Brique par brique, lutte par lutte

Bref aperçu des luttes pour le droit au logement en Europe

18 décembre 2019 par Eva Betavatzi


Les logiques économiques néolibérales impactent gravement la situation du logement. La Coalition européenne d’action pour le droit au logement et à la ville [1], a récemment réalisé une étude [2] sur ce phénomène afin de faire connaître les causes systémiques qui se cachent derrière les violences qui touchent de plus en plus de personnes sur le territoire européen. Les acteurs de la finance, fonds d’investissement, banques et autres institutions transnationales, mais aussi les acteurs publics qui, pour la plupart, offrent le cadre législatif nécessaire à leurs alliés, participent à la privation du territoire habité au profit du territoire-marchandise.

C’est ainsi que des collectifs comme la PAH (personnes affectées par l’hypothèque) en Espagne, le DAL en France, Habita au Portugal, Stop évictions à Berlin, et bien d’autres en Croatie, République Tchèque, Pologne, Serbie, Royaume-Uni, Suède, etc. s’organisent pour mener des actions ponctuelles ou constantes pour lutter pour leur droit au logement.

 PAH – Espagne : la lutte contre les bulles de crédit menant à des expulsions

Une des luttes pour le droit au logement qui a le plus marqué cette décennie de crise est celle du collectif la PAH en Espagne. Après des années de bulle immobilière sans précédent dans l’histoire européenne contemporaine [3], elle a dû faire face à une crise du crédit hypothécaire, et à une crise du logement qui en a découlé. Les banques ont octroyé des crédits à outrance à des ménages qui n’auraient pas pu les rembourser [4], et cela pour en tirer de juteux profits, non pas uniquement via les intérêts touchés, mais surtout via le processus de titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.
qui permet de les regrouper pour les revendre ensuite sur le marché secondaire des dettes privées. Une partie trop importante de l’économie espagnole a tourné autour de cette bulle de logements. Depuis le développement d’usines de fabrication de matériaux de construction jusqu’à l’apparition d’une multitude d’agences immobilières, le travail de millions de personnes a reposé sur une activité créée de toute pièce par le système bancaire [5]. L’accès au logement se faisait principalement par le crédit, car la location coûtait souvent bien plus cher [6]. Quand la bulle a éclaté, les banques n’octroyaient plus de crédits, les secteurs de la construction et de l’immobilier ont ralenti au même rythme que le chômage augmentait, et les prêts non performants [7] se sont multipliés.

Les banques et l’État ont fonctionné de pair pour culpabiliser les débiteurs insolvables et leur faire porter la responsabilité de leur crédit. Des milliers de ménages ont été expulsés par la police qui, au côté des banquiers, n’hésitaient pas à user et abuser de leur force. De victimes en victimes, les débiteur.e.s se sont organisé.e.s pour contrer ces expulsions. D’abord là où elles avaient lieu, c’est-à-dire devant le logement même : 30, 40, 50 personnes venaient se mobiliser en soutien aux victimes, des femmes et hommes seul.e.s avec ou sans enfants, des personnes âgées, des familles monoparentales, et bien d’autres. Ensuite, les mêmes personnes se retrouvaient dans les banques pour forcer les négociations entre débiteurs et créanciers et éviter ainsi les expulsions. Un banquier face à 30 personnes mobilisées, cela a constitué dans bien des cas un renversement du rapport de force. Ainsi plusieurs expulsions ont pu être annulées.

Mais le combat de la PAH ne s’est pas arrêté là. En Espagne, une loi qui date de l’époque franquiste a permis aux banques de pouvoir exiger le remboursement d’une créance hypothécaire même après confiscation du logement. Ce cas législatif est très particulier à l’État espagnol et ne se retrouve dans aucun autre pays européen. C’est ainsi que, même si les banques refusaient d’annuler l’ordre d’expulsion, les victimes devaient encore faire face à leurs dettes. La PAH a ainsi permis aux personnes débitrices de se former à la négociation. La manière de faire impliquait une transmission de savoir horizontale et complètement autogestionnaire. En effet, les victimes – désormais militantes – se retrouvaient dans des discussions collectives et ouvertes pour partager leurs savoirs et leurs connaissances. Chacun.e apprenait à se prémunir d’outils nécessaires pour contrer le monde de la finance et les banques octroyant des crédits abusifs et reprendre un pouvoir de négociation et de contestation qui leur avait été pris.

Des luttes à différents niveaux, juridiques, législatifs, interpellations politiques à l’échelle régionale, nationale et européenne, ont également été menées et ont parfois abouties. Des occupations pour reloger les victimes d’expulsion ont également été organisées. Le combat continue !

