Recension du livre Debitocrazia dirigé par Damien Millet et Éric Toussaint

Le droit naturel à l’insolvabilité

4 février 2012 par Andrea Fumagalli


L’actuelle crise européenne, parmi les plusieurs effets négatifs sur la vie des millions de personnes, a eu le mérite de développer une nouvelle littérature hétérodoxe et alternative capable de fournir des outils pour une analyse et une politique économiques anti-néolibérales.
Un bon exemple de cela est constitué par le livre collectif Debitocrazia. Come e perché non pagare il debito pubblico (Edizioni Allegre, 172 p., 15 euros, sous la direction de D. Millet et E. Toussaint, avec la postface de Salvatore Cannavò).
Les deux auteurs appartiennent au CADTM, fondé en 1990, et ils ne sont pas des économistes dans le sens strict du terme : le premier est professeur de mathématiques et le deuxième est docteur en sciences politiques. Le fait de ne pas être économistes de profession leur permet d’affronter le thème de la crise d’une manière moins obscure et servile, avec une lentille plus interdisciplinaire mais qui n’en est pas moins rigoureuse.

Un audit international

Le texte réunit des essais brefs, clairs et compréhensibles pour un public non spécialisé. Les chapitres retracent les étapes de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des années 1990 jusqu’à aujourd’hui, en soulignant comment la dette, limitée jusqu’à récemment aux pays du tiers-monde (selon l’expression de l’époque), est devenue depuis 2007 une constante des pays occidentaux (du Nord, selon une expression un peu rétro). Dans ce passage de témoin, les changements juridiques constitutionnels qui ont caractérisé l’évolution démocratique de plusieurs pays d’Amérique latine, sont soulignés. En particulier, le cas de l’Équateur se révèle intéressant : la Constitution de cet État (art.291-292), adoptée au suffrage universel en septembre 2008, non seulement définit les conditions auxquelles les autorités du pays peuvent octroyer des prêts, mais aussi permet le non remboursement des dettes illégitimes (par exemple, celles constituées par la capitalisation des intérêts de retard - connue sous le nom d’anatocisme - pratique courante des créanciers membres du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
).
Plusieurs dispositions juridiques du droit international valent la peine d’être analysées, notamment parce qu’elles ne sont que la reprise de certains droits déjà existants, au moins formellement. Par exemple, le principe Pacta sunt servanda, consacré par l’article 26 de la Convention de Vienne de 1969, n’est pas absolu, il n’est obligatoire que pour les « dettes contractées dans l’intérêt général de la collectivité ». Cela est le point clé. Selon le droit international, l’évaluation de l’intérêt général et la détermination du caractère licite ou illicite de la dette relèvent de la compétence des pouvoirs publics. La mise en place d’un audit des dettes publiques par ces autorités pour identifier la partie illicite est non seulement légale, mais cet audit devrait faire partie des leviers actionnés par tout gouvernement démocratique digne de ce nom.
Par conséquent, la demande d’une restructuration, répudiation ou annulation de la dette n’est pas au-delà des règles imposées par le droit international, au moins dans trois cas, tous amplement reconnus non seulement par la Convention de Vienne, mais aussi par celle de Haye de 1930 et par la Commission du Droit des Nations unies : force majeure (« un événement imprévu extérieur à la volonté de celui qui l’invoque, […] qui le met dans l’incapacité absolue de respecter ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
internationales »
, ONU, 1978) ; état de nécessité (qui intervient quand le remboursement de la dette comporte des risques pour la survie politique ou économique d’un pays) ; changement fondamental de circonstances (par exemple, la décision de laFederal Reserve d’augmenter les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
en 1979).

Le défaut du néolibéralisme

En outre, parmi les dette illicites et les prêts odieux, il est possible de reconnaître une longue casuistique : on passe des dettes produites par des colonisations à celles créées par l’acquisition d’armes (comme pour les F35 achetés par l’Italie), à la dette publique créée pour payer les dettes privées (comme dans le cas de l’intervention étatique pour affronter les trous du budget des institutions de crédit après la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
de 2007), aux prêts accordés aux dictatures, à ceux conditionnés par l’ajustement structurel ou dictés par la construction des projets non rentables qui n’apportent que des dommages aux populations et à l’environnement.
Partant de ces considérations, le texte présente des études de différentes dettes illégitimes, qui, sur la base d’un audit public, pourraient conduire à une annulation – au moins partielle - de la dette. L’attention est notamment attirée, au-delà du cas de l’Argentine, sur les cas récents de l’Islande, de l’Irlande et de la Grèce. Les deux îles nordiques sont deux exemples éclairants de la faillite des politiques néolibérales, tandis que la Grèce représente un cas d’anthologie de dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
et du fiasco auquel les politiques d’austérité et de rigueur sont destinées : un avertissement pour les récentes décisions prises par d’autres gouvernements européens (comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal et maintenant la Hongrie) soumis aux diktats de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière.
Le livre se clôt avec un dernier chapitre qui rapporte une longue citation (peu connue) de Karl Marx, tirée du Capital, dans lequel d’ailleurs on affirme : « La dette publique […] marque de son empreinte l’ère capitaliste ». Une telle citation aurait pu être accompagnée par une autre, toujours de Marx, tirée de l’Adresse à la Ligue des Communistes (Londres, Mars 1850) : « Si les démocrates demandent la réglementation de la dette étatique, les travailleurs doivent exiger la banqueroute nationale ».

Dans la postface de Cannavò, il y a enfin un outil d’approfondissement sur la situation italienne.
Un livre à lire sans aucun doute.




Cet article d’Andrea Fumagalli est paru dans le quotidien Il manifesto du 31-01-2012

Traduit de l’italien par Chiara Filoni