Ebola : le FMI et la Banque mondiale, pompiers pyromanes

Carte blanche

28 novembre 2014 par Renaud Vivien


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Les pays les plus touchés par les ravages du virus Ebola font face à des crises sanitaires majeures. Celles-ci sont la conséquence directe des mesures structurelles orchestrées depuis plus de trente ans par le FMI et la Banque mondiale. L’annulation des dettes des pays du Sud doit être une priorité.

Le club des pays les plus riches du monde, le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , s’est engagé à « éradiquer l’épidémie d’Ebola et à couvrir ses conséquences économiques et humanitaires à moyen terme ». Plus de 5.600 personnes en sont déjà mortes en Afrique de l’Ouest.

Comment les gouvernements du G20 comptent-ils « éradiquer » Ebola ? Quelle somme vont-ils réellement débloquer ? Rien de concret n’est indiqué sauf qu’ils «  saluent l’initiative du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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de débloquer 300 millions de dollars supplémentaires pour endiguer Ebola (…) à travers des prêts préférentiels, réductions de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et des dons
 » pour les trois pays les plus touchés : la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone.

Ce plan du FMI vise en réalité moins les intérêts des populations que ceux des créanciers et ce, pour trois raisons.

Premièrement, l’« aide » promise de 300 millions de dollars ne restera pas longtemps dans ces pays puisqu’une partie retournera directement dans la poche des créanciers via le remboursement du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Rien que pour 2014 et 2015, ces trois pays doivent rembourser 230 millions de dollars à leurs bailleurs de fonds (dont les pays du G20 et le FMI). Autrement dit, les créanciers donnent d’une main ce qu’ils reprennent de l’autre.

Deuxièmement, comme l’indique le communiqué du G20, l’« aide » du FMI est composée en partie de prêts qui vont automatiquement alourdir le poids de la dette de ces trois pays. Les dépenses sociales continueront à être sacrifiées vu que la priorité des gouvernements, au Sud comme au Nord, est le remboursement de la dette, quel que soit son caractère illégitime.

Ce n’est certainement pas l’allégement de la dette annoncé par le FMI qui va remettre en cause cette logique. En effet, les réductions de dettes, lorsqu’elles sont décidées par les créanciers, visent à éviter les défauts de paiement. En effaçant une partie de cette dette, leur objectif est de la rendre « soutenable » donc remboursable même si cette dette est odieuse, illégale ou illégitime.

De plus, cette définition de la « soutenabilité » repose sur des critères économiques qui ne prennent absolument pas en compte les besoins fondamentaux des populations. Pour preuve : les Philippines auraient une dette « soutenable » selon l’appréciation rendue par le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
après le typhon de novembre 2013 qui a pourtant entraîné 10.000 décès et 4 millions de personnes déplacées. Malgré ce désastre humanitaire, le pays est donc sommé de rembourser sa dette car celle-ci resterait « soutenable ». Résultat : depuis ce typhon, les Philippines ont reçu 850 millions de dollars d’« aide » (essentiellement des prêts) alors que dans le même temps le pays a payé 6 milliards de dollars à ses créanciers. Le service annuel de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
largement héritée de la dictature de Marcos est plus élevé que les budgets de la Santé et de l’Education.

Troisièmement, les pays touchés par Ebola et les autres catastrophes humanitaires comme celles que connaissent les Philippines ou encore Haïti (suite au séisme de 2010) restent soumis aux politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(appelées dans les pays du Nord « mesures d’austérité ou de rigueur  ») dictées par leurs créanciers. À titre d’exemple, le dernier rapport du FMI sur la Guinée publié le 21 novembre souligne que « les réformes structurelles demeurent une priorité du gouvernement et une condition sine qua non pour une plus forte croissance, la réduction de la pauvreté, et pour que la Guinée bénéficie de ses ressources naturelles (…) Les mesures structurelles clés visent à renforcer la gestion des finances publiques, reformer la fonction publique, améliorer le climat d’affaire. »

Ces mesures structurelles orchestrées depuis plus de trente ans par le FMI et la Banque mondiale sont pourtant largement responsables de la crise humanitaire dans ces pays.

Tirer des leçons des échecs passés

Dans les pays touchés par Ebola, la dégradation des systèmes de santé est la conséquence directe des plans d’ajustement structurel qui se sont traduits par des coupes drastiques dans les budgets sociaux, le gel des salaires et les licenciements dans la fonction publique dans le but de rembourser la dette. Si les services de santé et d’assainissement (infrastructures d’égouts, de traitement des eaux, etc.) de ces pays n’avaient pas été entièrement démantelés par ces politiques, le risque épidémique aurait été bien plus faible ou plus facilement contrôlable.

Visiblement, les gouvernements des pays les puis puissants qui se réunissent en club (G20, Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
) ou au sein des institutions qu’ils dominent (FMI, Banque mondiale) ne veulent pas tirer les leçons des échecs passés et prendre leurs responsabilités en stoppant ces politiques anti-sociales et en annulant totalement les dettes des pays du Sud.

Ces dettes ont déjà été intégralement remboursées. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les pays dits « en développement » sont les véritables créanciers puisque le transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
sur leur dette extérieure est largement négatif. Cela signifie qu’ils ont payé à leurs créanciers plus qu’ils n’ont reçu. Selon le dernier rapport du CADTM « Les chiffres de la dette », ils ont payé à leurs créanciers 251 milliards de dollars de trop sur la période 1985-2012 !

Annuler leur dette ne relèverait donc pas de la générosité mais constituerait un acte de justice qui ne pénaliserait pas les populations des pays du Nord. Concernant la Belgique, le montant total de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). envers les pays du Sud ne s’élève qu’à 2 milliards d’euros. C’est cinq fois moins que ce qui a été injecté dans Dexia depuis 2008.

L’État pourrait compenser cette annulation en réduisant radicalement certaines de ses dépenses illégitimes, à commencer par le paiement du service de la dette qui représente 20 % du budget annuel de l’État fédéral. La Belgique pourrait également conditionner sa contribution financière apportée à la Banque mondiale au respect des droits humains. La Banque mondiale est, en effet, la principale bénéficiaire de l’« aide au développement » alors même que le représentant de la Belgique à la Banque mondiale ne rend aucun compte devant le Parlement, tout comme le représentant au FMI.

Carte blanche publiée le 28 novebre 2014 sur le site du Soir http://jn.lesoir.be/?_ga=1.257424713.393674693.1417190950#/article/190671



Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.