Fonds de relance UE et Italie : tout ce qui brille est-il de l’or (et pour qui) ?

27 juillet par Marco Bersani


Tjeerd Royaards : https://www.toonpool.com/artists/Tjeerd%20Royaards_1949

Désolé une fois de plus de devoir réfuter le discours médiatique dominant, prêt à remettre le Ballon d’or 2020 au Premier ministre Conte pour l’accord signé sur le Fonds de relance, après une âpre confrontation de quatre jours au sein de l’Eurogroupe.

Je risque ainsi de provoquer une certaine irritation chez ceux qui, en toute bonne foi, caressent depuis longtemps l’image d’un pays qui relève enfin la tête et obtient des résultats pour améliorer leur condition. Et de susciter des accusations de travailler pour l’ennemi de la part des quelques personnes, de mauvaise foi, pour lesquelles il est interdit de déranger le grand timonier à la manœuvre.

Mais comme les faits ne correspondent pas à l’histoire qu’on nous raconte, il faut s’y tenir, et c’est ce que je ferai.

 Les chiffres de l’accord

Le Fonds de relance sera doté de 750 milliards d’euros, dont 390 milliards d’euros seront mis à disposition sous forme de transferts (définis à tort comme « non remboursables/à fond perdu ») et 360 milliards d’euros sous forme de prêts. Par rapport à la proposition initiale, qui prévoyait 500 milliards d’euros de transferts et 250 milliards d’euros de prêts, l’accord a donc modifié la répartition.

Sur cette somme, l’Italie recevra 81,4 milliards de transferts et 127,4 milliards de prêts.

Ce sont sans doute des chiffres importants, mais d’où viennent-ils ?

Ils seront collectés sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
par l’émission d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
par la Commission européenne, qui garantira le budget de l’Union européenne.

En conséquence, le budget de l’Union européenne sera augmenté et, puisque le budget de l’UE est constitué des quote-parts de financement de chaque État, il est nécessaire de tenir compte du montant que notre pays devra payer, pour permettre le lancement du Fonds de relance.

Et voici un premier chiffre surprenant, car la quote-part supplémentaire que l’Italie devra verser correspond à 96,3 milliards [1].

En résumé : l’Italie paiera 96,3 milliards pour recevoir 81,4 milliards sous forme de transferts et 124,7 milliards sous forme de prêts. Donc, s’il y a quelque chose qui est donné « à fond perdu », ce sont bien les 14,9 milliards que l’Italie met en plus de ce qu’elle reçoit comme « transfert », alors que l’argent réel qu’elle reçoit est entièrement prêté.

À des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
bas, mais, comme chacun peut le constater, le Père Noël n’existe pas.

 Quand l’argent arrive

Le Fonds de relance sera incorporé dans le budget 2021-2027 de l’Union européenne. La Commission pourra donc lever des fonds sur les marchés financiers à partir de janvier 2021. L’accord prévoit que 70 % des fonds seront versés en 2021-2022 et 30 % l’année suivante. Pour en revenir aux comptes italiens, notre pays devrait donc recevoir 146 milliards dans les deux prochaines années et 63 en 2023.

La partie de l’argent emprunté (qui, comme nous l’avons vu, est la seule qui arrivera effectivement en Italie, étant donné le solde négatif du donné-rendu de la partie liée aux transferts) devra être progressivement remboursée à partir de 2027 jusqu’au 31 décembre 2058.

L’accord prévoit un préfinancement de 10 % - pour l’Italie 20,9 milliards - qui doit être utilisé pour des usages conformes aux programmes généraux de l’Union européenne.

Nous parlons donc de ressources qui ne seront pas disponibles avant la fin du printemps 2021, une échéance qui n’est certainement pas adaptée à des interventions d’urgence.

 Les conditionnalités de l’accord

Le repas n’est pas gratuit, il faut le répéter. Et pour obtenir l’argent du Fonds de relance (tout est prêté, à ce stade, je pense que c’est clair), le chemin est semé d’embûches, les fameuses conditionnalités.

Afin d’accéder aux fonds de l’UE, l’Italie, comme les autres États membres, doit préparer un plan de relance triennal (2021-2023), qui sera présenté à l’automne. Et qui, s’il est jugé approprié, sera réexaminé en 2022, avant la distribution de la tranche de fonds de 2023.

Les plans doivent être préparés en tenant compte du fait que la note d’évaluation la plus élevée « doit être obtenue pour les critères de cohérence avec les recommandations spécifiques par pays ». (point A19 de l’accord).

