Série : Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » (partie 3)

Les banques privées jouissent scandaleusement du monopole du crédit au secteur public

31 août 2014 par Eric Toussaint

En ce qui concerne la zone euro, les banques bénéficient d’un privilège : elles jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public. En effet, il est interdit à la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et aux banques centrales faisant partie de l’Eurosystème d’octroyer du crédit aux administrations publiques (voir encadré sur la BCE). Les gouvernements de la zone euro ont la possibilité de contourner partiellement cette interdiction en empruntant à des banques publiques (dans les pays où il en existe encore) mais ils se refusent jusqu’ici à mettre cette possibilité en pratique.

Or, les banques privées se financent principalement depuis 2008 auprès des pouvoirs publics (la BCE et les banques centrales de l’Eurosystème) à un taux extrêmement avantageux. Depuis juin 2014, elles empruntent à la BCE au taux de 0,15 % et de 0,05 % depuis le 4 septembre 2014 (alors que le taux d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. a été en 2013 de l’ordre de 0,8 % dans la zone euro, cela signifie que les banques paient un taux d’intérêt inférieur à l’inflation, i.e. un taux d’intérêt réel négatif). Elles prêtent ensuite cet argent aux pays européens de la Périphérie (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande, Chypre et des pays de l’Est membres de la zone euro) en exigeant des taux nettement plus élevés, voire exorbitants (entre 3 et 7 %, taux appliqués correspondants à juin 2014). Elles prêtent à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas à un peu moins de 2 % et à l’Allemagne à 1,6 % (taux pratiqués en juin 2014).

La Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne

Créée en 1998 sur le modèle de la Bundesbank allemande et installée à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, la Banque centrale européenne (BCE) est l’institution responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans les pays ayant adopté l’euro pour monnaie commune |1| . Les banques centrales nationales des pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire. Prévue par le traité de Maastricht de 1992, la BCE a pour missions fondamentales, en vertu de l’article 105 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, de :

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
  • conduire les opérations de change ;
  • détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro ;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Son objectif principal, ainsi que celui des banques centrales nationales des pays de la zone euro, est « de maintenir la stabilité des prix |2| » en visant une inflation annuelle de 2 %.

Proclamée indépendante, la BCE est dirigée par des banquiers avec une pure logique de banquiers. Si les populations européennes demandaient démocratiquement d’autres choix monétaires, la BCE pourrait refuser et continuer avec ses dogmes au service des individus les plus riches et des grandes entreprises. Or, cette indépendance n’est qu’une habile mise en scène pour laisser croire qu’il n’est pas possible de questionner les choix faits par la BCE. En réalité, la BCE est tout à fait perméable aux exigences des grandes banques et des institutions financières dans leur ensemble, ainsi qu’à celles des dirigeants européens qui organisent la soumission des peuples grâce aux politiques néolibérales. Bien que les politiques concernant le marché du travail soient absentes des compétences de la BCE, celle-ci intervient systématiquement dans ce domaine en faveur d’une augmentation de la précarisation des travailleurs et en faveur des intérêts particuliers des patrons d’entreprises.

Pour rappel, il faut souligner que la BCE n’achète pas directement aux États les titres de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique qu’ils émettent pour se financer |3|. Les gouvernements qui ont créé la BCE voulaient réserver au secteur privé le monopole du crédit à l’égard des pouvoirs publics. Depuis 2010, la BCE achète des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
publique sur le marché secondaire : elle ne les achète pas directement aux États mais aux banques qui les ont acquis sur le marché primaire et qui ne savent plus comment s’en débarrasser. C’est un deuxième moyen utilisé par la BCE pour financer les banques. Si la BCE achetait des titres publics sur le marché primaire, elle apporterait directement des moyens financiers aux États.

Il convient également de préciser que la BCE n’achète sur le marché secondaire que des titres de dette publique de pays qui se soumettent aux politiques d’austérité brutale.

Les statuts de la BCE ainsi que le traité de Lisbonne lui interdisent, tout comme aux banques centrales de l’Union européenne, de prêter directement aux États. Elle prête donc aux banques privées qui, à leur tour, prêtent aux États à un taux plus élevé. L’article 101 du traité de Maastricht, repris intégralement par le traité de Lisbonne dans son article 123, ajoute : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres autorités publiques. » C’est une des raisons pour lesquelles il faut abroger ce traité afin de refonder démocratiquement l’UE.


Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

Notes

|1| Onze pays ont créé la zone euro* en 1999 (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011 et la Lettonie en 2014. Voir : http://www.touteleurope.eu/actualite/carte-des-pays-membres-de-la-zone-euro.html

|2| Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 282.

|3| Depuis le début de la crise, la FED a racheté pour plus de 2400 milliards $ de bons du trésor des États-Unis (en octobre 2014, le volume de bons du trésors détenu par la Fed atteindra 2450 milliards), ce qui représente 18% du volume total des bons du trésor en circulation. Source : Natixis, EcoHebdo, 25 juillet 2014, N°29, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=78192 Attention, contrairement à une idée largement répandue, la Fed n’achète pas les bons du trésor au Trésor directement, elle les achète via des opérations d’open market aux banques privées qui les ont acquises préalablement. Voir la législation des États-Unis en la matière : http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm Il en va de même pour la banque d’Angleterre.

Auteur.e

Eric Toussaint

est maître de conférence à l’université de Liège, est le porte-parole du CADTM International et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il est coordonnateur de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.