Quand aurons-nous de tels lieux, à Bruxelles, pour s’outiller collectivement face aux banques ? La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des ménages belges ne cesse d’augmenter et Mario Draghi, l’ancien président de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, mettait en garde la Belgique pour le nombre élevé de crédits hypothécaires octroyés pas plus tard qu’en septembre dernier [8].

 La défense des squats en Grèce – Exarcheia

Les squats en tant que lieux d’occupation sont des projets collectifs basés sur la solidarité et l’entraide, dont un des nombreux objectifs est l’intégration des personnes marginalisées.

Dans un contexte aussi dur que celui de la Grèce, où on assiste à un renforcement de la répression de l’État, des discriminations, des marginalisation et criminalisation des migrant.e.s, réfugié.e.s et militant.e.s, le squat est un lieu d’intégration, de résistance mais aussi de survie. Son existence permet la création de lieux d’accueil, de rencontres, d’apprentissage collectif, d’entraide et d’accès aux soins de santé, avec un impact plus large sur le quartier via la création d’espaces réellement publics (parc et place occupé.e.s par tout.e.s) et semi-publics (bars, lieux culturels, cantines populaires, etc.) gérés collectivement. Les squats en Grèce, et en particulier à Exarcheia (Athènes), sont aujourd’hui fortement réprimés, pour des motifs aussi dangereux que la propagande raciste du gouvernement de droite qui veut imposer et médiatiser son autorité en s’en prenant aux plus faibles.

Le squat Notara 26 a été attaqué par la police grecque sous l’ordre du nouveau gouvernement de droite de Kyriakos Mitsotakis en août dernier. Notara 26 est le premier squat de réfugiés depuis la crise de 2008 à avoir ouvert à Athènes en septembre 2015. Il a été un lieu d’accueil pour des milliers de personnes et un modèle qui a inspiré plus de 20 lieux similaires dans la capitale grecque. Le gouvernement, qui ne cache pas ses objectifs racistes, a déclaré la guerre à tous ces lieux d’accueil avec pour projet de déplacer les réfugié.e.s et migrant.e.s dans des centres fermés. On connaît pourtant la situation dramatique de ces centres. À Moria (Lesvos), 12 000 personnes, femmes, hommes et enfants, sont littéralement enfermés dans un lieu qui pouvait en accueillir seulement 3000. Et si le gouvernement crie haut et fort que sa cible sont les réfugié.e.s, migrant.e.s et militant.e.s, ce qu’il ne dit pas c’est un de ses objectif caché : une gentrification renforcée d’Exarcheia. Elle est déjà en cours grâce à Airbnb dont l’activité a provoqué une hausse importante des loyers et attirer l’attention des investisseurs privés.

La répression violente des squats illustre la violence d’un État envers une partie de la population qui n’a de droit que grâce à l’occupation. Les occupants contre-attaquent en réoccupant à la première occasion et tentent de résister autant que possible aux attaques de la police. La solidarité internationale est indispensable pour renforcer la lutte et de nombreux messages de solidarité ont ainsi été envoyés des quatre coins de la planète.

À Bruxelles, la répression de l’État fait moins parler d’elle dans la presse et pourtant la violence est la même. Les sans-papiers sont constamment victimes d’expulsions, parfois violentes, alors qu’au travers de leurs occupations, ce qu’iels réclament n’est rien d’autre que la possibilité d’un espace à habiter.

 Luttes contre la discrimination et les fonds vautours – exemple de la République Tchèque

La République Tchèque, tout comme la plupart des pays d’Europe centrale et de l’est, subit aujourd’hui les conséquences de la privatisation du logement public qui a eu lieu à partir des années 90. Le logement public n’existe plus ou presque plus et les propriétaires privés, de plus en plus grands, ne se préoccupent absolument pas de la salubrité des bâtiments qu’ils louent, ni du droit au logement de tou.te.s. Non-contraints par l’État, des critères racistes et discriminants peuvent avoir des conséquences désastreuses sur une grande partie de la population, et en particulier les communautés roms, qui sont constamment exclues du marché locatif. C’est dans ce contexte dramatique que Blackstone, fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
étasunien qui investit dans l’immobilier à l’échelle internationale, dont on connaît les ravages aux États-Unis, en Espagne et dans bien d’autres pays, est venu investir à Ostrava achetant en une fois 40 000 unités de logements.

Les militant.e.s tchèques de Wake Up Houses se sont mobilisé.e.s contre Blackstone au travers de campagnes de dénonciation contre ses politiques, ses pratiques et son rôle dans le processus de financiarisation du logement, mais aussi en faisant un travail d’information important sur les besoins et les droits des locataires. Les bureaux de la compagnie ont également été occupés afin d’exiger une discussion avec les principaux responsables pour stopper la hausse des prix des logements et la discrimination raciale.

