Effet d’annonce, mensonge et omission sur les dettes africaines, Macron mise sur le Club de Paris

1er juillet par Milan Rivié


Les 13 et 15 avril 2020, le président français Emmanuel Macron a attiré l’attention du monde entier en se positionnant pour « une annulation massive » de la dette africaine. Quelques heures plus tard, le G20 le désavouait en décrétant une suspension de paiement de la dette extérieure publique bilatérale des pays les plus pauvres. « L’échec » de cet appel n’est en rien étonnant. Derrière l’effet d’annonce, Emmanuel Macron souhaitait en réalité remettre au centre des négociations le Club de Paris en invitant une nouvelle fois la Chine à les rejoindre. Sans aide des créanciers, les pays du Sud devront s’exprimer solidairement pour faire face à la crise sanitaire et économique.

(ndlr : Nous publions la version longue de l’article « Le Club de Paris marginalisé au bal des créanciers - Jeu de dupes sur la dette des pays pauvres » et de l’encadré « Responsabilité internationale » parus dans le numéro de juin 2020 du Monde Diplomatique)

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Effet d’annonce, mensonge et omission sur les dettes africaines, Macron mise sur le Club de Paris

 1. Les facteurs aggravants du double défi de la crise du Covid-19 à surmonter pour les pays du Sud

La crise du Covid-19 est un double défi pour les pays du Sud dont les pays africains. Comme partout, il va falloir pouvoir répondre rapidement, efficacement, à la crise sanitaire et à la crise économique.

Mais à la différence des pays les plus industrialisés, dans leur grande majorité, les pays du Sud ne disposent pas de niveaux de santé suffisant, tant sur un plan logistique (infrastructures et matériels), humain (personnel hospitalier), financier (investissements, ressources disponibles) que social (systèmes de sécurité et de protection sociales). Cet état de fait hypothèque la perspective de prendre en charge immédiatement les personnes touchées, à moyen terme d’éliminer la pandémie et à plus long terme de s’en prémunir.

Empêtrés pour la plupart dans un « modèle » extractiviste-exportateur peu rémunérateur et destructeur, les pays du Sud restent très largement vulnérables aux facteurs exogènes

Au plan économique, le cas de figure est similaire. Au Nord, les pays sont fortement touchés mais semblent disposer d’une résilience supérieure. En revanche, empêtrés pour la plupart dans un « modèle » extractiviste-exportateur peu rémunérateur et destructeur, les pays du Sud restent très largement vulnérables aux facteurs exogènes. La chute vertigineuse du cours des matières premières impacte aussi sévèrement leurs recettes qu’elle les prive de devises étrangères, faisant fondre leurs réserves de change nécessaires au remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure publique et à l’achat de produits importés, notamment alimentaires. Au niveau bancaire, les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des principales banques des plus grandes économies ont largement chuté. Et dans l’ensemble, leurs banques centrales ne disposent pas de moyens suffisants pour mettre en place des « plans de sauvetage » massif à l’image de l’amplification des mesures de quantitative easing – très discutables – réalisées ces dernières semaines par la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) et la Réserve fédérale des États-Unis. D’autres facteurs encore aggravent la situation. La CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) annonce un déclin probable de 40 % des investissements directs étrangers (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
) [1] ; les fuites de capitaux vers les maisons-mères des entreprises du Nord s’accélèrent ; les recettes liées au tourisme seront en nette baisse voire absentes ; le financement des États via les émissions d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
sont rendues d’autant plus difficiles que les investisseurs sont à la recherche de placement sûrs ; les taux d’intérêts sur les prêts souverains, pourtant déjà très élevés, sont en hausse ; les envois de fond de la diaspora, bien supérieurs à l’aide publique au développement [2], reculent ; sans oublier les impacts directs et indirects sur l’économie réelle, informelle et les populations.

Sans prétendre défendre ce système et souhaiter un retour à « la normale », ces indicateurs ne présagent pas d’un avenir radieux. Sans mesures d’aides d’ampleur et sans changements radicaux, il sera compliqué voire impossible pour ces pays de remonter la pente.

