La Belgique doit annuler immédiatement et sans conditions certaines dettes du Sud

Carte blanche

29 juin par Renaud Vivien , Chiara Filoni , Antonio Gambini , Els Hertogen , Aurore Guieu


© Image par Nattanan Kanchanaprat de Pixabay

Le 9 juin, le secrétaire général de l’ONU a pointé le risque d’une crise alimentaire mondiale aux répercussions à long terme pour des centaines de millions d’enfants et d’adultes si rien n’est fait pour atténuer les conséquences de la pandémie. Des annulations de dettes devraient compter parmi les mesures urgentes à mettre en œuvre pour libérer des fonds nécessaires afin d’affronter cette crise. En tant que créancier membre de plusieurs instances internationales, la Belgique a un rôle positif à jouer. Une carte blanche de Renaud Vivien (Entraide et Fraternité), Chiara Filoni (CADTM), Antonio Gambini (CNCD-11.11.11), Els Hertogen (11.11.11) et Aurore Guieu (OXFAM Solidarité).

En avril, les membres du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne).  et du Club de Paris (le groupe informel d’États créanciers dont fait partie la Belgique) ont annoncé la suspension du remboursement des dettes en faveur de 77 pays classés parmi les « plus pauvres », jusqu’au 31 décembre 2020, excluant ainsi de nombreux pays comme le Liban, pourtant plongé dans une crise sans précédent. Ces États créanciers « invitaient » aussi les créanciers privés à prendre des mesures similaires et à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
d’« explorer » la possibilité de suspendre ses propres créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). .

 Un moratoire très limité

Quel est le bilan deux mois plus tard ? Comme on pouvait s’y attendre vu l’absence de contrainte, les banques privées n’ont suspendu aucune de leurs créances et la Banque mondiale se contente pour l’instant d’octroyer de nouveaux prêts, aggravant ainsi le poids d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui était déjà insoutenable avant l’arrivée du coronavirus
. Par conséquent, seules les dettes à l’égard des États créanciers pourraient être suspendues, représentant 0,74 % des paiements de dettes prévus pour l’ensemble des pays du Sud en 2020.

Seules les dettes à l’égard des États créanciers pourraient être suspendues, représentant 0,74 % des paiements de dettes prévus pour l’ensemble des pays du Sud en 2020

L’emploi du conditionnel est ici de rigueur car, en plus d’être limité aux pays « les plus pauvres », ce moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur la dette n’est pas automatique et n’est accordé qu’à certaines conditions. Quatre pays en ont déjà été exclus au motif qu’ils ont des arriérés de paiement envers le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) ou la Banque mondiale. Parmi les autres conditions figure l’obligation pour le débiteur d’introduire une demande officielle à ses créanciers pour reporter le paiement de ses dettes mais aussi de conclure un accord préalable avec le FMI.

À ce jour, moins de la moitié des pays éligibles ont demandé une suspension de remboursement [1]. Ce faible nombre n’est pas surprenant vu la réputation de « pompier pyromane » du FMI. Depuis les années 1980, celui-ci conditionne son aide à des mesures d’austérités brutales, ayant des effets délétères sur des secteurs tels que la santé. Pour ne citer qu’un seul exemple, un article scientifique sur le virus Ebola concluait déjà en 2014 que « les exigences du FMI en matière de rigueur budgétaire ont affaibli les systèmes de santé des pays africains les plus durement frappés par le virus Ebola. Elles ont aussi empêché une réponse coordonnée pour lutter contre l’épidémie » [2].

Une autre raison expliquant que la plupart des pays éligibles ne demandent pas à bénéficier du moratoire est qu’ils doivent demander officiellement le report de paiement. Or, une telle annonce risque d’entrainer une dégradation de leur notation sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, synonyme d’augmentation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
à payer sur leurs prochains emprunts.

 L’annulation des dettes est une question de survie pour les populations

Vu les effets pervers du moratoire, il est urgent de passer à une logique d’annulation de dettes qui ne soit pas limitée aux seuls pays « pauvres » qui en font la demande. Sous l’effet du ralentissement de l’économie mondiale entraînant une baisse vertigineuse des revenus des pays du Sud, ainsi que des nouveaux prêts de la Banque mondiale, le poids de la dette s’alourdit encore. Dans ces conditions, l’annulation des dettes ne doit donc plus être considérée comme une simple hypothèse de travail mais comme une question de survie pour les populations. Dans 46 pays classés « à faible revenu » le budget annuel affecté au paiement de la dette était, déjà avant la crise, supérieur aux dépenses publiques dans le secteur de la santé.

La Belgique, en tant que membre du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, du FMI et de la Banque mondiale doit plaider pour des annulations de dettes par ces institutions mais aussi agir sur ses propres créances. Le fait d’agir dans un cadre multilatéral ne lui interdit pas d’adopter des mesures plus ambitieuses, à commencer par l’annulation immédiate et sans conditions des paiements de dettes prévus pour 2020 et 2021. C’est ce que demandent aujourd’hui une vingtaine d’acteurs de la société civile belge regroupant à la fois des ONG humanitaires et de développement et des syndicats, dans une note adressée aux autorités [3]. Ces demandes sont également inscrites dans une proposition de résolution parlementaire déposée au début de mois de juin.

Si les créances de la Belgique ne représentent plus aujourd’hui des montants aussi élevés que par le passé, une telle annulation de constituerait une véritable mesure d’urgence relevant de la solidarité internationale en même temps qu’un signal politique fort envoyé aux autres créanciers.

Le fait que ces annulations immédiates de dettes soient envisagées comme un moyen de libérer des fonds essentiels à la lutte contre les effets de la pandémie ne légitime pas les créanciers à poser leurs conditions. La crise actuelle est causée par un élément échappant au contrôle des débiteurs et non par une mauvaise gestion des gouvernements. Par conséquent, il serait tout à fait injustifié pour la Belgique de poser des conditions à des allègements de dettes, d’autant que la vulnérabilité des pays du Sud aux chocs extérieurs a été exacerbée par les politiques promues par la Banque mondiale et le FMI desquels la Belgique est membre.

À défaut, ce serait continuer à utiliser la dette comme outil de domination néocolonial en se servant d’une crise pour imposer des conditions à des allègements de dettes ; autant de dettes qui n’ont peut-être même pas profité aux populations des pays débiteurs avec la complicité de la Belgique. Un audit intégral des créances de la Belgique devrait dès lors être mis en place afin de faire la lumière sur ce processus d’endettement.

Titre et intertitres sont de la rédaction. Titre original : Pourquoi la Belgique doit-elle annuler immédiatement et sans conditions certaines dettes du Sud ?



Notes

[2Kentikelenis et al. (2014). The International Monetary Fund and the Ebola outbreak. The Lancet Global Health Vol. 3(2), p.69-70

[3Entraide & Fraternité, CNCD-11.11.11, 11.11.11, CADTM, Oxfam Belgique, Geomoun, CGSLB-ACLVB, CSC-ACV, WSM, Broederlijk Delen, Caritas International België, FGTB-ABVV, Le Monde selon les femmes, Handicap International, Viva Salud, SOLSOC, FOS, Dynamo International - Street Workers Network, WAPA International, Quinoa. Voir http://www.cadtm.org/Repondre-a-la-crise-du-Covid-19-la-Belgique-et-l-annulation-de-la-dette-des

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

Chiara Filoni

Permanente au CADTM Belgique

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Antonio Gambini

, chargé de recherche au CNCD-11.11.11