L’ONU se rapproche des transnationales

30 juin 2004 par Robert James Parsons


LOBBYING - Alors que les ONG bataillent au sein de l’OMS pour préserver l’intérêt général face aux appétits commerciaux, un rapport commandé par Kofi Annan ouvre l’ONU aux transnationales...

Le noyau dur du problème se trouve dans la définition de la « société civile ». Si, selon le glossaire au début du rapport, « ce terme ne renvoie pas aux activités à but lucratif (secteur privé) ni à l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des pouvoirs publics (secteur public) »
, et si, selon le même glossaire, le secteur privé est à distinguer des ONG, qui sont « d’intérêt public, autrement dit des organisations de la société civile qui sont expressément constituées pour venir en aide au grand public ou à la population en général... », la distinction s’arrête là, au glossaire.

Le texte, qui s’étale ensuite à travers quelque quatre-vingt pages, est d’un tout autre avis. Le terme préféré est le générique « parties prenantes », terme omniprésent se confondant de fait avec celui de « société civile ». Et qui sont ces « parties prenantes », ces « autres/nouveaux acteurs » qu’’il faudra inclure dans les partenariats que le rapport propose comme base de toute solution aux problèmes de la planète ? Les sociétés transnationales.

SANS CONTRÔLE

Donc, tout en déplorant « la faible influence de la démocratie traditionnelle sur les questions de gouvernance mondiale », les auteurs du rapport prônent une participation accrue, voire dominante, des institutions qui font le plus pour miner le bon fonctionnement de cette démocratie.

Selon le modèle proposé, il n’y aurait aucune moyen de surveillance pour veiller à ce que la conduite des STN en question corresponde aux normes de l’ONU. L’accréditation de ces entreprises serait confiée aux Etats membres qui définiront ainsi « les critères à utiliser pour évaluer les candidats ». Etant donné l’influence qu’exercent les STN dans l’écrasante majorité des pays pauvres et la façon dont les Etats-Unis obligent des pays divers à voter selon les intérêts des STN étasuniennes, il est prévisible que ces Etats, tant individuellement qu’au sein des organes de l’ONU tels le Bureau de l’Assemblée générale, deviennent des agents pour les STN.

Le texte, parsemé de trente propositions formelles, ne relève donc aucunement l’idée de conflit d’intérêt et encore moins le fait que le but des STN (bénéfice maximal pour les actionnaires) soit diamétralement opposé à ceux de l’’ONU comme exprimés dans la Charte des Nations Unies et comme précisés dans les conventions internationales sur les droits humains. Pis, les STN ne sont nulle part censées rendre des comptes à qui que ce soit.

ONG INQUIÈTES

Les ONG, elles, renvoient à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social - « Relations aux fins de consultations entre l’’ONU et les ONG » - qui stipule que « les buts et objectifs de l’’organisation [non gouvernementale] doivent être conformes à l’’esprit, aux fins et aux principes de la Charte des Nations Unies ». S’il y a besoin de consulter des STN sur une question quelconque, prétendent les ONG, l’ONU peut l’inviter à une discussion. Le statut consultatif que confère l’accréditation, en revanche, octroie à une STN le droit d’assister et d’intervenir dans toute réunion de l’’ONU et d’’avoir accès à toute documentation.

Le problème des STN a été illustré lors de la dernière séance du Comité exécutif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a suivi l’Assemblée mondiale de mai dernier. L’OMS essaye depuis plusieurs années de revoir les statuts qui gouvernent ses relations avec les ONG. En vain, pour cause de désaccord sur la définition de ces mêmes ONG.
Lors de la réunion du Comité en janvier, l’accréditation des deux « ONG » commerciales (l’International Council of Grocery Manufacturers Associations et Confédération des industries agroalimentaires de l’’Union européenne) avait été mise en question par les ONG d’’intérêt publique. Le Comité les a donc approuvées à condition que des informations additionnelles soient fournies au secrétariat de l’’OMS. Cette condition a eu un effet suspensif sur le statut de ces deux organisations.

Lors du second débat, les Etats-Unis ont tenté le forcing en déclarant qu’il est impossible de définir une politique alimentaire sans liens officiels avec l’industrie alimentaire. Mais la majorité en a voulu autrement, la France allant jusqu’’à demander s’il existe une seule organisation représentative de l’industrie agroalimentaire qui pourrait mériter une telle accréditation. L’’effet suspensif a donc été renouvelé jusqu’à la prochaine réunion du Comité en janvier 2005.

Les relations avec les ONG demeurent régies par les normes de 1987, qui excluent de statut consultatif (donc d’’accréditation) les organisations qui ne sont pas « libres de tout activité de nature commerciale ou de nature à rechercher la rentabilité ».




Le rapport A/58/817 est disponible sur http://daccess-ods.un.org/TMP/806007.4.html. Le groupe était présidé par Fernando Henrique Cardoso, ancien président du Brésil.

Source : Le Courrier, Genève.