 2. La dette extérieure publique des pays du Sud et de l’Afrique

Parmi les secteurs nécessitant une intervention, la dette est centrale. Outre son utilisation comme outil de domination et de transfert des richesses par les pays du centre et les classes dominantes sur les États périphériques et les classes populaires [3], agir positivement sur l’endettement des pays du Sud permettrait de libérer immédiatement voire durablement des ressources indispensables à la sortie de crise.


Graphique 1 : Dette extérieure publique des pays du Sud, par type de créancier (en milliard de $US)
 [4]


Graphique 2 : Dette extérieure publique de l’Afrique, par type de créancier (en milliard de $US)
 [5]

Entre 2010 et 2018, la dette extérieure publique des pays du Sud a doublé, celle des pays africains a suivi la même tendance (voir graphiques 1 et 2). Cette hausse spectaculaire s’explique principalement par une série de facteurs exogènes : la fin des hauts niveaux des prix des matières premières amorcée en 2013, période appelée « super cycle » et aggravée depuis. La dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. des monnaies face au dollar étasunien, principale devise d’échange. Le recours aux émissions d’obligations, ayant pour avantage de ne pas être conditionnée à l’application de politiques mais pour défaut d’avoir des taux d’intérêts élevés. Enfin, l’onde de choc consécutive au déclenchement de la crise financière de 2007-2008, ayant eu pour double effet de ralentir le développement économique et d’attiser l’appétit des banques et investisseurs privés, alléchés par la perspective d’investir leurs importantes liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
dans la dette souveraine des pays du Sud, plus risquée mais aussi plus rémunératrice, à une période moribonde voire récessive des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
au Nord. De fait, depuis 2010, la part des remboursements de la dette extérieure publique des pays du Sud par rapport à leurs recettes totales, a augmenté de 85 % et culmine à un niveau moyen de 12,2 % des recettes publiques des États, soit le plus haut niveau atteint depuis 2004 [6].

Si d’autres facteurs internes participent à la hausse de cette dette : manque d’investissement des États dans des infrastructures, dans des unités de production et de transformation des ressources locales ; faiblesse des recettes fiscales ; détournement d’argent public ; spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sur la dette publique intérieure ; corruption ; clientélisme, etc. ils ne semblent pas expliquer la récurrence du phénomène [7].

Les dysfonctionnements des régimes dit démocratiques et l’accaparement des ressources publiques par les classes dominantes ne sont ni l’apanage des pays africains ou des pays du Sud. Ils traduisent le caractère même du système économique global dans lequel nous vivons

D’abord, les dysfonctionnements des régimes dit démocratiques et l’accaparement des ressources publiques par les classes dominantes ne sont ni l’apanage des pays africains ou des pays du Sud. Ils traduisent le caractère même du système économique global dans lequel nous vivons. Ensuite, les faiblesses des économies du Sud s’expliquent moins par des États prétendument incompétents que par la construction historique systématique de mécanismes de domination par les dites grandes puissances et les grands argentiers sur l’immense majorité de la population mondiale. Conquêtes, colonisation, traite, pillages, échange inégal, politique de la canonnière, imposition d’un ensemble de valeurs culturelles, économiques, politiques et religieuses extérieures aux multiples modes de fonctionnement, us et coutumes en présence, émaillent l’histoire des pays du Sud des cinq ou six derniers siècles. Enfin, les principales institutions financières internationales (Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Banque des règlements internationaux, Banque interaméricaine de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, voire à certains égards l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, etc.) et principaux groupes informels (G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. /8, G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, International Institute of finance [8], etc.) sont toutes, sans exception, dominées par les traditionnelles et nouvelles puissances impérialistes (les BRICS, la Chine en particulier). Loin d’être un détail, ces acteurs se réunissent régulièrement et, définissent l’architecture financière internationale ; déstabilisent ou soutiennent des zones géographiques ; élaborent les traités de libre-échange ; décident des taux d’intérêts directeurs, du sauvetage financier ou de l’abandon de tel ou tel acteur financier ou étatique [9] ; dessinent les plans d’action et programmes dit de développement ; imposent des plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
et mesures néolibérales au nom du remboursement de la dette. Sans tomber dans la théorie du complot, cela traduit la construction d’un rapport de force inéquitable entre les pays du/des centre(s) et ceux de la périphérie, entre les 1 % et les 99 % restant. Dans cet affrontement, chacun défend ses propres intérêts, politique, économique, militaire afin d’en tirer un profit maximal et immédiat, au détriment de l’immense majorité de la population. Ces acteurs alimentent à dessein les asymétries mondiales et sont de fait les principaux responsables des niveaux de développement et d’endettement des pays du Sud.

