cit., p.18-19

[13Ibid.

[14En 2003, 10 à 11 millions de personnes dans le monde travaillaient dans le secteur minier, dont plus de la moitié dans les mines de charbon. Mais plus encore, on estimait de 11 à 13 millions, le nombre de personnes employées dans les petites exploitations minières et dans les mines artisanales (PEMMA) à travers le monde.

[15Pour la période 1990–2002, la SFI a fourni en moyenne 100,8 millions de dollars USD par an aux multinationales du secteur minier. Bien qu’il soit nettement plus difficile d’estimer un chiffre de l’aide apportée par le GBM aux initiatives des petites exploitations minières, elle s’élevait a priori à 610.100 dollars USD en 2002.

[16Revue des industries extractives, Op. Cit., p. 21

[17Ibid., p. 30

[18Revue des Industries Extractives, Op. Cit.

[19SALIM, E., Op. Cit., p. 23

[20Cet examen comportait trois éléments : des évaluations internes indépendantes (www.ifc.org/oeg), un rapport sur les investissements du secteur privé établi par le Bureau du conseiller-médiateur pour l’application des directives (www.cao-ombudsman.org), et un processus de consultation des parties prenantes géré de façon indépendante (www.worldbank.org/ogmc)

[21LEAUTIER, F., « Le développement durable : les enseignements tirés et les enjeux à venir », Dossiers Mondiaux, Avril 2002

[22DIRECTION DU GBM, « Vers un meilleur équilibre – le GBM et les industries extractives : le rapport final de la revue des industries extractives », Groupe Banque Mondiale, 17 septembre 2004

[23Extractive Industries Transparency Initiative, www.eitransparency.org

[24Le service de promotion et de développement communautaires vise trois séries d’objectifs : éduquer les composantes de base des communautés et les entités prenant part à la gestion locale et régionale ; aider au développement des petites entreprises et fournisseurs locaux ; soutenir des programmes en matières d’environnement, de parité hommes-femmes et de lutte contre le VIH/Sida

[25International Finance Corporation, Building the private sector in Africa – to reduce poverty and improve people’s lives, IFC, 1999

[26Ibid.

[27CHEVALIER, J.M., « L’Afrique et le pétrole : entre malédiction des importations et des exportations », Afrique contemporaine, n°216, 2005/4, p. 59

[28CARRERE, R., et al., « L’industrie minière : impacts sur la société et l’environnement », Mouvement Mondial pour les Forêts Tropicales, Mars 2004, p.21

[29CHEVALIER, J.M., Op. Cit., p. 59

[30MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., « Gouvernance pétrolière au Tchad », Afrique contemporaine, n°216, 2005/4, p.140

[31CHEVALIER, J.M., Op. Cit., p. 60

[32Direction du Groupe Banque Mondiale, « Vers un meilleur équilibre… », Op. Cit., pp. 22-23

[33Direction du Groupe Banque Mondiale, « Vers un meilleur équilibre… », Op.cit, p.23

[34Les énergies fossiles sont le pétrole, le gaz naturel et le charbon.

[35Direction du Groupe Banque Mondiale, « Vers un meilleur équilibre… », Op. Cit.

[36Id., p.23

[37FAVENNEC, J.P., COPINSCHI, P., « Les nouveaux enjeux pétroliers en Afrique », Politique africaine, Mars 2003, n°89, pp.127-148

[38CHEVALIER, J.M., Op. Cit., p. 57

[39MAGRIN, G., « Compétition pétrolière et développement en Afrique : quels enjeux pour l’Europe et les Etats-Unis ? », Cirad, Juin 2006, pp. 36-39

[40Le financement s’est réparti de la manière suivante : 1,5 millions de dollars consacrés aux champs pétrolifères et 2,2 pour l’oléoduc.

[41MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op.Cit., p141

[42Ibid.

[43Banque Mondiale, Rapport sur le développement 2003, Banque mondiale, Washington, 2003

[44Programme des Nations Unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement humain 2005, PNUD, Economica, 2005

[45GARY, REISCH, Le pétrole tchadien : miracle ou mirage ?, Catholic Relief Services, Bank Information Center, décembre 2004

[46Loi 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers, 1999

[47Le placement des fonds pour les générations futures doit être soumis à des règles de prudence et d’investissements satisfaisantes pour la BM et les revenus des placements doivent être utilisés au service de la réduction de la pauvreté. Un compte d’épargne a ainsi été créé à la City bank à Londres.

