Venue du Président de la Tunisie à l’Assemblée nationale française ce mercredi 18 juillet

Lettre aux députés français - Audit de la dette publique extérieure de la Tunisie

18 juillet 2012


Objet : Venue du Président de la Tunisie à l’Assemblée nationale française ce mercredi 18 juillet - audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique extérieure de la Tunisie

Mesdames et Messiers les député-e-s,

ce mercredi 18 Juillet 2012, le Président de la République Tunisienne Moncef Marzouki sera présent au sein de l’Assemblée Nationale Française. C’est la première venue en France du nouveau Président de la Tunisie depuis le départ de Ben Ali.

Il y a un an le peuple tunisien chassait le dictateur Ben Ali et exigeait la justice sociale. Mais en 2012, la situation économique et sociale peine à s’améliorer du fait notamment de la dette colossale héritée de ce dictateur. En effet, la majorité des ressources financières du pays est actuellement allouée en priorité au remboursement des dettes. A titre de comparaison, le budget consacré au remboursement de la dette publique tunisienne représente 8 fois le budget des affaires sociales, 8 fois celui du développement régional, 3 fois celui de la santé et presque 6 fois celui de l’emploi.

Face à cette situation, il est urgent de suspendre le remboursement de cette dette et de mettre en place un audit. L’audit permettra de comprendre les circonstances entourant la conclusion de ces prêts, leur utilisation, d’identifier les responsabilités et déterminer la part odieuse et illégitime [1] de celles-ci afin de l’annuler sans conditions.

Plusieurs arguments plaident en ce sens :

La société civile tunisienne à travers l’association RAID (membre des réseaux internationaux CADTM et ATTAC) a lancé une campagne au lendemain de la chute de Ben Ali pour exiger la suspension, l’audit et l’annulation de la part odieuse de la dette afin de satisfaire aux besoins essentiels de la population.

En Europe, un appel lancé en 2011 par le CADTM et les euro-députées Marie Christine Vergiat et Gabi Zimmer en faveur d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. et d’un audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). envers la Tunisie a été signé par plus de 120 parlementaires en Europe [2].

Deux résolutions parlementaires ont également été adoptées en 2011 reprenant les mots d’ordre de la campagne tunisienne : moratoire et audit indépendant de la dette tunisienne. La première résolution a été prise par l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE en mai 2011 [3] et la second adoptée en juillet 2011 par le Sénat belge [4].

Enfin, le 10 mai 2012, le Parlement européen adoptait une résolution sur la stratégie de l’UE en matière de commerce et d’investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe qui « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations [5]’.

Soulignons que certains prêts de la France ont probablement servi à financer du matériel de sécurité et de répression en Tunisie (comme en témoigne l’affaire ’Amesys [6]’ ou encore l’exportation avortée de matériels de sécurité le jour même de la fuite du président Ben Ali). Ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité des créances françaises envers la Tunisie.

Dans ces conditions, la France doit prendre ses responsabilités et décider de :

- refuser le paiement de la dette tunisienne à son égard le temps qu’un audit soit réalisé ;

- faciliter un audit de cette dette en mettant à disposition des instances tunisiennes tout document utile à sa réalisation. En effet, le Président Marzouki s’est publiquement prononcé pour un audit de la dette tunisienne [7] ;

- ne pas prendre de mesures de rétorsion contre l’État tunisien au cas où il prendrait des mesures unilatérales sur sa dette ;

- annuler les créances odieuses et illégitimes détenues envers la Tunisie à l’instar de la Norvège. C’est tout à fait possible, en effet, la Norvège a montré la voie à suivre en 2006 en annulant unilatéralement et sans conditions ses créances illégitimes sur cinq pays. Rappelons que la France est le premier créancier bilatéral de la Tunisie.

- intensifier, au sein des forums internationaux, son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
diplomatique en vue de l’annulation des dettes publiques extérieures considérées comme « odieuses » détenues par les institutions multilatérales à l’encontre de la Tunisie. En effet, la France a un rôle important à jouer compte tenu de son poids politique au sein de l’UE et des Institutions financières internationales.

La France et la Tunisie sont à un tournant de leurs histoires respectives, c’est l’occasion de reconstruire une relation sur des bases saines de respect mutuel, de réciprocité et de fraternité entre les deux rives.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir l’expression de nos salutations distinguées.

ACET (Auditions les Créances européennes envers la Tunisie)

CADTM (Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers-Monde)

Contacts :

Renaud Vivien, juriste au CADTM (Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers-Monde ; cadtm.org) 0032 (0) 497 04 79 99

Chafik Ben Rouine, porte-parole du collectif ACET (Auditons les créances envers la Tunisie ; chafikbr chez gmail.com) 0033 (0)6 85 74 09 91