Week-end de formation droit

Dette illégitime et dette odieuse, des concepts en mouvement au service de la lutte

25 février 2008 par CADTM


Les 16 et 17 février 2008, le groupe droit du CADTM a organisé à Liège une formation sur dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
. Le samedi a été consacré à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
odieuse et le dimanche à la dette illégitime.

Programme du WE formation

Vous pouvez télécharger ici les présentations des différents intervenants

Dette odieuse : définition du concept théorique et ses applications historiques par Virginie de Romanet

Présentation diaporama format libre

Présentation diaporama en Power point

Dette odieuse : définition du concept théorique et ses applications historiques

Evolution de la doctrine de la dette odieuse par Myriam Bourgy et Renaud Vivien

- Présentation des rapports Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :

Evolution de la doctrine de la dette odieuse : Présentation du rapport BM / CNUCED

- Conférence de Berne, les positions des campagnes dette

Exposé écrit

Evolution de la doctrine de la dette odieuse - Conférence de Berne, les positions des campagnes dette

- Présentation rapport de la NEF

Evolution de la doctrine de la dette odieuse : Présentation rapport de la NEF

- Présentation d’avancées d’universitaires (Jeff King, Mitu Gulati)
- Journal droit international Duke Law

Exposé écrit

Evolution de la doctrine de la dette odieuse : Présentation d’avancées d’universitaires (Jeff King, Mitu Gulati)

Vers une application du concept de dette odieuse

- Dette odieuse et apartheid en Afrique du Sud (procès aux Etats-Unis) par Virginie de Romanet

Dette odieuse et Apartheid

- Dette odieuse et fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
par Renaud Vivien

Dette odieuse et fonds vautours

- Dette odieuse et biens mal acquis par Virginie de Romanet

Dette odieuse et biens mal acquis

Présentation du concept de dette illégitime basée sur « Les crimes de la dette » Laura Ramos (édition CADTM-Syllepse), 2007 par Myriam Bourgy

Présentation dette illégitime

Présentation du concept de dette illégitime basée sur « Les crimes de la dette » Laura Ramos

La dette illégitime en pratique

- Du côté des Etats

1.Dette illégitime et Paraguay par Renaud Vivien

La dette illégitime du Paraguay

La dette illégitime en pratique : Dette illégitime et Paraguay

2.L’exemple de la Norvège par José Mukadi

Le cas de la Norvège

La dette illégitime en pratique : L’exemple de la Norvège

3.L’Equateur par Cécile Lamarque

Présentation Equateur

- Du côté des campagnes dette par Myriam Bourgy

La campagne mondiale sur la dette illégitime

Débat sur les stratégies à mettre en œuvre en Belgique

Pistes après séminaire droit

Débat sur les stratégies à mettre en oeuvre en Belgique

Topo sur les sources du droit international public

Topo sur les sources du droit international public

Quelques textes de référence :

La dette odieuse de l’Irak par Eric Toussaint

La dette odieuse ou la nullité de la dette par Hugo Ruiz Diaz

Voir la résolution adoptée par le Sénat belge sur l’annulation de la dette des pays en développement

Dettes odieuses : Nous ne payons rien ! Nous exigeons réparation ! par Denise Comanne

L’équateur à la croisée des chemins, publication du CADTM




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