 3. De la fausse déclaration d’annulation de la dette de Macron à la volonté de maintenir les pays du Sud sous domination

Et la déclaration sur « l’annulation massive » de la dette africaine dans tout ça direz-vous ? Elle s’insère pleinement dans ce système. L’État français se plait à rappeler (ou à se convaincre) de son statut de grande puissance mondiale. C’est vrai à bien des égards, il dispose d’une influence politique significative dans toute les institutions et groupes informels susmentionnés. Ceci étant, son poids économique décline, y compris dans ses traditionnels prés carrés, à savoir les pays qu’il a colonisés, en premier lieu en Afrique. Il se sait concurrencé, il l’est.

Aux côtés de ses rivaux historiques, Brésil, Russie, Inde, États du golfe, et surtout la Chine, viennent sensiblement perturber les intérêts de l’hexagone dans et hors de ses frontières. La France n’est plus « que » le 5e partenaire économique commercial du continent, tandis que la Chine occupe la première place.

En annonçant une annulation massive des dettes africaines, Macron souhaitait faire coup double : mettre la Chine au pied du mur en l’incitant à procéder à l’annulation de ses créances et remettre l’État français et le Club de Paris au centre des règlements de dette souveraine, avec les intérêts politiques et économiques que cela sous-tend. C’est raté

Sur le plan de la dette, la France détient 14 milliards d’euros de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur 41 pays africains, soit moins de 3 % de la dette extérieure publique bilatérale du continent [10], là où la Chine en détient pas moins de 20 % selon les estimations [11]. Même si l’État français annulait totalement ses créances, ce qui est bien entendu souhaitable, cela n’aurait qu’un effet très marginal sur l’endettement du continent africain. Par ailleurs, cette déclaration du président français n’engageait que ceux qui y croyaient puisque la France, dans l’état actuel des choses, ne procédera jamais à une annulation unilatérale.

La France fait partie des puissances à l’origine de la création des institutions de Bretton Woods, FMI et Banque mondiale, deux institutions aujourd’hui indépassables sur les règlements des dettes souveraines. Elle est aussi à l’origine de la création du Club de Paris en 1956 rassemblant à l’heure actuelle 22 États, Club qu’elle héberge aux frais des contribuables au ministère des Finances de Paris-Bercy. En 64 années d’existence, le Club de Paris a traité 434 opérations de restructurations de dettes souveraines, c’est sa fonction, auprès de 90 pays différents [12]. Problème, malgré son rôle prépondérant, il n’a aucune légitimité. Se définissant lui-même comme une non-institution, il ne dispose ni de statut, ni de charte et ne répond à aucune règle de droit. Il ne répond qu’à ses principes, au nombre de six, parmi lesquels le « principe de solidarité » [13]. En somme, aucun pays membre du Club de Paris ne peut procéder unilatéralement à quelconque opération visant à alléger le fardeau de la dette d’un pays qui en ferait la demande. Ce cartel de créanciers avait pris pour habitude de faire la pluie et le beau temps sur la dette des pays dit en développement. Opérant de concert avec le FMI, membre très influent du Club, on doit à ce couple infernal des décisions partiales et l’imposition des mesures néolibérales et plans d’ajustement structurel des années 1980 à aujourd’hui. Les nombreuses critiques adressées à son égard, illégitimité, opacité, partialité, inefficacité, n’ont pas fini de ternir sa réputation et les pays du Sud ont peu à peu pris leurs distances pour sortir de ses griffes.

