Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
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Illustration : Nemo (cc)

Dette sociale : qui doit à qui ?

15 février 2013 par Pascal Franchet

Ce n’est pas une mince victoire de l’idéologie dominante que d’avoir fait triompher l’idée que la protection sociale ait un coût, une dette Dette - Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.

- Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.

- Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, dont les assurés sociaux seraient les débiteurs, coupables de « dépenses excessives ».

C’est tout l’inverse en réalité : la protection sociale constitue un droit fondamental des citoyens !

La Constitution française consacre ce droit social confirmé par les textes internationaux afférents aux droits humains fondamentaux.

La Sécurité sociale, telle que nous la connaissons, est le produit des richesses produites par le travail. Elle est due par les employeurs, au même titre que le salaire. Ce sont les luttes sociales qui l’ont imposée au fil de l’histoire. Il s’agit bien d’un prélèvement sur les richesses produites et l’État doit assurer sa redistribution pour garantir et améliorer le bien-être de la population.

La protection sociale a une autre dimension qui échappe à la logique du « tout marchand » du « tout financier » du néolibéralisme. C’est un ferment de la solidarité sociale, un lien social entre catégories, entre générations, entre salariés, privés d’emploi et retraités, entre actifs et inactifs (au sens travail, le travail gratuit des femmes n’est pas une « inactivité »).

Il y a donc bien une dette Dette - Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.

- Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.

- Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
sociale, mais les débiteurs sont les employeurs qui ne contribuent pas suffisamment et l’État (les gouvernements, la responsabilité est politique) qui fait l’inverse de ce que prescrivent les traités internationaux sur les droits économiques et sociaux auxquels il a souscrit ! L’État et les patrons ont une dette sociale envers le peuple. Nous sommes les créanciers de la dette sociale !

Aujourd’hui, les besoins de financement des caisses de Sécurité sociale sont financiarisés (ACOSS) et l’État se décharge sur la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale pour financer sa propre dette envers la protection sociale. Ces modes de financements, livrés aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. A côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimum.
, font courir un risque considérable à notre système de sécurité sociale.

Les politiques appliquées de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. dans les PECO et les pays du Sud de l’Europe montrent l’enjeu de la mobilisation à construire. Près d’un tiers de la population grecque n’a aujourd’hui plus de protection sociale et le dernier « Memorandum » de mesures imposé fin 2012 par les marchés financiers va aggraver encore considérablement cette crise humanitaire et sociale qui favorise la montée des mouvements xénophobes, racistes et nationaux-socialistes.

La protection sociale est aussi un moyen de lutte contre la misère sociale. Ses remises en cause successives et systématiques, en Europe de l’Ouest et dans les pays d’Europe centrale et de l’Ouest par la Troïka ou le seul FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 187 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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depuis le début des années 1990, ont eu des conséquences dramatiques pour les populations.

Selon une enquête de l’institut européen Eurostat, la pauvreté et l’exclusion sociale frappent aujourd’hui 27,7% de la population en Grèce, 28% au Portugal, 28,9% en Italie, 29,7% au Royaume-Uni, 29,8% en Espagne, 30,8% en Pologne, 30% en Hongrie, 33% en Lituanie, 38% en Lettonie et 41% en Bulgarie et en Roumanie !

Selon l’Organisation internationale du travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(OIT), 80% de la population mondiale est aujourd’hui dépourvue de sécurité sociale. La majeure partie vit dans les pays du Sud de la planète. La mobilisation se doit donc d’être nationale, européenne et mondiale.

Le FMI (au service des banques créancières, il ne faut pas l’oublier) a utilisé la crise de la dette dans les pays du Sud au début des années 1980 pour remettre en cause les embryons de protection sociale mis en place par des gouvernements démocratiques.

Le système-dette qui contraint tout développement dans les pays du Sud a comme support le pillage extractiviste de ces pays au profit des multinationales des pays du Nord, les mêmes qui détruisent notre protection sociale. Les plans d’ajustements structurels imposés par le FMI dans les pays du Sud servent de matrice aux politiques d’austérité appliquées aujourd’hui en Europe.

Les luttes des peuples du Sud et celles des peuples du Nord ont les mêmes adversaires, les mêmes finalités, à nous de les rendre communes !

Il faut mettre fin à tout cela et remettre « le monde à l’endroit » !
Nous proposons aux collectifs d’audit citoyen de s’approprier ce « détricotage » nécessaire, d’expliquer ces mécanismes, d’en revendiquer l’audit et d’apporter une pierre supplémentaire à la construction du rapport de forces sans lequel nous serons défaits.

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