[48MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op. Cit., p. 144

[49Le collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières a été institué par la loi 001/PR/99 du 11 janvier 1999 et modifié par la loi 016/PR/2000 du 18 Août 2000. Le Collège en tant qu’organe indépendant doit veiller à la transparence en ce qui concerne la gestion des revenus pétroliers, dans le seul but de réduire la pauvreté des populations tchadiennes. Sa mission est de vérifier la conformité des engagements sur les comptes spéciaux avec la Loi de Finances, autoriser et contrôler les décaissements des comptes spéciaux et l’affectation des fonds, http://www.ccsrp-tchad.org/site/index2.cfm

[50MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op. Cit., p. 147

[51OCDE, Perspectives économiques en Afrique 2005-2006, OCDE, Mai 2006, p. 530

[52Id., Le taux de croissance dans le secteur non pétrolier s’élevait seulement à 1,9% en 2004.

[53Ibid., p. 527

[54MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op. Cit., p. 149

[55MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op. Cit., p. 42

[56« Le Tchad et la BM recherchent un compromis pour régler le contentieux pétrolier », Réseau Intégré Régional d’Information (IRIN), 8 février 2006

[57Décret 096/PR.MEF/04, Décret portant modalités de gestion du Fonds pour les générations futures, 18 mars 2004 http://www.ccsrp-tchad.org/site/pics/Decret%20096.pdf

[58Lettre adressée au Président de la BM, Paul Wolfovitz http://storage.paxchristi.net/ECO21F05.pdf

[59Mémorandum de la société civile, « Accord BM gouvernement tchadien du 13 juillet 2006 sur la gestion des revenus pétroliers », Réseau des commissions permanentes pétrole et le groupe de recherches alternatives et de monitoring du projet pétrole Tchad Cameroun, 27 juillet 2006

[60Banque Mondiale, Projet d’oléoduc Tchad-Cameroun, Août 2006

[61Mémorandum de la société civile, Op. Cit.

[62Extractive Industries Review, Op. Cit., p. 55

[63MARCHAL, R., « Le conflit au Darfour, point aveugle des négociations Nord-Sud au Soudan », Politique africaine, Karthala, 2004, Vol.95, pp. 125-146

[64« Tchad : conflit armé dans le sud-est du pays, le gouvernement décrète l’Etat d’urgence », Réseau Intégré Régional d’information (IRIN), 15 novembre 2006

[65« Le président, la Banque et le pétrole », Jeune Afrique, 12 février 2006

[66MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op. Cit., p. 152

[67Communiqué de presse de la Banque mondiale, « Chad-Cameroon Pipeline Represents New Approach, An
Interview with Country Director Ali Khadr on the start of oil production in Chad », 10 Octobre 2003

[68GARY, I, REISCH, N, Op. Cit.

[69Ibid., p.32

[70Amnesty International, Contracting out of human rights : the Chad-Cameroon pipeline project, Amnesty International, Septembre 2005

[71Amnesty International, « Un nouveau rapport accuse les compagnies pétrolières et les gouvernements de déroger secrètement et contractuellement aux droits humains », Amnesty International, 7 septembre 2005

[72KRAMER, P., Le pétrole, le bois de chauffe et le soleil – Quelles sont les options du Tchad en matière d’Energie domestique ?

[73HIBOU, B., « Economie politique du discours de la Banque Mondiale en Afrique sub-saharienne : du catéchisme économique au fait (et méfait) missionnaire », Les études du CERI, n°39, mars 1998, p. 18

[74Ibid., p. 4

[75Ibid., pp. 4-5

[76Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, Washington, Banque Mondiale, 1990, p. 1

[77LAUTIER, B., Pourquoi faut-il aider les pauvres ? Une étude critique du discours de la Banque Mondiale sur la pauvreté dans « les chemins de l’intégration régionale, Revue Tiers Monde, n°169, Janvier-Mars 2002, p. 1

[78Ibid., p. 2

[79Ibid.

