Biens mal acquis. Comment mettre la main sur la fortune des dictateurs ?

15 mai 2012 par Jean-François Pollet


La corruption des élites et les détournements de fonds perturbent les économies du Sud. Des associations tentent de récupérer les avoirs des dictateurs déchus. Les révolutions arabes ont intensifié leur combat.

Les révolutions arabes n’ont pas seulement mis fin à des pouvoirs autoritaires, elles ont également balayé des kleptocraties. Car les Ben Ali, Moubarak et autres Kadhafi n’ont pas seulement accaparé le pouvoir mais également fait main basse sur l’économie de leur pays. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La fortune de Hosni Moubarak et de sa famille est estimée entre 2 et 5 milliards de dollars, selon une fourchette basse [1]. Ben Ali et ses proches s’étaient constitué un trésor de 5 milliards de dollars essentiellement par des prises de participation dans tous les secteurs de l’économie tunisienne. Le colonel Kadhafi, qui cultivait ses airs de simple Bédouin, bat tous les records avec une somme estimée entre 20 et 50 milliards de dollars détournés de la rente pétrolière en 42 ans de pouvoir. Un argent placé en liquide ou sous forme de participations dans des sociétés, surtout italiennes, dont le célèbre club de foot de la Juventus de Turin.

Enquêtes en cours

Les démocraties arabes ont-elles une chance de récupérer ces pactoles ? Oui, selon Maud Perdriel-Vaissière, de l’organisation française Sherpa, qui s’est spécialisée dans la lutte contre la corruption. « Notre organisation a fait geler par la justice française les biens des dictateurs dès leur chute. Il faut agir très vite avant que ces avoirs ne soient transférés vers des juridictions moins coopératives ou inscrits sous des prête-noms. Aujourd’hui, des enquêtes sont en cours pour connaître le montant exact de ces fortunes, et si possible établir leur origine délictueuse. »

« La Belgique a pour sa part identifié cinq dossiers et gelé 29,2 millions d’euros déposés sur des comptes suspects détenus par des Tunisiens et des Libyens, explique Renaud Vivien, juriste du Comité pour l’abolition de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du tiers monde. La ratification en 2008 de la Convention des Nations unies contre la corruption contraint la Belgique à bloquer ces fonds dont la restitution est devenue un principe du droit international. Mais pour l’instant pas un euro n’a été rendu. Il faudrait pour cela que notre pays se montre plus actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
dans ses investigations. 
 »

La restitution des fortunes détournées prend beaucoup de temps, et sa bonne fin reste hasardeuse, cette procédure étant assez nouvelle. Elle remonte à la fin des années 80 avec la chute des premiers dictateurs richissimes de l’après-indépendance de leur pays : Ferdinand Marcos aux Philippines, Jean-Claude Duvalier en Haïti, et plus tard Sani Abacha au Nigéria et Mobutu au Zaïre.

« La restitution des biens se heurte à plusieurs protections juridiques, reprend Maud Perdriel-Vaissière. La première est l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’établir l’origine délictueuse des avoirs. Vous imaginez, quand un dictateur détient une propriété depuis 30 ans, pour obtenir sa saisie, il faut prouver qu’à l’époque il a détourné de l’argent par tel ou tel moyen. C’est un travail très difficile. »

D’autant qu’après leur départ, les dictateurs laissent des systèmes judiciaires délabrés qui auront du mal à établir les délits de l’ancien pouvoir, voire même à suivre correctement une procédure ouverte dans un pays tiers. Le fiasco de la restitution de la fortune de Mobutu en est la meilleure preuve. A sa mort, en 1997, le Léopard laisse un héritage estimé entre 5 et 8 milliards de dollars, dont 9 propriétés de standing en Belgique, une fortune presque équivalente à dette du Congo (12,5 milliards). En mai 1997, sur demande de la justice congolaise, la Suisse gèle 4,8 millions d’euros d’avoirs bancaires ou détenus via des participations dans diverses sociétés. Elle met également en vente forcée une résidence près de Lausanne, dont elle tire 2 millions de dollars. Après 12 ans de procédures, ces fonds ont été restitués aux héritiers de Mobutu, faute d’accord entre la justice suisse et la nouvelle République démocratique du Congo.

En Belgique, le gel des avoirs de l’ex-dictateur fut encore plus bref. Après avoir mis sous séquestre ses propriétés et confisqué les 2,75 millions de dollars qu’avait rapportés la vente, par ses héritiers, du château Fond’Roy à Uccle, la justice belge s’est résolue à restituer, en 1998, ces sommes aux ayants droit du défunt maréchal, au motif que le décès de ce dernier mettait fin à toute procédure judiciaire.

Premières brèches

En 30 ans de guérilla judiciaire, avocats et associations ont cependant ouvert quelques brèches. La Suisse, probablement en quête d’une respectabilité nouvelle, a adopté en février de l’année dernière la « loi Duvalier », qui inverse la charge de la preuve. C’est désormais aux ayants droit des dictateurs que revient le casse-tête de prouver que leur héritage n’est pas issu de la corruption. Cette loi a permis de restituer aux autorités haïtiennes 5,7 millions de dollars déposés en Suisse par la famille Duvalier. « Il reste encore du chemin à parcourir, tempère Renaud Vivien. Les ONG se plaignent d’être écartées de ces transactions qui se passent d’Etat à Etat. Or, quand les fonds sont restitués, rien ne dit qu’ils ne repartent pas aussitôt vers un autre paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
sur le compte d’une éminence du nouveau pouvoir. »

