Conclusions de la conférence européenne contre la dette et l’austérité

17 juin 2011


Cette conférence correspond à une urgence

Elle se tient au moment où la crise de l’Euro, la crise de l’UE s’approfondissent, dans le contexte d’une crise générale du capitalisme financiarisé. L’Europe dont les fondements sont déstabilisés se trouve dans une impasse. Avec l’Euro Pacte plus, un nouveau pas est franchi dans l’aggravation de la crise sociale et démocratique. Les enjeux écologiques ne peuvent trouver de réponse dans ce cadre.

L’Europe se trouve à un tournant, sa légitimité recule.

Plus que jamais, les résistances et les luttes pour refuser l’Euro Pacte plus et la nouvelle gouvernance économique européenne, la pression de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique, la généralisation de l’austérité et la régression sociale et démocratique constituent la seule voie pour sortir de la crise, pour changer l’Europe, pour en faire un espace de coopération et de solidarité. Pour contrer les divisions, nationalismes et ressentiments qui ne peuvent que favoriser les Droites populistes radicales - aujourd’hui en progrès - nous devons agir ensemble en Europe tout en rapportant les enjeux européens aux luttes au niveau national, tout en éclairant partout sur ce qui nous est commun.

La confrontation sociale et politique est très dure

Les difficultés s’aggravent sans cesse pour les salarié-es et retraité-es, les précarisé-es, les jeunes, les migrants, les populations les plus appauvries ou en voie d’appauvrissement. Partout, les femmes sont particulièrement touchées. Nous saluons comme très encourageants les mouvements « des indigné-es » dans plusieurs pays pour « une véritable démocratie ».

Des convergences qui rassemblent

Nous constatons que de nombreuses luttes vont dans le même sens tout en portant l’exigence d’une harmonisation des droits vers le haut, que dans une atmosphère d’indignation, les convergences entre mouvements sociaux et citoyens, syndicalistes et acteurs sociaux et politiques sont nombreuses.

• La réponse aux problèmes posés en Europe et aux difficultés aiguës dans plusieurs pays doit être européenne et solidaire.
• La coopération économique au niveau européen doit avoir comme objectif la réponse aux besoins des populations. L’architecture de l’Euro, des institutions, des traités et dispositifs européens doit être modifiée pour le permettre.
• La dette publique doit être réduite : par des recettes nouvelles ; par la baisse des taux que doivent payer les Etats et collectivités territoriales ; par la réduction des transferts vers les créanciers ; par des mesures d’annulation des parties illégitimes des dettes sur la base d’audits publics et citoyens permettant de pénaliser les spéculateurs et de protéger les simples épargnant-es et retraité-es.
• De nouvelles recettes publiques doivent être réalisées sous différentes formes : une fiscalité plus juste et anti-inégalitaire ; l’arrêt du dumping fiscal ; la taxation des revenus du capital et des transferts financiers ; des dépenses inacceptables – p.ex. militaires – sont à supprimer.
• De nombreuses mesures politiques doivent contribuer à organiser une redistribution radicale des richesses pour faire reculer les inégalités sociales et l’injustice.
• Les secteurs de la finance et des banques doivent être soumis à des règlements contraignants, avec des mesures d’appropriation publique et sociale des outils nécessaires pour œuvrer en faveur d’un nouveau mode de développement social et écologique. Il faut en finir avec les politiques restrictives de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
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• Pour stopper la spirale négative du dumping social, du démontage de la protection sociale et des retraites, de la paupérisation et de la précarisation, il est essentiel de ré-ouvrir la perspective d’une convergence sociale vers le haut.
• Pour une convergence des revenus par le haut : un salaire minimum européen modulé en fonction du revenu moyen dans chaque pays contre le dumping salarial et social ; des minima sociaux en référence au salaire minimum. Et dans l’urgence immédiate pour lutter contre l’exclusion sociale, aucun revenu en dessous du seuil de pauvreté. Les femmes, premières victimes des bas salaires, sont particulièrement concernées par un tel changement d’orientation.
• Contre la pauvreté et l’appauvrissement de nouvelles populations, le concept de protection sociale doit être élargi pour intégrer l’ensemble de la population.
• Les populations les plus fragiles, écrasées par l’endettement et menacées d’expulsion de leurs logements comme c’est le cas en Pologne, en Hongrie et en Roumanie ainsi que dans d’autres pays européens doivent être secourues et pouvoir bénéficier d’un droit au logement.
• Les subventions européennes attribuées aux pays de l’Est ne doivent en aucun cas renforcer l’endettement des collectivités territoriales : il faut interdire que les fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. de municipalités soient issus de crédits ou d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.

