Le Club de Paris : Un cartel de créanciers

13 décembre 2019 par Milan Rivié


Le Club de Paris, Bercy Photos

2 936 milliards de dollars US [1], c’est le montant de la dette extérieure publique à long terme de l’ensemble des pays du Sud d’après les dernières données disponibles. Environ 10 % de cette dette est aujourd’hui entre les mains des États membres du Club de Paris. Si la proportion peut paraître faible, c’est oublier que la dette est avant tout un instrument de domination, et qu’entre les mains des créanciers elle contribue à mettre en œuvre des agendas non dénués d’intérêts géopolitiques et commerciaux dont les derniers bénéficiaires sont les pays du Sud. Coup de projecteur sur cet acteur méconnu et pourtant central.

 Un peu d’histoire

Les opérations de restructurations de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
souveraine ne sont pas un fait nouveau. Lorsqu’un État endetté entre en cessation de paiement sur partie ou totalité de sa dette, plusieurs options s’offrent à lui. Il peut décider d’affronter ses créanciers et d’opérer à une suspension ou à une répudiation unilatérale de sa dette après avoir identifié les parties illégitimes via la mise en place d’un audit citoyen de sa dette. C’est la position que nous défendons au CADTM. Il peut également tenter de négocier le remboursement de sa dette auprès de ses détenteurs. Ces derniers – moyennant l’application d’un certain nombre de conditionnalités (politiques, économiques, commerciales, etc.) – pourront alors procéder à une réévaluation des taux d’intérêts, à un rallongement de la période de remboursement ou encore à la conversion de dettes en investissement visant à rendre « soutenable » la dette du pays débiteur.

Ne souhaitant pas se mettre à dos les grandes puissances de l’époque, c’est cette seconde option que l’État argentin, alors dirigé par la dictature militaire du général Pedro Eugenio Aramburu Silveti [2], a retenue en 1956. En présence de représentants officiels des onze pays créanciers de l’Argentine (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse) et suite à l’invitation envoyée par le ministre de l’économie français, un accord de restructuration est conclu à Paris le 16 mai 1956. Cet acte constitue à sa façon l’acte de naissance officiel de ce qui s’appellera au fil des réunions « le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
 ».

 Rôle et composition

Le Club de Paris se définit comme un groupe informel de créanciers officiels – c’est-à-dire des États, appelés également créanciers publics. Son rôle est « d’assurer le recouvrement des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). officielles et la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dettes ». De par sa qualité, il offre aux créanciers un espace leur permettant de se concerter afin de réfléchir à la meilleure stratégie à adopter pour éviter tout défaut de paiement du pays débiteur, et ce selon une logique exclusivement financière. Pour cela, le Club peut compter sur la force dissuasive de ses membres. Depuis sa création, il a toujours été composé des pays considérés comme étant les plus grandes puissances. G5 G5 Le G5 est né d’une initiative des États-Unis et du Royaume-Uni qui en 1967 ont réuni les ministres des Finances des cinq premiers pays industrialisés (Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Japon). Le G5 donne le ton au niveau du G7. , G6, G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. ou G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , tous sont membres du Club. Les liens entre ces deux groupes informels dépassent leur simple composition, puisque les différentes directives sur la thématique de la dette adoptées lors des sommets annuels sont directement suivies d’effets au sein du Club. Il compte aujourd’hui 22 pays membres.

 Club de Paris et FMI : le couple infernal

Si un pays endetté auprès d’un membre du Club de Paris décide de rentrer en négociation avec lui sur sa dette publique, il se verra contraint d’en discuter avec le Club de Paris et non sur un plan bilatéral. Voilà un des premiers tours de force de cette non-institution qui place le pays débiteur en position plus qu’inconfortable face à une vingtaine des plus gros créanciers. Second tour de force, la présence centrale du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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dans les « négociations ». Primo, toute demande est assujettie à la signature préalable d’un « accord » avec cette institution financière internationale non-démocratique. Secundo, la possibilité d’un accord de restructuration se basera en grande partie sur l’évaluation financière du débiteur réalisée par le FMI et avec les créanciers. Tertio, la restructuration de la dette sera soumise à l’application stricte d’un plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
du FMI, ceux-là même qui ont conduit dans les années 1980 les pays du Sud – et conduisent encore aujourd’hui sur toute la planète – au sauvetage des créanciers privés, à l’accroissement des inégalités, au soulèvement des populations et au mépris des droits humains fondamentaux.

