12e séminaire international du CADTM sur la dette et les droits humains

L’audit des créances européennes sur la Tunisie et l’Égypte

14 novembre 2013 par Robin Delobel


Ce mardi 12 novembre, le CADTM organisait son douzième séminaire international sur la dette et les droits humains avec pour thématique l’audit des créances européennes sur l’Egypte et la Tunisie. Ce séminaire était « marrainé » par la sénatrice belge Olga Zrihen et l’eurodéputée française Marie-Christine Vergiat. Elles ont toutes les deux montré leur implication dans le combat contre la dette et ont souligné leur plaisir de travailler avec le CADTM sur cette question.

Marie-Christine Vergiat

Le premier atelier donnait la parole à Fathi Chamkhi (RAID-ATTAC-CADTM), Mahinour El Badrawi (Centre Egyptien des droits économiques et sociaux), Xavier Sol (coordinateur Counter Balance) et Eva Joly (députée européenne).

Fathi Chamkhi et Mahinour El Badrawi ont fait le point sur la situation politique et sur le poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
dans leurs pays respectifs. Si chaque contexte est différent selon les pays quand on parle de printemps arabes, les cas de l’Egypte et de la Tunisie présentent de nombreuses similitudes. En plus du blocage politique qui touche les deux pays, on constate une forte emprise de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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sur les politiques décidées en Egypte et en Tunisie. Alors que les populations voulaient reprendre en main leur destin, les choix économiques sont similaires à ceux de la période précédente, voire même pires qu’avant. Comme l’a montré Naomi Klein, les crises sont des opportunités pour apporter la stratégie du choc.
Xavier Sol nous a fait part de ses travaux sur la BEI (Banque européenne d’investissement) et la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement). La BEI, banque de l’UE, est peu connue du grand public mais constitue la plus grande institution multilatérale de prêt au monde et une grande part de ses prêts sont destinés à l’Egypte et la Tunisie.

Fathi, Rabab, Mahinour et Xavier

Pour clore cet atelier, nous avons pu assister à un exposé vidéo d’Eva Joly qui ne pouvait pas être présente à Bruxelles ce mardi 12 novembre. L’eurodéputée rappelle que l’UE a voté le gel des avoirs des dictateurs mais ça n’a pas été concrétisé. Elle a mis en avant les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
à entreprendre des deux côtés de la Méditerranée. Eva Joly a également parlé de l’urgence de s’attaquer à la fraude fiscale égyptienne et tunisienne et déclaré s’engager contre les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
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Le deuxième atelier était consacré à la question de l’audit avec comme intervenants Mabrouka Mbarek (députée tunisienne), Gina Ekholt (SLUG, coalition norvégienne pour l’annulation de la dette) et Pierre Gottiniaux (CADTM).

Gina, Selma, Mabrouka et Pierre

Mabrouka Mbarek, députée de l’assemblée constituante tunisienne, a tenu à remercier l’Equateur et la Norvège pour leur soutien et l’audit réalisé dans leur pays. Elle a expliqué comment est né le projet d’audit et comment il se prépare. Elle a également évoqué les différentes pressions et les nombreux blocages qu’elle rencontre.

La venue de Gina Ekholt était l’occasion pour nous de mettre en lumière les initiatives contre la dette qui ont vu le jour en Norvège. Après une annulation de dette de cinq pays effectuée en 2006, la dette de la Birmanie a été annulée cette année. Le gouvernement a également décidé de lancer un audit, confié au cabinet d’audit Deloitte.

Enfin, Pierre a montré dans quel contexte l’Equateur a mis en place un audit de sa dette et comment le processus s’est déroulé pour aboutir à une annulation partielle des dettes du pays.

Mimoun Rahmani du CADTM concluait la matinée en avançant quelques points :

  • la dette est un outil phénoménal pour maintenir le système ;
  • l’Egypte et la Tunisie continuent de payer leurs dettes malgré les principes juridiques existants pour stopper ces dettes ;
  • les banques de développement et les IFI continuent de financer des projets néfastes tant écologiquement que socialement.

Retrouvez ci-dessous les interventions du séminaire (enregistrements audio)

  • Introduction par Renaud Vivien (CADTM), Olga Zrihen (sénatrice belge) et Marie-Christine Vergiat (députée européenne)
Renaud Vivien
Olga Zrihen
Marie-Christine Vergiat
  • Egypte-Tunisie, où en-est la dette 2 ans après les engagements de l’UE ? Avec Fathi Chamki (RAID-ATTAC-CADTM), Mahinour El Badrawi (Centre égyptien des droits économiques et sociaux, Xavier Sol (Counter Balance) et Eva Joly (députée européenne)
Fathi Chamki
Mahinour El Badrawi
Xavier Sol
Presentation Xavier­ Sol
  • Comment faire l’audit de la dette ? Avec Mabrouka Mbarek (députée tunisienne), Gina Ekholt (Slug), Pierre Gottiniaux (CADTM)
Mabrouka Mbarek
Gina Ekholt
Pierre Gottiniaux


Robin Delobel

Permanent au CADTM Belgique

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