Crise sanitaire et économique : Suspendre, annuler et répudier la dette des pays du Sud Global

14 mai par Milan Rivié


(Réalisé par Yakana lors des « 8h contre la dette illégitime » organisé par le CADTM en décembre 2016)

213 pays et territoires frappés par la pandémie de Coronavirus, 4,5 millions de personnes touchées, 300 000 personnes décédées [1]. La crise sanitaire est mondiale. Le système financier capitaliste est au bord de l’implosion depuis plusieurs années déjà. Sans mesures fortes, les conséquences économiques et sociales n’en seront que plus désastreuses pour les pays du Sud Global représentant 84 % de la population mondiale.

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Crise sanitaire et économique : Suspendre, annuler et répudier la dette des pays du Sud Global

En l’espace d’une décennie, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure publique des pays du Sud Global (également appelés « pays en développement ») a plus que doublé. Dans le même temps, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , c’est-à-dire les ressources consacrées par les gouvernements à son remboursement, a suivi la même tendance. Hier déjà, et aujourd’hui plus encore, les populations ont besoin quantitativement et qualitativement de services de santé. La réalité est autre. Une majorité de pays de ces régions sont contraints d’allouer davantage de leurs ressources financières au remboursement de la dette qu’en dépenses de santé.

Cette situation désastreuse trouve son essence dans le système capitaliste. Système destructeur et prédateur qui, depuis six siècles, se réinvente pour maintenir et alimenter les asymétries mondiales, entre pays, entre régions, entre classes sociales

Cette situation désastreuse trouve son essence dans le système capitaliste. Système destructeur et prédateur qui, depuis six siècles, se réinvente pour maintenir et alimenter les asymétries mondiales, entre pays, entre régions, entre classes sociales. Système permettant que 8 personnes (des hommes) détiennent autant de richesses que 50 % de la population mondiale. Système protégeant des classes dirigeantes entières corrompues et agissant contre l’intérêt général. Système permettant consciemment de financer des régimes autoritaires pour défendre ou accroître les intérêts géopolitiques des créanciers. Système enfermant les pays du Sud Global dans le piège de la dette. Système permettant qu’une poignée de dirigeants de pays ou d’institutions considérés comme les plus puissants imposent à tou-te-s les politiques économiques et sociales à mener au sein de groupes informels et/ou non démocratiques (G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. /8, G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Institute of International Finance, OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, etc.).

Ce système est à bout de souffle. Le réchauffement climatique s’emballe. La pauvreté ne faiblit pas. Les inégalités augmentent. L’effondrement du prix des matières premières et les indécents taux d’intérêts imposés aux pays du Sud sont le résultat des spéculations sans fin des grands argentiers de ce monde. Les timides progrès réalisés, la faiblesse, voire l’absence, de protection sociale et la fuite massive des capitaux résultent de l’application continue de quarante ans de politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
exigées par les institutions financières internationales (IFI).

Pour faire face à la crise, il est urgent d’agir. Les fautes passées ne doivent pas être reproduites. À l’image de l’échec cuisant de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
lancée en 1996 – trop tardive, trop limitée, sans reconnaissance de la responsabilité des créanciers et bourrée de conditionnalités – il n’y a rien à attendre des dites mesures d’allègement de la dette annoncées ces dernières semaines par les IFI.

Des alternatives existent. Les États ont absolument la possibilité de prendre des mesures unilatérales afin de libérer des ressources financières susceptibles de protéger leur population et d’assurer la satisfaction des droits humains fondamentaux. Le droit international peut être invoqué pour au moins trois arguments : l’état de nécessité, le changement fondamental de circonstances et la force majeure. Par ailleurs, les États sont également en droit de répudier leurs dettes après examen et reconnaissances de celles-ci comme illégitimes et/ou odieuses.

C’est pourquoi, face à l’état d’urgence sanitaire et la crise du système capitaliste, il est nécessaire que :
- au Nord et au Sud, les populations :

  • s’unissent, créent, favorisent et s’impliquent dans toutes les actions de solidarité ;
  • dénoncent sans relâche tous les mécanismes d’oppression ;
  • et, pour l’autodétermination des peuples, maintiennent une pression constante sur leurs dirigeants.

- Les États du Sud Global :

  • prennent avec effet immédiat des mesures unilatérales de suspension de paiement de la dette ;
  • réalisent dans les plus brefs délais, avec participation citoyenne, un audit de leur dette afin de procéder à la répudiation des parts illégitimes, illégales et/ou odieuses ;
  • s’unissent et créent un front des pays du Sud contre le paiement des dettes illégitimes.

- Les Institutions financières internationales, créanciers privés et États du Nord :

  • prennent acte de la situation sanitaire, économique et politique actuelle, reconnaissent leurs responsabilités et acceptent sans concession les nécessaires mesures unilatérales entreprises par les populations et États du Sud Global.



Notes

[1D’après les données de Worldometers. Consultées le 14 mai 2020. Disponible à : https://www.worldometers.info/coronavirus/

Milan Rivié

CADTM Belgique
milan.rivie @ cadtm.org