Lettre ouverte à tous les gouvernements, institutions et prêteurs internationales

14 octobre par CADTM International , Collectif


La Covid-19 a bouleversé notre monde.

La pandémie de Covid-19 a eu de graves répercussions sur la santé, la sécurité et la survie de centaines de millions de personnes. Dans le monde entier, les communautés s’enfoncent davantage dans la pauvreté, la précarité et l’inégalité, et subissent une perte massive d’emplois rémunérés et indépendants et de moyens de subsistance, ce qui limite encore plus l’accès à la nourriture, à l’eau et aux installations sanitaires, au logement adéquat, à l’éducation, aux services de santé et à d’autres besoins fondamentaux. On estime que 500 millions de personnes supplémentaires pourraient s’enfoncer dans la pauvreté en raison de la pandémie et du ralentissement économique qui en a été exacerbé. Dans toutes les régions du monde, les cas de violence contre les femmes, les filles et les personnes LGTBI+ a augmenté en nombre et en gravité.

C’est un moment sans précédent d’intenses crises multiples telles que la Covid-19, la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. économique mondiale, la crise des soins et l’escalade de l’urgence climatique et écologique. Malgré l’urgence et l’ampleur de la souffrance humaine, les gouvernements et la communauté internationale ne parviennent pas à agir urgemment en faveur des populations et communautés.

Ces conditions mettent en lumière le problème persistant de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui fait obstacle à la survie et à la lutte contre l’inégalité des populations, à la réalisation de leurs droits humains, à la souveraineté et à l’autodétermination des peuples, à la justice économique, écologique et entre les sexes, et à la recherche d’une vie meilleure.

Plus de 300 milliards d’euros sont dépensés chaque année par les pays du Sud global pour les paiements de la dette publique extérieure aux prêteurs bilatéraux et multilatéraux tels que la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, aux banques privées, aux spéculateurs et aux investisseurs en obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
et titres d’État. Cet argent est indispensable à l’investissement public dans les soins de santé vitaux pour lutter contre la Covid-19, l’aide économique aux personnes, familles et communautés touchées, vulnérables et marginalisées, et la construction d’économies en vue de systèmes plus justes, plus équitables, plus résistants au climat et plus durables.
Compte tenu de l’urgence et de la gravité de la crise à laquelle nous sommes confrontés, les interventions apportées au problème de la dette ont été, dans le meilleur des cas, très insuffisantes et, dans de nombreux cas, contre-productives.

Le FMI a annoncé un programme d’allégement de la dette Covid-19 en avril 2020 et a déclaré qu’il utilisera 500 millions de dollars pour couvrir plusieurs mois d’annulation des paiements de la dette faits au FMI par 28 pays. Jusqu’à présent, le FMI a annulé six mois de paiements de la dette, pour un total de 250 millions de dollars. Le FMI affirme qu’il vise à couvrir à terme deux années de paiements, mais cela dépendrait de la réception ou non des promesses des gouvernements membres de son fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (ARC). En effet, le FMI n’a pas annulé ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Les contributions à l’ARC faites par plusieurs pays riches ont servies pour rembourser les créances du FMI sur ces 28 pays.

Le même mois, les gouvernements du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). ont lancé l’initiative de suspension du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. (ISSD) - non pas une annulation mais simplement un retard de huit mois des paiements de la dette publique pouvant atteindre 12 milliards de dollars, et seuls 73 pays ont été considérés comme éligibles. Sur ce montant, seuls 5,3 milliards de dollars de dette bilatérale ont été effectivement suspendus pour 43 pays, la totalité devant maintenant être payée entre 2022 et 2024.

Jusqu’à présent, les prêteurs privés ont refusé d’annuler ou de suspendre une partie de la dette qu’ils réclament. De même, les banques multilatérales de développement, telles que la Banque mondiale, n’ont pas non plus annulé la dette.

Dans le même temps, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement mettent à disposition un total combiné de 205,5 milliards de dollars de prêts pour des mesures d’intervention en matière de Covid-19. Le FMI a accordé plus de 88 milliards de dollars de prêts d’urgence au cours des 6 derniers mois à 81 pays. C’est une parodie de justice que les pays du Sud global se retrouvent avec encore plus de dettes face aux multiples crises.
Le problème ahurissant de la dette va au-delà de l’hémorragie des coffres publics face à de grands besoins et à des vulnérabilités.

