La Grèce a déjà fait défaut aux conditions des créanciers ; leur crainte est de voir celle-ci imposer ses propres conditions

31 mai 2012 par Christina Laskaridis

Depuis le séisme politique des élections du 6 mai, la capacité de la Grèce à honorer ou non sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et les conséquences d’un éventuel manquement à ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
font la une de tous les journaux. Les informations grecques et la presse internationale se font l’écho de la menace d’un vote anti-austérité et de l’incertitude qui plane sur la formation d’un gouvernement, et y vont chaque jour de leurs prédictions et de leurs estimations sur les effets d’un défaut de paiement, notamment sur la stabilité de la zone euro. Pourtant, cette actuelle frénésie (la plus grande panique médiatique depuis l’automne 2009) oublie curieusement le récent défaut de paiement du printemps 2012. La Grèce a en effet manqué à son remboursement pour la cinquième fois de son histoire contemporaine, après l’acceptation du second plan de sauvetage, dans le cadre duquel le secteur privé a contribué à un allègement de la dette. Cette défaillance a cependant été enregistrée et annoncée par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. . Les politiques imposées par l’élite qui se trouvait précédemment à la tête du pays et par l’actuel premier ministre non élu ont mené la Grèce tout droit au défaut de paiement.

Un gouvernement sans légitimité démocratique imposé par les créanciers pour mettre en œuvre leurs exigences a élaboré le second plan de sauvetage avec la troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. le 12 février 2012. Ce plan prévoyait l’octroi d’un second prêt international de 130 milliards d’euros à condition d’étendre les mesures d’austérité. L’accord de prêt prévoyait en outre un allègement de 50 % de la dette. Le 21 février, le ministre des Finances |1| a lancé son offre d’échanger 206 milliards d’obligations en circulation détenues par le secteur privé contre de nouvelles obligations avec une décote de 50 %, à des conditions très avantageuses, notamment : des paiements initiaux au comptant, de nouvelles obligations émises conformément au droit britannique, le contrôle de tous les ministères grecs par un groupe de travail international et l’ouverture d’un compte de séquestre pour hiérarchiser les remboursements de la dette. Le 9 mars, l’ISDA (association internationale des swaps Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
et dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
 |2|) a annoncé que l’échange d’obligations constituait un évènement de crédit, puisque le gouvernement grec avait usé de clauses d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
collective pour accroître le taux de participation. Les trois agences de notation ont déclassé la Grèce au statut de « défaillante |3| ». La Grèce se voyait attribuer la plus mauvaise note et les médias restaient étrangement calmes, présentant l’évènement comme une affaire purement technique et saluant l’échange d’obligations comme un grand succès qui conduirait à la réduction de la dette à 120 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
d’ici 2020.

On ne pourrait être plus loin de la vérité. La Grèce a donc accepté d’ « annuler » une dette de 100 milliards d’euros à la condition de s’endetter de 130 milliards d’euros supplémentaires. Les seuls intérêts continueront de représenter plus de 6 % du PIB jusqu’en 2015 et l’encours de la dette demeurera à des niveaux insoutenables |4| . L’échec total de l’accord sur la participation du secteur privé (PSI) est d’autant plus flagrant que les obligations nouvellement échangées ont été immédiatement vendues considérablement en dessous de leur valeur de départ, ce qui signifie qu’un nouveau défaut de paiement était attendu à peine le premier plié. L’effondrement socio-économique de ces deux dernières années s’est encore aggravé avec la finalisation de l’accord PSI et le second plan de sauvetage. La réduction de la dette selon les conditions des créanciers n’est rien moins qu’une rapide détérioration des conditions de vie, l’abolition immédiate des droits sociaux et du droit du travail, la perte de la souveraineté nationale et de nombreuses violations de la Constitution. Elle a conduit à la réduction du salaire minimum à 26 euros par jour, à l’abolition des procédures de négociation collective, à la perte de 150 000 emplois dans le secteur public et à la privatisation de tous les actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
publics. Ces politiques ont provoqué une chute de plus de 6 % du PIB au cours du premier trimestre 2012 et à une perte équivalente en termes de production en 2011. Le chômage dépasse les 23 % et plus de 50 % chez les femmes et les jeunes.

La recapitalisation des banques à hauteur de 50 milliards d’euros constitue un aspect essentiel de l’accord PSI. La discussion concernant celle-ci s’est poursuivie pendant la campagne électorale et a été menée à terme quelques jours à peine avant l’élection du 6 mai. Le gouvernement a publié une décision ministérielle le 4 mai permettant au Fonds grec de stabilité financière (HFSF), avec son homologue européen (ESFS) de conclure des contrats avec quatre banques privées afin d’accroître leur capital de 18 milliards d’euros |5| , ce qui constitue une nouvelle preuve de l’impuissance de l’électorat sur les enjeux essentiels (tout comme pour les conditions et le calendrier de la recapitalisation des banques). Les deux banques dans lesquelles le gouvernement est actionnaire majoritaire n’ont pas été intégrées au plan et le gouvernement a refusé de détailler en public les raisons pour lesquelles elles n’ont pas reçu de fonds du HFSF et ce qu’il adviendra d’elles. Le chef de la coalition Syriza, A. Tsipras et P. Lafazanis l’un de ses représentants au parlement, , ont fait part de leurs préoccupations au ministre des Finances concernant l’opacité de l’accord et le manque d’informations publiques sur les conditions de sa mise en oeuvre. Malgré l’affront que constitue l’adoption d’une législation aussi lourde de conséquences à quelques jours des élections, la discussion s’est perdue dans l’agitation politique qui s’est ensuivie.