• La politique européenne vis à vis des migrants doit changer radicalement pour respecter les droits sociaux et humains et favoriser la coopération solidaire.
• Les services publics en Europe doivent être préservés et développés pour favoriser le principe d’égalité, de solidarité, l’éducation de tou-te-s, les projets de recherche nécessaires pour les sociétés et l’émergence d’un nouveau mode de développement social et écologique. C’est un objectif particulièrement important pour que les activités sociales restent dans l’espace public et ne puissent être transférées comme activités domestiques et non rémunérées aux femmes ou à des catégories sous payées de salarié-es.
• La prise en compte des enjeux écologiques et sociaux demande plus que jamais la maîtrise publique et démocratique des décisions économiques ; le passage à un autre type d’économie est nécessaire, au niveau local, national, européen.
• La démocratie recule en Europe, elle doit être défendue et devenir « réelle » comme l’exigent les citoyen-nes à travers l’Europe.

Les mobilisations en Europe doivent se renforcer et se rapprocher, en faveur d’un changement radical de l’Europe, c’est une urgence. Cette conférence exprime sa pleine solidarité avec les résistances contre l’austérité, la pression de la dette et les mouvements pour une véritable démocratie.

Plusieurs initiatives déjà en préparation permettront d’avancer et d’élargir le mouvement dans les luttes :
• 19 juin : journée d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en Espagne à l’initiative des indigné-es de la Puerta del sol et initiatives de solidarité dans d’autres pays
• 21 juin : journée d’action européenne à l’appel du congrès de la CES
• 1er octobre : conférence contre l’austérité et les privatisations à Londres
• 15 octobre : action internationale, lancée par le mouvement du 15 mai (Porta del Sol)
• 1er novembre : manifestation contre le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. (environs de Cannes / Nice, France) suivie d’un Forum des peuples

Plusieurs pistes restent en débat :
• Pour s’opposer à l’Euro Pacte plus et au paquet de gouvernance économique, il s’agit de multiplier les initiatives et de mener des campagnes d’information, d’explication
• Réalisation d’audits publics et citoyens de la dette publique dans différents pays suivie d’une rencontre européenne ayant comme finalité la synthèse des résultats et l’élaboration de stratégies communes pour annuler la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
des Etats européens
• Différentes actions les 23 et 24 juin durant le Conseil Européen au sujet de la gouvernance
• Reverser les travaux de la conférence au sein du processus du Forum social européen cadre dans lequel cette initiative a été initiée.
• Décision de la création d’un réseau sur “dette et austérité”, ouvert et rassembleur dans le but d’élaborer des analyses, convergences, initiatives.

Des questions sont restées ouvertes dans le débat, notamment une proposition soumise par des intervenants grecs : ne faudrait-il pas tenter de développer à l’échelle européenne un « front commun de syndicats, mouvements, forces politiques » dont les objectifs sont convergents ? ou encore la piste d’un « pacte citoyen » à bâtir en Europe.

Contacts :

Verveine Angeli - angeli chez solidaires.org

Elisabeth Gauthier - elgauthi chez internatif.org

Christine Vanden Daelen - christine chez cadtm.org