[Communiqué] Crise de la dette : Un sommet du G20 pour rien

15 octobre par CADTM International


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Comme il est de coutume à la veille des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, un sommet du G20 s’est tenu ce 13 octobre 2021 à Washington (États-Unis).

Les puissances industrielles du Nord et les institutions internationales s’inquiètent davantage de la stabilité financière, de la viabilité budgétaire et des chaînes d'approvisionnement que des conditions d’existence de la majorité de la population mondiale

Ce qui en ressort, sans surprise, c’est que les puissances industrielles du Nord et les institutions internationales s’inquiètent davantage de la stabilité financière, de la viabilité budgétaire et des chaînes d’approvisionnement que des conditions d’existence de la majorité de la population mondiale. Le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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refusent de répondre positivement aux revendications pour la levée des brevets, pour une vaccination universelle gratuite associée à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique. Et pourtant, à ce jour, la situation sociale et sanitaire des couches populaires les plus affectées par la crise provoquée par la pandémie se détériore terriblement. La crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays du Sud, notamment les pays à revenu moyen et faible, aggrave davantage leur dépendance économique, alimentaire, politique, etc. Les salarié·es et les petit.es producteurs et productrices, ainsi que les personnes qui effectuent des activités de soin aux autres, payent directement la facture de la dette.

La Banque mondiale, le FMI, les pays du G20 et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
ont tour à tour instauré des initiatives pour répondre à leur manière à cette crise de la dette. Réponses totalement insuffisantes : l’Initiative de suspension du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. (ISSD) et le Common Framework (CF) ont seulement reporté le problème. Pour le premier, plus d’un tiers des 73 pays conviés à participer à l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) ont décliné l’invitation, par peur d’être discrédités par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. et les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
internationaux, et d’être soumis à une nouvelle cure d’austérité du FMI. Pour le second, le Common Framework censé étendre l’ISSD aux acteurs privés, principaux créanciers de ces pays (à hauteur de 60 %), l’échec est encore plus probant. Seul 0,2 % du service de la dette due aux créanciers privés a été suspendu et seuls l’Ethiopie, le Tchad et la Zambie ont recouru au CF pour renégocier leur dette, sans aucun succès à ce jour. En bref, pour les 46 pays impliqués dans l’ISSD et le CF, moins d’un quart du service de la dette (10,9 milliards $US) a été suspendu [1]. Plus d’un tiers des pays du Sud sont en suspension de paiement ou risquent de l’être. Le 15 septembre, la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
indiquait que « la viabilité de la dette extérieure des PED s’est encore détériorée » et appelait à « un allégement concerté de la dette et, dans certains cas, à son annulation pure et simple, afin de réduire le surendettement des PED et d’éviter une nouvelle décennie perdue pour le développement » [2]. Ce 11 octobre, la Banque mondiale alertait sur le nouveau « niveau record » de la dette des pays à faible revenu et d’une augmentation de plus de 5 % de la dette des PED [3].

Le CADTM appelle une nouvelle fois au remplacement de ces institutions et à la formation d’un front uni des pays du Sud pour décréter une suspension immédiate du service de la dette en invoquant l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstance

Suite au sommet du G20 qui réunit les pays qui dominent le monde pour l’intérêt du Capital, il est clair qu’aucune initiative favorable aux pays débiteurs du Sud ne sera prise pour leur permette de répondre à l’urgence et d’atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030 qui sont pourtant très modestes. Au contraire, les seules mesures adoptées le sont pour garantir le remboursement de la dette aux banques du Nord et aux créanciers privés.

Dans ces conditions, le CADTM appelle une nouvelle fois au remplacement de ces institutions et à la formation d’un front uni des pays du Sud pour décréter une suspension immédiate du service de la dette en invoquant l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstance. Il s’agit également, grâce à un audit à participation citoyenne, d’identifier les dettes illégitimes, illégales, odieuses et insoutenables pour procéder à leur répudiation pure et simple.




Notes

[1Voir Jubilee Debt Campaign, « G20 initiative leads to less than a quarter of debt payments being suspended », 12 octobre 2021 : https://jubileedebt.org.uk/press-release/g20-initiative-leads-to-less-than-a-quarter-of-debt-payments-being-suspended

[2Communiqué de presse, « Rapport sur le commerce et le développement 2021 de la CNUCED : de la reprise à la résilience : faire face tous ensemble ou tomber séparément les uns après les autres ? », UNCTAD/PRESS/PR/2021/027, 15 septembre 2021 : https://unctad.org/fr/press-material/rapport-sur-le-commerce-et-le-developpement-2021-de-la-cnuced-de-la-reprise-la

[3Banque mondiale, « La dette des pays à faible revenu a atteint un niveau record de 860 milliards de dollars en 2020 », 11 octobre 2021 : https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2021/10/11/low-income-country-debt-rises-to-record-860-billion-in-2020

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