Entretien avec Renaud Vivien, Luc Mukendi, Gracia Tshibangu, Eric Lubangu et Christian Kabongo (CADTM)

Le FMI et la dette de la RD Congo

6 septembre 2010 par Tony Busselen


Nous avons demandé au CADTM, le Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers-Monde, de nous partager leurs analyses sur l’allègement de la dette et sur le rôle du FMI. L’analyse a été élaborée par Renaud Vivien qui est membre du CADTM Belgique et Luc Mukendi, Gracia Tshibangu, Eric Lubangu et Christian Kabongo qui sont membres du CADTM Lubumbashi.

Quel est le montant exact des dettes annulées suite à la décision du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
du 1er juillet 2010 ?

Si l’on en croit les sources officielles comme le FMI, la RDC bénéficiera d’un allégement de 12,3 milliards de dollars, dont 11,1 milliards de dollars au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
(PPTE) et 1,2 milliard de dollars au titre de l’initiative d’allégement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
multilatérale (IADM). La RDC est le trentième pays à atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE mise en place par les institutions financières internationales (IFI) en 1996 et renforcée en 1999.

Le montant de cet allègement de dette est le plus important jamais consenti à la RDC. Mais ne nous y trompons pas : l’objectif n’est pas de régler le problème de la dette extérieure publique congolaise mais seulement de la ramener à un niveau « soutenable », selon les critères du FMI. Ce qui signifie ramener la valeur de la dette à 150% des revenus d’exportation du pays.

L’objectif de « soutenabilité », qui s’inscrit dans le cadre de cette stratégie PPTE est, par ailleurs, très contestable en soi, puisqu’il implique de faire rembourser à un pays le maximum de ce qu’il peut rembourser, sans égard pour les lacunes dans le développement humain sur place.

Le 1er juillet dernier, la RDC n’a donc pas bénéficié d’une annulation de la dette mais simplement d’un allègement de dette, qui a été conditionné à l’application d’une série de réformes structurelles néolibérales. La RDC reste encore avec une dette extérieure publique de près de 3 milliards de dollars.

Par ailleurs, il faut également prendre en compte le niveau de la dette publique interne, qui s’élève à 1,61 milliard de dollars car son remboursement a également un impact sur les finances publiques de l’Etat congolais et donc sur la population.

L’Ouganda et le Rwanda ont vu leurs dettes annulées dans le passé mais ces pays n’ont pas dû attendre huit ans comme la RDC. Comment expliquez-vous cela ?

L’Ouganda et le Rwanda sont parvenus très rapidement au point d’achèvement PPTE car ils sont les alliés stratégiques des États-Unis, qui, rappelons-le, dominent le FMI et la Banque mondiale. Les États-Unis possèdent, en effet, un droit de veto de fait sur toutes les décisions importantes des IFI. En pratique, des critères géopolitiques entrent donc en ligne de compte pour les allégements de dettes.

Autres exemples significatifs : en novembre 2001, l’ex-Yougoslavie a bénéficié d’un traitement généreux de l’intégralité de sa dette de la part du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
, puisque celui-ci lui a accordé les conditions réservées aux pays les plus pauvres. Cette faveur a fait suite à la livraison par le nouveau pouvoir serbe de Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international (TPI) de La Haye le 29 juin 2001. Après avoir passé une alliance avec les États-Unis à l’occasion de leur intervention en Afghanistan, après le 11 septembre 2001, le Pakistan a également obtenu des mesures inhabituelles du Club de Paris en décembre de la même année, qui a restructuré de façon avantageuse la quasi-totalité de la dette pakistanaise à son égard.

Enfin, le cas de la RDC illustre à quel point la dette constitue un instrument de domination politique, puisque le point d’achèvement PPTE a été repoussé trois fois au motif que la RDC ne satisfaisait pas aux conditions imposées par les bailleurs de fonds occidentaux (FMI, Banque mondiale et Club de Paris1). Parmi ces conditions, citons la révision du fameux contrat chinois en novembre 2009. Officiellement, c’est le risque d’augmentation de la dette congolaise, lié à la garantie d’État initialement prévue dans le contrat chinois, qui avait justifié l’ingérence du FMI dans les affaires internes congolaises. Mais en réalité, la RDC, à l’instar d’autres pays africains regorgeant de ressources naturelles, est le théâtre d’une compétition acharnée entre les pays occidentaux et la Chine, dont l’appétit ne cesse de grandir.

Il existe très certainement un lien entre cette décision d’alléger la dette de la RDC et le fait que les économies émergentes comme la Chine, le Brésil, l’Inde ou la Turquie tentent de se poser comme alternatives à ce qu’on appelle les partenaires traditionnels de l’Afrique (FMI, Banque Mondiale et Club de Paris). Avec ces allègements de la dette, ces partenaires traditionnels veulent relégitimer leur action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en maintenant leur tutelle sur la RDC.

Est-ce que cet allègement de la dette congolaise signifie que les créditeurs ont fait un don à la RDC ?

Absolument pas. Un allègement de dette ne correspond pas à un flux financier. En revanche, les pays dits « créanciers » comptabilisent ces allègements de dette dans leur aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) pour la gonfler artificiellement dans le but d’atteindre l’objectif des 0,7% du PNB PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
consacré à l’APD, sans débourser d’argent frais...

Quelles sont les conséquences pour le budget du gouvernement congolais ?

