Après avoir sauvé les banques de la faillite, les États ont vu leur dette publique exploser. Les pouvoirs publics sont maintenant sous pression des marchés financiers et des autorités européennes (et, dans certains cas, du FMI) pour imposer des plans d’austérité afin de trouver les ressources financières nécessaires au remboursement de cette dette. En Belgique, le sauvetage de Dexia/Belfius a déjà coûté des milliards à l’Etat et pourrait occasionner une forte augmentation de la dette publique dans les années à venir.
La banque privée Dexia est née en 1996 de la fusion du Crédit communal de Belgique (banque publique fondée en 1860) avec le Crédit local de France (institution publique fondée en 1987 et privatisée par le gouvernement français en 1993) |1|. Ces deux institutions spécialisées dans le financement des collectivités locales visaient par cette fusion à devenir le leader mondial en ce domaine. Aussi, la mégalomanie est-elle consubstantielle à Dexia. Le groupe connut une expansion à la fin des années 90 et au début des années 2000. En 1999, le groupe Dexia prend possession de 99,3% de la Banque Internationale à Luxembourg (BIL). Celle-ci prendra le nom de Dexia Banque internationale à Luxembourg en 2000 afin de marquer son appartenance au groupe. La même année, Dexia racheta la compagnie américaine FSA (Financial Security Assurance Inc.) et devint à cette occasion le leader mondial sur le marché des services financiers au secteur public. Cet achat s’avéra être un mauvais choix quelques années plus tard mais pas immédiatement |2|. La FSA travaillait dans le même secteur que Dexia : elle garantissait les emprunts réalisés par les municipalités américaines.
A côté d’une expansion mégalomane tous azimuts (rachat BIL, ouverture de filiales en Australie, Pologne, Mexique, Canada, Roumanie, Bulgarie, Turquie, Chine, Inde…), un des problèmes qui deviendra fatal pour le groupe Dexia est que la FSA étendra, courant des années 2000, son champ d’activité aux crédits subprimes. Et lorsque la crise se déclencha dès 2007 aux États-Unis la cote de la FSA fut dégradée par les agences de notation. L’effondrement de la FSA entraîna dans son sillage celui du groupe Dexia en octobre 2008. Il fut rapidement recapitalisé par 3 Etats : la Belgique, qui apporta 3 milliards, la France, qui amena la même somme, et le Luxembourg, qui accorda 376 millions. En outre, ces États s’engagèrent à garantir les nouveaux emprunts du groupe Dexia jusqu’au 31 octobre 2011 selon la clé de répartition suivante : 60,5% pour la Belgique, 36,5 pour la France, et 3% pour le Luxembourg |3|. Qu’ont exigé ces États en échange de l’aide apportée ? Rien.
On aurait pu croire qu’après cette débâcle, Dexia allait se montrer plus raisonnable et éviter les activités risquées. Un signe en ce sens : le premier juillet 2009, elle revendit la FSA, sa filiale américaine toxique. Mais les chiffres ne trompent pas. Le total du bilan de Dexia Banque Belgique (DBB), la partie belge du groupe Dexia, s’élevait à 578 milliards d’euros en 2009 tandis que son exposition totale au risque était de… 233,28 milliards d’euros |4|. En d’autres termes, plus de 40% des avoirs de DBB étaient encore exposés au risque en 2009. On aurait aussi pu s’attendre à ce que la titrisation |5|, phénomène déstabilisateur s’il en est, allait s’arrêter. Au contraire, elle s’est accrue chez Dexia. En effet, les quatre véhicules de titrisation de DBB totalisaient un bilan de 16 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Un an plus tard, il atteignait 18,7 milliards d’euros |6|. Ainsi, alors que la titrisation a entraîné la plus grosse crise que le monde financier ait connu dans son histoire, Dexia semble n’en avoir eu cure et a continué ses activités risquées.
