La Belgique doit plaider pour l’annulation des dettes du Sud

Opinion publiée dans La Libre le 25 septembre 2020

28 septembre par Arnaud Zacharie , Renaud Vivien , Robin Delobel , Aurore Guieu , Anaïs Carton


Quel rôle peut jouer la Belgique ? Avant toute chose, assumer que la Belgique n’est pas un acteur insignifiant. Bien au contraire, puisqu’elle siège non seulement au Club de Paris, mais également au conseil d’administration du FMI et à la Banque mondiale, des institutions au cœur du débat et de la prise de décision internationale sur ces questions. La Belgique tient donc une place stratégique pour être une force de proposition positive.

Une opinion d’Anaïs Carton et de Robin Delobel pour CADTM, d’Arnaud Zacharie pour CNCD-11.11.11, d’Aurore Guieu pour Oxfam-Belgique et de Renaud Vivien pour Entraide & Fraternité.

2700 milliards de dollars de remboursement de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique en 2020 et 2021. C’est le mur auquel font face les pays du Sud, alors même que les retombées économiques négatives de la crise du Covid-19 sont critiques. 121 millions de personnes supplémentaires pourraient être exposées à la famine, et près d’un demi-milliard pourrait tomber dans la pauvreté. Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. empêche les États de consacrer leur budget à des investissements essentiels dans la santé, la protection sociale ou encore l’agriculture. Pour certains pays africains, la part de leur budget destinée au remboursement de la dette dépasse les 40 %.

Le Covid-19 n’est pas seul responsable ; une mauvaise gestion économique nationale non plus. Admis prématurément sur des marchés sous-réglementés avec des prêts privés à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
élevés, héritiers de dettes coloniales, les pays du Sud sont les perdants d’une mauvaise gestion au niveau mondial.

 Le report de certaines dettes : une mesure largement insuffisante

Le « Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
 », qui réunit les plus importants États créanciers dont la Belgique, a certes décidé en avril dernier d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur certains paiements dus en 2020, mais c’est une mesure largement insuffisante. Pourquoi ? Tout d’abord, elle ne concerne selon les dernières estimations officielles disponibles que 1,68 % des remboursements dus en 2020 par l’ensemble des pays en développement. Ensuite, le moratoire ne constitue qu’un report des paiements et non une annulation, ainsi qu’une majoration des intérêts, ce qui ne fait que déplacer et aggraver le problème. Le président de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
lui-même, juge ce moratoire insuffisant et appelle à des annulations de dettes – bien qu’il arrête ses recommandations à sa porte et exclut son institution des créditeurs qui devraient la concéder. En effet, les créanciers multilatéraux (notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, FMI) refusent de participer substantiellement au moratoire, et les créanciers privés ne sont que timidement invités à y participer sur base volontaire. Et enfin, conséquence pernicieuse, le fait pour un pays de demander un report de dettes dans ce cadre lui fait risquer une dégradation de sa note souveraine par des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. telles Moody’s, qui a d’ailleurs déjà placé sous surveillance cinq États ayant sollicité le moratoire.

Quel rôle peut jouer la Belgique ? Avant toute chose, assumer que la Belgique n’est pas un acteur insignifiant. Bien au contraire, puisqu’elle siège non seulement au Club de Paris, mais également au conseil d’administration du FMI et à la Banque mondiale, des institutions au cœur du débat et de la prise de décision internationale sur ces questions. La Belgique tient donc une place stratégique pour être une force de proposition positive.

 Privilégier les vraies solutions

Les solutions existent, ce qui manque c’est la volonté politique.

Pour que les pays débiteurs ne soient pas contraints de privilégier les remboursements de dettes sur leurs dépenses de réponses à la pandémie, il faut avant toute chose parler d’annulations de dette et non plus de reports. Ensuite, il faut que le moratoire soit étendu aux créanciers multilatéraux. Le FMI et la Banque mondiale convoquent leur réunion annuelle du 12 au 18 octobre prochain, sous une forme virtuelle cette fois-ci, coronavirus oblige. La Belgique a donc l’opportunité d’y plaider énergiquement pour des annulations significatives de dettes envers ces créanciers. La Chine doit également être concernée, en tant que nouvelle actrice clé : sans être membre du Club de Paris, elle est créditrice de 20 % de la dette totale des pays africains. Les créanciers privés doivent enfin impérativement être inclus eux aussi. A défaut, les efforts des contribuables des pays du Nord en matière d’allègement de dette seront simplement absorbés par les profits de ces créanciers, au lieu d’être utilisés pour prévenir et soigner le virus et minimiser l’impact social et économique. L’objectif doit donc être un consensus large entre pays du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). et du Club de Paris, la Chine et les créanciers privés.

L’absence de consensus international ne doit toutefois pas servir d’excuse pour ne pas agir. En plus d’agir au sein des enceintes internationales, la Belgique peut et doit prendre des mesures urgentes sur ses propres créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). en annulant la part illégitime, illégale, odieuse et insoutenable. C’est ce que demandent une vingtaine d’acteurs de la société civile belge regroupant à la fois des ONG humanitaires et de développement et des syndicats. Cette demande de la société civile ne représente ni une faveur, ni un chèque en blanc faits aux pays débiteurs. La société civile africaine est active pour exiger une redevabilité de ses responsables politiques afin que les fonds libérés soient effectivement assignés à la réponse à la crise du Covid-19.

Les solutions existent donc et le gouvernement belge, qu’il soit nouveau ou en affaires courantes, doit avoir la volonté politique d’y contribuer. Pour financer plus durablement le développement des pays du Sud, il faut impérativement rompre avec le modèle actuel basé sur l’endettement.

Voir : https://www.cadtm.org/Repondre-a-la-crise-du-Covid-19-la-Belgique-et-l-annulation-de-la-dette-des




Source : La Libre

Arnaud Zacharie

Secrétaire général du CNCD-11.11.11

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Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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