L’Etat congolais avait prévu de consacrer en 2010 environ 430 millions de dollars au paiement de sa dette publique extérieure. Avec cet allègement de la dette intervenu le 1er juillet dernier, la RDC n’aura pas à payer le service annuel de la dette. Toutefois, le gouvernement congolais devra continuer à appliquer les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par les bailleurs de fonds occidentaux. En effet, le budget 2010 de la RDC, s’élevant à 6,2 milliards de dollars (soit 77 fois moins que celui de la France pour une population de taille équivalente), est taillé sur mesure pour satisfaire les créanciers et les investisseurs étrangers au détriment des besoins fondamentaux de la population.

Le gouvernement congolais doit, en effet, mettre en œuvre le Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la pauvreté (DSCRP).
Conformément à ce programme triennal conclu avec le FMI en décembre 2010, pâle copie des plans d’ajustement structurels (PAS) imposés par le FMI et la Banque mondiale à l’ensemble des pays du Sud au lendemain de la crise de la dette de 1982, le gouvernement congolais a pour priorité l’amélioration du « climat des affaires ». Autrement dit, le gouvernement doit œuvrer pour le bien-être des transnationales en accélérant le bradage de ses ressources naturelles et en privatisant ses secteurs stratégiques. Par conséquent, l’atteinte du point d’achèvement par la RDC ne signifie pas une diminution de l’emprise du FMI et de la Banque mondiale sur la politique congolaise.

Il est d’ailleurs prévu que, d’ici la fin de cette année, le gouvernement doit achever la privatisation des entreprises publiques telles que la Gécamines ou encore la Société Nationale des chemins de fer (SNCC). Cette politique de privatisation a des conséquences importantes sur le plan économique puisqu’elle entraîne automatiquement moins de recettes pour l’Etat. Dans ce contexte, on peut se demander comment la RDC pourra rembourser ce qui lui reste comme dette...

Ces privatisation entraîneront également des dizaines de milliers d’emplois supprimés comme ce fut notamment le cas en 2003-2004 avec l’opération dite « Départs volontaires ». Ce plan de licenciement illégal a frappé 10 655 travailleurs de la Gécamines, qui n’étaient plus payés depuis 36 mois ! La Banque Mondiale était alors intervenue en finançant ces licenciements, sur demande du gouvernement congolais, mais en prenant le soin d’imposer au préalable ses conditions illégales : la Banque a plafonné le montant des indemnités selon une forme « pour solde de tout compte » et un mode de calcul qui violent le droit du travail congolais. Alors que l’enveloppe sollicitée par la direction de la Gécamines était de 120 millions de dollars contre 240 millions réclamés par les travailleurs, le consultant recruté par le gouvernement congolais sur recommandation de la Banque Mondiale et chargé de calculer le montant de l’indemnisation, propose seulement un forfait « pour solde de tout compte » de 43 millions de dollars ! Depuis 2004, ces ex-travailleurs luttent pour le recouvrement de leurs droits. En dépit de documents officiels attestant de l’illégalité de ce plan de licenciement, ils n’ont toujours pas reçu leurs indemnités. La Banque mondiale, comme à son habitude fait reposer l’entière responsabilité sur le gouvernement congolais et la Gécamines...

Que pensez-vous du fait que le Canada a voté contre la décision d’alléger la dette congolaise du fait que le gouvernement congolais avait résilié le contrat KMT avec la société First Quantum ?

Cette opposition du Canada est une preuve supplémentaire que la dette constitue un puissant alibi pour s’ingérer dans les affaires internes des pays du Sud. Rappelons que suite à l’annonce par le gouvernement congolais de la résiliation du contrat KMT en août 2009, plusieurs représentants politiques du Canada, Hilary Clinton et même le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, ont fait le déplacement à Kinshasa pour « raisonner » Kabila. En effet, la Banque mondiale a des intérêts économiques dans ce contrat KMT car la SFI (Société financière internationale, composante du groupe Banque mondiale) en est un des actionnaires.

Pour ces représentants, la résiliation du contrat aura des effets néfastes sur le « climat des affaires » en RDC. Ce qui est important, c’est de constater la politique « deux poids, deux mesures » des Occidentaux. Car d’un côté, les IFI et le Club de Paris imposent la révision du contrat chinois (même s’il s’agit bien d’un contrat léonin au détriment de la partie congolaise) mais de l’autre coté côté, interdisent au gouvernement congolais de revenir sur le contrat KMT alors qu’il est entaché de nombreuses irrégularités. Aujourd’hui, le litige sur KMT est porté devant la Cour d’arbitrage de Paris, privant ainsi la RDC de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles.

Pourquoi faut-il continuer à demander l’annulation de la dette sans conditions ?

Il existe de nombreux arguments (moraux, économiques, juridiques, écologiques et historiques) pour justifier cette revendication. Comme on l’a vu, la dette constitue notamment un instrument de domination politique au service des intérêts des transnationales. A l’instar de nombreux pays du Sud, il ne fait aucun doute que la dette congolaise n’a pas servi à la population. Elle constitue même l’archétype de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
 : une dette sans bénéfice pour la population, contractée par une dictature (celle de Mobutu) avec la complicité des créanciers. Cette dette est nulle en droit international et doit donc être annulée totalement et sans conditions. Soulignons que le gouvernement congolais est fondé à répudier la totalité de sa dette. Une dette décision constitue un acte souverain légitimé par le droit international.

Cet article fait partie d’un petit dossier sur l’allègement de la dette du Congo proposé par Intal.