Autrefois majoritaire, le Club de Paris est relégué au rang d’un créancier parmi d’autres. En 2007, le Club de Paris détenait 50 % de la dette bilatérale des pays à faible revenu. En 2018, cette part dépassait péniblement les 10 %. Dans le même temps, la Chine a vu sa part passer de 2-3 % à plus de 25 % [14]. Souci, malgré les incessants appels du pied du Club pour le rejoindre, ce faux allié des pays du Sud n’en est toujours pas membre. Ainsi, si la France et le Club de Paris souhaitaient réellement lancer une initiative d’« annulation » (nous y reviendrons ensuite) des dettes africaines ou plus encore, ils ne disposeraient plus d’une assise suffisante pour l’imposer aux autres créanciers bilatéraux, Chine en tête. De même, la dette extérieure publique étant aujourd’hui majoritairement aux mains des créanciers privés, le Club de Paris ne ferait pas le poids pour exiger d’eux pareille opération. Ce n’est d’ailleurs nullement un hasard si la CNUCED a une nouvelle fois appelée à la création d’un mécanisme international et indépendant de restructuration des dettes souveraines [15]. Fort du soutien du FMI, du G20 et de l’IIF (International institute of finance) et conscients du pouvoir d’influence en leurs mains, les membres du Club de Paris s’y sont d’ailleurs toujours opposés.

C’est dans ce contexte qu’il faut placer la déclaration d’Emmanuel Macron. En annonçant une annulation massive des dettes africaines, il souhaitait faire coup double. Primo, mettre la Chine au pied du mur en l’incitant à procéder à l’annulation de ses créances. Secundo, si tel était le cas, la Chine aurait alors tout intérêt à finalement rejoindre le Club de Paris et s’assurer que ses concurrents s’alignent sur les mêmes modalités, selon un autre des 6 principes du Club, le « principe de comparabilité de traitement ». Par cette opération de communication, Macron aurait remis l’État français et le Club de Paris au centre des règlements de dette souveraine, avec les intérêts politiques et économiques que cela sous-tend. C’est raté.

 4. Annuler la dette, mais pas n’importe comment

En comptant uniquement les pays à faible revenu, 46 pays dépensent actuellement plus de leurs ressources au remboursement de la dette (7,8 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
) qu’à la santé (1,8 % du PIB) [16]. C’est dire la bouffée d’oxygène que représenterait pour les pays et populations du Sud une annulation de leur dette. Mais ce n’est pas tant le niveau de l’annulation que le comment qui nous importe. Emmanuel Macron n’est pas le seul à manier habilement les mots. FMI, Banque mondiale, G20, chefs d’États, médias, tous parlent, à tort, d’annulation de la dette.

Ce n’est pas tant le niveau de l’annulation que le comment qui nous importe. Emmanuel Macron n’est pas le seul à manier habilement les mots. FMI, Banque mondiale, G20, chefs d’États, médias, tous parlent, à tort, d’annulation de la dette

Une annulation se définit comme suit, on prend tout ou partie de la dette, capital et intérêts compris, et on remplace le montant à rembourser par un ‘0’ dans le compte d’opération. En annulant, les créanciers ne sont pas remboursés. Ce risque est connu de tous, raison pour laquelle il est rémunéré par le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
. D’une certaine manière, on « détruit du capital » [17] et par la même une partie de l’influence aux mains des créanciers. Allemagne, Égypte, Équateur, Jamaïque, Namibie, Mozambique, Pérou, Sierra Leone, sont quelques exemples de pays ayant bénéficié d’une annulation sèche dans le passé. L’option est à la fois crédible et possible. Un allègement ou une restructuration de la dette est une opération sensiblement différente. Une partie, généralement minime, peut-être annulée. En parallèle, le restant à rembourser est, lui, rééchelonné. On va alors différer (c’est-à-dire suspendre) et/ou rallonger la période de remboursement ; renégocier les taux d’intérêts ; voire la refinancer par des opérations de conversion de dette en investissement, le créancier investissant sous différentes formes la dette qu’il détenait dans différents secteurs du pays concerné. Dans ce second schéma, les populations des pays débiteurs ne sont pas libérées du fardeau de la dette. Seule la partie définie comme insoutenable par les créanciers est renégociée, afin d’une part d’éviter les défauts de paiement et d’autre part de maintenir sous emprise les pays en difficultés. Traités commerciaux, investissements spécifiques, accaparements, imposition de mesures politiques et autres chantages peuvent alors se perpétuer.

