Les fonds vautours : une espèce méconnue de la jungle financière

1er juillet 2009 par Renaud Vivien , Gaspard Denis


Une nouvelle crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays du Sud est sur le point d’exploser. Faute de moyens suffisants pour financer des plans de relance de leur économie, l’aide extérieure leur est aujourd’hui proposée. Or, celle-ci n’est pas gratuite : les 50 milliards de dollars promis en avril par les leaders du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. aux pays « à faibles revenus » prendront pour l’essentiel la forme de prêts à contracter auprès du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI).

Dès lors, ces derniers se trouvent face à un choix cornélien : accepter l’« aide » internationale, au risque de s’enliser dans un nouveau cycle d’endettement et de devoir appliquer des mesures anti-sociales comme le gel des salaires des fonctionnaires publics, les privatisations ou encore la réduction des dépenses sociales imposés par le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
 ; ou la refuser, en étant forcé de couper dans les budgets sociaux pour surmonter le tarissement des investissements étrangers et des recettes d’exportation résultant de la crise. Autrement dit : sacrifier leur population aujourd’hui ou… demain.

Consciente de la gravité de la crise économique mondiale, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org
(CNUCED) a d’ailleurs appelé en avril dernier à suspendre le remboursement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. des pays à bas revenus.

Cela étant, si la perspective d’un réendettement du Sud préoccupe fortement l’ONU, elle est au contraire perçue comme une source de profits futurs par certains acteurs privés. C’est le cas notamment des « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 », des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés qui rachètent des dettes de pays en développement à prix cassé, pour les contraindre ensuite par voie judiciaire à rembourser ces créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). au prix fort (c.-à-d. à payer le montant initial de la dette, augmentée d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice).

Ce type d’opérations s’est multiplié depuis le lancement des initiatives d’allégements de dettes des pays les plus pauvres à la suite de la campagne du Jubilé 2000. Les fonds vautours ont profité de la solvabilité partiellement retrouvée par ces pays pour les attaquer en justice et leur imposer le remboursement de vieilles dettes rachetées au rabais. Un cas d’école est le jugement rendu le 15 février 2007 par la Cour suprême britannique, qui a contraint la Zambie à payer 15 millions de dollars au fonds Donegal International. Ce fonds immatriculé dans les îles Vierges britanniques avait, en effet, acheté en 1999 une dette zambienne due à la Roumanie pour 3,2 millions de dollars et a donc empoché dans l’opération une plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14).
de 375 % au détriment des caisses de l’État zambien.
Plus récemment, un tribunal sud-africain a autorisé la firme FG Hemisphere à saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la Snel – l’entreprise publique d’électricité de la République démocratique du Congo (RDC) – sur le courant vendu à l’Afrique du Sud, estimées à 105 millions de dollars. En septembre 2004, ce fonds vautour avait racheté à bas prix une créance impayée de 18 millions de dollars envers l’entreprise publique congolaise.

Ces cas ne sont malheureusement pas isolés. Selon le FMI, l’encours des créances détenues par les fonds vautours sur les pays en développement atteindrait au total près de 2 milliards de dollars. Et la future crise de la dette des PVD pourrait entraîner le développement des fonds vautours tant ce business de la dette s’avère juteux. À moins que les gouvernements n’agissent rapidement pour mettre définitivement ces fonds hors d’état de nuire.

Certes, des initiatives unilatérales ont déjà été prises. La Belgique, notamment, a adopté le 31 janvier 2008 une loi visant à rendre « insaisissables et incessibles » les sommes destinées à la coopération au développement. Quelques mois avant l’adoption de cette disposition législative, le fonds vautour Kensington International avait fait saisir près de 12 millions d’euros prélevés sur des fonds de la coopération belge destinés au Congo-Brazzaville. Cela étant, au-delà de la nécessité de protéger les ressources affectées à la coopération au développement, des mesures doivent également être adoptées au niveau global pour couper les ailes aux vautours. Une première disposition consisterait à interdire la cession de créances sur des pays pauvres sans que leur consentement éclairé n’ait été obtenu préalablement. Une seconde mesure qui s’impose est la création d’une juridiction supranationale indépendante pour le règlement de tous les contentieux liés aux dettes publiques. En effet, les fonds vautours fondent leur stratégie sur le droit et la compétence des tribunaux anglo-saxons, qui leur sont particulièrement favorables. La mise en œuvre d’audits pour fonder l’annulation des dettes odieuses et illégitimes, comme le recommande l’actuel rapport de l’Expert indépendant de l’ONU sur la dette, constitue une troisième piste à exploiter par les pays débiteurs et créanciers. Enfin, la protection des dépenses sociales des pays en développement exige l’annulation totale et inconditionnelle de leurs dettes extérieures.

Le contexte n’a jamais été aussi propice pour concrétiser ces propositions. Avec la crise, la régulation des acteurs financiers a pris la première place dans l’agenda international. Adopter de telles mesures permettrait enfin de créer un cadre juridique international qui protège les pays débiteurs et s’impose à tous les créanciers.




Gaspard Denis (CNCD) et Renaud Vivien (CADTM) sont les coauteurs du rapport de la plateforme Dette et développement et du CNCD-11.11.11, intitulé Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés , juin 2009.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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