Une grande partie de cette dette est illégitime, prêtée de manière irresponsable et injuste, motivée par les prêts prédateurs, utilisée pour financer des projets et des politiques nuisibles, ne respecte pas les exigences légales et démocratiques, soumise à des conditions onéreuses et injustes, contractée par des sociétés privées mais assumée par les gouvernements ou contractée grâce à des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques de profits privés, gaspillée ou volée.

Les conditions politiques attachées aux prêts, notamment les coupes dans les services publics et la protection sociale, la privatisation et les programmes d’austérité sévères, ont également causé un préjudice aussi grand, sinon plus grand, que le service de la dette, en particulier pour les femmes, les filles, les peuples autochtones et les personnes et communautés les plus pauvres et les plus vulnérables. Ces conditions ont exacerbé les conflits sociaux, la criminalisation de la pauvreté, la militarisation et la répression.

De plus, la dette et l’endettement des pays du Sud sont à la fois une conséquence et un outil de domination, qui réduit la capacité des pays et des populations à élaborer leurs propres programmes économiques et qui mine les institutions souveraines et les processus démocratiques.

Tout cela contraste avec le fait que les populations des pays du Sud global ont payé tant de fois les dettes contractées en leur nom - leur argent, leurs moyens de subsistance, leur sécurité, leur bien-être, parfois leur vie et la santé de la planète ont été sacrifiés. Et tout cela contraste avec la dette sociale, historique et écologique beaucoup plus importante due aux populations du Sud à travers des siècles de pillage et d’extraction des ressources naturelles et d’exploitation de leur main-d’œuvre, comme le travail domestique et de soins non rémunéré des femmes.

Nous demandons bien plus qu’un « allégement de la dette », nous demandons la justice de la dette.

Nous appelons les dirigeants mondiaux, les gouvernements nationaux, les institutions financières, publiques et privées, à prendre des mesures urgentes, justes et ambitieuses, dans le respect de leurs obligations et responsabilités, et à s’engager à ce qui suit :

  1. L’annulation inconditionnelle des paiements de la dette extérieure publique par tous les prêteurs - bilatéraux, multilatéraux et privés - pour tous les pays qui en ont besoin pour au moins les quatre prochaines années, à titre de mesure immédiate et de programme clair en vue de l’annulation inconditionnelle de l’encours de la dette. En outre, les gouvernements emprunteurs ont le pouvoir de cesser de rembourser leurs dettes, mais ne devraient subir aucune sanction.
  2. La mise à disposition des ressources libérées du fardeau de la dette pour répondre aux besoins immédiats en matière de soins de santé essentiels et universels, de protection sociale, et d’autres services et droits, garantir la sécurité et le bien-être des personnes et des communautés, fournir une assistance économique et structurelle aux personnes, familles et communautés touchées, vulnérables et marginalisées, entreprendre des actions urgentes en faveur du climat et bâtir des économies équitables, protéger les droits humains, promouvoir la justice en matière de genre, de race et d’écologie, résister aux changements climatiques et être compatibles avec la santé de la planète
  3. Des audits de la dette nationale - à la fois des audits gouvernementaux et des audits citoyens indépendants - pour examiner de manière critique la nature, l’objectif, les termes et conditions, l’utilisation réelle des prêts et les impacts des politiques et programmes soutenus par des prêts, et un examen approfondi des changements dans les politiques de prêt, d’emprunt et de paiement pour empêcher la ré-accumulation de dettes non durables et illégitimes
  4. Un cadre équitable, transparent et multilatéral pour la résolution de la crise de la dette (sous l’égide des Nations unies et non dans les arènes dominées par les prêteurs) qui traite de la dette non viable et illégitime ;
  5. Examen approfondi, aux niveaux national et mondial, et modification des politiques et pratiques de prêt, d’emprunt et de paiement afin de prévenir la ré-accumulation de dettes insoutenables et illégitimes, de renforcer les institutions et processus démocratiques et de défendre les droits de l’homme et l’autodétermination des peuples
  6. La reconnaissance et l’application de la primauté des droits humains et des obligations correspondantes des États, de la communauté internationale et des acteurs privés, y compris la responsabilité extraterritoriale de chaque État des impacts de l'action ou de l’omission des entreprises, des spéculateurs et des investisseurs sous sa juridiction.
  7. Réparation des dommages causés aux pays, aux peuples et à la nature, en raison de la contraction, de l’utilisation et du paiement de dettes insoutenables et illégitimes et des conditions imposées pour garantir leur recouvrement.

Nous cherchons à résoudre de manière décisive et complète le problème de la dette dans le cadre de la profonde transformation des systèmes économiques et financiers que les crises actuelles exigent de manière si urgente.

Participating Organizations

Global

Regional

Countries




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