Sans surprise, c’est ce second schéma qui est privilégié par les institutions financières internationales et leurs représentants. Malgré la situation critique, depuis fin mars 2020, le FMI et la Banque mondiale ont appelé à des opérations d’allégement de dette de la part des créanciers bilatéraux, sans même s’appliquer la même discipline, aucune annulation et remboursements exigés. Pire encore, malgré des financements d’urgence, la majorité se fait sous forme de prêts conditionnés à des privatisations et autres mesures néolibérales. Les créanciers privés n’ont pris aucun engagement et envisageront des allégements uniquement sur une « base volontaire ». Quant aux créanciers bilatéraux, le G20 a annoncé un report des paiements de mai à décembre 2020 à l’année 2022. Finalement, ces mesures concernent uniquement 77 pays, représentant 8 % de la dette extérieure publique des pays du Sud [18]. De fait, derrière les annonces, aucune annulation mais un report de paiement de 3,6 % de la dette des pays éligibles [19]. Il n’y a donc strictement rien à attendre venant de leur part. Ils continuent et continueront toujours d’appliquer ces principes.

 5. Pour un front uni des pays du Sud contre le paiement de la dette

Pour éviter intimidations, représailles et s’extirper du système-dette et du système capitaliste, conditions inévitables pour sortir des mécanismes de domination, mettre en place des politiques endogènes respectueuses de la planète et permettre aux populations de disposer d’elles-mêmes, le moment est propice à la création d’un front commun des pays du Sud contre le paiement de la dette

À défaut d’annulation, les pays du Sud sont en mesure de procéder à des suspensions et à des répudiations de dette. Les exemples historiques [20] et les arguments pour le faire ne manquent pas. Cas de force majeur, état de nécessité ou encore changement fondamental de circonstances, sont reconnus en droit international [21]. Ils s’appliquent pleinement à la présente situation [22]. D’autres arguments encore pourraient être invoqués. Dettes illégales, odieuses, illégitimes, toutes ces dettes héritées de l’époque coloniale, de régimes dictatoriaux, de contrats opaques, sans consentement des parties, aux conditionnalités abusives et/ou encore à l’utilisation des fonds empruntés, peuvent être répudiées dès lors que leur illégitimité est prouvée [23].

Pour éviter intimidations, représailles et s’extirper du système-dette et du système capitaliste, conditions inévitables pour sortir des mécanismes de domination, mettre en place des politiques endogènes respectueuses de la planète et permettre aux populations de disposer d’elles-mêmes, le moment est propice à la création d’un front commun des pays du Sud contre le paiement de la dette. En 1985 et en 1987, Fidel Castro à Cuba, Thomas Sankara au Burkina Faso, avaient appelé les États et les peuples du Tiers monde à s’unir. À l’heure d’une crise multidimensionnelle, économique, financière, politique, sociale et climatique, l’opportunité d’agir et d’enfin renverser le rapport de force en faveur des populations du monde entier est à saisir.

Afin de s’assurer que ces répudiations ne profitent pas à ceux qui l’ont déjà fait, il est nécessaire de les examiner en mettant en place des audits citoyens de la dette publique. Il est pour cela indispensable d’insuffler une solidarité des peuples, par des mobilisations internationales, et pour les populations de mettre la dette dans le débat public, en maintenant une pression constante sur leurs dirigeants.


Voir la version courte de cet article dans le numéro de juin 2020 du Monde Diplomatique :


Avec l’aimable autorisation du
Monde Diplomatique




Notes

[1UNCTAD, “UN calls for $2.5 trillion coronavirus crisis package for developing countries”. Disponible à : https://unctad.org/en/pages/newsdetails.aspx?OriginalVersionID=2315

[2Julien Bouissou, « La diaspora est devenue le bailleur de fonds le plus fiable » : l’indispensable argent des migrants, 15 décembre 2019, Le Monde. Disponible à : https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/12/15/l-indispensable-argent-des-migrants_6022957_3234.html

[3Voir notamment David Graeber, Dette : 5000 ans d’histoire, 2013, éd. Les liens qui libèrent.