Les recommandations auxquelles il est fait référence sont celles de 2019, celles de 2020 ayant sauté en raison de la pandémie et, en ce qui concerne l’Italie, sont les suivantes : réforme fiscale, réforme du travail, réforme de la justice, réduction de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
à laquelle toutes les recettes extraordinaires devraient être affectées, réduction structurelle des dépenses publiques égale à 0,6 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
.

En d’autres termes, le retour après dépoussiérage du piège de la dette publique et des politiques d’austérité.

Si c’est là une victoire, il vaut mieux ne pas penser au moment où une défaite se produira.

 Qui juge et décide

Sur indication de la Commission européenne, qui aura deux mois pour évaluer les plans présentés par les États, le Conseil européen décidera à la majorité qualifiée (55 % des pays, soit 65 % de la population) d’approuver ou non le plan. Le feu vert est un acte d’exécution qui doit être adopté par le Conseil dans un délai d’un mois. Mais il faudra satisfaire les objectifs intermédiaires et finaux. La Commission demandera donc au Comité économique et financier si ces objectifs sont atteints. Si, « à titre exceptionnel », certains pays considèrent qu’il y a des problèmes, ils peuvent interrompre les versements des fonds et demander à aborder la question spécifique lors d’une réunion spéciale du Conseil européen. C’est le fameux « frein à main » obtenu du « frugal paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
 » batave pour donner le feu vert.

Un cheminement surveillé pas à pas, qui pour un pays comme le nôtre, qui a déjà un ratio dette/PIB d’environ 150 %, risque de réserver plus d’une mauvaise surprise.

 Première observation

S’il est vrai qu’un conflit s’est finalement ouvert en Europe sur le profil de l’Union européenne, il faut noter que ce conflit est resté totalement dans le cadre d’une vision libérale de la dimension européenne.

La preuve en est que personne n’a mis en avant la nécessité d’aborder la question principale : le rôle de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et sa soi-disant indépendance (par rapport à l’intérêt général, et non par rapport à celui des marchés).

Revendiquer un caractère public de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne (semblable à celui de toutes les banques centrales du monde), aurait permis à tous les États de se doter des ressources nécessaires, sans alourdir la dette publique et surtout sans les fameuses conditionnalités.

 Deuxième observation

S’il est vrai que l’Union européenne a évité l’effondrement en signant un accord au bout de quatre jours, il faut noter que ce résultat aggrave son profil de communauté politique et sociale et sa capacité d’intervention stratégique sur les grands défis de l’heure.

D’un point de vue politique, il suffit de citer la concession faite aux pays dits de Visegrad (Hongrie et Pologne en premier lieu) de découpler l’aide financière du respect de l’État de droit.

Du point de vue de la stratégie d’intervention, il suffit de considérer qu’avec la nouvelle répartition entre transferts et prêts (qui réduit considérablement les premiers et augmente les seconds), des fonds essentiels cruciaux pour les programmes européens communs sont sabrés, à commencer par ceux liés à la transition vers l’éco-durabilité.

Du point de vue décisionnel, l’Union européenne se réaffirme en effet comme une simple juxtaposition d’États, chacun intéressé par son propre intérêt national et en concurrence directe avec les autres.

Contrairement à ce que nous dit le récit médiatique, nous ne sommes confrontés à aucun changement de paradigme dans nos institutions européennes.

Pour qu’après la pandémie, rien ne soit plus vraiment vraiment comme avant, il devient urgent, pour l’automne qui vient, de préparer un Recovery Plan des mobilisations sociales.


Traduit par Fausto Giudice



Notes

[1C’ est écrit noir sur blanc sur la Table A1 Allocation Key, jointe au “Commission Staff Working Document“, (Brussels 27.5.2020, SWD(2020) 98 final).

Marco Bersani

Directeur municipal de services sociaux et conseiller psychopédagogique pour les coopératives sociales. Membre fondateur d’Attac Italia, il a été l’un des promoteurs du Forum italien des mouvements pour l’eau et de la campagne « Stop TTIP Italia ». Il est membre fondateur du CADTM Italia (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) en Italie, et auteur de nombreux livres sur l’eau et les biens communs, la dette, l’industrie nucléaire, la dictature des marchés et la privatisation, tels que « Nucleare : se lo conosci lo eviti » (2009) ; « CatasTroika - le privatizzazioni che hanno ucciso la società » (2013).