Face à l’échec du G20, la Belgique doit annuler la dette des pays du Sud

Opinion publiée sur le journal belge La Libre du 30 novembre 2020

1er décembre 2020 par Renaud Vivien , Robin Delobel , Aurore Guieu , Anaïs Carton


(CC - Wikimedia)

Après un premier report décidé en avril 2020, les chefs d’États du G20 se sont mis d’accord le 22 novembre pour prolonger la suspension du paiement de certaines dettes jusqu’en juin 2021, tout en admettant que l’ampleur de la crise est telle que des mesures allant au-delà de ce moratoire sont nécessaires mais au cas par cas. Pourtant, il n’est toujours pas question d’annulation.

« L’endettement des pays en développement, qui s’est encore accru en raison du Covid-19, constitue un obstacle permanent dans leur lutte contre la pauvreté. Un report temporaire des paiements pour un nombre limité de pays en développement, comme convenu lors du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
sous l’impulsion de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
, ne suffira pas »
. Cette phrase n’est pas extraite d’un communiqué de la société civile mais de la note de politique générale de la nouvelle Ministre de la coopération au développement exposée devant les député.e.s le 19 novembre. Ce constat reste malheureusement inchangé vu les orientations prises lors du dernier G20 ; de quoi pousser la Belgique à prendre des mesures beaucoup plus ambitieuses sur les dettes des pays du Sud si elle veut réellement être solidaire avec les populations mais aussi respecter son propre accord de gouvernement.

 La nouvelle fuite en avant du G20

Après un premier report décidé en avril 2020, les chefs d’États du G20 se sont mis d’accord le 22 novembre pour prolonger la suspension du paiement de certaines dettes jusqu’en juin 2021, tout en admettant que l’ampleur de la crise est telle que des mesures allant au-delà de ce moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sont nécessaires mais au cas par cas.

Pourtant, il n’est toujours pas question d’annulation. En effet, le G20 privilégiera les rééchelonnements, c’est-à-dire l’étalement du paiement intégral de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
dans la durée, si le moratoire devait être insuffisant. Ce dont on a déjà la certitude, puisque celui-ci a concerné jusqu’ici à peine 1,68 % des remboursements dus en 2020 par l’ensemble des pays dits « en développement ». En prétendant que des réductions ne pourraient avoir lieu qu’à titre exceptionnel, le G20 fait semblant de ne pas voir l’océan de dettes dans lequel les populations du Sud se noient.

  Le Cadre commun de traitement de la dette : un accord voué à l’échec

Le G20 a annoncé avec fierté la création d’un Cadre commun de traitement de la dette… mais dont les pays débiteurs sont encore les grands perdants. En plus de ne concerner qu’un nombre limité de pays débiteurs (au maximum 73 pays), il prolonge la domination des créanciers. Tour pays demandant un report ou un allègement de sa dette doit conclure au préalable un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) qui impose l’austérité budgétaire depuis presque quarante ans. Puis il doit faire face seul à un front uni de créanciers. Dans ce cadre, il n’existe aucune chance pour que la voix des populations du Sud soit entendue. En agissant de la sorte, le G20 refuse de reconnaitre l’endettement comme un problème structurel auquel il faudrait répondre par des annulations massives de dettes et par une réforme radicale de l’architecture financière internationale qui – selon les propres termes du président de la Banque mondiale - « est biaisée en faveur des pays riches et des pays créanciers ».

Une Banque Mondiale qui, alors qu’elle appelle les autres créanciers à annuler des dettes, continue pour sa part à exiger le remboursement intégral des dettes qui lui sont dues ! La participation des banques multilatérales de développement et du FMI à un allègement de dettes ferait pourtant toute la différence dans un contexte planétaire où les pouvoirs publics devraient pouvoir consacrer un maximum de leurs ressources à la lutte contre les effets de la pandémie. Soulignons, par exemple, que la République démocratique du Congo consacrait 2,5 fois plus de ses ressources au remboursement de la dette extérieure qu’en dépenses en santé ; que plus de 1,6 milliard d’enfants dans le Sud ont cessé d’aller à l’école à cause de la Covid-19 et que près de 130 millions de personnes pourraient s’ajouter aux 820 millions d’êtres humains qui ne mangent pas à leur faim avant la fin de l’année.

Autre angle mort de cet accord du G20 : l’absence d’obligation pour les créanciers privés (dont les banques et les fonds d’investissements privés) de participer au moindre effort, alors qu’ils détenaient 65 % de la dette extérieure totale du Sud en 2019. Sans contrainte, le secteur privé ne coopère évidemment pas, avec des effets immédiats délétères. Rien qu’entre mai et décembre 2020, les 46 pays qui ont bénéficié du moratoire auront versé 6,94 milliards aux créanciers privés en utilisant notamment les nouveaux prêts d’urgence du FMI. Au lieu de combattre la pandémie, ces prêts ont donc servi à renflouer le secteur privé, en même temps qu’ils ont gonflé une dette déjà insoutenable.

 L’accord de gouvernement en rupture avec les orientations du G20

Dans l’accord de gouvernement fédéral et la note de politique générale de la Ministre de la coopération au développement, la Belgique s’est engagée explicitement sur la voie des annulations de dettes bilatérales, c’est-à-dire celles qu’elle détient directement sur les pays du Sud, ainsi que des dettes multilatérales détenues notamment par la Banque mondiale et le FMI, deux organisations dans lesquelles la Belgique a un pouvoir d’influence important. La Belgique s’engage également à analyser toutes les mesures pour obliger les créanciers privés à participer aux annulations de dettes.

De tels engagements vont dans le sens voulu par l’ONU ainsi que la société civile. Il reste à les concrétiser de manière urgente en commençant à prendre des mesures directement à la portée de la Belgique comme tirer définitivement un trait sur les paiements prévus en 2020 et 2021 sans conditionner ces annulations à des accords conclus avec le FMI. Mais pour cela, il faudra nécessairement s’écarter des orientations du G20 et plaider pour que l’UE incite le G20 à revoir sa copie. A défaut, l’accord de gouvernement sera rapidement caduc.


Une opinion de Renaud Vivien (Entraide et Fraternité), Aurore Guieu (Oxfam-Belgique), Anaïs Carton et Robin Delobel (CADTM) et Nicolas Van Nuffel (CNCD-11.11.11).




Source : La Libre

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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