La doctrine « trop grandes pour être condamnées » ou comment les banques sont au-dessus des lois

20 septembre 2013 par Daniel Munevar

CC- Michael Fleshman

Dans une période caractérisée par le pouvoir économique et politique croissant du système financier au niveau mondial, l’utilisation de ressources publiques pour sauver des entités bancaires est devenue un lieu commun. Que ce soit à Chypre, en Grèce, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, les sauvetages bancaires d’institutions impliquées dans des affaires de corruption, de fraude et de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sont, les uns après les autres, justifiés par le fait qu’elles sont trop grandes pour faire faillite (Too Big to Fail). Selon ce raisonnement, la banqueroute de grandes banques menace la stabilité financière et économique de leur pays de résidence, d’où l’utilisation nécessaire de l’argent public afin d’éviter une mise en faillite.

Rabâché inlassablement par tous les médias possibles, cet argument est malheureusement devenu un élément rebattu du discours politique dans une bonne partie du monde. Il n’est dès lors plus surprenant d’entendre un fonctionnaire public en Espagne, au Portugal ou en Irlande signaler qu’il n’y a pas d’alternative à l’application de coupes drastiques dans les dépenses publiques, ceci afin d’assurer la solvabilité et la stabilité des banques. Le comble, c’est que transférer de l’argent public aux banques ne suffit plus, il faut en outre protéger les banques et leurs dirigeants des conséquences légales et juridiques des activités illégales et criminelles menées par nombre d’entre eux. Aujourd’hui, les banques sont non seulement trop grandes pour faire faillite, mais aussi trop grandes pour être condamnées.

Le point clef de la nouvelle doctrine visant à offrir un blanc-seing aux banques, indépendamment des activités illégales dans lesquelles elles sont impliquées et des conséquences sociales de celles-ci, a été résumé par Eric Holder, procureur général des États-Unis. Interrogé au sein du Sénat étasunien sur la position de la Cour des Comptes quant à la condamnation des banques étasuniennes et de leurs dirigeants pour des actes de corruption et de fraude, Holder souligna que « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et le faire montre qu’effectivement, si on les inculpe pour activités criminelles, cela peut avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale » |1|.

Les retombées de cette position sont claires. Le fait que les excès et la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière aient causé la pire crise économique du siècle dernier n’a aucune importance. Que de tels excès soient associés a une épidémie de fraudes |2|, à tous les niveaux d’opérations des entités financières, est insignifiant. Et ce n’est qu’un détail si, suite aux pratiques frauduleuses des banques, 495 000 personnes au moins aux États-Unis ont été expulsées illégalement de leurs logements |3| et les fonds de pensions des pays développés ont perdu près de 5400 milliards de dollars |4|. Le rôle des banques est apparemment si important et indispensable que leur fonctionnement transcende les requêtes légales et constitutionnelles des sociétés modernes. Dès lors, la justice détourne le regard des banques et des dirigeants responsables d’actes de corruption et de fraude pour leur éviter de passer ne serait-ce qu’un jour en prison. En fin de compte, on ne peut tout de même pas poursuivre en justice un dirigeant d’une institution bancaire qui « ne fait que le travail de Dieu » |5|, des mots de Lloyd Blankfein (CEO de Goldman Sachs).

Les arguments ci-dessus pourraient prêter à sourire si les conséquences de la doctrine « trop grandes pour être condamnées » n’étaient pas régulièrement visibles par le biais de plusieurs affaires judiciaires très médiatisées, ces derniers mois, des deux côtés de l’océan. Les affaires se suivent et la justice se borne à des amendes qui représentent bien souvent une maigre fraction des bénéfices issus d’activités illégales, sans qu’aucun dirigeant ne soit inquiété. Trois exemples suffisent pour témoigner de l’absurdité de la situation actuelle : le jugement sur les expulsions illégales de logement (« foreclosures ») aux États-Unis, HSBC épinglée pour blanchiment d’argent des cartels de la drogue également aux États-Unis, et l’affaire sur la manipulation du taux LIBOR LIBOR
London Interbank Offered Rate
Taux interbancaire de la City londonienne (très proche du prime rate des États-Unis, autre taux de base des prêts internationaux).
au Royaume-Uni.