[80STITES, E., Extractive Industries and poverty reduction strategy papers, Oxfam America, Catholic Relief Services, 30 Avril 2003, p.6

[81HIBOU, B., Op. Cit., p. 2

[82Ibid., p. 15

[83NAIM, M., « Avatars du ‘Consensus de Washington’ », le Monde Diplomatique, Mars 2000, p. 20

[84BERR, E., COMBARNOUS, F., « L’impact du consensus de Washington sur les pays en développement : une évaluation empirique, Centre d’économie du développement, Université Bordeaux, Document de travail n°100, p. 2
Le « consensus de Washington » repose sur 10 principes : dont des mesures de stabilisation (1) austérité budgétaire, (2) des mesures sur les dépenses publiques par une réduction des subventions, (3) des actions sur les taux d’intérêt par l’intermédiaire d’une politique monétaire orthodoxe, (4) des taux de change compétitifs, et des mesures structurelles : (5) la libéralisation, (6) la compétitivité, (7) la privatisation, (8) la déréglementation, (9) la réforme fiscale, (10) les droits de propriété.

[85NAIM, M., Op. Cit., p. 20

[86CLIFT, J., « Au-delà du consensus de Washington », Finances et développement, Septembre 2003

[87CARRERE, R., et al., « L’industrie minière… », Op. Cit., p. 20

[88Ibid., pp. 63-82

[89TOUSSAINT, E., Banque mondiale, le coup d’Etat permanent, Syllepse, Cetim, Cadtm, 2006, p. 281

[90Ibid., p. 282

[91JACQUET, P., PISANY FERRY, J., TUBIANA, L., Gouvernance mondiale, Conseil d’analyse économique, mai 2002, p. 265

[92Colin Powell estimait que le protocole de Kyoto était un « mauvais produit » pour les Etats-Unis car dit-il « il n’incluait pas les pays en voie de développement, les exigences concernant les États-Unis étaient trop sévères pour être compatibles avec son économie, et l’Europe, franchement, n’avait pas le même fardeau à assumer que nous » dans JACQUET, P., PISANY FERRY, J., TUBIANA, L., Id., p. 265

[93Ibid., p.261

[94Ibid., p.261-262

[95Banque Mondiale, « Activités dans les industries extractives du Groupe de la Banque Mondiale », Washington, Groupe de la Banque Mondiale, 29 août 2001, p. 23

[96Ibid., p. 25

[97Id., p. 26

[98SHIVJI, I., « pétrole, sécurité internationale des Etats-Unis et défi du développement en Afrique de l’ouest » ; in « repenser le développement africain : au-delà de l’impasse, les alternatives », Bulletin du Codestria, N°3&4, 2005, pp. 41-42

[99Id.

[100MAGRIN, G., Op. Cit., p. 8

[101SHIVJI, I., Op. Cit., pp. 41-42

[102MAGRIN, G., Op. Cit., p. 10

[103TOUSAINT, E., Banque mondiale…, Op. Cit., pp. 64-76

[104Ibid

[105Ibid, p. 65

[106LEAUTIER, F., « Le développement durable : les enseignements tirés et les enjeux à venir », Dossiers Mondiaux, Avril 2002

[107« Pétrole et pauvreté en Afrique », The wade formula, 20 novembre 2006

[108Ibid.

[109Programme des Nations Unies pour le développement, Op. Cit.

[11011è Assemblée Générale du Codesria, « l’utilisation viable des ressources africaines pour le développement : le cas du pétrole tchadien », Maputo, 6-10 décembre 2005, pp. 4-5

[11111è Assemblée Générale du Codesria, Op. Cit., pp. 4-5

[112En 2004, le gouvernement a été confronté à ce problème et n’a pu utiliser les recettes excédentaires pour faire face à des tensions de trésorerie (qui s’est traduit par plusieurs mois d’arriérés de salaires) en raison de l’absence de programme d’assistance avec le FMI entre janvier 2004 et janvier 2005

[113MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op. Cit., p. 150

[114Il s’agit de Bolobo, Komé, Miandoum