La dette de la Grèce est-elle illégale ?

17 juillet 2015 par Eric Toussaint , Boran Tobelem


Zoe Konstantopoulou et Eric Toussaint analysant un document, 18 juin 2015

Un audit demandé par la présidente du Parlement grec tend à prouver que la dette du pays repose sur des bases illégales. Pourquoi les Grecs devraient-ils rembourser ces créances illégitimes et pourquoi Tsipras s’est-il montré si discret ?

Pour éviter de plonger davantage la Grèce dans la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. , Alexis Tsipras a demandé aux dirigeants de la zone euro un effacement d’une partie de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. “Hors de question” pour Angela Merkel ! Pourtant, sa demande apparaît tout à fait légitime quand on sait qu’un audit de la dette a récemment déterminé qu’une bonne partie des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de la Grèce étaient… illégales.

Qu’est-ce qu’un audit de la dette ?

L’audit consiste à passer une dette au peigne fin pour savoir précisément comment et pourquoi elle s’est constituée : à qui a-t-on emprunté ? Pourquoi ? Quelles étaient les conditions de l’emprunt ?, etc. Le but est de mettre à jour les parts de la dette pouvant être considérées, selon des critères reconnus par le droit international, comme “illégales, illégitimes, odieuses ou encore insoutenables”. Un État peut invoquer ces critères afin de légalement et légitimement refuser de payer des créances acquises à l’encontre du droit international, européen et parfois même, de son droit national.

L’utilisation d’un tel outil est rare. Un exemple remarqué est celui de l’Équateur en 2007. Sept mois après son élection, le nouveau président, Rafael Correa, organise l’audit de la dette du pays. Les conclusions sont affligeantes pour les créanciers : des règles internationales de base ont été bafouées dans l’attribution d’un nombre importants de prêts. Le pays a donc décidé de ne tout simplement plus rembourser les emprunts incriminés. 7 milliards de dollars ont ainsi pu être économisés par l’Équateur.

La vérité sur la dette publique de la Grèce

En avril 2015, la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, décide de lancer une commission afin de réaliser l’audit de la dette grecque. Comme elle l’a rappelé dans une interview à Libération, le règlement 472 adopté par l’Union européenne en 2013 oblige tous les États soumis à des plans d’austérité à réaliser un audit de leur dette publique. Et pourtant, la Grèce est le seul État européen à l’avoir fait. Comme dans le cas de l’Équateur, les conclusions préliminaires de l’audit, qui ont été présentées devant le Parlement grec le 17 juin, sont accablantes.

Le rapport conclut notamment que les dettes contractées auprès du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à partir de 2010 doivent être considérées comme illégales. Pour ce qui est du FMI, la Commission a établi que celui-ci a violé ses propres statuts dans la mise en place de la dette et que celle-ci va à l’encontre de la Constitution grecque, du droit international et ne respecte pas les traités signés par Athènes. Il en va de même pour la dette due à la BCE : son mandat ne lui permet pas d’imposer des mesures législatives.

C’est pourtant exactement ce qu’elle a fait à travers sa participation à la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. , en forçant, par exemple, les autorités grecques à déréglementer le marché du travail. Le rapport considère donc cette dette comme illégale. Enfin, la Commission a estimé qu’étant donné que le FESF a accordé des prêts hors liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
à la Grèce, l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a été violé, et que le droit européen n’a donc pas été respecté.

Pourquoi Tsipras a-t-il reculé ?

Pourquoi Alexis Tsipras n’a pas pu faire peser le travail de cette commission dans les négociations avec les dirigeants de la zone euro, qui ont abouti le 13 juillet 2015 à un accord qui prévoit de nouvelles mesures d’austérité et surtout pas un allègement de la dette ? Pour Éric Toussaint, universitaire belge, fondateur du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) et coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette publique de la Grèce (il a également travaillé avec Rafael Correa pour l’audit équatorien) :

S’il n’a pas pas mis l’audit de la dette publique grecque sur la table, peut-être pour ne pas fâcher les créanciers avec qui il négociait, on peut clairement le regretter. Ce qu’on peut dire, c’est que cet audit est très populaire en Grèce. À Athènes, les gens m’arrêtent régulièrement dans la rue pour me féliciter de mon travail. Malgré le blackout à propos de cet audit des médias dominants en Grèce, dont 85 % sont privés, et qui l’évoquent uniquement pour le décrédibiliser, la population est informée, notamment à travers la chaîne parlementaire grecque, et apporte massivement son soutien à cette initiative. La force du soutien populaire pour l’audit conduira peut-être le gouvernement à s’en servir face aux créanciers.

Une arme politique de plus en plus populaire

La pratique de l’audit de la dette publique par l’Équateur et la Grèce relève de l’exception. Pourquoi est-elle si rare ?

Les gouvernements n’ont pas le courage de réaliser l’audit de leurs dettes publiques car le faire revient à s’attaquer à la finance privée, à mettre un coup de pied dans la fourmilière. Souvent, ils n’en ont tout simplement pas envie car lorsque l’on entreprend un audit de la dette, on se rend compte que les créanciers privés sont souvent parvenus à transférer leurs dettes sur l’état. Or, ce sont ces mêmes gouvernements qui en sont responsables. Ils n’ont pas envie que l’on établisse leur responsabilité”, explique Éric Toussaint.

C’est avant tout au sein de la société civile que l’initiative de l’audit de la dette publique se développe, au sein de mouvements sociaux de gauche, surtout depuis le début des années 2010, la crise financière ayant ravivé les problématiques de dettes souveraines. Si les audits réalisés par les autorités publiques sont très peu nombreux, les audits dits “citoyens” connaissent quant à eux une popularité croissante. Éric Toussaint se dit “optimiste” en ce qui concerne le développement de ce mode d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
, même au niveau gouvernemental ou législatif :

En 2011, de nombreux mouvements sociaux ont réalisé un vaste audit citoyen de la dette en France. C’était du jamais vu. Les Indignés ont fait de même en Espagne la même année. Une série de mouvements citoyens a permis le développement de cette pratique. Une certaine expression de ces mouvements a accédé au pouvoir. Comme en Grèce, avec Syriza, ou encore en Espagne, avec Podemos [aux élections municipales], où le Grand Madrid a décidé de faire un audit des dettes de l’agglomération.

On est encore loin d’une généralisation de la pratique mais en tout cas, les audits citoyens ou réalisés par les autorités publiques déjà effectués ont mis en évidence que le respect du droit n’est pas le fort des créanciers des États…

Source : http://www.lesinrocks.com/2015/07/16/actualite/la-dette-de-la-grece-est-elle-illegale-11761176/



Boran Tobelem travaille pour la revue Les Inrockuptibles

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.