Premier exemple. En janvier 2013, Bank of America, aux côtés de neuf autres banques (parmi lesquelles Citigroup, J.P. Morgan Chase, Goldman Sachs), a convenu avec des régulateurs fédéraux étasuniens de payer une amende de 9,3 milliards de dollars (9 300 000 000 dollars) pour clore l’enquête sur la responsabilité des banques dans les expulsions illégales de maisons |6|. L’affaire contre ces institutions financières se basait sur leur incapacité à fournir les documents justifiant l’expulsion de propriétaires en retard de paiement d’un crédit hypothécaire. La régulation inexistante et le volume élevé de crédits de ce type, accordés dans la période précédant la crise, ont mené les banques à embaucher du personnel chargé de signer quotidiennement des centaines de documents approuvant les expulsions sans suivre la procédure légale. Les banques se sont saisi de logements sans justification économique ou légale dans au moins 450 000 cas. En dépit des dommages massifs causés par les pratiques frauduleuses des banques, l’amende ne s’élève qu’au paiement de moins de 300 dollars par foyer affecté |7|. Malgré les preuves, aucune arrestation ni charges criminelles n’ont été retenues à leur encontre, et l’accord exempte les banques de leur responsabilité à répondre financièrement ou légalement à des accusations similaires survenues au cours de la période antérieure.

Le cas de la banque HSBC illustre le deuxième exemple de la doctrine « trop grandes pour être incarcérées ». Au cours de la dernière décennie, HSBC a collaboré avec les cartels de la drogue du Mexique, de Colombie et avec d’autres organisations terroristes dans le blanchiment d’argent pour un montant de près de 880 milliards de dollars |8|. Les relations commerciales de la banque britannique avec les cartels de la drogue ont perduré malgré les centaines de notifications et avertissements du Département de la Justice des États-Unis. Les bénéfices obtenus ont non seulement conduit HSBC à ignorer les avertissements mais, qui plus est, à ouvrir des guichets spéciaux dans ses locaux à Mexico, où les narcotrafiquants pouvaient déposer des caisses emplies d’argent liquide, pour faciliter le processus de blanchiment |9|. Malgré l’attitude ouvertement provocante de HSBC envers la loi, les conséquences de sa collaboration directe avec des organisations criminelles furent pratiquement nulles. HSBC dut payer une amende de 1,2 milliards de dollars - soit l’équivalent d’une semaine de recettes de la banque - pour clore l’affaire de blanchiment. Pas un seul dirigeant ou employé n’eut à essuyer de poursuites criminelles, bien que la collaboration avec des organisations terroristes ou la participation à des activités liées au narcotrafic requièrent des peines d’au moins cinq ans de prison. Être employé de n’importe quelle grande banque à travers le monde semble être un blanc-seing pour participer au trafic de drogue sans crainte d’être poursuivi en justice.

Le 3e et dernier exemple est lié à la manipulation du taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) par un groupe de dix-huit banques. Le LIBOR est le taux d’intérêt de référence sur base duquel se calculent les taux de retour de 700 000 milliards (700 millions de millions) de dollars d’actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
et de dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
financiers, ce qui en fait le taux de référence sans doute le plus important au monde. Ce taux est calculé sur base de l’information fournie par dix-huit banques quant à leurs coûts individuels de financement sur les marchés interbancaires. En 2012, des preuves ont révélé la collusion entre de grandes banques, comme UBS et Barclays, afin de manipuler le LIBOR conformément à leurs intérêts. Comme dans les cas précédents, le résultat fut prévisible. Aucune poursuite criminelle à l’encontre des responsables et des amendes d’un montant ridicule en comparaison de l’ampleur de la manipulation : un total de 450 millions de dollars pour Barclays, 1500 millions pour UBS et 615 millions pour RBS |10|.

Bien que les banques en question ont accepté les accusations de manipulation et par conséquent les sanctions imposées par la justice britannique, la justice étasunienne a statué différemment. Le 29 mars, Naomi Buchwald, juge du District de New York, a exempté les banques impliquées dans le scandale de toute responsabilité légale face à des personnes ou institutions affectées par la manipulation du LIBOR |11|. Pour protéger les banques de possibles plaintes pour collusion et pratiques monopolistiques, elle basa son argumentation sur le fait que la fixation du taux LIBOR ne relève pas des lois sur la concurrence. Les banques peuvent dès lors s’accorder sur le taux sans que cela ne constitue une violation des lois antitrust aux États-Unis. La fixation des taux sur les marchés des Swaps Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
et des CDS CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
étant similaire - via l’envoi des taux par les participants, dont on fait la moyenne pour obtenir le résultat final -, ce verdict crée un dangereux précédent, ouvrant la porte à la manipulation manifeste par de grandes institutions financières des prix et taux clefs qui régissent le fonctionnement des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
globaux.

