La fausse annulation de dettes africaines annoncée par le président Macron

Carte blanche publiée le 16 avril 2020 dans le journal belge Le Soir

16 avril par Renaud Vivien , Antonio Gambini , Milan Rivié


L’annulation des dettes africaines figure depuis longtemps à l’agenda des pays créanciers. En l’évoquant lundi dans son intervention télévisée, Emmanuel Macron a suscité un espoir qui pourrait toutefois être déçu…

Dans son allocation télévisée du 13 avril, le président français Emmanuel Macron annonçait « l’annulation massive de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 » des pays africains pour les aider à lutter contre le coronavirus et à surmonter la crise économique. Cet engagement fut de courte durée. En moins de vingt-quatre heures l’« annulation massive » se transformait en un simple report de paiement sur une partie de la dette des 77 pays classés parmi « les plus pauvres ».

S’exprimant à l’occasion d’un point presse, le ministre français de l’Économie et des Finances annonçait dès le lendemain, avoir trouvé un accord au sein du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
et du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). (deux groupes informels représentant les principaux États créanciers), pour seulement suspendre le remboursement d’une partie de la dette due en 2020 par ces 77 pays.

Confirmé ce 15 avril lors de la réunion des ministres des Finances du G20, ce moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. partiel n’est absolument pas à la hauteur de la crise et contredit même le président français.

Premièrement, l’accord conclu par les principaux États créanciers exclut de nombreux pays frappés par le Coronavirus. Le moratoire annoncé ne concerne que 77 pays pour autant qu’ils ne soient pas déjà en retard de paiement envers le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
Leurs dettes cumulées représentent moins de 10 % de la dette extérieure publique des pays en développement.

Deuxièmement, le moratoire ne porte que sur une partie des dettes des 77 pays concernés. Seul le paiement de 12 milliards de dollars sur les 32 milliards prévus pour 2020 (soit 37,5 %), correspondant aux dettes bilatérales à l’égard des Etats créanciers, devrait pour le moment être suspendu. L’accord prévoit seulement que les créanciers privés (dont les grandes banques) qui détiennent 8 milliards de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur ces pays participeront aux efforts d’allègement « sur une base volontaire ». S’agissant des 12 milliards de dollars de créances de la Banque mondiale, rien n’est encore décidé. Les États, dont la Belgique qui dispose d’un pouvoir d’influence politique important au sein de cette organisation, devrait donc plaider énergiquement pour une annulation immédiate des dettes dues à la Banque mondiale.

Troisièmement, il n’y a aucun engagement de ces grands créanciers pour annuler des dettes. Les remboursements attendus en 2020 seront toujours dus en 2022 et majorés des intérêts accumulés sur la période. Les paiements de dettes ainsi reportés seront majorés de 12,3 milliards de dollars, passant de 23 milliards à 35,3 milliards !

Même la France fait marche arrière. Le ministre français de l’Économie et des Finances se contente de dire que "Si dans certains États les plus pauvres de la planète il apparaît que la dette n’est pas soutenable (...) cela pourra nous conduire, comme l’a indiqué le président de la République, à une annulation de dette qui se fera donc au cas par cas et nécessairement dans un cadre multilatéral [1] ». Autrement dit, contrairement à l’effet d’annonce d’Emmanuel Macron, la France ne prendra aucune décision sur ses propres créances bilatérales à l’égard des pays africains, même si le poids de ces dettes empêche les populations de se soigner [2] ou que ces dettes sont odieuses ou illégitimes.

A la place, la France s’en remet donc au « multilatéral », entendez-ici la Banque mondiale, le FMI et le Club de Paris, pour décider d’annuler ou non les dettes des Etats en crise. Ces trois organisations, au sein desquelles les États les plus riches dont la France ou la Belgique sont surreprésentés, imposent depuis près de quarante ans des coupes budgétaires dont celui de la santé. Ce trio a déjà annoncé dans le passé des annulations de dettes soi-disant « historiques » qui ne faisaient, dans les faits, que perpétuer leur domination sur les pays débiteurs et ne réglaient en rien leur surendettement sur le moyen terme.

Le FMI et la Banque mondiale ont mis à l’agenda de leur réunion du 17 avril cette question urgente des dettes publiques. Quelle sera la position de la Belgique ? Compte-t-elle demander l’annulation immédiate de dettes contractées à l’égard de la Banque mondiale et du FMI, sans la conditionner à la mise en place de réformes favorisant les privatisations, la dérégulation et la libéralisation des échanges ? Compte-t-elle plaider en leur sein pour éliminer des programmes existants les conditionnalités qui entravent les capacités des États à faire face à la crise ? Personne ne le sait, pas même le gouvernement lui-même à en croire le cabinet du ministre des Finances et de la Coopération au Développement, Alexander De Croo .
La situation est pourtant urgente. Des recommandations claires sont formulées par la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement) dans son rapport du 30 mars 2020. Cet organe de l’ONU appelle notamment à un moratoire immédiat sur la dette de tous les pays du Sud en difficulté suivi d’une annulation d’au moins 1000 milliards de dollars. Pour assurer un traitement équitable aux pays débiteurs, la CNUCED appelle à la création d’un nouveau mécanisme international hors du contrôle du FMI, de la Banque mondiale et du Club de Paris.

Plus de 200 organisations de la société civile demandent également, dans un appel international, un Jubilé 2020 de la dette se traduisant par de véritables annulations de dettes pour permettre aux pays du Sud de faire face aux crises sanitaires, sociales, et économiques déclenchées par le Covid-19.




Source : Le Soir

Notes

[1Récession mondiale : un moratoire sur la dette des pays pauvres, mais pas d’annulation, publié le 14 avril 2020 à Paris (AFP).

[2Dans 46 pays classés « à faible revenu », le budget annuel affecté au paiement de la dette est supérieur aux dépenses publiques dans le secteur de la santé.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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Antonio Gambini

, chargé de recherche au CNCD-11.11.11

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Milan Rivié

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