La mainmise de la Banque mondiale sur la Tunisie !

16 novembre 2011 par Julie Marsault


Analyse du programme de prêt de 500 millions de dollars auprès de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :

Le gouvernement provisoire de Tunisie n’a pas attendu l’Assemblée constituante pour engager le pays envers la Banque mondiale (BM). Le 21 juin dernier, la banque approuvait deux prêts d’une valeur totale de 500 millions de dollars. Son montant a depuis été intégralement décaissé, engageant ainsi la Tunisie à un remboursement sur 30 ans (plus 5 ans de grâce) ! [1]

Ce programme appelé « Prêt de Politique de Développement (PPD) pour la Gouvernance et les Opportunités en Tunisie », est censé appuyer la transition démocratique. Or, cet accord ne fait qu’augmenter le fardeau de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et engage la Tunisie sur le long terme. Au lieu d’accorder un don ou même un prêt à 0%, les deux prêts sont conclus à taux variables (2,31% pour l’un et 0,90% pour l’autre). Le seul « service » gratuit qu’elle octroie est son soutien technique… qu’on peut assimiler à de l’ingérence.

Une analyse du texte « Document d’Information du Programme (Phase d’évaluation) », daté du 29 avril, dans lequel la BM présente le programme, révèle bien la logique capitaliste que défend la BM depuis sa création.

Tout d’abord la BM donne la priorité absolue au secteur privé pour créer la croissance, notamment pour l’emploi : «  le pays est confronté à 2 défis (…) (i) (…) envoyer un signal fort montrant que la Tunisie crée effectivement les conditions égales pour la croissance de l’emploi dans le secteur privé  »(Page1) ; « stimuler la demande d’emploi dans le privé  »(P2). La BM compte même sur le secteur financier pour créer des emplois («  permettre au secteur financier de jouer pleinement son rôle dans le processus de création d’emplois »). Cette prédominance du privé implique aussi une marchandisation des services publics sociaux, dont les plus pauvres souffriront le plus. La BM propose notamment un programme d’aide aux demandeurs d’emploi peu qualifiés « grâce à un programme argent-contre-formation (…)  »(P2) !!!

Peu d’allusions sont faites au domaine social, qui n’est absolument pas la priorité de ce programme. Dans la 2e partie du texte qui définit les objectifs, les politiques sociales arrivent en dernière place, et l’objectif est très vague. On n’aborde pas le financement des services publics, et il n’est donné aucun exemple de mesure concrète à prendre. En revanche dans la partie sur la gestion des risques (P4) le programme fait allusion à l’État mais celui-ci ne doit intervenir qu’en dernier ressort pour atténuer les risqués liés aux aléas sociaux susceptibles de compromettre la mise en œuvre du programme ! Ainsi ces mesures sociales, loin d’être motivées par un désir d’améliorer le sort de la population, servent juste de garde-fou pour mieux mettre en œuvre la politique prônée par les technocrates néo-libéraux. «  Aider à rétablir la stabilité sociale en s’attaquant aux principales revendications de la population ».

Enfin la BM consacre en fin de texte un paragraphe concernant les aspects environnementaux. C’est un moyen pour elle de se donner une bonne image en « prenant en compte » les aspects environnementaux. La BM n’hésite pas à dire que « Les réformes appuyées dans ce DPL ne devraient pas avoir d’effets positifs ou négatifs sur l’environnement » ; « (…) il n’est pas nécessaire pour l’instant de procéder à des études environnementales spécifiques, ni à prendre des mesures de gestion de risques  ». Ainsi elle témoigne de l’aveuglement des capitalistes quant aux questions écologiques. Elle se veut rassurante car ses affirmations laissent à penser que les problèmes environnementaux ne concernent que certains secteurs de production particulièrement polluants et qu’il n’y a pas à s’inquiéter du reste. Or l’urgence climatique actuelle impose une remise en question de TOUS les aspects de la société et économie humaine.

Le programme de la BM est donc clairement antisocial. Les nouvelles dettes qui pèseront sur l’économie tunisienne et l’ingérence des « partenaires » étrangers dans les affaires de l’État vont directement à l’encontre de la transition démocratique : comment les dirigeants politiques tunisiens peuvent-ils répondre aux attentes de leurs électeurs si leur politique est avant tout dictée par des créanciers étrangers ? Ce programme s’inscrit donc clairement dans la contre-révolution tunisienne. Ben Ali était le gardien des politiques néolibérales qui bénéficiaient aux investisseurs et créanciers étrangers, en l’absence de toute souveraineté nationale de l’État tunisien. À présent qu’il n’est plus au pouvoir, ces derniers cherchent à tout prix des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). pour pouvoir continuer à dicter leurs règles, avec la collaboration de l’élite locale restée au pouvoir. C’est dans cette optique que le « Plan Jasmin » (Stratégie de Développement économique et social 2012-2016) a été mis en place. Le Plan Jasmin, qui est la feuille de route proposée par le gouvernement provisoire (avec l’appui du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et de divers partenaires étrangers), est antidémocratique, néolibéral et repose sur le recours à l’endettement extérieur pour se financer. Il prévoit un endettement externe à hauteur de 6 milliards de dinars (soit environ 3 milliards d’euros). L’Assemblée Constituante a intérêt à rejeter la Plan Jasmin à s’attaquer à la dette tunisienne. En effet, la soumission du pays à ses créanciers viole à la fois la nationalité nationale populaire et trahit la révolution tunisienne.

C’est dans cette optique de reconquête de la souveraineté que l’association tunisienne RAID a lancé au lendemain du 14 janvier une campagne dette visant à suspendre le paiement de la dette tunisienne et de réaliser un audit de cette dette, afin de pouvoir sur des bases légales en répudier la part illégitime et odieuse. Cette campagne est relayée à l’échelle internationale par les réseaux CADTM et ATTAC (dont fait partie le RAID), le collectif ACET (Auditons les Créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). Européennes envers la Tunisie). Il existe également un appel parlementaire européen (signé à ce jour par 117 parlementaires ou députés), une résolution de l’Assemblée Paritaire UE-ACP [2] en mai 2011 et une résolution du Sénat Belge en juillet 2011 qui appellent tous les trois à une suspension de paiement et la réalisation d’un audit.




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