En Belgique, DBB s’est comportée de manière scandaleuse. Elle a gavé les communes d’« emprunts structurés » en minimisant les risques et en vantant les soi-disant mérites de ces produits. Ils ont été conçus pour intéresser les collectivités locales par leurs taux attractifs. Ces emprunts structurés sont des produits dérivés sophistiqués, qui offrent un taux d’intérêt bas à l’emprunteur les premières années (ce qui a attiré les responsables politiques communaux) mais le risque est reporté sur les années futures car les taux sont liés aux évolutions des marchés financiers internationaux et peuvent fluctuer fortement. Aussi, de nombreuses communes ont vu leurs taux débiteurs augmenter sensiblement. DBB, de son côté, pendant que les communes supportaient l’entièreté des risques, touchait des primes sur la vente de ces produits financiers qu’elle avait mis au point. Pour garder les emprunteurs captifs de ce système, les conditions de sortie de ces emprunts structurés, imposées par DBB, sont très difficiles (frais importants d’indemnité de remboursement anticipé). Bref, les « emprunts structurés » constituent une véritable arnaque inventée par Dexia pour se faire de l’argent sur le dos des communes. Les citoyens des communes ayant recouru à ce type d’emprunts (et elles sont très nombreuses) risquent très probablement d’y perdre pour deux raisons principales. D’abord, ils devront faire face à une augmentation des impôts locaux pour pourvoir à l’augmentation des taux d’intérêt. Ensuite, ils connaîtront une diminution des dépenses publiques locales et donc bénéficieront de services publics locaux de moindre qualité. Le même procédé a été utilisé en France par DCL et beaucoup de communes françaises se retrouvent en difficulté de paiement, à l’instar de leurs consœurs belges |7|. D’ailleurs, en France, on a rebaptisé les « emprunts structurés » en leur donnant le nom d’« emprunts toxiques ». On ne saurait être plus clair. Dans ce pays, un certain nombre d’organisations se sont créées à l’initiative d’élus pour attaquer juridiquement la question des prêts toxiques. Ainsi de l’association française « Acteur public contre les emprunts toxiques » créée le 8 mars 2011 qui rassemble une dizaine de collectivités locales. Une série d’informations et de documents sont téléchargeables sur le site de l’association (http://www.empruntstoxiques.fr/). En Belgique, étonnamment, les élus locaux bougent très peu. Peut-être est-ce lié au fait que chez nous, certains bourgmestres sont aussi administrateurs de DBB. Il y a conflit d’intérêt.
Non seulement Dexia se permet d’arnaquer les collectivités locales belges et françaises mais en plus, au plus fort de la crise, elle continue de payer généreusement ses administrateurs. En effet, le total des rémunérations de presque tous ses administrateurs a soit stagné soit augmenté entre l’année 2009 et l’année 2010 |8|… Les chances pour que ce comportement scandaleux ne se soit pas reproduit en 2011 sont très faibles.
En juillet 2011, la banque Dexia réussissait les stress tests européens |9|. Jusqu’en septembre 2011, le ministre belge des Finances Didier Reynders se montrait rassurant et optimiste sur la situation de Dexia. Et pourtant, brusquement, le groupe Dexia fut démantelé en début octobre 2011 |10|. DBB et DCL se sont séparés à ce moment. Dès le mois de mai 2011, la Banque Nationale de Belgique (BNB) annonçait qu’il fallait démanteler le groupe. Depuis le mois de septembre, Dexia était en faillite virtuelle. Le groupe ne parvenait plus à se financer et faisait face à de nombreux retraits d’argent. En effet, tout au long du mois de septembre, ce sont des sommes de 50 à 60 millions d’euros par semaine qui furent retirées par les déposants de Dexia |11|. Le coup de grâce fut donné par l’agence de notation Moody’s qui dégrada la note de Dexia le lundi 3 octobre. L’action Dexia perdit 10% ce jour-là. Au cours de cette seule semaine du lundi 3 octobre, les clients de DBB retirèrent 2,5 milliards d’euros et les institutionnels 1,5 milliards, soit au total, environ 5% du total des dépôts de la banque |12|.