Mais les acteurs transnationaux de la finance nécessitent sans aucun doute une contre-attaque collective et c’est pourquoi de nombreuses organisations militantes se retrouvent dans différents pays pour faire campagne ensemble. Pour ne citer qu’un exemple, en mars 2018, des groupes militants de Pologne, Hongrie, République Tchèque et Roumanie, se sont retrouvés à Bucarest et ont créé le Block for Housing (Bloc pour le Logement) afin de se renforcer mutuellement aussi bien politiquement que théoriquement. Pour l’instant, leurs actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
restent locales mais sont soutenues par différents groupes dans différents pays. D’autres groupes plus larges sont en train de se former contre les fonds spéculatifs qui envahissent les territoires et investissent dans le logement.

L’insuffisance de logements publics, mais surtout sociaux, représente un danger réel. Les acteurs privés ne se soucient ni de la qualité des logements qu’ils louent, ni de leur accessibilité, ni des processus d’exclusion et de ségrégation qui en découlent. À Bruxelles, il y a trop peu de logements sociaux et le gouvernement ne semble pas vouloir affronter le problème, au contraire. Cela laisse une place importante aux acteurs privés et on assiste ainsi à des situations similaires de discrimination.

 Berlin : la résistance contre la hausse des loyers

Si vous vous intéressez un peu aux luttes pour le droit au logement, il n’est pas impossible que vous ayez entendu parler de la plus grande victoire en Europe contre la gentrification : le gel des loyers à Berlin. Ce sont plus de 1,6 million de logements concernés par cette mesure prise pour contrer une hausse fulgurante des loyers qui ne s’arrête pas depuis 10 ans. Le gel des loyers entrera en vigueur à partir de janvier 2020 et pour cinq ans. À l’annonce de cette mesure, les actions en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de la Deutsche Wohnen, plus grand propriétaire de logements de la capitale, ont chuté de 5 % en l’espace d’une demi-journée. Sur les réseaux sociaux on lisait des phrases telles que « @Deutsche Wohnen – how low can you go ?” (@Deutsche Wohnen, jusqu’à où tu tomberas ?) et une ambiance d’euphorie généralisée s’était installée dans les milieux militants berlinois.

Cette mesure est le résultat de mobilisations massives qui ont eu lieu en avril de la même année. Pas moins de 25 000 personnes s’étaient rassemblées dans la rue pour contester cette gentrification féroce, un chiffre impressionnant pour une mobilisation pour le droit au logement. Les syndicats des locataires berlinois sont très puissants également puisqu’ils ne comptent pas moins de 150 000 membres pour certains. Cette énergie est nécessaire pour contrer les acteurs financiers qui accaparent par millier des parcs de logements et contribuent ainsi à la hausse des loyers et la gentrification de la ville. « Exproprier les expropriateurs » est une des revendications des mouvements de lutte, pour dénoncer ces fonds [9]. Berlin est aussi une ville qui a connu et qui connaît encore des lieux d’occupation autogérés. Cette tradition d’occupation a sans doute été déterminante pour permettre la formulation d’une autre revendication : « Socialisons le logement maintenant » ! « Socialiser le logement » veut dire que ce sont les occupants qui déterminent la gestion de leur lieu de vie et non pas les grands propriétaires privés ou publics.

À quand un gel des loyers Bruxellois ? Et si on revendiquait nous aussi une socialisation du logement ? Différents mouvements de luttes s’organisent déjà pour une journée de mobilisations à travers l’Europe le 28 mars prochain, on espère que cela vous donnera de belles idées 😉.



Notes

[1European action coalition (EAC) for the right to Housing and the City. Plus d’une trentaine de groupes d’action, actifs dans les luttes pour le droit au logement et à la ville, se sont réunis il y a plus de 5 ans pour former cette Coalition, espace de convergence, de partage de connaissance et de solidarité.

[3En Espagne : entre 1997 et 2007, il a été permis de construire annuellement, « plus de logements qu’en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni réunis ».

[4Elles ont ignoré les règles de contrôle de solvabilité des débiteurs, et nombre de contrats n’étaient pas conformes puisque des clauses dites abusives y figuraient.

[5Voir à ce sujet le documentaire Bricks de Quentin Ravelli.

[6Dans une certaine mesure, on peut dire que pour beaucoup de gens, cela peut être aussi le cas à Bruxelles. On pense par exemple aux familles nombreuses qui ne trouvent pas à la location d’espace de vie adapté.

[7Prêts non-performants, non-performing loans en anglais, sont des prêts que les débiteurs n’arrivent plus à rembourser aux banques et autres institutions de crédits qui en retour prennent des mesures contre les débiteurs : ventes aux enchères et expulsions.

Eva Betavatzi

Militante au CADTM Bruxelles.