[4Données de la Banque mondiale.

[5Données de la Banque mondiale.

[6Jubilee Debt Campaign, “Crisis deepens as global South debt payments increase by 85%”, 3 avril 2019. Disponible à : https://jubileedebt.org.uk/press-release/crisis-deepens-as-global-south-debt-payments-increase-by-85

[7Kako Nubukpo, « Pourquoi les dettes africaines reviennent toujours ? », Le Point Afrique, 15 avril 2020. Disponible à : https://www.lepoint.fr/afrique/kako-nubukpo-pourquoi-les-dettes-africaines-reviennent-toujours-15-04-2020-2371469_3826.php

[8L’IIF réunit près de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs). Au fil du temps, elle a remplacé le Club de Londres, pendant privé du Club de Paris pour les restructurations de dettes souveraines.

[9Voir par exemple la différence de traitement de la dette pour l’Allemagne en 1953 et la Grèce en 2010.

[10DG Trésor, Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018, 12 novembre 2019. Disponible à : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/11/12/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2018

[11Voir China Africa Research Initiative. Disponible à : http://www.sais-cari.org/data

[12Voir le détail des informations susmentionnées sur le site du Club de Paris, www.clubdeparis.org/fr

[13Voir notamment « Club de Paris : Comment sont restructurées les dettes souveraines et pourquoi une alternative est nécessaire », PFDD, 18 mars 2020. Disponible à : https://dette-developpement.org/Club-de-Paris-Comment-sont-restructurees-les-dettes-souveraines-et-pourquoi-une

[14FMI, « Macroeconomic Developments and Prospects in Low-Income Developing Countries – 2018 », IMF Policy Paper, mars 2018, https://www.imf.org/en/Publications/Policy-Papers/Issues/2018/03/22/pp021518macroeconomic-developments-and-prospects-in-lidcs

[15UNCTAD, “UN calls for $2.5 trillion coronavirus crisis package for developing countries”. Disponible à : https://unctad.org/en/pages/newsdetails.aspx?OriginalVersionID=2315

[16Daniel Munevar, Covid-19 and debt in the global south : Protecting the most vulnerable in times of crisis I, Eurodad, 26 mars 2020. Disponible à : https://eurodad.org/covid19_debt1

[17D’après une expression empruntée à Aline Farès, conférence, autrice et militante. Voir ses articles sur son site internet : https://alinefares.net/publications/

[18D’après les dernières données de la Banque mondiale, la dette extérieure publique des 77 pays (76 pays recevant des financements de l’IDA + l’Angola) est de 233 milliards $US.

[19Voir Idriss Linge, « Moratoire sur le service de la dette accordé par le G20 : un peu d’aide et beaucoup de com’ », Agence Ecofin, 19 avril 2020. Disponible à : https://www.agenceecofin.com/finances-publiques/1904-75852-moratoire-sur-le-service-de-la-dette-accorde-par-le-g20-un-peu-d-aide-et-beaucoup-de-com?utm_source=newsletter_12308&utm_medium=email&utm_campaign=ecofin-gestion-publique-finance-20-04-2020

[20Éric Toussaint, Le Système dette, Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les Liens qui Libèrent, novembre 2017.

[21Éric Toussaint, Pour combattre le Covid-19 : Pourquoi et comment suspendre immédiatement le paiement de la dette, 6 avril 2020. Disponible à : https://www.cadtm.org/Pour-combattre-le-Covid-19-Pourquoi-et-comment-suspendre-immediatement-le

[22Voir notamment la lettre de Juan Pablo Bohoslavsky, Expert indépendant de l’ONU chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels, « Réponse à la crise du Covid-19 : un expert de l’ONU préconise d’accroître les dépenses publiques pour lutter contre les inégalités et non pour aider les grandes entreprises », 15 avril 2020. Disponible à : https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25793&LangID=F

[23Droits devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes. Février 2013. Disponible à : https://www.cadtm.org/Droits-devant

Milan Rivié

CADTM Belgique
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