Grèce

L’annulation de la majeure partie de la dette publique relève d’une impérative nécessité

9 mai 2014 par Greek Debt Audit Campaign


Résolution adoptée à Athènes, le 7 mai 2014

La crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui a éclaté en 2010 a constitué le meilleur prétexte pour la suppression des acquis sociaux des travailleurs et du peuple grec et pour la transformation du pays en une néocolonie soumise aux intérêts des créanciers.
L’explosion du chômage à plus de 27%, la baisse des salaires et des pensions (de 40% en moyenne), l’augmentation des cas de suicide (plus de 6 000 enregistrés) et la migration massive des jeunes confirment le désastre social. Le gouvernement et les créanciers forcent les 99% de la population à payer cette crise. La responsabilité revient entièrement aux gouvernements grecs successifs et aux créanciers internationaux (tant du secteur financier privé : banques et fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. , que des institutions internationales : FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, UE et BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
) qui ont profité de la crise financière pour assurer leurs propres profits tout en provoquant une augmentation de la dette publique (175 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en 2014) et du déficit budgétaire grecs (12,7% du PIB).

Les discussions engagées le 5 mai 2014 au sein de la zone euro n’augurent rien de positif. Elles sont menées par les mêmes acteurs dont les manipulations récentes (le plan de restructuration de la dette par la participation du secteur privé en février 2012, et le rachat de la dette en novembre 2012) ont conduit à l’aggravation de la crise. Leurs intérêts sont diamétralement opposés à ceux de la société grecque.

La seule solution est la création d’un comité d’audit indépendant, susceptible de conduire à l’annulation de la majeure partie de la dette – à commencer par la dette contractée avec la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. qui représente à l’heure actuelle plus des deux tiers de la dette totale –, œuvrant au service d’un État souverain et hors du cadre imposé par les créanciers, et prenant appui sur toutes les expériences internationales similaires d’annulation des dettes (Équateur, Russie, Islande, etc.).

L’annulation de la majeure partie de la dette publique relève d’une impérative nécessité pour assurer l’amélioration des conditions des travailleurs et de l’ensemble de la société au moyen d’une politique sociale (favorisant l’éducation, la santé, la culture, etc.) et d’une augmentation des salaires et des pensions. Elle peut être fondée sur les clauses du droit international relatives à la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
, à l’état de nécessité, à la crise humanitaire, etc. Ce qui est nécessaire, c’est de la volonté politique.

L’Initiative pour un Comité d’Audit indépendant multipliera ses actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
pour mettre un terme à toute démarche des créanciers ayant pour but de léguer le fardeau de la dette aux générations futures (p.ex., par l’allongement de la durée de remboursement), et pour que la question de l’annulation de la dette devienne une affaire du peuple grec.

Traduit par Panos Angelopoulos




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