La participation au PSI s’est élevée à 96,9 %, le pourcentage restant représentant les segments d’obligation soumis à la loi étrangère, ce qui signifie que le gouvernement n’a pas pu faire appliquer les clauses d’action collective pour forcer leur participation. Les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. spéculatifs se sont rués pour acheter ces obligations à bas prix, poursuivant leurs stratégies prédatrices en vue de profiter de la dette grecque |6|. En pleine destruction socio-économique et instabilité politique, la Grèce a décidé de payer 450 millions d’euros pour des obligations expirant le 15 mai et a ainsi évité les tribunaux anglais. Cela constitue un précédent pour d’autres obligations en circulation à hauteur de 6,4 milliards d’euros, les investisseurs attendant un remboursement complet. Personne n’a indiqué d’où proviendrait cet argent, alors que la troïka veut faire approuver par le parlement en juin des coupes budgétaires et des mesures visant à accroître les recettes d’une valeur de 13 milliards d’euros. La population, après avoir été volée une première fois par le défaut de paiement organisé par les créanciers, va devoir payer une nouvelle fois pour le remboursement complet des obligations émises.

Lorsque l’accord PSI a été adopté et que les nouvelles obligations ont été émises selon les termes de la loi britannique, il était certain que ce dispositif serait défavorable au débiteur, la Grèce se trouvant forcée de porter toute nouvelle renégociation devant les tribunaux anglais, réputés accommodants pour les créanciers. La Grèce s’est donc mise en position bien plus précaire en abandonnant encore davantage sa souveraineté. Que la Grèce demeure ou non dans la zone euro, toute tentative future de négocier les obligations se fera devant des tribunaux étrangers. Dans le même temps, le régime de propriété de la dette publique grecque a considérablement changé, puisque les ¾ de la dette publique sont désormais détenus par le secteur public. Les négociations à venir sur la dette vont probablement impliquer un autre club très fermé de créanciers, tel que le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
. La résistance au remboursement de la dette publique aux mains des secteurs privés et publics est à la fois une lutte contre la zone euro et contre l’UE, qui sont transformées en un créancier collectif qui se protège autant que possible, de manière scandaleuse.

Nous assistons en Grèce à un exemple parfait de la façon dont le piège des mécanismes de règlement de la dette souveraine actuelle se referme sur le débiteur, et où les créanciers sont à la fois juge et partie |7|. Le défaut de paiement de la Grèce, organisé par les créanciers montre comment les négociations opaques, autocratiques et mal gérées conduisent à la sanction injustifiée de la population. Plutôt que de proposer un forum légitime de négociation de la dette souveraine, les pourparlers se sont tenus à huis clos à Bruxelles, sous l’égide des groupes d’intérêt des banquiers et le gouvernement grec n’est resté cantonné qu’à un rôle de figurant. Plutôt que de mettre l’accent sur les responsabilités sociales (une obligation légale de l’État), le pays est rançonné par le chantage au défaut de paiement (qui suppose un manquement du débiteur). Le gouvernement met la priorité sur le remboursement d’une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, odieuse et souvent illégale. Il est possible de résister au remboursement de telles dettes. Le gouvernement devrait mener un audit totalement indépendant de la dette grecque et en annuler toutes les parties odieuses et illégitimes ou celles qui sont simplement considérées comme insoutenables |8|. En attendant, le gouvernement devrait imposer un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur tout remboursement jusqu’au retour de conditions de vie décentes.

Cela conduirait probablement à ce que les anciens dirigeants et les créanciers craignent lorsqu’ils parlent de défaut de paiement. Dans cette perspective, le défaut de paiement s’avère être en réalité une action souveraine contre les exigences des créanciers afin de protéger les habitants. Les fonds ne serviraient plus alors à rembourser la dette mais à investir dans l’économie nationale, à rénover les services sociaux, à augmenter les salaires, les retraites et les allocations de chômage.

Plutôt que de rester aveuglés par les cris d’alarme incitant la Grèce à se conformer aux exigences de ses créanciers, portons notre attention sur l’économie grecque actuelle, qui reste un cauchemar absolu pour la population. Le 14 mai, alors que les médias nationaux et internationaux restaient obsédés par le manque de gouvernance de la Grèce et ses conséquences sur la place du pays au sein de la zone euro, les conventions collectives de 2 millions de travailleurs (soit près de la moitié de la main d’œuvre) arrivaient à échéance, conformément au second plan de sauvetage de février. Ainsi, les travailleurs seront forcés d’accepter des conditions de travail beaucoup plus dures, la disparition de leurs droits et des contrats négociés individuellement avec leur employeur.

La Grèce a déjà fait l’expérience des effets de ce que les créanciers appellent « défaut de paiement » et il paraît difficile de continuer de prétendre qu’une défaillance du débiteur serait pire pour la population. La situation en Grèce se détériore à vue d’œil et la seule solution possible est un virage à 180 °. L’élection du 17 juin prochain pourrait être le moment de cette volte-face salutaire.


Traduction : Hélène Tagand