A Paris, Sherpa est parvenu à entrebâiller une autre porte. Jusqu’ici, la justice française ne recevait que les plaintes d’une « victime directe et personnelle » de détournements de fonds. C’est d’ailleurs à ce titre que la justice française avait débouté la demande de Sherpa et de Transparency international de saisir les avoirs de l’entourage de trois dictateurs africains à la fortune particulièrement ostentatoire : celle de l’ex-président gabonais Omar Bongo, du Congolais Denis Sassou Nguesso, et du Guinéo-Equatorien Teodoro Obiang. Fin 2010, la cour de cassation a cependant jugé recevable la plainte des associations, relançant ainsi les procédures et ouvrant la porte des tribunaux à toute organisation désireuse de s’associer à la lutte contre la corruption. « Les trois dirigeants que nous visons sont encore en fonction, sauf Omar Bongo, qui a été remplacé par son fils après son décès, reprend Maud Perdriel-Vaissière. Mais si l’on attend que les despotes soient renversés pour lancer des poursuites, on court le risque de voir leur fortune s’évaporer. Alors que la récupération de ces fonds est fondamentale pour les pays spoliés et pour nous, les pays du Nord, qui avons tout intérêt à voir le Sud réussir son développement. »

La corruption et les détournements de fonds pèsent en effet de tout leur poids sur les économies du Sud, selon le Comité catholique contre la faim et pour le développement. L’ONG estime que 100 à 180 milliards de dollars ont été détournés par des dirigeants à travers le monde, soit un dixième de la dette du Sud, alors que seulement 1 % à 4 % de ces montants ont été restitués aux populations spoliées. En comptant les détournements opérés par les proches des dictateurs, Michel Camdessus, ancien directeur du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, fait grimper le montant des fraudes à 1 000 milliards de dollars.

« Ces fraudes sont d’autant plus déstabilisantes pour les pays qu’elles ont une corrélation directe avec leur endettement, insiste Renaud Vivien. En 1987, lorsque Ben Ali prend le pouvoir, la Tunisie a une dette extérieure de 2,5 milliards d’euros. En 2011, à la chute de celui-ci, la dette est passée à 15,2 milliards. »

Faire circuler l’info

« Dans ce contexte, le travail des ONG est fondamental, plaide la coordinatrice de Sherpa. La justice veut savoir comment les fonds ont été amassés, où ils ont été placés et sous quels noms. Or les juges ne sont pas les mieux placés pour récolter ces infos. Pour enquêter sur la fortune d’un tyran issu d’un pays tiers ils doivent faire appel à l’entraide judiciaire, une procédure lourde et lente. Les organisations sont, par contre, beaucoup plus réactives et récoltent plus facilement les éléments qui éclaireront la justice. »

Elles peuvent également toucher l’opinion publique pour faire avancer les choses. C’est ainsi que le détail des avoirs en France des familles Bongo, Sassou-Nguesso et Obiang est exposé sur la place publique à grand renfort de publicité : les Bongo disposent de 70 comptes bancaires et 39 propriétés à Paris, les Sassou-Nguesso détiennent 111 comptes et 16 propriétés dans la banlieue parisienne. Le clan guinéen, de loin le plus riche et le plus dépensier, préfère pour sa part placer ses avoirs aux Etats-Unis. « Il y a un autre enjeu dans la procédure contre ces trois familles, conclut la militante antifraude. « Une fois qu’un délit de corruption est reconnu par la justice française, tous les avoirs du bénéficiaire sont soupçonnés d’être d’origine frauduleuse. Du coup, la charge de la preuve s’inverse. Si on parvient à établir au moins un cas de fraude pour chacun de ces dictateurs, l’appareil judiciaire s’emballera. »

Jean-François Pollet

Corruption au Sud et droit belge

La Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par la Belgique le 25 septembre 2008, contraint les Etats à lever le secret bancaire pour les avoirs douteux (article 40). La même convention fait de la restitution des avoirs détournés une obligation juridique (article 51) et oblige les Etats à tenir un registre des « personnes politiquement exposées » (article 52) et à ouvrir une enquête en cas de dépôt de fonds de provenance douteuse. La Belgique compterait à ce jour 5 770 personnes politiquement exposées, plus 1 300 membres de leurs familles. Ces personnes sont de hauts responsables de toutes origines, y compris de l’Union européenne.

Le Conseil de l’Union européenne impose, le 4 février 2011, le gel des avoirs détenus dans l’Union par Ben Ali et 47 de ses proches. Le 28 février, le Conseil prend la même mesure contre Mouammar Kadhafi et 5 membres de sa famille.

Le 21 mars, les ministres européens des Affaires étrangères bloquent les avoirs de Moubarak et de 18 de ses proches.

L’Assemblée paritaire UE-ACP demande le 18 mai 2011, dans une résolution, le gel des remboursements de dettes des pays qui ont chassé leur dictateur et un audit de ces mêmes dettes. L’Assemblée paritaire réunit les représentants des 27 pays de l’Union européenne et des 79 pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP) qui ont signé des accords de coopération privilégiés. Ses résolutions n’ont pas de force juridique contraignante.

Le Sénat belge prend, le 19 juillet, une résolution allant dans le même sens.

Article paru dans Imagine n°90 mars/avril 2012



Notes

[1Le journal britannique The Guardian avait avancé une fourchette comprise entre 40 et 70 milliards de dollars. Ces chiffres, souvent repris, jusque dans des notes d’analyses du Parlement européen, ont cependant été mis en doute par plusieurs observateurs.