Les restructurations de dette du Club de Paris sont strictement soumises à l’application d’un plan d’ajustement structurel du FMI

Face à ce cartel de créanciers bilatéraux et multilatéraux, ne nous y trompons pas, l’addition est salée pour les débiteurs. D’une part, les membres du Club de Paris voient là une occasion quasi inespérée de récupérer une majorité des deniers investis face à un pays en cessation de paiement. D’autre part, en signant ces accords de restructuration, l’État débiteur renonce à la possibilité de faire reconnaître la part de la dette renégociée comme illégitime, tout en abandonnant une bonne partie de sa souveraineté à l’application stricte des conditionnalités politiques et économiques contenues dans « l’accord ». Dans le même temps, les populations payent les pots cassés.

 Un Club en difficulté ?

Depuis 1956, le Club a opéré 433 opérations de restructuration auprès de 90 pays différents. Près de 90 % ont eu lieu entre 1980 et 2010 suite à l’éclatement de la crise de la dette du tiers-monde. Ce rythme s’est largement ralenti depuis avec une vingtaine de traitements lors de la décennie en cours. Cela peut s’expliquer par les fortes critiques essuyées par le Club et le FMI suite à leur gestion de la dette des années 80. Pour emprunter et atteindre en volume des niveaux jamais atteints, les États du Sud se sont ainsi redirigés vers d’autres acteurs bilatéraux – principalement la Chine et des États du Moyen-Orient – et privés via l’émission d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
aux taux d’intérêts élevés. Mais cette perte d’influence dans les chiffres suffira-t-elle à rendre caduc ce cartel de créanciers ?

La constitution d’un front uni des pays endettés face à leurs créanciers plaidant pour la mise en place d’audits citoyens et l’annulation des dettes illégitimes est nécessaire

Rien n’est moins sûr. Sur le plan politique, G7/8, G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et FMI réaffirment régulièrement leur soutien indéfectible au Club de Paris en le considérant comme le principal forum de restructuration des dettes bilatérales. Même si une grande part de la dette des pays du Sud est aujourd’hui entre les mains des créanciers privés, nous ne doutons pas que celle-ci sera transférée au secteur public en cas de défauts en série comme cela avait été le cas dans les années 1980. Sur le plan économique justement, la nouvelle crise de la dette des pays du Sud a déjà commencé avec neuf pays en surendettement et une quinzaine en cessation de paiement. La guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, le ralentissement de la croissance de cette dernière, ainsi que la poursuite du faible niveau du prix des matières premières ne semblent pas œuvrer en faveur des pays du Sud. La hausse prochaine des taux d’intérêts de la Réserve fédérale des États-Unis bientôt couplée à celle de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
ne devrait qu’accélérer la crise en cours.

Sans la constitution d’un front uni des pays endettés face à leurs créanciers plaidant pour la mise en place d’audits citoyens et l’annulation des dettes illégitimes, il y a malheureusement fort à parier que le FMI et le Club se tiennent déjà prêts pour revenir aux affaires.


Cet article est tiré du n° 77 de l’AVP (Les autres voix de la planète), « Dettes aux Suds » disponible à : https://www.cadtm.org/Dettes-aux-Suds



Notes

[1Voir Banque mondiale, International Debt Statistics. Consulté le 13 décembre 2019. Disponible à : http://datatopics.worldbank.org/debt/ids/regionanalytical/LMY

[2« L’Argentine n’a adhéré au FMI qu’en 1956 pendant la dictature militaire du général Pedro Eugenio Aramburu Silveti qui a renversé le président constitutionnel Juan Domingo Perón en 1955. » Voir Eric Toussaint, « L’Argentine : en pleine crise de la dette », 9 décembre 2019. Disponible à : http://www.cadtm.org/L-Argentine-en-pleine-crise-de-la-dette