Les Africains invités à auditer leur dette publique extérieure

10 février 2011 par Agence Presse sénégalaise


Dakar, 10 fév (APS) - Le président du Comité belge pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du tiers monde (CADTM), Eric Toussaint, a suggéré, aux gouvernements africains de procéder à des audits de leurs dettes externes publiques contractées auprès des institutions financières internationales, afin de voir le pourcentage de leur ‘’dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
’’.

‘’Les gouvernements africains doivent lancer des audits de la dette publique extérieure pour pouvoir éventuellement prendre des décisions de rembourser cette dette ou tout simplement d’y sursoir, si elle s’avère illégitime’’, a expliqué, mercredi, M. Toussaint.

Il s’exprimait lors d’une conférence de presse sur le thème : ‘’quelles leçons des révolutions tunisiennes et égyptiennes pour le Forum Social Mondial (FSM) ?’’.

‘’Il existe dans la doctrine de la dette ‘’odieuse’’ ou illégitime un élément de jurisprudence internationale établi, applicable à toute dette résultant d’emprunts accordés à des régimes despotiques, des gouvernements qui utilisent les fonds à des fins d’oppression des citoyens ou d’enrichissement personnel’’, a dit Eric Toussaint.

Selon lui, cet élément de jurisprudence internationale établi stipule que ‘’lorsque les créanciers ont connaissance du fait que les fonds sont utilisés d’une manière contraire aux intérêts des peuples , ils ne peuvent donc pas légitimement exiger son remboursement’’.

Membre du Conseil international du FSM, le conférencier a souligné que ces audits sur la dette externe publique permettent à un pays de vérifier des conditions de ‘’légitimé ou d’illégalité de sa dette’’.

A cet effet, il a cité le cas de l’Equateur, qui en 2008, a procédé à un audit de sa dette publique extérieure sur une période de 30 ans, avec l’arrivée au pouvoir du président Raphael Corréa.

Cet audit, auquel il a pris part, a duré 14 mois et a permis de faire des analyses sur la conformité on non de centaines de contrats signés entre l’Équateur, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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‘’Cet audit, a-t-il indiqué, a permis de révéler que 90% de cette dette externe publique signée avec les institutions financière sont illégitimes, car n’étant pas conformes au droit international et national des finances’’.

En réaction aux résultats de cet audit, l’Équateur a décidé ‘’d’un acte souverain de suspendre le payement de sa dette vis-à-vis des institutions financières. En plus de ça, ce pays a mis dehors le représentant du Fonds monétaire international et n’accepte plus des missions du FMI sur son territoire’’, a indiqué l’altermondialiste.

Comme l’Equateur, le Paraguay, l’Argentine ont fait des audits de leur dette, a-t-il fait savoir, martelant que les institutions financières internationales ‘’ne peuvent pas contraindre un pays de payer une dette illégitime’’.

Il a invité les pays africains à s’inspirer de ces modèles, en mettant en place des commissions d’audit de la dette publique extérieure mais aussi en ayant ‘’une attitude digne’’ par rapport aux créanciers que sont les institutions financières internationales.

La dette publique extérieure désigne l’ensemble des dettes qui sont dues par un pays à des prêteurs étrangers. Selon la Banque mondiale, la dette externe publique des gouvernements africains est de l’ordre de 134 milliards de dollars.