Il apparaît clairement que les banques et autres grandes institutions financières de portée mondiale tendent vers un niveau totalement méconnu de cynisme et d’abus de pouvoir. Aujourd’hui, mettre l’argent public à disposition des entités financières dès que leurs paris spéculatifs tournent mal ne suffit plus. Désormais, la loi s’adapte afin de protéger les responsables et de justifier a posteriori toute conduite illégale ou criminelle dont ils se seraient rendus coupables. Un tel contexte, où règne l’impunité, encourage les dirigeants des firmes financières à davantage d’abus et de prises de risque. Ils sont confrontés à une situation dans laquelle, au meilleur des cas, le montant de leurs bonus augmente suite à l’augmentation des revenus de la banque, indépendamment de l’origine illégale des ressources ou du fait qu’elles soient issues d’activités financières spéculatives extrêmement risquées. Dans le pire des cas, s’ils sont découverts, ils n’ont qu’à quitter l’institution, ils ne seront pas poursuivis par la justice et conserveront sur leurs comptes bancaires l’entièreté des bénéfices obtenus. Tant que ce genre d’incitants pervers est maintenu, les abus et le pillage des ressources publiques de la part du système financier ne peuvent qu’aller croissant au fil du temps.

Traduit par Cécile Lamarque


Daniel Munevar, économiste, est membre du CADTM Colombie et du Réseau CADTM AYNA.

Notes

|1| Voir “Holder admits some Banks too big to jail”, disponible sur : http://www.huffingtonpost.com/2013/...

|2| Une étude récente sur les pratiques de crédits des banques aux Etats-Unis signale qu’en dépit de leur hétérogénéité, les irrégularités et les faux sont présents à divers degrés dans toutes les institutions financières analysées. Voir “Asset Quality Misrepresentation by Financial Intermediaries : Evidence from RMBS Market”, disponible sur : http://papers.ssrn.com/sol3/papers....

|3| Voir “Banks to pay $8,5 billion to speed up housing relief”, disponible sur : http://dealbook.nytimes.com/2013/01...

|4| Voir OECD (2010) “The Impact of the Financial Crisis on Defined Benefit Plans and the Need for Counter-Cyclical Funding Regulations”, disponible sur : http://www.oecd.org/insurance/priva...

|5| Voir “Goldman Sachs Blankfein : Doing Gods work”, disponible sur : http://blogs.wsj.com/marketbeat/200...

|6| Voir “The Top 12 Reasons Why You Should Hate The Mortgage Settlement”, disponible sur : http://www.huffingtonpost.com/yves-...

|7| Voir “The Banks penalty to put robbosining behind them : 300 dollars per person”, disponible sur : http://www.zerohedge.com/news/2013-...

|8| Voir “Elizabeth Warren Savaged A Treasury Official During A Hearing On HSBC’s International Money Laundering Scandal” disponible sur : http://www.businessinsider.com/eliz...

|9| Voir “Gangster Bankers : Too Big to Jail”, disponible sur : http://www.rollingstone.com/politic...

|10| Voir “Everything is rigged : The biggest price fixing scandal ever”, disponible sur : http://www.rollingstone.com/politic...

|11| Voir “Judge dismisses antitrust claims in LIBOR suits” disponible sur : http://online.wsj.com/article/SB100...

Auteur.e

Daniel Munevar

est un économiste post-keynésien de 30 ans originaire de Bogotá, en Colombie. De mars à juillet 2015, il a travaillé comme assistant de l’ancien ministre des finances grec, Yanis Varoufakis ; il le conseillait en matière de politique budgétaire et de soutenabilité de la dette. Auparavant, il était conseiller au Ministère des Finances de Colombie et conseiller spécial pour les investissements directs à l’étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères de l’Équateur. C’est une des figures marquantes dans l’étude de la dette publique en Amérique latine. Il est membre du CADTM AYNA.


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