Comment réduire notre dette écologique ?

5 septembre 2011 par Stefan Reinhold , Marc Fichers


Notre consommation accrue de panneaux solaires ou d’ampoules basse consommation créent des dommages sociaux et envrionnementaux au sud. Garantir les prix et l’approvisionnement de métaux rares creuse notre dette écologique. Une question de responsabilité sociétale des entreprises. Une opinion de Marc FICHERS, Nature et de Stefan (Klaes) REINHOLD, Progrès Commission Justice et Paix Belgique francophone .

Panneaux solaires, ampoules basses consommation, pots catalytiques ou éoliennes Ces nouvelles technologies requièrent, dans leur processus de fabrication, un certain nombre de métaux rares dont l’exploitation pose question. La répartition inégale de ces ressources naturelles est sujette à convoitises.

C’est pourquoi, face à une dépendance de l’Europe et au risque de pénurie de ces matériaux, l’Union européenne (UE) a lancé en 2008 l’Initiative sur les Matières Premières (Raw Material Initiative : RMI). Afin d’assurer un approvisionnement pérenne de 14 différents minerais jugés « critiques » pour sa croissance, la RMI propose une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
reposant sur trois grands piliers : la garantie de la stabilité des prix de l’approvisionnement de l’UE provenant des pays tiers, le développement de la production interne et la réduction de la consommation grâce au recyclage et à l’efficacité énergétique. Cette politique commerciale vise-t-elle une économie plus verte et durable ou grève-t-elle l’économie et l’environnement des pays exportateurs ?

Alors que les deux derniers piliers vont dans le bon sens, la garantie de la stabilité des prix de l’approvisionnement reste très critiquée par la société civile : l’attaque menée par la Commission Européenne contre les « mesures de distorsion du commerce international » (taxes, quotas et subsides) porte atteinte à la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles, sans compter les conséquences sociales et environnementales dues à l’extraction des minerais. Ainsi, la menace économique de l’UE s’assortit d’une menace écologique et sociale : l’exploitation industrielle à grande échelle s’accompagne de l’éradication de l’écosystème et de la contamination des sols et cours d’eau avoisinant le gisement en raison des drainages acides miniers.

Face à l’extension perpétuelle de la frontière de l’exploitation de ressources naturelles, ce sont des régions et des peuples toujours plus isolés qui sont affectés par de tels mégaprojets. Ainsi, plusieurs peuples indigènes autour du monde sont expropriés de leurs terres et condamnés à un processus « d’occidentalisation » de leur culture. L’exploitation des ressources naturelles reste donc complexe pour l’Europe, coincée entre son désir d’un développement durable et la pérennité de son approvisionnement au détriment des populations locales. La RMI ne serait donc qu’un élément permettant d’alourdir la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
écologique de l’UE.

L’Europe a, en effet, accumulé une imposante dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
au cours des siècles en raison de la colonisation d’autres territoires et de l’utilisation des hommes et de leurs ressources pour son propre développement. Aujourd’hui, cette dette ne cesse d’augmenter en raison de la biopiraterie (brevetage des connaissances ancestrales indigènes) et la consommation sans cesse croissante de minerais. Ainsi, la RMI et la politique commerciale agressive qu’elle suppose illustrent parfaitement la responsabilité de l’UE pour les dommages sociaux et environnementaux causés dans le monde, faisant de l’Europe un « débiteur écologique ».

Face à cette réalité, les industriels du secteur minier assurent mettre en place une politique de « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) irréprochable. Néanmoins, le manque de cadre légal et l’absence d’une définition unique de ce concept par les organismes concernés (Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, Organisation de Coopération et de Développement Economique, Organisation Internationale du Travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
) offrent aux entreprises multinationales une trop grande liberté quant à son application. Outre un cadre « incohérent », la préoccupation centrale (environnement et société) de la RSE se révèle être en complète contradiction avec l’objectif principal des entreprises : le profit. La RSE serait donc davantage un « acte de charité » qu’accomplissent les entreprises multinationales en contrepartie des impacts de leurs activités.

La bonne volonté des compagnies exploitantes d’appliquer une politique volontariste en matière de RSE ne contrebalance pas les nombreux impacts environnementaux et sociaux, inévitables car inhérents à l’extraction de minerais. Ainsi, notre consommation accrue de panneaux solaires, d’ampoules basses consommation ou d’éoliennes doit s’accompagner de mesures fortes en matière de RSE. Il est donc important de militer pour un contrôle accru des Etats sur son application.

De plus, l’idée même derrière le concept de dette écologique entend un bouleversement des relations de pouvoir entre régions exploitantes et exploitées. Si le réel défi pour l’ensemble de la planète est d’atteindre un développement stable, durable et équitable, il est nécessaire de reconnaître la réalité de la dette écologique et de prendre des mesures en conséquence. Il s’agira notamment de tenir compte d’autres indicateurs de développement, outre le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
, afin de réfléchir sur le bien fondé de notre modèle de croissance si nuisible à l’homme et à son environnement.




Stefan Reinhold

Master en Sciences et Gestion de l’Environnement-Université Libre de Bruxelles
Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire
Faculté des Sciences

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