Les représentants politiques belges et français se réunirent le 9 octobre 2011 à Bruxelles pour négocier le démantèlement du groupe. Les responsables politiques belges se sont focalisés sur le prix à payer pour racheter DBB et ont fait la grossière erreur d’accepter la même clé de répartition des garanties qu’en 2008 (60,5% des garanties apportées par la Belgique ; 36,5 pour la France ; 3 pour le Luxembourg). La BNB avait pourtant averti nos responsables du risque que ferait peser sur le financement futur du pays un montant trop élevé de garanties. Ces garanties concernent les 90 milliards d’euros d’actifs qui vont rester au sein du groupe Dexia (le portefeuille résiduel). Puisque la Belgique apporte 60,5% de ce montant, ce sont 54,45 milliards d’euros, l’équivalent de 15% du PIB, que l’État (et donc le contribuable…) pourrait devoir payer. Il s’agit d’une somme absolument gigantesque en comparaison de laquelle les quelques millions versés par Dexia à la Belgique au titre de rémunération des garanties sont ridicules. Un recours en annulation de ces garanties a été introduit par le CADTM le 23 décembre 2011. Quant à DBB, elle fut rachetée entièrement pour un montant de 4 milliards d’euros par la Belgique le 20 octobre.
Le jeudi 27 octobre, le Parlement fédéral a décidé la mise en place d’une commission spéciale chargée d’examiner les circonstances du démantèlement du Holding Dexia. Après cinq mois de travaux, le rapport de la commission spéciale fut adopté le jeudi 29 mars en séance plénière à la Chambre des Représentants, majorité contre opposition, par 80 voix contre 51. Si certaines recommandations de ce rapport sont positives (comme le fait d’interdire le cumul d’un mandat de député ou de haut fonctionnaire avec celui d’administrateur d’une grande banque) nous pouvons nous décevoir d’une série de manquements à ces recommandations. Ainsi, alors que les énormes garanties accordées par la Belgique à Dexia font peser le risque élevé de devoir débourser 54 milliards d’euros par le contribuable belge, la commission ne se prononce même pas sur la nécessité de renégocier ces garanties. Une grande partie de la population souhaiterait aussi qu’on poursuive les responsables de la débâcle de Dexia. La commission ne le recommande pas. Heureusement, constatant l’immobilisme de nos responsables politiques dans ce scandale, certains citoyens agissent. Deux citoyens gantois ont ainsi déposé plainte contre Dexia pour défendre les intérêts de la commune de Gand et de ses contribuables (cf http://www.nietmetonsgeld.be/). Plusieurs citoyens d’autres communes ont lancé des démarches similaires dans leurs localités. L’idéal à ce sujet serait que dans chaque commune où Dexia a arnaqué les responsables locaux (et donc, une fois de plus, les citoyens) des plaintes soient déposées.
La partie belge de Dexia, DBB, a pris le nom de Belfius le premier mars 2012 pour se démarquer de son lourd passé et tenter de laver son image. En février, DBB perdait chaque semaine 20 millions d’euros car de nombreux clients quittaient la banque. L’avenir nous dira si un simple changement de nom suffira à convaincre et à rassurer les épargnants belges…
Derrière les débâcles qu’a connu Dexia en 2008 et en 2011 se trouvent des personnes (membres du conseil d’administration, du comité de direction, etc.) qu’il faut poursuivre en justice selon le CADTM. Plus généralement, les événements de ces dernières années et les milliards d’euros qu’a coûté la crise de 2008 indiquent la pertinence de l’idée d’une nationalisation du secteur bancaire et financier sous contrôle citoyen. Il est en effet grand temps de remettre la finance au service des citoyens et de l’environnement, et non l’inverse. La puissance publique, qui est censée agir pour l’intérêt commun, semble la force la plus indiquée pour opérer ce changement fondamental.
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